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Conventions internationales

Les conventions d'Andorre

Toutes les conventions publiées au BOPA, avec le texte et l'état de chacune. Choisissez le type et le pays : par exemple « Double imposition (CDI) » et « France ».

Les conventions de l'Andorre par pays

en vigueur en attente publié signé, non ratifié · Cliquez sur un pays ou un accord pour le voir dans le tableau.

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TypePays ou organisationConvention SignatureEntrée en vigueurÉtat
Double imposition (CDI) Allemagne Acord entre el Principat d'Andorra i Alemanya per eliminar la doble imposició en matèria d'impostos sobre la renda i sobre el patrimoni i per prevenir l'evasió i l'elusió fiscals · pas encore au BOPA rubricat 2026
Double imposition (CDI) Autriche Convention entre la Principauté d'Andorre et la République d'Autriche en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales 28/05/2026 en attente d'entrée en vigueur
Double imposition (CDI) Belgique Conveni entre el Principat d'Andorra i el Regne de Bèlgica per eliminar la doble imposició en matèria d'impostos sobre la renda i sobre el patrimoni i per prevenir l'evasió i l'elusió fiscals · pas encore au BOPA rubricat 2023
Double imposition (CDI) Bulgarie Conveni entre el Principat d'Andorra i la República de Bulgària per eliminar la doble imposició en matèria d'impostos sobre la renda i sobre el patrimoni i per prevenir l'evasió i l'elusió fiscals · pas encore au BOPA signat 2026
Double imposition (CDI) Corée Convention entre la Principauté d'Andorre et la République de Corée en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales 03/11/2023 01/04/2025 en vigueur
Double imposition (CDI) Croatie Convention entre la Principauté d'Andorre et la République de Croatie en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales 14/10/2022 31/10/2023 en vigueur
Double imposition (CDI) Émirats arabes unis Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des Émirats arabes unis en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu 28/07/2015 01/08/2017 en vigueur
Double imposition (CDI) Espagne Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale 08/01/2015 26/02/2016 en vigueur
Double imposition (CDI) Estonie Convention entre la Principauté d'Andorre et la République d'Estonie en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales 23/09/2025 24/03/2026 en vigueur
Double imposition (CDI) France Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signée à Paris le 2 avril 2013 02/04/2013 01/07/2015 en vigueur
Double imposition (CDI) Hongrie Convention entre la Principauté d'Andorre et la Hongrie en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales 08/10/2021 08/12/2022 en vigueur
Double imposition (CDI) Islande Convention entre la Principauté d'Andorre et l'Islande en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales 28/02/2023 10/05/2024 en vigueur
Double imposition (CDI) Lettonie Convention entre la Principauté d'Andorre et la République de Lettonie en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales 21/09/2024 16/06/2025 en vigueur
Double imposition (CDI) Liechtenstein Convention entre la Principauté d'Andorre et la Principauté de Liechtenstein en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune 30/09/2015 21/11/2016 en vigueur
Double imposition (CDI) Lituanie Convention entre la Principauté d'Andorre et la République de Lituanie en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales 17/04/2024 24/12/2024 en vigueur
Double imposition (CDI) Luxembourg Convention entre la Principauté d'Andorre et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune 02/06/2014 07/03/2016 en vigueur
Double imposition (CDI) Malte Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de Malte en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu 20/09/2016 27/09/2017 en vigueur
Double imposition (CDI) Monaco Convention entre la Principauté d'Andorre et la Principauté de Monaco en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales 01/12/2022 22/07/2023 en vigueur
Double imposition (CDI) Monténégro Convention entre la Principauté d'Andorre et le Monténégro en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales 24/09/2024 01/07/2025 en vigueur
Double imposition (CDI) Pays-Bas Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales 12/10/2023 31/12/2024 en vigueur
Double imposition (CDI) Portugal Convention entre la Principauté d'Andorre et la République du Portugal en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu 27/09/2015 23/04/2017 en vigueur
Double imposition (CDI) Royaume-Uni Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales 20/02/2025 22/12/2025 en vigueur
Double imposition (CDI) République tchèque Convention entre la Principauté d'Andorre et la République tchèque en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales 23/11/2022 31/10/2023 en vigueur
Double imposition (CDI) Roumanie Convention entre la Principauté d'Andorre et la Roumanie en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales 27/09/2024 11/12/2025 en vigueur
Double imposition (CDI) Saint-Marin Convention entre la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales 25/05/2021 31/12/2021 en vigueur
Double imposition (CDI) Chypre Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de Chypre tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu 18/05/2018 11/01/2019 en vigueur
Échange de renseignements sur demande Allemagne Accord entre la Principauté d'Andorre et la République fédérale d'Allemagne sur l'échange de renseignements en matière fiscale 25/11/2010 20/01/2012 en vigueur
Échange de renseignements sur demande Argentine Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République argentine sur l'échange de renseignements en matière fiscale 26/10/2009 15/06/2012 en vigueur
Échange de renseignements sur demande Australie Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de l'Australie sur l'échange de renseignements en matière fiscale 24/09/2011 03/12/2012 en vigueur
Échange de renseignements sur demande Autriche Accord entre la Principauté d'Andorre et la République d'Autriche sur l'échange de renseignements en matière fiscale 17/09/2009 10/12/2010 en vigueur
Échange de renseignements sur demande Belgique Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur l'échange de renseignements en matière fiscale 23/10/2009 13/01/2015 en vigueur
Échange de renseignements sur demande Corée Accord entre la Principauté d'Andorre et la République de Corée sur l'échange de renseignements en matière fiscale 23/10/2014 21/12/2016 en vigueur
Échange de renseignements sur demande Danemark Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Royaume de Danemark sur l'échange de renseignements en matière fiscale 24/02/2010 13/02/2011 en vigueur
Échange de renseignements sur demande Espagne Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur l'échange de renseignements en matière fiscale 14/01/2010 10/02/2011 en vigueur
Échange de renseignements sur demande Îles Féroé Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des Îles Féroé sur l'échange de renseignements en matière fiscale 24/02/2010 18/06/2011 en vigueur
Échange de renseignements sur demande Finlande Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de Finlande sur l'échange de renseignements en matière fiscale 24/02/2010 12/02/2011 en vigueur
Échange de renseignements sur demande France Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Andorre-la-Vieille le 22 septembre 2009 22/09/2009 22/12/2010 en vigueur
Échange de renseignements sur demande Groenland Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Groenland sur l'échange de renseignements en matière fiscale 24/02/2010 06/04/2013 en vigueur
Échange de renseignements sur demande Islande Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de l'Islande sur l'échange de renseignements en matière fiscale 24/02/2010 14/02/2011 en vigueur
Échange de renseignements sur demande Italie Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République italienne sur l'échange de renseignements en matière fiscale 22/09/2015 08/06/2017 en vigueur
Échange de renseignements sur demande Liechtenstein Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sur l'échange de renseignements en matière fiscale 18/09/2009 10/01/2011 en vigueur
Échange de renseignements sur demande Monaco Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la Principauté de Monaco sur l'échange de renseignements en matière fiscale 18/09/2009 16/12/2010 en vigueur
Échange de renseignements sur demande Norvège Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'échange de renseignements en matière fiscale 24/02/2010 18/06/2011 en vigueur
Échange de renseignements sur demande Pays-Bas Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume des Pays-Bas sur l'échange de renseignements en matière fiscale 06/11/2009 01/01/2011 en vigueur
Échange de renseignements sur demande Pologne Accord entre la Principauté d'Andorre et la République de Pologne sur l'échange de renseignements en matière fiscale 15/06/2012 18/12/2013 en vigueur
Échange de renseignements sur demande Portugal Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise sur l'échange de renseignements en matière fiscale 30/11/2009 31/03/2011 en vigueur
Échange de renseignements sur demande République tchèque Accord entre la Principauté d'Andorre et la République tchèque sur l'échange de renseignements en matière fiscale 11/06/2013 05/06/2014 en vigueur
Échange de renseignements sur demande Saint-Marin Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de Saint-Marin sur l'échange de renseignements en matière fiscale 21/09/2009 07/12/2010 en vigueur
Échange de renseignements sur demande Suède Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Royaume de Suède sur l'échange de renseignements en matière fiscale 24/02/2010 11/02/2011 en vigueur
Échange de renseignements sur demande Suisse Accord entre la Principauté d'Andorre et la Confédération suisse sur l'échange de renseignements en matière fiscale 17/03/2014 27/07/2015 en vigueur
Échange automatique de renseignements Union européenne Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne relatif à l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international 15/11/2004 01/06/2005 en vigueur
Conventions fiscales multilatérales multilatérale Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, telle qu'amendée par le Protocole de 2010 05/11/2013 01/12/2016 en vigueur
Conventions fiscales multilatérales multilatérale Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, adoptée le 25 novembre 2016 à Paris et entrée en vigueur le 1er juillet 2018 07/06/2017 01/01/2022 en vigueur
Sécurité sociale Espagne Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne 09/11/2001 01/01/2003 en vigueur
Sécurité sociale France Convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000 12/12/2000 01/06/2003 en vigueur
Relations avec l'UE Union européenne Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne 15/11/2004 01/07/2005 en vigueur
Relations avec l'UE Union européenne Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne 30/06/2011 01/04/2012 en vigueur
Coopération judiciaire pénale et extradition États-Unis Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au partage des avoirs confisqués provenant des instruments et des produits du crime 14/02/2012 16/10/2013 en vigueur
Coopération judiciaire pénale et extradition Maroc Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume du Maroc relative à l'assistance aux personnes détenues et au transfèrement des personnes condamnées 22/07/1999 01/08/2001 en vigueur
Coopération judiciaire pénale et extradition multilatérale Conférence des ministres de la Justice des pays ibéro-américains Traité relatif à la transmission électronique des demandes de coopération juridique internationale entre autorités centrales 25/07/2019 31/08/2021 en vigueur
Coopération judiciaire pénale et extradition multilatérale Conseil de l'Europe Convention européenne d'extradition 13/12/1957 11/01/2001 en vigueur
Coopération judiciaire pénale et extradition multilatérale Conseil de l'Europe Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale 20/04/1959 06/04/2010 en vigueur
Coopération judiciaire pénale et extradition multilatérale Conseil de l'Europe Convention sur le transfèrement des personnes condamnées 21/03/1983 01/11/2000 en vigueur
Coopération judiciaire pénale et extradition multilatérale Conseil de l'Europe Convention sur la cybercriminalité 23/11/2001 01/03/2017 en vigueur
Coopération judiciaire pénale et extradition multilatérale ONU Statut de Rome de la Cour pénale internationale 17/07/1998 01/07/2002 en vigueur
Coopération judiciaire pénale et extradition multilatérale Société des Nations Convention internationale pour la répression du faux monnayage 20/04/1929 01/01/2008 en vigueur
Coopération judiciaire civile multilatérale Conférence de La Haye Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers 05/10/1961 31/12/1996 en vigueur
Coopération judiciaire civile multilatérale Conférence de La Haye Convention relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 15/11/1965 01/12/2017 en vigueur
Coopération judiciaire civile multilatérale Conférence de La Haye Convention sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale 18/03/1970 25/06/2017 en vigueur
Coopération judiciaire civile multilatérale Conférence de La Haye Convention de La Haye sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale 02/07/2019 01/06/2026 en vigueur
Coopération judiciaire civile multilatérale ONU Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères 10/06/1958 17/09/2015 en vigueur
Police et sécurité Espagne Échange de notes constitutif d'accord entre le Gouvernement d'Andorre et le Gouvernement d'Espagne sur la reconnaissance réciproque des permis d'armes de chasse et de tir sportif 22/02/2005 publié au BOPA
Police et sécurité Espagne Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur la coopération en matière de lutte contre la délinquance et de sécurité 02/09/2015 31/07/2021 en vigueur
Police et sécurité France Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Paris le 17 mars 2014 17/03/2014 01/04/2018 en vigueur
Police et sécurité France Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile et à l'intégration des équipes de secours andorranes dans les équipes de secours françaises lors de leurs interventions hors du territoire français en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents technologiques majeurs, signé à Paris le 17 mars 2014 17/03/2014 01/04/2018 en vigueur
Corruption, blanchiment et terrorisme multilatérale Agence internationale de l'énergie atomique Convention sur la protection physique des matières nucléaires 26/10/1979 27/07/2006 en vigueur
Corruption, blanchiment et terrorisme multilatérale Conseil de l'Europe Convention européenne pour la répression du terrorisme 27/01/1977 19/01/2023 en vigueur
Corruption, blanchiment et terrorisme multilatérale Conseil de l'Europe Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime 08/11/1990 01/11/1999 en vigueur
Corruption, blanchiment et terrorisme multilatérale Conseil de l'Europe Convention pénale sur la corruption 27/01/1999 01/09/2008 en vigueur
Corruption, blanchiment et terrorisme multilatérale Conseil de l'Europe Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme 16/05/2005 01/09/2008 en vigueur
Corruption, blanchiment et terrorisme multilatérale Conseil de l'Europe Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme 16/05/2005 publié au BOPA
Corruption, blanchiment et terrorisme multilatérale OACI Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs 14/09/1963 17/08/2006 en vigueur
Corruption, blanchiment et terrorisme multilatérale OACI Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs 16/12/1970 05/11/2004 en vigueur
Corruption, blanchiment et terrorisme multilatérale OACI Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile 23/09/1971 21/06/2006 en vigueur
Corruption, blanchiment et terrorisme multilatérale OACI Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection 01/03/1991 16/07/2006 en vigueur
Corruption, blanchiment et terrorisme multilatérale ONU Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques 14/12/1973 23/10/2004 en vigueur
Corruption, blanchiment et terrorisme multilatérale ONU Convention internationale contre la prise d'otages 17/12/1979 23/10/2004 en vigueur
Corruption, blanchiment et terrorisme multilatérale ONU Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif 15/12/1997 23/10/2004 en vigueur
Corruption, blanchiment et terrorisme multilatérale ONU Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme 09/12/1999 21/11/2008 en vigueur
Corruption, blanchiment et terrorisme multilatérale ONU Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée 15/11/2000 22/10/2011 en vigueur
Corruption, blanchiment et terrorisme multilatérale ONU Convention des Nations Unies contre la corruption 31/10/2003 22/10/2026 en attente d'entrée en vigueur
Corruption, blanchiment et terrorisme multilatérale Organisation maritime internationale Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime 10/03/1988 15/10/2006 en vigueur
Drogues multilatérale ONU Convention unique sur les stupéfiants, telle que modifiée par le Protocole de 1972 portant amendement de la Convention 30/03/1961 15/03/2007 en vigueur
Drogues multilatérale ONU Convention sur les substances psychotropes 21/02/1971 14/05/2007 en vigueur
Drogues multilatérale ONU Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes 19/12/1988 23/10/1999 en vigueur
Droits de l'homme et libertés multilatérale Conseil de l'Europe Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 04/11/1950 publié au BOPA
Droits de l'homme et libertés multilatérale Conseil de l'Europe Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants 26/11/1987 publié au BOPA
Droits de l'homme et libertés multilatérale Conseil de l'Europe Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme 05/03/1996 01/01/1999 en vigueur
Droits de l'homme et libertés multilatérale Conseil de l'Europe Charte sociale européenne (révisée) 03/05/1996 01/01/2005 en vigueur
Droits de l'homme et libertés multilatérale Conseil de l'Europe Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine 04/04/1997 01/10/2023 en vigueur
Droits de l'homme et libertés multilatérale Conseil de l'Europe Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains 16/05/2005 01/07/2011 en vigueur
Droits de l'homme et libertés multilatérale ONU Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide 09/12/1948 21/12/2006 en vigueur
Droits de l'homme et libertés multilatérale ONU Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale 21/12/1965 22/10/2006 en vigueur
Droits de l'homme et libertés multilatérale ONU Pacte international relatif aux droits civils et politiques 16/12/1966 22/12/2006 en vigueur
Droits de l'homme et libertés multilatérale ONU Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 16/12/1966 22/12/2026 en attente d'entrée en vigueur
Droits de l'homme et libertés multilatérale ONU Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 10/12/1984 22/10/2006 en vigueur
Enfance et famille multilatérale Conférence de La Haye Convention concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires 02/10/1973 01/07/2012 en vigueur
Enfance et famille multilatérale Conférence de La Haye Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 25/10/1980 01/07/2011 en vigueur
Enfance et famille multilatérale Conférence de La Haye Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 29/05/1993 publié au BOPA
Enfance et famille multilatérale Conseil de l'Europe Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants 20/05/1980 01/07/2011 en vigueur
Enfance et famille multilatérale Conseil de l'Europe Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels 25/10/2007 01/08/2014 en vigueur
Femmes et égalité multilatérale Conseil de l'Europe Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique 11/05/2011 01/08/2014 en vigueur
Femmes et égalité multilatérale ONU Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes 18/12/1979 publié au BOPA
Handicap multilatérale ONU Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif 13/12/2006 10/04/2014 en vigueur
Données personnelles multilatérale Conseil de l'Europe Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel 28/01/1981 01/09/2008 en vigueur
Immigration, résidence et circulation des personnes Espagne Échange de notes constitutif d'Accord sur le régime de circulation des personnes entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne 17/06/1994 publié au BOPA
Immigration, résidence et circulation des personnes Inde Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à l'exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et officiels 15/03/2024 15/06/2024 en vigueur
Immigration, résidence et circulation des personnes Kazakhstan Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relative à l'exonération mutuelle des conditions requises en matière de visa 04/08/2022 28/02/2023 en vigueur
Immigration, résidence et circulation des personnes Lettonie Accord entre la République de Lettonie et la Principauté d'Andorre sur la suppression mutuelle de l'obligation de visa 13/03/1998 21/05/1998 en vigueur
Immigration, résidence et circulation des personnes Maldives Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République des Maldives relatif à l'exonération mutuelle des conditions requises en matière de visa pour leurs ressortissants respectifs 19/09/2023 09/09/2026 en vigueur
Immigration, résidence et circulation des personnes Portugal Convention entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relative à l'entrée, la circulation, le séjour et l'établissement de leurs ressortissants 23/07/2007 01/09/2008 en vigueur
Immigration, résidence et circulation des personnes Russie Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les conditions de suppression des formalités de visa lors des voyages réciproques des citoyens de la Principauté d'Andorre et des citoyens de la Fédération de Russie 05/12/2019 25/11/2020 en vigueur
Immigration, résidence et circulation des personnes multilatérale Espagne, France Convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants, signée à Bruxelles le 4 décembre 2000 04/12/2000 01/07/2003 en vigueur
Immigration, résidence et circulation des personnes multilatérale Espagne, France Convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers, signée à Bruxelles le 4 décembre 2000 04/12/2000 01/07/2003 en vigueur
Douane et commerce Émirats arabes unis Accord entre la Principauté d'Andorre et les Émirats arabes unis concernant la promotion et la protection réciproques des investissements 28/07/2015 07/08/2017 en vigueur
Douane et commerce France Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, faite à Andorre-la-Vieille le 11 décembre 2001 11/12/2001 01/03/2004 en vigueur
Douane et commerce France Accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (ensemble une annexe), signées à Paris les 13 janvier et 10 mars 2011 10/03/2011 publié au BOPA
Douane et commerce Union européenne Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne 28/06/1990 publié au BOPA
Douane et commerce multilatérale Organisation mondiale des douanes Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière 15/12/1950 03/09/1998 en vigueur
Douane et commerce multilatérale Organisation mondiale des douanes Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises (Convention ATA) 06/12/1961 02/12/1998 en vigueur
Douane et commerce multilatérale Organisation mondiale des douanes Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers 18/05/1973 publié au BOPA
Douane et commerce multilatérale Organisation mondiale des douanes Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises 14/06/1983 01/08/2006 en vigueur
Douane et commerce multilatérale Organisation mondiale des douanes Convention relative à l'admission temporaire 26/06/1990 26/06/1990 en vigueur
Transports et communications Belgique Accord relatif à la reconnaissance et à l'échange des permis de conduire entre la Principauté d'Andorre et le Royaume de Belgique 01/04/2009 11/02/2019 en vigueur
Transports et communications Espagne Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne relatif au transport international par route publié au BOPA
Transports et communications Espagne Échange de notes constitutif d'Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur la reconnaissance mutuelle et l'homologation des permis de conduire nationaux 07/07/1999 03/02/2000 en vigueur
Transports et communications France Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), fait à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000 12/12/2000 21/08/2006 en vigueur
Transports et communications France Échange de notes constitutif d'Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française sur la reconnaissance et l'échange des permis de conduire 03/08/2005 01/01/2007 en vigueur
Transports et communications France Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 22 mars 2017 22/03/2017 01/07/2018 en vigueur
Transports et communications France Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 20 avril 2022 20/04/2022 01/08/2023 en vigueur
Transports et communications France Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'aviation civile et aux enquêtes sur les accidents et incidents des aéronefs civils survenus dans l'espace aérien ou sur le territoire de la Principauté d'Andorre, signé à Andorre-la-Vieille le 21 avril 2022 21/04/2022 06/04/2023 en vigueur
Transports et communications Italie Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République italienne relatif à la réglementation du transport international de voyageurs et de marchandises par route publié au BOPA
Transports et communications Italie Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République italienne relatif à la reconnaissance et à l'homologation mutuelles des permis de conduire 15/03/2024 31/08/2024 en vigueur
Transports et communications Luxembourg Accord entre la Principauté d'Andorre et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la reconnaissance réciproque et à l'échange des permis de conduire nationaux 22/03/2022 01/11/2023 en vigueur
Transports et communications Portugal Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif aux transports internationaux de voyageurs et de marchandises par route 15/11/2000 17/08/2003 en vigueur
Transports et communications Portugal Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise sur la reconnaissance mutuelle et l'homologation des permis de conduire 27/06/2007 13/12/2008 en vigueur
Transports et communications multilatérale OACI Convention relative à l'aviation civile internationale 07/12/1944 10/05/1984 en vigueur
Transports et communications multilatérale ONU Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) 30/09/1957 09/04/2009 en vigueur
Transports et communications multilatérale ONU Accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements de l'ONU 20/03/1958 10/06/2023 en vigueur
Transports et communications multilatérale ONU Convention de Vienne sur la circulation routière 08/11/1968 25/09/2025 en vigueur
Transports et communications multilatérale ONU Convention de Vienne sur la signalisation routière 08/11/1968 publié au BOPA
Transports et communications multilatérale ONU Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) 01/07/1970 publié au BOPA
Transports et communications multilatérale ONU Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP) 01/09/1970 14/07/2009 en vigueur
Transports et communications multilatérale Union européenne Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (Accord Interbus) 30/06/2001 01/08/2020 en vigueur
Télécommunications et propriété intellectuelle multilatérale OMPI Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle 20/03/1883 02/06/2004 en vigueur
Télécommunications et propriété intellectuelle multilatérale OMPI Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques 09/09/1886 02/06/2004 en vigueur
Télécommunications et propriété intellectuelle multilatérale OMPI Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion 26/10/1961 25/05/2004 en vigueur
Télécommunications et propriété intellectuelle multilatérale UIT Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) 22/12/1992 11/02/1999 en vigueur
Énergie Espagne Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour la réalisation d'une interconnexion électrique de 220 kV 18/11/2025 23/09/2026 en vigueur
Agriculture et vétérinaire multilatérale Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) 16/10/1945 17/11/2007 en vigueur
Agriculture et vétérinaire multilatérale Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des épizooties 25/01/1924 publié au BOPA
Éducation, science et sport Canada Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Canada 04/12/1996 publié au BOPA
Éducation, science et sport Espagne Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en matière d'éducation 10/10/2007 en vigueur
Éducation, science et sport Espagne Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en matière d'accès à l'enseignement secondaire post-obligatoire et à l'enseignement supérieur non universitaire 23/09/2026 en vigueur
Éducation, science et sport Espagne Convention de cession de droit de superficie du terrain dénommé « el Serrat de Casa Aern » 11/01/1993 publié au BOPA
Éducation, science et sport Espagne Accord en matière d'accès à l'université entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne 04/05/2010 01/10/2010 en vigueur
Éducation, science et sport États-Unis Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le programme d'échanges Fulbright 29/11/2000 08/01/2002 en vigueur
Éducation, science et sport États-Unis Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le programme d'échanges Fulbright 02/02/2015 19/12/2025 en vigueur
Éducation, science et sport France Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française dans le domaine de l'enseignement publié au BOPA
Éducation, science et sport France Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la reconnaissance par la France de l'équivalence des diplômes d'enseignement professionnel andorrans « sanitaire et social » et « micro-informatique » aux brevets d'études professionnelles français des secteurs correspondants, ainsi qu'à l'extension à la série artistique et communication de la reconnaissance du baccalauréat andorran comme diplôme étranger pouvant donner accès à l'enseignement supérieur en France, signées à Paris le 5 décembre 2007 et à Andorre-la-Vieille le 22 octobre 2008 publié au BOPA
Éducation, science et sport France Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 19 mars 1993 19/03/1993 publié au BOPA
Éducation, science et sport France Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003 24/09/2003 01/09/2005 en vigueur
Éducation, science et sport France Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013 11/07/2013 01/08/2015 en vigueur
Éducation, science et sport Organisation mondiale du tourisme Convention administrative entre l'Organisation mondiale du tourisme et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre pour l'établissement d'un institut pour la qualité et l'efficacité dans l'éducation et les formations touristiques 03/06/1998 publié au BOPA
Éducation, science et sport Portugal Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise 15/11/2000 29/12/2001 en vigueur
Éducation, science et sport multilatérale Conseil de l'Europe Convention contre le dopage 16/11/1989 16/11/1989 en vigueur
Éducation, science et sport multilatérale Conseil de l'Europe et UNESCO Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne 11/04/1997 01/06/2008 en vigueur
Éducation, science et sport multilatérale UNESCO Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement 14/12/1960 13/06/2018 en vigueur
Éducation, science et sport multilatérale UNESCO Convention internationale contre le dopage dans le sport 19/10/2005 01/03/2009 en vigueur
Éducation, science et sport multilatérale UNESCO Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur 25/11/2019 05/03/2023 en vigueur
Patrimoine et culture Portugal Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif à la coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, du tourisme et de l'« e-government » publié au BOPA
Patrimoine et culture multilatérale Conseil de l'Europe Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe 03/10/1985 01/11/1999 en vigueur
Patrimoine et culture multilatérale Conseil de l'Europe Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) 16/01/1992 27/12/1998 en vigueur
Patrimoine et culture multilatérale UNESCO Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel 16/11/1972 publié au BOPA
Patrimoine et culture multilatérale UNESCO Statuts du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM) 21/10/1993 05/06/1998 en vigueur
Patrimoine et culture multilatérale UNESCO Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel 17/10/2003 07/02/2014 en vigueur
Patrimoine et culture multilatérale UNESCO Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 20/10/2005 06/05/2007 en vigueur
Santé France Accord-cadre entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière publié au BOPA
Santé Organisation mondiale de la santé Accord de base entre l'Organisation mondiale de la santé et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'établissement de relations de coopération technique de caractère consultatif 11/09/1998 publié au BOPA
Santé multilatérale Conseil de l'Europe Accord sur le transfert des corps des personnes décédées 26/10/1973 10/03/2007 en vigueur
Santé multilatérale Organisation mondiale de la santé Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac 21/05/2003 09/08/2020 en vigueur
Environnement et faune Espagne Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur le transfert et la gestion des déchets 27/01/2000 10/07/2000 en vigueur
Environnement et faune Espagne Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur le transfert de déchets 29/11/2011 29/11/2011 en vigueur
Environnement et faune France Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (ensemble une annexe), signé à Paris le 6 mars 2012 06/03/2012 01/09/2015 en vigueur
Environnement et faune multilatérale Conseil de l'Europe Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe 19/09/1979 01/02/2001 en vigueur
Environnement et faune multilatérale Conseil de l'Europe Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie 13/11/1987 01/05/2023 en vigueur
Environnement et faune multilatérale Conseil de l'Europe Convention européenne du paysage 20/10/2000 01/07/2012 en vigueur
Environnement et faune multilatérale ONU Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction 03/03/1973 04/01/2022 en vigueur
Environnement et faune multilatérale ONU Convention pour la protection de la couche d'ozone et Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone 22/03/1985 26/04/2009 en vigueur
Environnement et faune multilatérale ONU Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination 22/03/1989 23/10/1999 en vigueur
Environnement et faune multilatérale ONU Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 09/05/1992 31/05/2011 en vigueur
Environnement et faune multilatérale ONU Convention sur la diversité biologique 05/06/1992 05/05/2015 en vigueur
Environnement et faune multilatérale ONU Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique 17/06/1994 13/10/2002 en vigueur
Environnement et faune multilatérale ONU Accord de Paris 12/12/2015 23/04/2017 en vigueur
Environnement et faune multilatérale UNESCO Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau 02/02/1971 23/11/2012 en vigueur
Frontière et voisinage Espagne Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour l'élargissement du pont international sur la rivière Runer entre les localités de la Farga de Moles (Espagne) et Sant Julià de Lòria (Andorre) 13/04/1999 11/01/2000 en vigueur
Frontière et voisinage France, Espagne Traité de bon voisinage, d'amitié et de coopération entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre, signé à Paris le 1er juin 1993, à Madrid le 1er juin 1993 et à Andorre le 3 juin 1993 01/06/1993 01/12/1994 en vigueur
Frontière et voisinage France Traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière, fait à Andorre-la-Vieille le 12 septembre 2000 12/09/2000 26/07/2001 en vigueur
Frontière et voisinage France Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière, signé à Andorre-la-Vieille le 16 juin 2022 16/06/2022 01/05/2024 en vigueur
Organisations internationales Banque européenne d'investissement Accord-cadre entre la Principauté d'Andorre et la Banque européenne d'investissement relatif aux activités de la Banque européenne d'investissement en Principauté d'Andorre 02/12/2022 30/03/2023 en vigueur
Organisations internationales multilatérale Conférence de La Haye Statut de la Conférence de La Haye de droit international privé 31/10/1951 11/06/2015 en vigueur
Organisations internationales multilatérale Conférence des ministres de la Justice des pays ibéro-américains Traité constitutif de la Conférence des ministres de la Justice des pays ibéro-américains 07/10/1992 18/12/2018 en vigueur
Organisations internationales multilatérale Conférence ibéro-américaine Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine 15/10/1995 15/11/2007 en vigueur
Organisations internationales multilatérale Conférence ibéro-américaine Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain 15/11/2003 04/04/2007 en vigueur
Organisations internationales multilatérale Conseil de l'Europe Statut du Conseil de l'Europe 05/05/1949 publié au BOPA
Organisations internationales multilatérale EUTELSAT Convention portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT) 15/07/1982 publié au BOPA
Organisations internationales multilatérale Fonds monétaire international Statuts du Fonds monétaire international 22/07/1944 17/10/2020 en vigueur
Organisations internationales multilatérale OMPI Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 14/07/1967 publié au BOPA
Organisations internationales multilatérale ONU Charte des Nations Unies 26/06/1945 publié au BOPA
Organisations internationales multilatérale ONU Convention de l'Organisation météorologique mondiale 11/10/1947 16/11/2018 en vigueur
Organisations internationales multilatérale Organisation internationale de la Francophonie Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997 15/11/1997 26/11/2004 en vigueur
Organisations internationales multilatérale Organisation mondiale de la santé Constitution de l'Organisation mondiale de la santé 22/07/1946 publié au BOPA
Organisations internationales multilatérale Organisation mondiale du tourisme Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) 27/09/1970 publié au BOPA
Organisations internationales multilatérale OSCE Acte final d'Helsinki de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe 01/08/1975 publié au BOPA
Organisations internationales multilatérale UIT Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982) 06/11/1982 publié au BOPA
Organisations internationales multilatérale UNESCO Convention créant une Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) 16/11/1945 publié au BOPA
Organisations internationales multilatérale Union latine Convention portant création de l'Union latine 15/05/1954 21/10/2004 en vigueur
Relations diplomatiques et consulaires Espagne Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne relatif au Statut du Coprince épiscopal 23/07/1993 publié au BOPA
Relations diplomatiques et consulaires Espagne Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres de la famille à charge du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions diplomatiques, postes consulaires et représentations permanentes auprès d'organisations internationales d'un État dans l'autre 31/10/2017 09/08/2018 en vigueur
Relations diplomatiques et consulaires États-Unis Échange de notes constitutif d'un Accord bilatéral entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique dans le domaine du travail pour les membres de la famille à charge des membres des missions diplomatiques et des postes consulaires affectés pour raisons de service publié au BOPA
Relations diplomatiques et consulaires France Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (ensemble une annexe), signé à Andorre-la-Vieille le 4 mai 2021 04/05/2021 01/09/2023 en vigueur
Relations diplomatiques et consulaires Organisation mondiale du tourisme Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Organisation mondiale du tourisme relatif au statut juridique du Bureau de l'Organisation mondiale du tourisme spécialisé dans le développement des ressources humaines 11/09/2003 01/10/2004 en vigueur
Relations diplomatiques et consulaires Portugal Accord entre la République portugaise et la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice d'activités rémunérées par les membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles 02/12/2022 22/06/2023 en vigueur
Relations diplomatiques et consulaires multilatérale Conseil de l'Europe Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe 02/09/1949 24/11/1998 en vigueur
Relations diplomatiques et consulaires multilatérale Cour pénale internationale Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale 09/09/2002 13/03/2005 en vigueur
Relations diplomatiques et consulaires multilatérale ONU Convention de Vienne sur les relations diplomatiques 18/04/1961 publié au BOPA
Relations diplomatiques et consulaires multilatérale ONU Convention de Vienne sur les relations consulaires 24/04/1963 publié au BOPA
Désarmement et droit humanitaire Agence internationale de l'énergie atomique Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires 09/01/2001 18/10/2010 en vigueur
Désarmement et droit humanitaire multilatérale ONU Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction 10/04/1972 02/03/2015 en vigueur
Désarmement et droit humanitaire multilatérale ONU Traité d'interdiction complète des essais nucléaires 10/09/1996 publié au BOPA
Désarmement et droit humanitaire multilatérale ONU Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction 18/09/1997 01/03/1999 en vigueur
Désarmement et droit humanitaire multilatérale ONU Convention sur les armes à sous-munitions 30/05/2008 01/10/2013 en vigueur
Désarmement et droit humanitaire multilatérale ONU Traité sur le commerce des armes 02/04/2013 02/03/2023 en vigueur
Désarmement et droit humanitaire multilatérale Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques 17/06/1925 28/04/2026 en vigueur
Désarmement et droit humanitaire multilatérale Conventions de Genève du 12 août 1949 12/08/1949 publié au BOPA
Désarmement et droit humanitaire multilatérale Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires 01/07/1968 02/07/1996 en vigueur
Autres Espagne Convention transactionnelle entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour la cession de l'édifice et d'autres biens de « Ràdio Andorra » 05/02/2009 02/03/2010 en vigueur
Autres France Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative, signée à Andorre-la-Vieille le 14 février 2001 14/02/2000 01/04/2003 en vigueur
Autres Malte Accord d'amitié et de coopération générale entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de Malte 22/03/2004 15/11/2004 en vigueur
Autres Saint-Siège Accord entre la Principauté d'Andorre et le Saint-Siège 17/03/2008 13/12/2008 en vigueur
Autres Ukraine Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Cabinet des ministres d'Ukraine sur la coopération dans le domaine du tourisme 01/04/2011 publié au BOPA
Autres Chine Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et l'Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine sur les groupes touristiques de la République populaire de Chine 25/02/2005 25/02/2005 en vigueur
Autres multilatérale Conseil de l'Europe Charte européenne de l'autonomie locale 15/10/1985 01/07/2011 en vigueur
Autres multilatérale ONU Convention de Vienne sur le droit des traités 23/05/1969 05/05/2004 en vigueur
Autres multilatérale Convention concernant les expositions internationales 22/11/1928 03/12/2004 en vigueur

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Recueil, classement par matières et découpage en articles réalisés par MCA Assessors à partir du BOPA (le classement et le regroupement des actes par traité ont été faits avec une aide automatique). En cas de divergence, le BOPA fait foi.