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Convention internationale sans texte consolidé

Accord sous forme d'échange de notes verbales modifiant l'article 12 de la Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne relative à la coopération en matière de lutte contre la délinquance et de sécurité

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.

État
en vigueur Ratifiée et en vigueur pour l'Andorre depuis le 31/10/2024.
Type
protocole ou amendement · police et sécurité
Parties
Espagne
Entrée en vigueur
31/10/2024
Texte de cette page
version catalane publiée au BOPA (pas de version française officielle disponible)
Modifie
Publications au BOPA
  • BOPA n° 109/2024 (09/10/2024) · entrée en vigueur · Edicte del 3-10-2024 pel qual es fa públic que el 31-10-2024 entra en vigor l’Acord en forma d’intercanvi de notes verba…
Avertissements
  • élaboration propre el text del tractat no és al BOPA dins la secció de convenis (només actes sobre el tractat)

La base ne contient que la référence de cette norme. Elle est citée, modifiée ou abrogée par d'autres normes, mais son texte n'a pas été intégré à la base. Consultez-la au BOPA ; les normes qui y font référence figurent ci-dessous.

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