Décision du Comité mixte Andorre-CE dans le cadre du Protocole relatif aux questions vétérinaires (13 décembre 2001, bis)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- État
- publié au BOPA Publiée au BOPA (approuvée ou ratifiée par l'Andorre) ; le BOPA n'en publie pas la date d'entrée en vigueur.
- Type
- décision d'un comité mixte · Unió Europea · agriculture et vétérinaire
- Parties
- Union européenne
- Signature
- 13/12/2001
- Entrée en vigueur
- non publiée au BOPA
- Texte de cette page
- version catalane publiée au BOPA (pas de version française officielle disponible)
- Modifie
- Protocole relatif aux questions vétérinaires complémentaire à l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne — Decisió: Decisió del Comitè Mixt Andorra-CE en el marc del Protocol sobre qüestions veterinàries (13 de desembre de 2001, bis). El text del tractat base no s'ha consolidat amb aquesta modificació. (en catalan)
- Publications au BOPA
- BOPA n° 19/2002 (13/03/2002) · décision du comité mixte · Edicte de 6-3-2002 pel qual es fa pública la decisió núm. 1/2001 del Comitè Mixt Andorra-CE del 13 de desembre del 2001,…
Édit Vu l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne signé à Luxembourg le 28 juin 1990 ; Vu le Protocole relatif aux questions vétérinaires complémentaire à l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne signé à Bruxelles le 15 mai 1997 ; Vu la communication de la présidente du Comité mixte ; Il est rendu publique la décision n° 1/2001 du Comité mixte Andorre-CE du 13 décembre 2001, qui établit les dispositions d'application du Protocole relatif aux questions vétérinaires complémentaire à l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne signé Bruxelles le 15 mai 1997. Ce qui est rendu public pour connaissance générale. Andorra la Vella, le 6 mars 2002 Juli Minoves Triquell Ministre des Affaires extérieures