Convention internationale
sans texte consolidé
Amendement à l'alinéa 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
- État
- en vigueur Ratifiée et en vigueur pour l'Andorre depuis le 18/11/2002.
- Type
- protocole ou amendement · ONU · enfance et famille
- Signature
- 12/12/1995
- Entrée en vigueur
- 18/11/2002
- Texte de cette page
- version catalane publiée au BOPA (pas de version française officielle disponible)
- Publications au BOPA
- BOPA n° 95/2002 (11/12/2002) · entrée en vigueur · Edicte de 2-12-2002 pel qual es fa públic que l'esmena al paràgraf 2 de l'article 43 de la Convenció sobre els drets de …
- Avertissements
- élaboration propre el text del tractat no és al BOPA dins la secció de convenis (només actes sobre el tractat)
- élaboration propre modifica «cdi-1989», que no és a la base com a tractat amb text
La base ne contient que la référence de cette norme. Elle est citée, modifiée ou abrogée par d'autres normes, mais son texte n'a pas été intégré à la base. Consultez-la au BOPA ; les normes qui y font référence figurent ci-dessous.