Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- État
- en vigueur Ratifiée et en vigueur pour l'Andorre depuis le 15/09/2005.
- Type
- protocole ou amendement · Organització Mundial de la Salut · santé
- Signature
- 16/05/1998
- Approbation du Conseil général
- 14/01/1999
- Entrée en vigueur
- 15/09/2005
- Texte de cette page
- version catalane publiée au BOPA (pas de version française officielle disponible)
- Modifie
- Constitution de l'Organisation mondiale de la santé — Protocol o esmena: Esmenes als articles 24 i 25 de la Constitució de l'Organització Mundial de la Salut. El text del tractat base no s'ha consolidat amb aquesta modificació. (en catalan)
- Publications au BOPA
- BOPA n° 9/1999 (10/02/1999) · proposition de ratification (avec le texte) · Proposta d'acceptació de les esmenes als articles 24 i 25 de la Constitució de l'Organització Mundial de la Salut, de 14…
- BOPA n° 86/2005 (19/10/2005) · entrée en vigueur · Edicte del 7-10-2005 pel qual es fa públic que les esmenes als articles 24 i 25 de la Constitució de l'Organització Mund…
Article 24.
Supprimer et remplacer par le texte suivant Le Conseil se compose de trente-quatre personnes désignées par trente-quatre membres. L'Assemblée de la Santé, compte tenu d'une répartition géographique équitable, élit les membres appelés à désigner une personne pour faire partie du Conseil, à condition que, parmi ces membres, trois au moins doivent être élus parmi chacune des organisations régionales établies conformément à l'article 44. Chacun de ces membres devrait nommer au Conseil une personne techniquement qualifiée dans le domaine de la santé, qui peut être accompagnée de suppléants et de conseillers. Article 25 Supprimer et remplacer par le texte suivant Ces membres sont élus pour trois ans et peuvent être réélus, à condition que, parmi les membres élus lors de la première session de l'Assemblée de la Santé tenue après l'entrée en vigueur de l'amendement à la présente Constitution portant le nombre des membres du Conseil de trente- deux à trente-quatre, le mandat des membres supplémentaires élus soit, si possible, de la durée la plus courte permettant l'élection d'au moins un membre de chaque organisation régionale chaque année.