Amendement à l'article 9.3) de la Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- État
- publié au BOPA Publiée au BOPA (approuvée ou ratifiée par l'Andorre) ; le BOPA n'en publie pas la date d'entrée en vigueur.
- Type
- protocole ou amendement · OMPI · télécommunications et propriété intellectuelle
- Approbation du Conseil général
- 11/10/2000
- Entrée en vigueur
- non publiée au BOPA
- Texte de cette page
- version catalane publiée au BOPA (pas de version française officielle disponible)
- Modifie
- Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle — Protocol o esmena: Esmena a l'article 9.3) del Conveni pel qual s'institueix l'Organització Mundial de la Propietat Intel·lectual. El text del tractat base no s'ha consolidat amb aquesta modificació. (en catalan)
- Publications au BOPA
- BOPA n° 65/2000 (08/11/2000) · proposition de ratification (avec le texte) · Proposta d'aprovació de l'acceptació de l'esmena a l'article 9.3) del Conveni pel qual s'institueix l'Organització Mundi…
Article 9.
3) : remplacer le texte actuel par le texte suivant : Le directeur général est nommé pour une période déterminée de six ans. Sa nomination peut être renouvelée uniquement pour une autre période déterminée de six ans. Les autres conditions de sa nomination sont fixées par l'Assemblée générale. Situation de l'amendement à l'article 9.3) de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle Statut : au 19 mai 2000 (*) État Date à laquelle l'État a déposé la notification d'acceptation Arabie saoudite 30 mars 2000 Bénin 19 janvier 2000 Brésil 3 janvier 2000 Burkina Faso 28 février 2000 Danemark 7 janvier 2000 Dominique 6 avril 2000 Équateur 21 décembre 1999 Ex-République yougoslave de Macédoine 26 avril 2000 Finlande 28 mars 2000 Jordanie 1 février 2000 Madagascar 24 janvier 2000 Maurice 12 janvier 2000 Panama 23 février 2000 République de Corée 20 avril 2000 République populaire démocratique de Corée 24 mars 2000 République-Unie de Tanzanie 16 mars 2000 Sainte-Lucie 10 janvier 2000 Saint-Siège 16 décembre 1999 Sénégal 23 février 2000 Sri Lanka 14 mars 2000 Turquie 19 mai 2000 Viet Nam 20 janvier 2000 Chine 1 mai 2000 (*) Ledit amendement entrera en vigueur un mois après la réception par le directeur général de notifications écrites d'acceptation des trois quarts des États membres de l'OMPI, conformément à l'article 17.3) de la Convention instituant l'OMPI.