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Convention internationale sans texte consolidé

Protocole portant amendement de l'article 50 a) de la Convention relative à l'aviation civile internationale

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.

État
en vigueur Ratifiée et en vigueur pour l'Andorre depuis le 28/11/2002.
Type
protocole ou amendement · OACI · transports et communications
Signature
26/10/1990
Entrée en vigueur
28/11/2002
Texte de cette page
version catalane publiée au BOPA (pas de version française officielle disponible)
Modifie
Publications au BOPA
  • BOPA n° 30/2005 (06/04/2005) · entrée en vigueur · Edicte del 17-3-2005 pel qual es fa públic el Protocol relatiu a l'esmena a l'article 50 a del Conveni sobre l'aviació c…
Avertissements
  • élaboration propre el text del tractat no és al BOPA dins la secció de convenis (només actes sobre el tractat)

La base ne contient que la référence de cette norme. Elle est citée, modifiée ou abrogée par d'autres normes, mais son texte n'a pas été intégré à la base. Consultez-la au BOPA ; les normes qui y font référence figurent ci-dessous.

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