Convention internationale
sans texte consolidé
Amendement à l'article 12 de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
- État
- publié au BOPA Publiée au BOPA (approuvée ou ratifiée par l'Andorre) ; le BOPA n'en publie pas la date d'entrée en vigueur.
- Type
- protocole ou amendement · ONU · transports et communications
- Entrée en vigueur
- non publiée au BOPA
- Texte de cette page
- version catalane publiée au BOPA (pas de version française officielle disponible)
- Modifie
- Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) — Protocol o esmena: Esmena a l'article 12 de l'Acord europeu relatiu al treball dels equips de conducció de vehicles que realitzen transports internacionals per carretera (AETR). El text del tractat base no s'ha consolidat amb aquesta modificació. (en catalan)
- Publications au BOPA
- BOPA n° 107/2005 (28/12/2005) · entrée en vigueur · Edicte del 22-12-2005 pel qual es fa pública l'entrada en vigor de l'esmena a l'article 12 de l'Acord europeu relatiu al…
- Avertissements
- élaboration propre el text del tractat no és al BOPA dins la secció de convenis (només actes sobre el tractat)
La base ne contient que la référence de cette norme. Elle est citée, modifiée ou abrogée par d'autres normes, mais son texte n'a pas été intégré à la base. Consultez-la au BOPA ; les normes qui y font référence figurent ci-dessous.