MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller
Convention internationale sans texte consolidé

Amendement à l'article 12 de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.

État
publié au BOPA Publiée au BOPA (approuvée ou ratifiée par l'Andorre) ; le BOPA n'en publie pas la date d'entrée en vigueur.
Type
protocole ou amendement · ONU · transports et communications
Entrée en vigueur
non publiée au BOPA
Texte de cette page
version catalane publiée au BOPA (pas de version française officielle disponible)
Modifie
Publications au BOPA
  • BOPA n° 107/2005 (28/12/2005) · entrée en vigueur · Edicte del 22-12-2005 pel qual es fa pública l'entrada en vigor de l'esmena a l'article 12 de l'Acord europeu relatiu al…
Avertissements
  • élaboration propre el text del tractat no és al BOPA dins la secció de convenis (només actes sobre el tractat)

La base ne contient que la référence de cette norme. Elle est citée, modifiée ou abrogée par d'autres normes, mais son texte n'a pas été intégré à la base. Consultez-la au BOPA ; les normes qui y font référence figurent ci-dessous.

Proposez une amélioration