Accord entre la République de Lettonie et la Principauté d'Andorre sur la suppression mutuelle de l'obligation de visa

La République de Lettonie et la Principauté d'Andorre, ci-après les Parties contractantes, désireuses de faciliter mutuellement les voyages de leurs citoyens et de promouvoir ainsi le développement des relations d'amitié entre les deux pays, sont convenues de ce qui suit :

Article 1.

Les citoyens de l'une des Parties contractantes titulaires de passeports en cours de validité ou d'autres documents de voyage à l'étranger peuvent entrer sans visa, par tous les points de passage frontaliers ouverts au trafic international de voyageurs, sur le territoire de l'autre Partie contractante et y séjourner jusqu'à quatre-vingt-dix jours au cours d'une année civile, ainsi que quitter le territoire sans aucune autorisation spéciale.

Article 2.

Les citoyens de l'une des Parties contractantes qui entrent sur le territoire de l'autre Partie contractante pour une période supérieure à quatre-vingt-dix jours ou afin d'y exercer une activité professionnelle doivent être munis des autorisations et des visas en cours de validité de la Partie contractante d'accueil.

Article 3.

1. Les citoyens des deux Parties contractantes titulaires de passeports diplomatiques ou de service qui sont membres du personnel de la mission diplomatique ou de la représentation consulaire de l'une des Parties contractantes sur le territoire de l'autre Partie contractante, ou qui sont représentants de l'une des Parties contractantes auprès d'une organisation internationale dont le siège principal est situé sur le territoire de l'autre Partie contractante, peuvent entrer et séjourner sur le territoire de la Partie contractante d'accueil et le quitter sans avoir besoin d'aucun visa pendant la durée de l'exercice de leurs fonctions officielles.

2. Les membres des familles qui résident avec les personnes mentionnées à l'alinéa 1 du présent article et qui sont titulaires de passeports diplomatiques ou de service peuvent entrer et séjourner sur le territoire de la Partie contractante d'accueil et le quitter sans avoir besoin d'aucun visa pendant leur séjour officiel.

Article 4.

Les citoyens de l'une des Parties contractantes doivent respecter les lois et les réglementations de l'autre Partie contractante pendant leur séjour sur son territoire.

Article 5.

1. Chaque Partie contractante se réserve le droit de refuser l'entrée ou de mettre fin à la période de séjour sur son territoire à des citoyens de l'autre Partie contractante qu'elle considère comme indésirables ou inacceptables, sans être tenue d'en donner aucune raison.

2. Les Parties contractantes s'engagent à réadmettre, à tout moment, sur leur territoire leurs propres citoyens.

Article 6.

1. Les citoyens de l'une des Parties contractantes dont les documents de voyage ont fait l'objet d'une perte, de dommages ou d'un vol sur le territoire de l'autre Partie contractante doivent en informer immédiatement les autorités compétentes de la Partie contractante d'accueil, laquelle leur délivrera, gratuitement, un document certifiant la déclaration de ce fait.

2. Dans les cas mentionnés à l'alinéa précédent du présent article, la mission diplomatique ou la représentation consulaire correspondante fournit à ses citoyens de nouveaux documents de voyage à l'étranger, qui peuvent être utilisés au moment de quitter le pays.

Article 7.

1. Les Parties contractantes échangeront des spécimens des documents nationaux de voyage à l'étranger par la voie diplomatique au plus tard trente jours avant l'entrée en vigueur du présent Accord.

2. En cas de modification des documents de voyage à l'étranger ou d'introduction d'un nouveau type de document de voyage à l'étranger, chaque Partie contractante fournira à l'autre Partie contractante des spécimens de ceux-ci, accompagnés de toutes les données nécessaires à la validité de ces documents, par la voie diplomatique, au plus tard trente jours avant la date de leur introduction.

Article 8.

Les Parties contractantes s'informeront mutuellement dans le délai le plus bref possible de toute modification de leur législation relative aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie.

Article 9.

1. Chaque Partie contractante peut, en vue de préserver sa sécurité nationale, la santé publique ou pour tout autre motif important, suspendre totalement ou partiellement les effets du présent Accord, à l'exclusion des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 5 du présent Accord.

2. Chaque Partie contractante notifiera immédiatement à l'autre Partie contractante, par la voie diplomatique, l'introduction ou le retrait de ce type de mesures. Ces mesures entreront en vigueur après la présentation de la notification.

Article 10.

Chacune des Parties contractantes peut proposer des amendements et des compléments au présent Accord. Ceux-ci entreront en vigueur après que les deux Parties contractantes auront exprimé leur consentement par l'échange de notes diplomatiques.

Article 11.

Le présent Accord est soumis à approbation conformément à la législation nationale des deux Parties contractantes et entrera en vigueur trente jours après la date de réception de la seconde note diplomatique par laquelle les Parties contractantes s'informent mutuellement de l'approbation.

Article 12.

1. Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée.

2. Chacune des Parties contractantes peut le dénoncer.

3. Le présent Accord cessera d'être valable à l'expiration d'un délai de trente jours à compter de la date de présentation de la communication écrite de sa dénonciation, par la voie diplomatique, à l'autre Partie contractante. Fait à .................. le ..................199.... en deux exemplaires originaux en letton, catalan et anglais. En cas de divergences d'interprétation, le texte anglais prévaut. Pour la République de Lettonie Pour la Principauté d'Andorre