Décrets et autres dispositions

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

1193 normes.

• Decret 399/2026, del 14-10-2026, pel qual s’aprova l'extinció dels plans d'estudis del bàtxelor en informàtica i del bàtxelor en infermeria de la Universitat d'Andorra
• Code de conduite et de déontologie professionnelle pour l'Administration générale, du 7-10-2026 Autre disposition
• Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre Autre disposition
• Decret 378/2026, del 30-9-2026, d'aprovació del Reglament del Distintiu de la Igualtat de Tracte i d'Oportunitats entre Dones i Homes sans texte consolidé
• Décret 366/2026, du 23-9-2026, approuvant le Plan comptable des entreprises d'assurance
• Décret 331/2026, du 26-8-2026, portant création du diplôme d'État de bachelor en tourisme
• Décret 299/2026, du 29-7-2026, portant approbation du Règlement relatif au référendum consultatif dans la Principauté d'Andorre, en application de la Loi 44/2022, du 12 décembre sans texte consolidé
• Décret 276/2026, du 15-7-2026, portant création du diplôme d'État de master en direction des ressources humaines
• Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre
• Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement publics
• Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre Autre disposition
• Décret 257/2026, du 1-7-2026, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de diététique et de nutrition
• Arrêté ministériel du 30-6-2026 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2026-2027 Autre disposition
• Décret 231/2026, du 19 juin 2026, portant approbation du Règlement d'extension du contingent général des autorisations de résidence et de travail et de travail frontalier pour différentes professions sans texte consolidé
• Décret 182/2026, du 20-5-2026, portant mesures restrictives en lien avec le conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie
• Décret 159/2026, du 29 avril 2026, portant approbation du Règlement relatif au contingent général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier pour toutes les professions, à l'exception des professions des sous-groupes principaux 40, 41, 42, 43 et 44 et des sous-groupes primaires 3545001 à 3545010 de la CNO sans texte consolidé
• Décret 101/2026, du 25 mars 2026 sans texte consolidé
• Décret 96/2026, du 18-3-2026, portant approbation du Règlement de l'évaluation de la performance de l'Administration générale sans texte consolidé
• Décret 98/2026, du 18-3-2026, portant approbation du Règlement de classification et de révision des postes de travail de l'Administration générale sans texte consolidé
• Décret 59/2026, du 25-2-2026, portant mesures urgentes pour contribuer à atténuer les effets économiques découlant de la fermeture de la route française RN-20, d'accès à l'Andorre, à la suite d'événements naturels de caractère imprévisible
• Décret 60/2026, du 25-2-2026, adoptant, à titre exceptionnel, des réductions temporaires sur la facture de fourniture d'électricité pour contribuer à atténuer les effets économiques découlant de la fermeture de la route RN-20
• Décret 56/2026, du 18-2-2026, portant mesures urgentes pour contribuer à atténuer les effets économiques découlant de la fermeture de la route RN-20 dans le secteur touristique
• Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre Autre disposition
• Décret 479/2025, du 23-12-2025, approuvant le nouveau Plan comptable général
• Décret 485/2025, du 23-12-2025, relatif à l'ouverture des commerces le 14 mars 2026, Jour de la Constitution
• Décret 452/2025, du 10-12-2025, établissant les conditions de vente en soldes et le calendrier des soldes pour la saison d'hiver 2025-2026
• Décret 456/2025, du 10-12-2025, approuvant certaines modifications des normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) et modifiant le Décret du 22-12-2016 approuvant le cadre comptable applicable aux entités opérationnelles du système financier andorran et aux organismes de placement collectif de droit andorran conformément aux normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) qui ont également été adoptées par l'Andorre (IFRS-Andorre)
• Décret 449/2025, du 3-12-2025, portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de l'aide à l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équin, ovin et caprin sans texte consolidé
• Décret 389/2025, du 29-10-2025, portant mesures restrictives eu égard au conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie
• Décret 392/2025, du 29-10-2025, portant organisation du niveau de l'enseignement obligatoire du système éducatif andorran
• Décret 372/2025, du 15-10-2025, relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse
• Décret 373/2025, du 15-10-2025, portant approbation du système Portefeuille numérique du Gouvernement d'Andorre
• Décret 362/2025, du 8-10-2025, portant approbation des plans de rétablissement des espèces de faune en danger d'extinction
• Décret 351/2025, du 1-10-2025, approuvant le Décret d'unification des formalités du Registre des véhicules et d'actualisation des tarifs
• Décret 335/2025, du 24 septembre 2025 sans texte consolidé
• Décret 315/2025, du 10 septembre 2025 sans texte consolidé
• Décret 298/2025, du 20-8-2025, établissant les conditions de financement public des prestations comprises dans la prise en charge sanitaire des personnes présentant une diversité d'identité de genre
• Décret 268/2025, du 30-07-2025, portant mesures restrictives eu égard au conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie
• Décret 250/2025, du 16-7-2025, portant publication du Programme du baccalauréat professionnel de technicien(ne) de support en activités physiques, sportives et de loisirs
• Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie et de neuropsychologie ambulatoires
• Décret 237/2025, du 2-7-2025, portant publication du Programme d'arts plastiques du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret 238/2025, du 2-7-2025, portant publication du Programme de physique du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret 239/2025, du 2-7-2025, portant publication du Programme de langue et littérature castillanes du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret 240/2025, du 2-7-2025, portant publication du Programme de langue et littérature catalanes du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret 241/2025, du 2-7-2025, portant publication du Programme de langue et littérature françaises du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret 242/2025, du 2-7-2025, portant publication du Programme de mathématiques scientifiques et techniques du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret 201/2025, du 4-6-2025, établissant les conditions de vente en soldes et le calendrier des soldes pour la saison d'été 2025
• Décret 206/2025, du 4-6-2025, portant approbation du Règlement de la chasse sans texte consolidé
• Décret 180/2025, du 21-5-2025, portant approbation du Règlement du Prix national des études sans texte consolidé
• Décret 174/2025, du 14-5-2025, portant approbation du Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police) sans texte consolidé
• Décret 176/2025, du 14-5-2025, portant approbation du Règlement relatif au financement public par la Caisse andorrane de sécurité sociale des lunettes et autres dispositifs optiques sans texte consolidé
• Décret 151/2025, du 23 avril 2025 sans texte consolidé
• Décret 119/2025, du 2-4-2025, portant modification du Décret 501/2024, du 23-12-2024, portant approbation du Règlement des permis et des autorisations administratives complémentaires de conduire et du Registre des permis de conduire sans texte consolidé
• Décret 101/2025, du 26-3-2025, portant approbation du Règlement relatif aux aides financières à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national sans texte consolidé
• Décret 102/2025, du 26-3-2025, portant approbation du Règlement relatif à l'accès, à l'attribution, à la gestion et à la procédure de détermination du prix abordable du parc public de logements sans texte consolidé
• Décret du 22-3-2025 portant approbation de la modification du Règlement relatif à l'usage de la langue officielle dans les organismes publics sans texte consolidé
• Décret 80/2025, du 12 mars 2025, modifiant le Règlement de l'accès à l'assistance sanitaire sans texte consolidé
• Décret 76/2025, du 5-3-2025, portant approbation du Règlement d'usage de la langue propre et officielle dans l'Administration générale et l'Administration de la justice sans texte consolidé
• Décret 127/2025, du 4-3-2025, portant modification du Décret 108/2024, du 13-3-2024, portant approbation du Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires destinés aux personnes de plus de 65 ans en situation de dépendance sans texte consolidé
• Décret 50/2025, du 19-2-2025, portant approbation du Règlement relatif à l'octroi d'aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires sans texte consolidé
• Avis du 17-2-2025 d'adjudication de la fabrication des coins des décorations établies par la Loi 12/2022 à l'entreprise Condecoralia Artesanos Autre disposition sans texte consolidé
• Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA) Autre disposition
• Décret 33/2025, du 5-2-2025, portant modification du Décret 501/2024, du 23-12-2024, portant approbation du Règlement relatif aux permis et aux autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire sans texte consolidé
• Décret 18/2025, du 29-1-2025, portant approbation et publication de la modification ponctuelle du Plan sectoriel des infrastructures énergétiques d'Andorre sans texte consolidé
• Décret 28/2025, du 29-1-2025, établissant le périmètre de protection de la Casa de la Vall et de l'église de Sant Esteve sans texte consolidé
• Décret 32/2025, du 29-1-2025, portant approbation du Règlement de publication des documents descriptifs des épreuves officielles du baccalauréat professionnel du système éducatif andorran des filières dotées de programmes éducatifs rénovés sans texte consolidé
• Statuts du 22-1-2025 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) Autre disposition
• Décret 6/2025, du 15-1-2025, portant création du diplôme d'État de bachelor en histoire
• Décret 7/2025, du 15-1-2025, portant création du diplôme d'État de bachelor en ressources humaines
• Décret 8/2025, du 15-1-2025, portant création du diplôme d'État de bachelor en économie
• Décret 2/2025, du 8-1-2025, portant approbation de la modification du Règlement de l'impôt sur l'investissement étranger immobilier dans la Principauté d'Andorre sans texte consolidé
• Décret 502/2024, du 27-12-2024, portant approbation de la modification de l' sans texte consolidé
• Décret 491/2024, du 23-12-2024, portant mesures restrictives eu égard au conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie
• Décret 500/2024, du 23-12-2024, réglementant la prestation de services en télétravail pour le personnel de l'Administration générale du Gouvernement d'Andorre
• Décret 501/2024, du 23-12-2024, portant approbation du Règlement des permis et des autorisations administratives complémentaires de conduire et du Registre des permis de conduire sans texte consolidé
• Décret 486/2024, du 18-12-2024, modifiant le Décret du 7-10-2020 portant approbation du Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires sans texte consolidé
• Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre Autre disposition
• Règlement de la politique de sécurité de l'information du Conseil supérieur de la justice, portant création du Comité et identification des rôles de sécurité de l'information, du 4 décembre 2024 Autre disposition
• Décret 469/2024, du 4-12-2024, approuvant certaines modifications des normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) et modifiant le Décret du 22-12-2016 approuvant le cadre comptable applicable aux entités opérationnelles du système financier andorran et aux organismes de placement collectif de droit andorran conformément aux normes internationales d'information financière adoptées dans l'Union européenne (IFRS-UE) qui ont également été adoptées par l'Andorre (IFRS-Andorre)
• Décret 459/2024, du 27 novembre 2024, portant approbation du Règlement relatif au contingent général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre sans texte consolidé
• Décret 460/2024, du 27 novembre 2024, portant approbation du Règlement relatif au contingent général des autorisations d'immigration de travail sans résidence sans texte consolidé
• Décret 427/2024, du 6-11-2024, portant approbation du Règlement de fonctionnement du Tribunal médical sans texte consolidé
• Décret 410/2024, du 30-10-2024, portant approbation du Règlement relatif au contingent spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2024-2025 dans le secteur hôtelier sans texte consolidé
• Décret 424/2024, du 30-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre
• Décret 405/2024, du 23-10-2024, portant approbation du Règlement d'application de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience sans texte consolidé
• Décret 396/2024, du 16-10-2024, portant approbation du Règlement du ski scolaire sans texte consolidé
• Décret 388/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention, à la détection et au traitement des situations de harcèlement en milieu scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre
• Décret 395/2024, du 9-10-2024, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre
• Décret 373/2024, du 2-10-2024, portant approbation du Règlement relatif à l'évaluation de la performance de l'Administration générale sans texte consolidé
• Décret 316/2024, du 21-8-2024, portant approbation du Règlement relatif à l'accès, à l'attribution, à la gestion et à la procédure de détermination du prix abordable du parc public de logements sans texte consolidé
• Décret 327/2024, du 21-8-2024, relatif à la gouvernance des données et portant création de l'Agence d'intelligence de la donnée
• Décret 304/2024, du 31-7-2024, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran sans texte consolidé
• Décret 296/2024, du 24-7-2024, relatif au Règlement régissant les obligations de facturation sans texte consolidé
• Décret 299/2024, du 24-7-2024, portant approbation du Règlement du Registre des associations sans texte consolidé
• Décret 300/2024, du 24-7-2024, portant approbation du Règlement du Registre des fondations et du Protectorat sans texte consolidé
• Décret 272/2024, du 3-7-2024, réglementant l'obtention du diplôme de baccalauréat professionnel en soins auxiliaires infirmiers pour les titulaires du DEP SASO et du diplôme de BP ASE
• Décret 276/2024, du 3 juillet 2024, portant approbation du Règlement relatif au contingent général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre sans texte consolidé
• Arrêté ministériel du 20-6-2024 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2024-2025 Autre disposition
• Décret 236/2024, du 5-6-2024, portant approbation du Règlement d'application de la Loi relative à la sécurité privée sans texte consolidé
• Règlement du Code éthique de conduite judiciaire, du 22 mai 2024 Autre disposition

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