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Convention internationale sans texte consolidé

Convention de cession de droit de superficie du terrain dénommé « el Serrat de Casa Aern »

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.

État
publié au BOPA Publiée au BOPA (approuvée ou ratifiée par l'Andorre) ; le BOPA n'en publie pas la date d'entrée en vigueur.
Type
bilatérale · éducation, science et sport
Parties
Espagne
Signature
11/01/1993
Entrée en vigueur
non publiée au BOPA
Texte de cette page
version catalane publiée au BOPA (pas de version française officielle disponible)
Publications au BOPA
  • BOPA n° 18/1993 (07/04/1993) · proposition · Edicte de 31-3-93 pel qual es ratifica el Conveni de cessió de dret de superfície del terreny anomenat "el Serrat de Cas…
  • BOPA n° 19/1993 (14/04/1993) · rectificatif · Correcció d'errata relativa al Conveni de cessió de dret de superfície signat pel M.I. Govern amb el Ministeri d'Educaci…
Avertissements
  • élaboration propre el text del tractat no és al BOPA dins la secció de convenis (només actes sobre el tractat)

La base ne contient que la référence de cette norme. Elle est citée, modifiée ou abrogée par d'autres normes, mais son texte n'a pas été intégré à la base. Consultez-la au BOPA ; les normes qui y font référence figurent ci-dessous.

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