Décision du Comité mixte CEE-Andorre (1996)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- État
- publié au BOPA Publiée au BOPA (approuvée ou ratifiée par l'Andorre) ; le BOPA n'en publie pas la date d'entrée en vigueur.
- Type
- décision d'un comité mixte · Unió Europea · douane et commerce
- Parties
- Union européenne
- Entrée en vigueur
- non publiée au BOPA
- Texte de cette page
- version catalane publiée au BOPA (pas de version française officielle disponible)
- Modifie
- Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne — Decisió: Decisió del Comitè Mixt CEE-Andorra (1996). El text del tractat base no s'ha consolidat amb aquesta modificació. (en catalan)
- Publications au BOPA
- BOPA n° 65/1996 (18/09/1996) · décision du comité mixte · Edicte de 21-8-96 pel qual s'ordena la publicació de diverses decisions del Comitè Mixt CE-Andorra.
Édit Conformément aux dispositions de l'article 17 de l'Accord signé entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre, le Comité mixte, par la procédure écrite d'échange de lettres prévue à l'article 6 de son Règlement intérieur, a adopté sous présidence andorrane, d'une part en date du 1r. juillet 1996, les décisions numéros 1/96 et 2/96 et, d'autre part, le 15 juillet 1996, la décision numéro 3/96. Aux fins de leur entrée en vigueur et de leur applicabilité, il est ordonné, en exécution de l'accord du Gouvernement en date du 21 août 1996, la publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre desdites décisions du Comité mixte CE-Andorre numéros 1/96, 2/96, en date du 1r juillet 1996, et numéro 3/96, en date du 15 juillet 1996. Ce qui est rendu public pour information générale. Andorra la Vella, le 21 août 1996 Marc Forné Molné Chef du Gouvernement