Accord d'association avec l'Union européenne

Texte de l'accord

Texte article par article ; chaque page rappelle qu'il ne s'agit pas d'un texte publié au BOPA. En français, le texte du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)) ; dans la version catalane de ce site, la traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre (andorraue.ad). Les deux textes sont antérieurs à la signature. Seule la partie de l'accord qui concerne l'Andorre figure ici (pas le protocole relatif à Saint-Marin). Les déclarations ne figurent pas dans le document du Conseil : elles restent en catalan.

• Accord-cadre, protocoles-cadres 1 à 7, protocole relatif à l'Andorre et déclarations
• Annexe I du protocole relatif à l'Andorre. Sécurité alimentaire – questions vétérinaires et phytosanitaires
• Annexe II du protocole relatif à l'Andorre. Réglementations techniques, normes, essais et certification
• Annexe III du protocole relatif à l'Andorre. Responsabilité du fait des produits
• Annexe IV du protocole relatif à l'Andorre. Énergie
• Annexe V du protocole relatif à l'Andorre. Libre circulation des travailleurs
• Annexe VI du protocole relatif à l'Andorre. Sécurité sociale
• Annexe VII du protocole relatif à l'Andorre. Reconnaissance des qualifications professionnelles
• Annexe VIII du protocole relatif à l'Andorre. Liberté d'établissement
• Annexe IX du protocole relatif à l'Andorre. Services financiers
• Annexe X du protocole relatif à l'Andorre. Services en général
• Annexe XI du protocole relatif à l'Andorre. Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information
• Annexe XII du protocole relatif à l'Andorre. Libre circulation des capitaux
• Annexe XIII du protocole relatif à l'Andorre. Transports
• Annexe XIV du protocole relatif à l'Andorre. Concurrence
• Annexe XV du protocole relatif à l'Andorre. Aides d'État
• Annexe XVI du protocole relatif à l'Andorre. Marchés publics
• Annexe XVII du protocole relatif à l'Andorre. Propriété intellectuelle
• Annexe XVIII du protocole relatif à l'Andorre. Santé et sécurité au travail, égalité de traitement des hommes et des femmes, des personnes handicapées, des personnes LGBTIQ, et entre les personnes, indépendamment de leur origine raciale ou ethnique, de leur religion et de leur âge, et droit du travail
• Annexe XIX du protocole relatif à l'Andorre. Protection des consommateurs
• Annexe XX du protocole relatif à l'Andorre. Environnement – climat
• Annexe XXI du protocole relatif à l'Andorre. Statistiques
• Annexe XXII du protocole relatif à l'Andorre. Droit des sociétés
• Annexe XXIII du protocole relatif à l'Andorre. Douanes
• Annexe XXIV du protocole relatif à l'Andorre. Agriculture
• Annexe XXV du protocole relatif à l'Andorre. Commerce

Procédure à ce jour

• 2015 · Début des négociations. (source)
• décembre 2023 · Conclusion des négociations. (source)
• 16/07/2026 · Le Conseil de l'Union européenne approuve définitivement le texte et en autorise la signature. (source)
• 14/10/2026 · Le Conseil des ministres d'Andorre donne son feu vert à la signature. (source)
• 19/10/2026 · Signature prévue à Bruxelles (Andorre, Saint-Marin et la Commission européenne). (source)

Étapes restantes

• Approbation du Parlement européen.
• Référendum consultatif en Andorre, convoqué par le Gouvernement une fois obtenue l'approbation du Parlement européen.
• Ratification par le Conseil général, uniquement si le résultat du référendum est favorable, à la majorité qualifiée des deux tiers des conseillers généraux.
• Publication au BOPA et entrée en vigueur.

L'accord fait l'objet d'un débat public en Andorre. Cette page se limite à l'état de la procédure selon les sources officielles, sans aucune appréciation, et elle est mise à jour lorsque l'état change. Si la date de signature prévue est passée, consultez les sources officielles pour la confirmer.

Sources officielles

• Gouvernement d'Andorre, 14-10-2026 (en catalan) : « Xavier Espot es desplaça dilluns a Brussel·les per signar l'Acord d'associació amb la Unió Europea »
• Gouvernement d'Andorre, 16-9-2026 (en catalan) : « L'Acord d'associació entre Andorra i la Unió Europea se signarà el 19 d'octubre a Brussel·les »
• Gouvernement d'Andorre, site d'information sur l'accord (andorraue.ad, en catalan)
• Gouvernement d'Andorre, publications : texte de l'accord, du protocole relatif à l'Andorre, des annexes et des déclarations (traduction catalane non officielle du texte approuvé par le Conseil de l'UE)
• Conseil de l'UE, texte de l'accord en français (doc. ST 11787/1/24 REV 1, 28-04-2026 ; protocole relatif à l'Andorre et annexes : ADD 1 REV 1 et ADD 2 à 8)
• Conseil de l'UE, proposition de la Commission de décision relative à la signature, 2024 (doc. ST 9663/24, en anglais)
• Parlement européen, rapport A10-0003/2026 (en anglais)

Accords avec l'UE publiés au BOPA

Accords en vigueur ou publiés entre l'Andorre et l'Union européenne (auparavant, la Communauté économique européenne), avec leur état. Il existe en outre 27 amendements, protocoles et décisions de comités mixtes, consultables sur la fiche de chaque accord.

• Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne publié au BOPA
  bilatérale · signé le 28/06/1990
• Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne relatif à l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international en vigueur
  accord d'échange automatique · signé le 15/11/2004
• Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne en vigueur
  bilatérale · signé le 15/11/2004
• Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne en vigueur
  bilatérale · signé le 30/06/2011