Doctrine et jurisprudence
Comment s'interprètent les normes
Critères publiés par les organismes andorrans sur l'application des lois : surtout les rescrits fiscaux du Département des impôts (Tributs), qui répondent à des questions concrètes de contribuables et lient l'Administration dans ce cas, et la jurisprudence du Tribunal constitutionnel publiée au BOPA.
Les rescrits fiscaux, communiqués et guides sont traduits par intelligence artificielle, à titre informatif ; seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. La recherche porte sur les textes catalans.
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Rescrits fiscauxDépartement des impôts et des frontières
3802015–2026 · réponses à des questions concrètes sur les impôts (IRPF, IS, IGI, IRNR, ITP…)Tout voir →
Communiqués techniquesDépartement des impôts et des frontières
23critères généraux sur l'application des impôtsTout voir →
AFAAutorité financière andorrane
252communiqués techniques, guides et rapports sur le système financierTout voir →
UIFANDUnité de renseignement financier
29guides, notes et formulaires de prévention du blanchimentTout voir →
Tribunal constitutionnelJurisprudence publiée au BOPA
2 374arrêts et ordonnances, surtout des recours d'amparoTout voir →
Rescrits fiscaux par impôt
IRPF 131Impôt sur les sociétés 93IGI 92ITP 41IRNR (non-résidents) 32IIEI (investissement étranger immobilier) 16Plus-values 6Conventions de double imposition 3IAJA (jeux de hasard) 1ISI (assurances) 1IAE 1
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Les documents sont reproduits tels que publiés par ces organismes, avec un lien vers l'original. Leur validité et leur portée sont celles que détermine l'organisme émetteur : un rescrit fiscal peut être dépassé si la loi qu'elle interprète a changé depuis.