Convention internationale
sans texte consolidé
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Kigali)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
- État
- en vigueur Ratifiée et en vigueur pour l'Andorre depuis le 23/04/2019.
- Type
- protocole ou amendement · ONU · environnement et faune
- Signature
- 15/10/2016
- Entrée en vigueur
- 23/04/2019
- Texte de cette page
- version catalane publiée au BOPA (pas de version française officielle disponible)
- Modifie
- Convention pour la protection de la couche d'ozone et Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone — Protocol o esmena: Esmena del Protocol de Montreal relatiu a les substàncies que esgoten la capa d'ozó (Kigali). El text del tractat base no s'ha consolidat amb aquesta modificació. (en catalan)
- Publications au BOPA
- BOPA n° 36/2019 (17/04/2019) · entrée en vigueur · Edicte del 12-04-2019 pel qual es fa públic que el 23 d'abril del 2019 entrarà en vigor l'esmena del Protocol de Montrea…
- Avertissements
- élaboration propre el text del tractat no és al BOPA dins la secció de convenis (només actes sobre el tractat)
La base ne contient que la référence de cette norme. Elle est citée, modifiée ou abrogée par d'autres normes, mais son texte n'a pas été intégré à la base. Consultez-la au BOPA ; les normes qui y font référence figurent ci-dessous.