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Convention internationale sans texte consolidé

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Kigali)

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.

État
en vigueur Ratifiée et en vigueur pour l'Andorre depuis le 23/04/2019.
Type
protocole ou amendement · ONU · environnement et faune
Signature
15/10/2016
Entrée en vigueur
23/04/2019
Texte de cette page
version catalane publiée au BOPA (pas de version française officielle disponible)
Modifie
Publications au BOPA
  • BOPA n° 36/2019 (17/04/2019) · entrée en vigueur · Edicte del 12-04-2019 pel qual es fa públic que el 23 d'abril del 2019 entrarà en vigor l'esmena del Protocol de Montrea…
Avertissements
  • élaboration propre el text del tractat no és al BOPA dins la secció de convenis (només actes sobre el tractat)

La base ne contient que la référence de cette norme. Elle est citée, modifiée ou abrogée par d'autres normes, mais son texte n'a pas été intégré à la base. Consultez-la au BOPA ; les normes qui y font référence figurent ci-dessous.

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