Protocole annexe à la Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour l'élargissement du pont international sur la rivière Runer entre les localités de La Farga de Moles (Espagne) et Sant Julià de Lòria (Andorre)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- État
- en vigueur Ratifiée et en vigueur pour l'Andorre depuis le 21/12/2001.
- Type
- protocole ou amendement · transports et communications
- Parties
- Espagne
- Entrée en vigueur
- 21/12/2001
- Texte de cette page
- version catalane publiée au BOPA (pas de version française officielle disponible)
- Modifie
- Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour l'élargissement du pont international sur la rivière Runer entre les localités de la Farga de Moles (Espagne) et Sant Julià de Lòria (Andorre) — Protocol o esmena: Protocol annex al Conveni entre el Principat d'Andorra i el Regne d'Espanya per a l'ampliació del pont internacional sobre el riu Runer entre les localitats de la Farga de Moles (Espanya) i Sant Julià de Lòria (Andorra). El text del tractat base no s'ha consolidat amb aquesta modificació. (en catalan)
- Publications au BOPA
- BOPA n° 99/2001 (14/11/2001) · amendement ou protocole · Protocol annex al Conveni entre el Principat d'Andorra i el Regne d'Espanya de 13 d'abril de 1999, per a l'ampliació del…
- BOPA n° 10/2002 (06/02/2002) · entrée en vigueur · Entrada en vigor del Protocol annex al Conveni entre el Principat d'Andorra i el Regne d'Espanya per a l'ampliació del p…
du 13 avril 1999, pour l'élargissement du pont international sur la rivière Runer La Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sont convenus, dans la Convention pour l'élargissement du pont international sur la rivière Runer, de l'élargissement dudit pont afin d'offrir un service adapté aux besoins croissants du trafic entre les deux pays.
L'article 3 de la Convention dispose que la rédaction du projet du pont sera confiée à l'un des deux Gouvernements par accord de la Commission technique mixte hispano-andorrane pour l'élargissement du pont, laquelle rédigera le protocole approprié qui sera approuvé par les deux Gouvernements par échange de notes.
Conformément aux dispositions de ce précepte, la Commission technique mixte a décidé, le 9 mai 2001, lors de la réunion constitutive, de charger le Gouvernement d'Andorre de l'accomplissement des démarches nécessaires à la rédaction du projet qui sera ensuite présenté à cette même Commission pour approbation, accord qui est consigné dans le présent Protocole.
En ce qui concerne les dépenses de rédaction du projet, la Convention dispose, à l'article 3 susmentionné, qu'elles seront supportées à parts égales par les deux Gouvernements.
Le présent Protocole entrera en vigueur le jour de son approbation et sera considéré comme annexe à la Convention relative à la construction du pont sur la rivière Runer.
Le président de la délégation andorrane Josep Escaler Penella Le président de la délégation espagnole Antonio Alonso Burgos Le ministère des Affaires étrangères fera connaître la date d'entrée en vigueur du présent Protocole pour la Principauté d'Andorre.