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Convention internationale sans texte consolidé

Protocole portant amendement de l'article 56 de la Convention relative à l'aviation civile internationale

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.

État
en vigueur Ratifiée et en vigueur pour l'Andorre depuis le 18/04/2005.
Type
protocole ou amendement · OACI · transports et communications
Signature
06/10/1989
Entrée en vigueur
18/04/2005
Texte de cette page
version catalane publiée au BOPA (pas de version française officielle disponible)
Modifie
Publications au BOPA
  • BOPA n° 45/2005 (01/06/2005) · entrée en vigueur · Edicte del 24-5-2005 pel qual es fa públic que el Protocol relatiu a una esmena a l'article 56 del Conveni sobre l'aviac…
Avertissements
  • élaboration propre el text del tractat no és al BOPA dins la secció de convenis (només actes sobre el tractat)

La base ne contient que la référence de cette norme. Elle est citée, modifiée ou abrogée par d'autres normes, mais son texte n'a pas été intégré à la base. Consultez-la au BOPA ; les normes qui y font référence figurent ci-dessous.

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