Amendements aux articles 38, 37, 14 et 15 des Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme et aux paragraphes 12 et 13 de l'annexe relative aux règles de financement

Amendement à l'article 38 des Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme Remplacer le texte antérieur par le suivant : Article 38 « Les langues officielles de l'Organisation sont l'espagnol, l'anglais, l'arabe, le français et le russe. » Situation de l'amendement à l'article 38 des Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme Adopté lors de la troisième session de l'Assemblée générale de l'Organisation mondiale du tourisme, réunie en séance plénière à Torremolinos, Espagne, le 25 septembre 1979. Pas encore entré en vigueur : (voir article 33, paragraphe 3 des Statuts).

Statut : Au 11 octobre 2000, 63 États parties.

Participant Date de notification de l'approbation Afghanistan 26 octobre 1982 Allemagne (1) (2) 6 mars 1981 Algérie 4 mai 1983 Argentine 15 janvier 1987 Autriche 12 septembre 1988 Bangladesh 14 août 1980 Brésil 3 juillet 1980 Bulgarie 7 mai 1987 Colombie 10 juin 1997 Côte d'Ivoire 14 août 1980 Costa Rica 26 septembre 1995 Cuba 7 décembre 1982 Égypte 6 août 1981 Équateur 15 novembre 1999 Érythrée 7 septembre 1999 Espagne 17 décembre 1979 Éthiopie 9 juin 1980 Fédération de Russie 5 novembre 1981 Finlande 4 mai 1983 France 28 mars 1980 Gabon 14 août 1986 Grèce 19 juin 1980 Guinée 22 janvier 1998 Hongrie 15 juin 1989 Yémen 12 août 1985 Inde 17 janvier 1985 Indonésie 6 octobre 1982 Iraq 19 mai 1980 Italie 18 février 1981 Jamaïque 6 octobre 1986 Jordanie 22 janvier 1980 Liban 22 novembre 1986 Libye 6 mai 1981 Madagascar 20 octobre 1986 Maldives 21 avril 1982 Malte 20 février 1981 Maroc 21 juillet 1980 Mauritanie 11 août 1986 Mexique 16 décembre 1980 Népal 6 octobre 1982 Niger 9 juin 1980 Pays-Bas 5 mars 1982 Pakistan 30 janvier 1981 Pérou 13 juillet 1983 République arabe syrienne 20 septembre 1982 République de Corée 16 septembre 1982 République slovaque 16 juin 1993 Roumanie 31 décembre 1980 Rwanda 14 août 1987 Saint-Marin 24 septembre 1986 Sénégal 23 mai 1983 Sri Lanka 7 décembre 1982 Thaïlande 1 juin 1996 Togo 14 février 1986 Tunisie 29 avril 1981 Turquie 24 avril 1985 Ouganda 19 septembre 1980 Venezuela 6 février 1987 Viet Nam 20 juillet 1982 Chili 8 octobre 1998 Chine 16 octobre 1987 Chypre 3 février 1981 Zambie 15 juin 1983 (1) S'applique également à Berlin (Ouest).

(2) Antérieurement, la République démocratique allemande avait accepté la modification de l'article 38 le 5 décembre 1980. Amendement au paragraphe 12 des règles de financement Remplacer le texte antérieur par le suivant :

12. « Les membres de l'Organisation versent leurs contributions au cours du premier mois de l'exercice financier correspondant, au titre duquel elles sont dues.

Le montant des contributions, décidées par l'Assemblée, est communiqué aux membres six mois avant le début des exercices financiers au cours desquels se tient l'Assemblée générale, et deux mois avant le début des autres exercices financiers.

Toutefois, le Conseil peut accepter des cas de retards justifiés dans le paiement des cotisations, en raison des différents exercices financiers en vigueur dans les pays. » Situation de l'amendement au paragraphe 12 des règles de financement Adopté par la troisième session de l'Assemblée générale de l'Organisation mondiale du tourisme, réunie en séance plénière à Torremolinos, Espagne, le 25 septembre 1979. Pas encore entré en vigueur : (voir article 33, paragraphes 3 des Statuts), bien qu'il s'applique provisoirement dans l'attente de son entrée en vigueur.

Statut : Au 11 octobre 2000, 52 États parties.

Participant Date de la notification de l'approbation Allemagne (1) (2) 6 mars 1981 Algérie 4 mai 1983 Argentine 15 janvier 1987 Autriche 12 septembre 1988 Bangladesh 14 août 1980 Brésil 3 juillet 1980 Bulgarie 7 mai 1987 Colombie 10 juin 1997 Côte d'Ivoire 14 août 1980 Costa Rica 26 septembre 1995 Cuba 7 décembre 1982 Égypte 6 août 1981 Espagne 17 décembre 1979 Éthiopie 9 juin 1980 Fédération de Russie 5 novembre 1981 Finlande 4 mai 1983 France 28 mars 1980 Gabon 14 août 1986 Grèce 19 juin 1980 Hongrie 15 juin 1989 Indonésie 22 juin 1987 Iraq 16 mai 1983 Italie 18 février 1981 Jordanie 19 juin 1980 Libye 6 mai 1981 Madagascar 20 octobre 1986 Maldives 10 juin 1983 Malte 20 février 1981 Maroc 21 juillet 1980 Mexique 16 décembre 1980 Népal 6 octobre 1982 Niger 9 juin 1980 Pays-Bas 5 mars 1982 Pakistan 30 janvier 1981 Pérou 13 juillet 1983 Portugal 16 décembre 1992 République arabe syrienne 20 septembre 1982 République de Corée 16 septembre 1982 République slovaque 16 juin 1993 Rwanda 14 août 1987 Roumanie 31 décembre 1980 Sénégal 23 mai 1983 Sri Lanka 7 décembre 1982 Thaïlande 1 juin 1996 Togo 14 février 1986 Tunisie 29 avril 1981 Turquie 24 avril 1985 Ouganda 19 septembre 1980 Chili 8 octobre 1998 Chine 16 octobre 1987 Chypre 3 février 1981 Zambie 15 juin 1983 (1) S'applique également à Berlin (Ouest).

(2) Antérieurement, la République démocratique allemande avait accepté la modification de l'alinéa 12 des règles de financement le 5 décembre 1980. Amendement à l'article 37 des Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme Remplacer le texte antérieur par le suivant : Article 37 «

1. Les présents Statuts et toutes les déclarations d'acceptation des obligations inhérentes à la qualité de membre sont déposés auprès du Gouvernement de l'Espagne.

2. Le Gouvernement de l'Espagne informe tous les États ayant le droit de recevoir des notifications de la réception des déclarations mentionnées au paragraphe 1 et des notifications formulées conformément aux dispositions des articles 33 et 35, ainsi que de la date d'entrée en vigueur des amendements aux présents Statuts. » Situation de l'amendement à l'article 37 des Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme Adopté lors de la quatrième session de l'Assemblée générale de l'Organisation mondiale du tourisme, réunie en séance plénière à Rome, Italie, le 25 septembre 1981. Pas encore entré en vigueur : (voir article 33, paragraphe 3 des Statuts), bien qu'il s'applique provisoirement dans l'attente de son entrée en vigueur.

Statut : Au 11 octobre 2000, 42 États parties.

Participant Date de notification de l'approbation Allemagne (1) 21 décembre 1982 Argentine 10 janvier 1997 Autriche 12 septembre 1988 Bangladesh 9 décembre 1982 Brésil 10 août 1982 Bulgarie 27 avril 1984 Colombie 10 juin 1997 Costa Rica 26 septembre 1995 Égypte 5 septembre 1983 Espagne 1 octobre 1998 Éthiopie 16 novembre 1982 Finlande 4 mai 1983 France 11 décembre 1981 Gabon 14 août 1986 Grèce 10 mars 1983 Hongrie 15 juin 1989 Indonésie 22 juin 1987 Iraq 16 mai 1983 Italie 23 février 1989 Jordanie 11 juin 1987 Libye 1 juin 1983 Madagascar 20 octobre 1986 Maldives 10 juin 1983 Mexique 21 décembre 1982 Népal 6 octobre 1982 Niger 25 août 1983 Pays-Bas (2) 15 juin 1983 Pakistan 17 septembre 1987 Pérou 13 juillet 1983 Portugal 16 décembre 1992 République de Corée 16 septembre 1982 Rwanda 22 juillet 1987 Roumanie 5 octobre 1984 Saint-Marin 24 septembre 1986 Sénégal 23 mai 1983 Sri Lanka 7 décembre 1982 Thaïlande 1 juin 1996 Togo 14 février 1986 Chili 8 octobre 1998 Chine 16 octobre 1987 Chypre 13 mars 1987 Zambie 15 juin 1983 (1) S'applique également à Berlin (Ouest).

(2) S'applique également aux Antilles néerlandaises.

Amendement au paragraphe 13 des règles de financement Remplacer le texte antérieur par le suivant : « 13.

a) Un membre qui est en retard d'un an ou plus dans le paiement de ses contributions aux dépenses de l'Organisation ne peut faire partie du Conseil exécutif ni exercer aucune fonction au sein des organes de l'Assemblée générale.

b) Un membre qui est en retard d'un an ou plus dans le paiement de ses contributions aux dépenses de l'Organisation sans avoir expliqué la nature des circonstances qui l'empêchent de procéder à ce paiement ni avoir indiqué les mesures qu'il adoptera pour liquider ses arriérés doit payer une majoration compensatoire de 2 pour cent des arriérés, en sus desdits arriérés.

c) Un membre qui est en retard dans le paiement de ses contributions financières aux dépenses de l'Organisation se verra retirer les privilèges dont jouissent les membres, sous forme de services, et le droit de vote à l'Assemblée et au Conseil, si le montant des arriérés est égal ou supérieur à la contribution qu'il doit acquitter au titre des deux années financières précédentes.

À la demande du Conseil, l'Assemblée peut toutefois autoriser ce membre à voter et à bénéficier des services de l'Organisation s'il est démontré que le retard est dû à des circonstances indépendantes de la volonté du membre. » Situation de l'amendement au paragraphe 13 des règles de financement Adopté lors de la quatrième session de l'Assemblée générale de l'Organisation mondiale du tourisme, réunie en séance plénière à Rome, Italie, le 25 septembre 1981. Pas encore entré en vigueur : (voir article 33, paragraphe 3 des Statuts).

Statut : Au 11 octobre 2000, 39 États parties.

Participant Date de notification de l'approbation Allemagne (1) 21 décembre 1982 Argentine 10 janvier 1997 Autriche 12 septembre 1988 Bangladesh 9 décembre 1982 Bulgarie 27 avril 1984 Colombie 10 juin 1997 Costa Rica 26 septembre 1995 Égypte 5 septembre 1983 Espagne 23 novembre 1998 Éthiopie 16 novembre 1982 Finlande 4 mai 1983 France 11 décembre 1981 Gabon 14 août 1986 Grèce 10 mars 1983 Hongrie 15 juin 1989 Indonésie 22 juin 1987 Iraq 16 mai 1983 Italie 23 février 1989 Libye 1 juin 1983 Madagascar 20 octobre 1986 Maldives 10 juin 1983 Mexique 21 décembre 1982 Népal 6 octobre 1982 Niger 25 août 1983 Pays-Bas 15 juin 1983 Pakistan 17 septembre 1987 Pérou 13 juillet 1983 Portugal 16 décembre 1992 République de Corée 16 septembre 1982 Rwanda 22 juillet 1987 Roumanie 5 octobre 1984 Saint-Marin 24 septembre 1986 Sénégal 23 mai 1983 Sri Lanka 7 décembre 1982 Thaïlande 1 juin 1996 Togo 14 février 1986 Chili 8 octobre 1998 Chypre 13 mars 1987 Zambie 15 juin 1983 S'applique également à Berlin (Ouest).

Amendement à l'article 14 des Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme Ajouter l'alinéa suivant : « 1 bis.

L'État hôte du siège de l'Organisation dispose de manière permanente d'un siège supplémentaire au Conseil exécutif, auquel ne s'applique pas la procédure prévue au paragraphe 1 ci-dessus en ce qui concerne la répartition géographique des sièges du Conseil. » Situation de l'amendement à l'article 14 aux Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme Adopté lors de la cinquième session de l'Assemblée générale de l'Organisation mondiale du tourisme, réunie en séance plénière à New Delhi, Inde, le 14 octobre 1983. Pas encore entré en vigueur : (voir article 33, paragraphe 3 des Statuts), bien qu'il s'applique provisoirement dans l'attente de son entrée en vigueur.

Statut : Au 11 octobre 2000, 57 États parties.

Participant Date de notification de l'approbation Allemagne 10 août 1984 Algérie 7 mars 1989 Argentine 10 janvier 1997 Autriche 12 septembre 1988 Bolivie 16 avril 1997 Brésil 12 septembre 1986 Burkina Faso 1 août 1985 Cameroun 5 septembre 1984 Colombie 10 juin 1997 Équateur 1 mars 1989 Égypte 11 août 1986 Espagne 1 octobre 1998 Éthiopie 3 mai 1984 Philippines 25 juillet 1989 Finlande 31 janvier 1985 France 13 septembre 1989 Gabon 14 août 1986 Gambie 14 juillet 1989 Grèce 28 février 1989 Hongrie 15 juin 1989 Indonésie 22 juin 1987 Iraq 9 juillet 1984 Iran 24 janvier 1997 Israël 25 novembre 1993 Italie 23 février 1989 Jamaïque 10 juin 1993 Jordanie 11 juin 1987 Koweït 16 octobre 1989 Laos 7 juillet 1997 Libye 2 septembre 1993 Maldives 9 avril 1984 Maroc 15 janvier 1997 Maurice 13 octobre 1998 Mexique 10 mai 1985 Nicaragua 10 juin 1993 Nigeria 15 mars 1989 Pays-Bas (1) 6 mars 1989 Pakistan 17 septembre 1987 Paraguay 7 mai 1993 Pérou 27 juin 1985 Pologne 10 juin 1993 Portugal 4 mai 1989 République arabe syrienne 14 mai 1999 République de Corée 7 juin 1993 République démocratique du Congo 10 juin 1993 République dominicaine 26 octobre 1993 République slovaque 10 juin 1993 Saint-Marin 24 septembre 1986 Sao Tomé-et-Principe 8 février 1994 Sénégal 16 août 1989 Sri Lanka 14 janvier 1987 Togo 14 février 1986 Venezuela 30 août 1993 Chili 8 octobre 1998 Chine 18 mai 1994 Chypre 1 juillet 1993 Zambie 5 octobre 1989 (1) Avec application aux Antilles néerlandaises et à l'île d'Aruba.

Amendement à l'article 15 des Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme Remplacer le texte antérieur par le suivant : Article 15 «

1. Les membres sont élus pour un mandat de quatre ans. L'élection de la moitié des membres du Conseil a lieu tous les deux ans.

2. Les mandats des membres du Conseil ne sont pas immédiatement renouvelables à leur terme, sauf si un renouvellement immédiat du mandat est nécessaire afin de sauvegarder une répartition géographique juste et équitable.

Dans ce cas, la recevabilité de la demande de renouvellement doit être obtenue à la majorité des membres effectifs, présents et votants. » Situation de l'amendement à l'article 15 aux Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme Adopté lors de la septième session de l'Assemblée générale de l'Organisation mondiale du tourisme, réunie en séance plénière à Madrid, Espagne, le 1 octobre 1987. Pas encore entré en vigueur : (voir article 33, paragraphe 3 des Statuts).

Statut : Au 11 octobre 2000, 16 États parties.

Participant Date de notification de l'approbation Allemagne (*) Argentine 10 janvier 1997 Autriche 12 septembre 1988 Brésil (*) Burkina Faso (*) Cameroun (*) Colombie 10 juin 1997 Cuba 15 juin 1989 Égypte (*) Espagne 28 avril 1998 Éthiopie (*) Finlande (*) Gabon (*) Grèce 8 mai 1995 Indonésie (*) Iraq 15 juin 1989 Italie 14 février 1990 Maldives 31 août 1988 Malte 15 juin 1989 Mexique 2 mars 1989 Pays-Bas (1) 6 mars 1989 Pakistan (*) Pérou (*) Portugal 16 décembre 1992 Roumanie (*) Saint-Marin 29 avril 1988 Sri Lanka (*) Togo 7 mars 1988 Chili 8 octobre 1998 (1) Avec application aux Antilles néerlandaises et à l'île d'Aruba.

(*) Il n'est pas tenu compte des acceptations de la modification de l'article 15 des Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme reçues antérieurement au 1 octobre 1987, date de la Résolution 208 (VII) qui établit le texte complet.