Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

, Berne, 19.IX.1979 Préambule Les États membres du Conseil de l'Europe et les autres signataires de la présente Convention, Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres ; Considérant la volonté du Conseil de l'Europe de coopérer avec d'autres États dans le domaine de la conservation de la nature ; Reconnaissant que la flore et la faune sauvages constituent un patrimoine naturel d'une valeur esthétique, scientifique, culturelle, récréative, économique et intrinsèque, qu'il importe de préserver et de transmettre aux générations futures ; Reconnaissant le rôle essentiel de la flore et de la faune sauvages dans le maintien des équilibres biologiques ; Constatant la raréfaction de nombreuses espèces de la flore et de la faune sauvages et la menace d'extinction qui pèse sur certaines de ces espèces ; Conscients du fait que la conservation des habitats naturels est l'un des éléments essentiels de la protection et de la préservation de la flore et de la faune sauvages ; Reconnaissant que les gouvernements devraient prendre en considération la conservation de la flore et de la faune sauvages dans leurs objectifs et programmes nationaux, et qu'une coopération internationale devrait être instaurée afin de préserver, en particulier, les espèces migratrices ; Conscients des nombreuses demandes d'action commune émanant des gouvernements ou des instances internationales, en particulier celles exprimées par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement de 1972 et par l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe ; Désireux notamment de suivre, dans le domaine de la conservation de la vie sauvage, les recommandations de la Décision nº 2 de la deuxième Conférence ministérielle européenne sur l'environnement, Sont convenus de ce qui suit :

Article 1.

1. La présente Convention a pour objet d'assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, notamment des espèces et des habitats dont la conservation nécessite la coopération de plusieurs États, et de promouvoir une telle coopération.

2. Une attention particulière est accordée aux espèces, y compris les espèces migratrices, vulnérables et menacées d'extinction.

Article 2.

Les parties contractantes prennent les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de la flore et de la faune sauvages à un niveau qui correspond, en particulier, aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, tout en tenant compte des exigences économiques et récréationnelles et des besoins des sous-espèces, variétés ou formes menacées sur le plan local.

Article 3.

1. Chaque partie contractante prend les mesures nécessaires pour que soient mises en œuvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauvages et des habitats naturels, en accordant une attention particulière aux espèces menacées d'extinction et vulnérables, notamment aux espèces endémiques, et aux habitats menacés, conformément aux dispositions de la présente Convention.

2. Chaque partie contractante s'engage, dans sa politique d'aménagement et de développement et dans ses mesures de lutte contre la pollution, à prendre en considération la conservation de la flore et de la faune sauvages.

3. Chaque partie contractante encourage l'éducation et la diffusion d'informations générales concernant la nécessité de conserver des espèces de la flore et de la faune sauvages ainsi que leurs habitats.

Article 4.

1. Chaque partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger les habitats des espèces sauvages de la flore et de la faune, en particulier de celles énumérées dans les annexes I et II, et pour sauvegarder les habitats naturels menacés de disparition.

2. Les parties contractantes tiennent compte, dans leurs politiques d'aménagement et de développement, des besoins de la conservation des zones protégées visées au paragraphe précédent, afin d'éviter ou de réduire le plus possible toute détérioration de ces zones.

3. Les parties contractantes s'engagent à accorder une attention particulière à la protection des zones qui ont une importance pour les espèces migratrices énumérées dans les annexes II et III et qui sont situées de manière adéquate par rapport aux voies de migration, telles que les aires d'hivernage, de rassemblement, d'alimentation, de reproduction ou de mue.

4. Les parties contractantes s'engagent à coordonner, autant qu'il est nécessaire, leurs efforts pour protéger les habitats naturels visés au présent article lorsqu'ils sont situés dans des régions qui s'étendent de part et d'autre de frontières.

Article 5.

Chaque partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour assurer la conservation particulière des espèces de flore sauvage énumérées dans l'annexe I. Seront interdits la cueillette, le ramassage, la coupe ou le déracinage intentionnels des plantes visées. Chaque partie contractante interdit, autant que possible, la détention ou la commercialisation de ces espèces.

Article 6.

Chaque partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour assurer la conservation spéciale des espèces de faune sauvage énumérées dans l'annexe II. Seront notamment interdits, pour ces espèces : a. toute forme de capture intentionnelle, de détention et de mise à mort intentionnelle ; b. la détérioration ou la destruction intentionnelles des sites de reproduction ou des aires de repos ; c. la perturbation intentionnelle de la faune sauvage, notamment durant la période de reproduction, de dépendance et d'hivernage, pour autant que la perturbation ait un effet significatif eu égard aux objectifs de la présente Convention ; d. la destruction ou le ramassage intentionnels des œufs dans la nature ou leur détention, même vides ; e. la détention et le commerce interne de ces animaux, vivants ou morts, y compris des animaux naturalisés, ainsi que de toute partie ou de tout produit, facilement identifiables, obtenus à partir de l'animal, lorsque cette mesure contribue à l'efficacité des dispositions du présent article.

Article 7.

1. Chaque partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger les espèces de faune sauvage énumérées dans l'annexe III.

2. Toute exploitation de la faune sauvage énumérée dans l'annexe III est réglementée de manière à maintenir l'existence de ces populations hors de danger, compte tenu des dispositions de l'article 2.

3. Ces mesures comprennent notamment : a. l'institution de périodes de fermeture et/ou d'autres mesures réglementaires d'exploitation ; b. l'interdiction temporaire ou locale de l'exploitation, s'il y a lieu, afin de permettre aux populations existantes de retrouver un niveau satisfaisant ; c. la réglementation, s'il y a lieu, de la vente, de la détention, du transport ou de l'offre aux fins de vente des animaux sauvages, vivants ou morts.

Article 8.

Lorsqu'il s'agit de la capture ou de la mise à mort des espèces de faune sauvage énumérées à l'annexe III, et dans les cas où, conformément à l'article 9, des exonérations sont accordées à l'égard des espèces énumérées à l'annexe II, les parties contractantes interdisent l'utilisation de tout moyen non sélectif de capture et de mise à mort ainsi que des moyens susceptibles d'entraîner localement la disparition, ou de troubler gravement la tranquillité des populations d'une espèce, en particulier des moyens énumérés à l'annexe IV.

Article 9.

1. À condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que l'exonération ne nuise pas à la survie de la population concernée, chaque partie contractante peut déroger aux dispositions des articles 4, 5, 6, 7 et à l'interdiction de l'utilisation des moyens visés à l'article 8 : dans l'intérêt de la protection de la flore et de la faune ; pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété ; dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de la sécurité aérienne, ou d'autres intérêts publics prioritaires ; à des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement, de réintroduction ainsi que pour l'élevage ; pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, sur une base sélective et dans une certaine mesure, la capture, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains animaux et plantes sauvages en petites quantités.

2. Les parties contractantes soumettent au Comité permanent un rapport biennal relatif aux exonérations accordées en vertu du paragraphe précédent. Ces rapports doivent mentionner : les populations qui font ou ont fait l'objet d'exonérations et, si possible, le nombre de spécimens concernés ; les moyens de mise à mort ou de capture autorisés ; les conditions de risque, les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles ces exonérations sont intervenues ; l'autorité habilitée à déclarer que ces conditions ont été réunies, et habilitée à prendre les décisions relatives aux moyens pouvant être utilisés, à leurs limites, et aux personnes chargées de l'exécution ; les contrôles effectués.

Article 10.

1. Outre les mesures indiquées aux articles 4, 6, 7 et 8, les parties contractantes s'engagent à coordonner leurs efforts pour la conservation des espèces migratrices énumérées aux annexes II et III et dont l'aire de répartition s'étend sur leurs territoires.

2. Les parties contractantes prennent des mesures en vue de s'assurer que les périodes de fermeture et/ou d'autres mesures réglementaires d'exploitation instituées en vertu du paragraphe 3.a de l'article 7 répondent aux besoins des espèces migratrices énumérées à l'annexe III.

Article 11.

1. Dans l'exécution des dispositions de la présente Convention, les parties contractantes s'engagent à : a. coopérer chaque fois qu'il est utile de le faire, en particulier lorsque cette coopération est susceptible de renforcer l'efficacité des mesures prises conformément aux autres articles de la présente Convention ; b. encourager et coordonner les travaux de recherche en rapport avec les finalités de la présente Convention.

2. Chaque partie contractante s'engage : a. à encourager la réintroduction des espèces indigènes de la flore et de la faune sauvages, lorsque cette mesure contribue à la conservation d'une espèce menacée d'extinction, à condition de procéder au préalable, et au vu des expériences d'autres parties contractantes, à une étude en vue de rechercher si une telle réintroduction serait efficace et acceptable ; b. à contrôler strictement l'introduction des espèces non indigènes.

3. Chaque partie contractante communique au Comité permanent les espèces bénéficiant d'une protection totale sur son territoire et qui ne figurent pas aux annexes I et II.

Article 12.

Les Parties contractantes peuvent adopter, pour la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, des mesures plus strictes que celles prévues par la présente Convention.

Article 13.

1. Il est constitué aux fins de la présente Convention un Comité permanent.

2. Toute partie contractante peut se faire représenter au sein du Comité permanent par un ou plusieurs délégués. Chaque délégation dispose d'une voix. Dans les domaines relevant de ses compétences, la Communauté économique européenne exerce son droit de vote avec un nombre de voix égal au nombre de ses États membres qui sont parties contractantes à la présente Convention ; la Communauté économique européenne n'exerce pas son droit de vote dans les cas où les États membres concernés exercent le leur et réciproquement.

3. Tout État membre du Conseil de l'Europe qui n'est pas partie contractante à la Convention peut se faire représenter au Comité par un observateur. Le Comité permanent peut, à l'unanimité, inviter tout État non membre du Conseil de l'Europe, qui n'est pas partie contractante à la Convention, à se faire représenter par un observateur à l'une de ses réunions. Tout organisme ou toute institution techniquement qualifiés dans le domaine de la protection, de la conservation ou de la gestion de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats, et appartenant à l'une des catégories suivantes : a. organismes ou institutions internationaux, qu'ils soient gouvernementaux ou non gouvernementaux, ou organismes ou institutions nationaux gouvernementaux ; b. organismes ou institutions nationaux non gouvernementaux qui ont été reconnus à cet effet par l'État dans lequel ils sont établis, peuvent informer le secrétaire général du Conseil de l'Europe, trois mois au moins avant la réunion du Comité, de leur intention de se faire représenter à cette réunion par des observateurs. Ils sont admis sauf si, un mois au moins avant la réunion, un tiers des parties contractantes ont informé le secrétaire général qu'elles s'y opposent.

4. Le Comité permanent est convoqué par le secrétaire général du Conseil de l'Europe. Il tient sa première réunion dans un délai d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur de la Convention. Par la suite, il se réunit au moins tous les deux ans et, en outre, lorsque la majorité des parties contractantes en fait la demande.

5. La majorité des parties contractantes constitue le quorum nécessaire pour tenir une réunion du Comité permanent.

6. Sous réserve des dispositions de la présente Convention, le Comité permanent établit son règlement intérieur.

Article 14.

1. Le Comité permanent est chargé de suivre l'application de la présente Convention. Il peut en particulier : réexaminer, de manière permanente, les dispositions de la présente Convention, y compris ses annexes, et étudier les modifications qui pourraient être nécessaires ; faire des recommandations aux parties contractantes sur les mesures à prendre pour l'application de la présente Convention ; recommander les mesures appropriées pour assurer l'information du public sur les travaux entrepris dans le cadre de la présente Convention ; faire des recommandations au Comité des Ministres relatives à l'invitation d'États non membres du Conseil de l'Europe à adhérer à la présente Convention ; faire toute proposition tendant à améliorer l'efficacité de la présente Convention et conduisant, notamment, à la conclusion, avec des États qui ne sont pas parties contractantes à la Convention, d'accords de nature à rendre plus efficace la conservation d'espèces ou de groupes d'espèces.

2. Pour l'accomplissement de sa mission, le Comité permanent peut, de sa propre initiative, prévoir des réunions de groupes d'experts.

Article 15.

Après chacune de ses réunions, le Comité permanent transmet au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe un rapport relatif à ses travaux et au fonctionnement de la Convention.

Article 16.

1. Tout amendement aux articles de la présente Convention, proposé par une partie contractante ou par le Comité des Ministres, est communiqué au secrétaire général du Conseil de l'Europe, qui est chargé de le transmettre, au moins deux mois avant la réunion du Comité permanent, aux États membres du Conseil de l'Europe, à tout signataire, à toute partie contractante, à tout État invité à signer la présente Convention conformément aux dispositions de l'article 19 et à tout État invité à y adhérer conformément aux dispositions de l'article 20.

2. Tout amendement proposé conformément aux dispositions du paragraphe précédent est examiné par le Comité permanent qui : a. pour ce qui concerne les amendements aux articles 1 à 12, soumet le texte, adopté à la majorité des trois quarts des voix exprimées, à l'acceptation des parties contractantes ; b. pour ce qui concerne les amendements aux articles 13 à 24, soumet le texte, adopté à la majorité des trois quarts des voix exprimées, à l'approbation du Comité des Ministres. Ce texte, après son approbation, est communiqué aux parties contractantes en vue de son acceptation.

3. Tout amendement entre en vigueur le trentième jour après que toutes les parties contractantes ont informé le secrétaire général qu'elles l'ont accepté.

4. Les dispositions des paragraphes 1, 2.a et 3 du présent article sont applicables à l'adoption de nouvelles annexes à la présente Convention.

Article 17.

1. Tout amendement aux annexes de la présente Convention, proposé par une partie contractante ou par le Comité des Ministres, est communiqué au secrétaire général du Conseil de l'Europe, qui est chargé de le transmettre, au moins deux mois avant la réunion du Comité permanent, aux États membres du Conseil de l'Europe, à tout signataire, à toute partie contractante, à tout État invité à signer la présente Convention conformément aux dispositions de l'article 19 et à tout État invité à y adhérer conformément aux dispositions de l'article 20.

2. Tout amendement proposé conformément aux dispositions du paragraphe précédent est examiné par le Comité permanent, qui peut l'adopter à la majorité des deux tiers des parties contractantes. Le texte adopté est communiqué aux parties contractantes.

3. À l'expiration d'une période de trois mois après son adoption par le Comité permanent et sauf si un tiers des parties contractantes a présenté des objections, tout amendement entre en vigueur à l'égard des parties contractantes qui n'ont pas présenté d'objection.

Article 18.

1. Le Comité permanent facilite, autant que possible, le règlement amiable de toute difficulté à laquelle l'exécution de la Convention pourrait donner lieu.

2. Tout différend entre parties contractantes relatif à l'interprétation ou à l'application de la présente Convention qui n'a pas été réglé sur la base des dispositions du paragraphe précédent ou par voie de négociation entre les parties au différend, et sauf si ces parties en conviennent autrement, est soumis, à la demande de l'une d'entre elles, à l'arbitrage. Chacune des parties désigne un arbitre et les deux arbitres en désignent un troisième. Si, sous réserve des dispositions du paragraphe 3 du présent article, dans un délai de trois mois à compter de la demande d'arbitrage, l'une des parties n'a pas désigné son arbitre, le président de la Cour européenne des droits de l'homme procède, à la demande de l'autre partie, à sa désignation dans un nouveau délai de trois mois. La même procédure s'applique au cas où les deux arbitres ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le choix du troisième arbitre dans un délai de trois mois à compter de la désignation des deux premiers arbitres.

3. En cas de différend entre deux parties contractantes dont l'une est un État membre de la Communauté économique européenne, elle-même partie contractante, l'autre partie contractante adresse la demande d'arbitrage à la fois à cet État membre et à la Communauté, qui lui notifient conjointement, dans un délai de deux mois après la réception de la demande, si l'État membre ou la Communauté, ou l'État membre et la Communauté conjointement, se constituent partie au différend. À défaut d'une telle notification dans ledit délai, l'État membre et la Communauté sont considérés comme une seule et même partie au différend pour l'application des dispositions régissant la constitution et la procédure du tribunal arbitral. Il en est de même lorsque l'État membre et la Communauté se constituent conjointement partie au différend.

4. Le tribunal arbitral établit ses propres règles de procédure. Ses décisions sont prises à la majorité. Sa sentence est définitive et obligatoire.

5. Chaque partie au différend supporte les dépenses de l'arbitre qu'elle a désigné et les parties supportent, à parts égales, les dépenses du troisième arbitre ainsi que les autres dépenses entraînées par l'arbitrage.

Article 19.

1. La présente Convention est ouverte à la signature des États membres du Conseil de l'Europe et des États non membres qui ont participé à son élaboration, ainsi qu'à celle de la Communauté économique européenne. Jusqu'à la date de son entrée en vigueur, elle est également ouverte à la signature de tout autre État invité par le Comité des Ministres à la signer. La Convention sera soumise à ratification, acceptation ou approbation. Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation seront déposés près le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.

2. La Convention entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de trois mois après la date à laquelle cinq États, dont au moins quatre États membres du Conseil de l'Europe, auront exprimé leur consentement à être liés par la Convention conformément aux dispositions du paragraphe précédent.

3. Elle entrera en vigueur à l'égard de tout État signataire ou de la Communauté économique européenne qui exprimeront ultérieurement leur consentement à être liés par la Convention, le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de trois mois après la date du dépôt de l'instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation.

Article 20.

1. Après l'entrée en vigueur de la présente Convention, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe pourra, après avoir consulté les parties contractantes, inviter à adhérer à la Convention tout État non membre du Conseil qui, invité à la signer conformément aux dispositions de l'article 19, ne l'aurait pas encore fait, et tout autre État non membre.

2. Pour tout État adhérent, la Convention entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de trois mois après la date du dépôt de l'instrument d'adhésion près le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.

Article 21.

1. Tout État peut, au moment de la signature ou au moment du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, désigner le ou les territoires auxquels s'appliquera la présente Convention.

2. Toute partie contractante peut, au moment du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, ou à tout autre moment par la suite, étendre l'application de la présente Convention, par une déclaration adressée au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, à tout autre territoire désigné dans la déclaration et dont elle assure les relations internationales ou pour lequel elle est habilitée à stipuler.

3. Toute déclaration faite en vertu du paragraphe précédent pourra être retirée, en ce qui concerne tout territoire désigné dans cette déclaration, par notification adressée au Secrétaire Général. Le retrait prendra effet le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de six mois après la date de réception de la notification par le Secrétaire Général.

Article 22.

1. Tout État peut, au moment de la signature ou au moment du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, formuler une ou plusieurs réserves à l'égard de certaines espèces énumérées dans les annexes I à III et/ou, pour certaines de ces espèces qui seront indiquées dans la ou les réserves, à l'égard de certains moyens ou méthodes de chasse et d'autres formes d'exploitation mentionnés dans l'annexe IV. Des réserves de caractère général ne seront pas admises.

2. Toute partie contractante qui étend l'application de la présente Convention à un territoire désigné dans la déclaration prévue au paragraphe 2 de l'article 21 peut, pour le territoire concerné, formuler une ou plusieurs réserves conformément aux dispositions du paragraphe précédent.

3. Aucune autre réserve ne sera admise.

4. Toute partie contractante qui a formulé une réserve en vertu des paragraphes 1 et 2 du présent article peut la retirer, en tout ou en partie, en adressant une notification au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe. Le retrait prendra effet à la date de réception de la notification par le Secrétaire Général.

Article 23.

1. Toute partie contractante peut, à tout moment, dénoncer la présente Convention en adressant une notification au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.

2. La dénonciation prendra effet le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de six mois après la date de réception de la notification par le Secrétaire Général.

Article 24.

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe notifiera aux États membres du Conseil de l'Europe, à tout État signataire, à la Communauté économique européenne signataire de la présente Convention et à toute partie contractante : a. toute signature ; b. le dépôt de tout instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion ; c. toute date d'entrée en vigueur de la présente Convention conformément à ses articles 19 et 20 ; d. toute information communiquée en vertu des dispositions du paragraphe 3 de l'article 13 ; e. tout rapport établi en application des dispositions de l'article 15 ; f. tout amendement ou toute nouvelle annexe adopté conformément aux articles 16 et 17 et la date à laquelle cet amendement ou cette nouvelle annexe entre en vigueur ; g. toute déclaration faite en vertu des dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 21 ; h. toute réserve formulée en vertu des dispositions des paragraphes 1 et 2 de l'article 22 ; i. le retrait de toute réserve effectué en vertu des dispositions du paragraphe 4 de l'article 22 ; j. toute notification faite en vertu des dispositions de l'article 23 et la date à laquelle la dénonciation prendra effet.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention. Fait à Berne, le 19 septembre 1979, en anglais et en français, les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives du Conseil de l'Europe. Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe en communiquera copie certifiée conforme à chacun des États membres du Conseil de l'Europe, à tout État signataire et à la Communauté économique européenne signataires ainsi qu'à tout État invité à signer la présente Convention ou à y adhérer.

Annexe I.

Espèces de flore strictement protégées (Med.) = en Méditerranée PTERIDOPHYTA ASPLENIACEAE Asplenium hemionitis L. Asplenium jahandiezii (Litard.) Rouy BLECHNACEAE Woodwardia radicans (L.) Sm.

DICKSONIACEAE Culcita macrocarpa C.Presl DRYOPTERIDACEAE Dryopteris corleyi Fraser-Jenk.

HYMENOPHYLLACEAE Trichomanes speciosum Willd.

ISOETACEAE Isoetes boryana Durieu Isoetes malinverniana Ces. & De Not.

MARSILEACEAE Marsilea batardae Launert Marsilea quadrifolia L. Marsilea strigosa Willd.

Pilularia minuta Durieu ex Braun OPHIOGLOSSACEAE Botrychium matricariifolium A. Braun ex Koch Botrychium multifidum (S. G. Gmelin) Rupr.

Botrychium simplex Hitchc.

Ophioglossum polyphyllum A.Braun SALVINIACEAE Salvinia natans (L.) All.

GYMNOSPERMAE PINACEAE Abies nebrodensis (Lojac.) Mattei ANGIOSPERMAE ALISMATACEAE Alisma wahlenbergii (O.R.Holmb.) Juz.

Caldesia parnassiifolia (L.) Parl.

Luronium natans (L.) Raf.

AMARYLLIDACEAE Leucojum nicaeense Ard.

Narcissus angustifolius Curt.

Narcissus longispathus Pugsley Narcissus nevadensis Pugsley Narcissus scaberulus Henriq.

Narcissus triandrus L. Narcissus viridiflorus Schousboe Sternbergia candida B.Mathew & Baytop APOCYNACEAE Rhazya orientalis (Decaisne) A.DC. ARACEAE Arum purpureospathum Boyce ARISTOLOCHIACEAE Aristolochia samsunensis Davis ASCLEPIADACEAE Vincetoxicum pannonicum (Borhidi) Holub BORAGINACEAE Alkanna pinardii Boiss.

Anchusa crispa Viv.

(inclu.

A. littorea Moris) Lithodora nitida (H.Ern) R.Fernandes Myosotis praecox Hülphers Myosotis rehsteineri Wartm.

Omphalodes kuzinskyana Willk.

Omphalodes littoralis Lehm.

Onosma halophilum Boiss. & Heldr.

Onosma polyphylla Lebed.

Onosma proponticum Aznav.

Onosma tornensis Javorka Onosma troodi Kotschy Solenanthus albanicus (Degen & Baldacci) Degen & Baldacci Symphytum cycladense Pawl.

CAMPANULACEAE Asyneuma giganteum (Boiss.) Bornm.

Campanula abietina Griseb. & Schenk.

Campanula damboldtiana Davis Campanula gelida Kovanda Campanula lanata Friv.

Campanula lycica Sorger & Kit Tan Campanula morettiana Reichenb.

Campanula romanica Savul.

Campanula sabatia De Not.

Jasione lusitanica A.DC. Physoplexis comosa (L.) Schur Trachelium asperuloides Boiss. & Orph.

CARYOPHYLLACEAE Arenaria nevadensis Boiss. & Reuter Arenaria provincialis Chater & Halliday Cerastium alsinifolium Tausch Dianthus hypanicus Andrz.

Dianthus nitidus Waldst. & Kit.

Dianthus rupicola Biv.

Dianthus serotinus Waldst. & Kit.

Dianthus urumoffii Stoj. & Acht.

Gypsophila papillosa P.Porta Herniaria algarvica Chaudri Herniaria maritima Link Minuartia smejkalii Dvorakova Moehringia fontqueri Pau Moehringia hypanica Grynj. & Klok.

Moehringia jankae Griseb. ex Janka Moehringia tommasinii Marches.

Petrocoptis grandiflora Rothm.

Petrocoptis montsicciana O.Bolós & Rivas Mart.

Petrocoptis pseudoviscosa Fernández Casas Saponaria halophila Hedge & Hub.-Mor.

Silene cretacea Fisch. ex Spreng.

Silene furcata Raf. subsp. angustiflora (Rupr.) Walters Silene haussknechtii Heldr. ex Hausskn.

Silene hifacensis Rouy ex Willk.

Silene holzmannii Heldr. ex Boiss.

Silene mariana Pau Silene orphanidis Boiss.

Silene pompeiopolitana Gay ex Boiss.

Silene rothmaleri Pinto da Silva Silene salsuginea Hub.-Mor.

Silene sangaria Coode & Cullen Silene velutina Pourret ex Loisel.

CHENOPODIACEAE Beta adanensis Pamuk. ex Aellen Beta trojana Pamuk. ex Aellen Kalidiopsis wagenitzii Aellen Kochia saxicola Guss.

Microcnemum coralloides (Loscos & Pardo) Font Quer subsp. anatolicum Wagenitz Salicornia veneta Pignatti & Lausi Salsola anatolica Aellen Suaeda cucullata Aellen CISTACEAE Helianthemum alypoides Losa & Rivas Goday Helianthemum arcticum (Grosser) Janch.

Helianthemum caput-felis Boiss.

Tuberaria major (Willk.) Pinto da Silva & Rozeira COMPOSITAE Achillea glaberrima Klok.

Achillea thracica Velen.

Anacyclus latealatus Hub.-Mor.

Andryala levitomentosa (E. I. Nayardy) P. D. Sell Anthemis glaberrima (Rech.f.) Greuter Anthemis halophila Boiss. & Bal.

Anthemis trotzkiana Claus ex Bunge Artemisia granatensis Boiss.

Artemisia insipida Vill.

Artemisia laciniata Willd.

Artemisia pancicii (Janka) Ronn.

Aster pyrenaeus Desf. ex DC. Aster sibiricus L. Carduus myriacanthus Salzm. ex DC. Carlina diae (Rech.f.) Meusel & Kästner Carlina onopordifolia Besser Centaurea alba L. subsp. heldreichii (Halacsy) Dostal (Centaurea heldreichii Halacsy) Centaurea alba L. subsp. princeps (Boiss. & Heldr.) Gugler (Centaurea princeps Boiss. & Heldr.) Centaurea akamantis Th Georgiades & G Chatzikyriakou Centaurea attica Nyman subsp.

Megarensis (Halacsy & Hayek) Dostal (Centaurea megarensis Halacsy & Hayek) Centaurea balearica J.D.Rodriguez Centaurea borjae Valdes-Berm. & Rivas Goday Centaurea citricolor Font Quer Centaurea corymbosa Pourret Centaurea dubjanskyi Iljin.

Centaurea hermannii F.Hermann Centaurea horrida Badaro Centaurea jankae Brandza Centaurea kalambakensis Freyn & Sint.

Centaurea kartschiana Scop.

Centaurea lactiflora Halacsy Centaurea niederi Heldr.

Centaurea peucedanifolia Boiss. & Orph.

Centaurea pineticola Iljin.

Centaurea pinnata Pau Centaurea pontica Prodan & E. I. Nayardy Centaurea pseudoleucolepis Kleop Centaurea pulvinata (G.Blanca) G.Blanca Centaurea tchihatcheffii Fich. & Mey.

Crepis crocifolia Boiss. & Heldr.

Crepis granatensis (Willk.) G.Blanca & M.Cueto Crepis purpurea (Willd).

Bieb.

Dendranthema zawadskyi (Herb.) Tzvel.

Erigeron frigidus Boiss. ex DC. Helichrysum sibthorpii Rouy Hymenostemma pseudanthemis (Kunze) Willd.

Jurinea cyanoides (L.) Reichenb.

Jurinea fontqueri Cuatrec.

Lagoseris purpurea (Willd.) Boiss.

Lamyropsis microcephala (Moris) Dittrich & Greuter Leontodon boryi Boiss. ex DC. Leontodon microcephalus (Boiss. ex DC.) Boiss.

Leontodon siculus (Guss.) Finch & Sell Ligularia sibirica (L.) Cass.

Picris willkommii (Schultz-Bip.) Nyman Santolina elegans Boiss. ex DC. Senecio elodes Boiss. ex DC. Senecio nevadensis Boiss. & Reuter Serratula tanaitica P. Smirn.

Sonchus erzincanicus Matthews Wagenitzia lancifolia (Sieber ex Sprengel) Dostal CONVOLVULACEAE Convolvulus argyrothamnos Greuter Convolvulus pulvinatus Sa'ad CRUCIFERAE Alyssum akamasicum B.L.Burtt Alyssum borzaeanum E. I. Nayardy Alyssum pyrenaicum Lapeyr.

(Ptilotrichum pyrenaicum (Lapeyr.) Boiss.) Arabis kennedyae Meikle Armoracia macrocarpa (Waldst. & Kit.) Kit.

Ex Baumg.

Aurinia uechtritziana (Bornm.) Cullen & T. R. Dudley Biscutella neustriaca Bonnet Boleum asperum (Pers.) Desvaux Brassica glabrescens Poldini Brassica hilarionis Post Brassica insularis Moris Brassica macrocarpa Guss.

Brassica sylvestris (l.) Mill. subsp. taurica Tzvel.

Braya purpurasceus (R.Br.) Bunge Cochlearia polonica Fröhlich Coincya rupestris Rouy (Hutera rupestris P. Porta) Coronopus navasii Pau Crambe koktebelica (Junge) N. Busch.

Crambe litwinonowii K. Gross.

Diplotaxis ibicensis (Pau) Gomez-Campo Diplotaxis siettiana Maire Draba dorneri Heuffel Erucastrum palustre (Pirona) Vis.

Erysimum pieninicum (Zapal.) Pawl.

Iberis arbuscula Runemark Ionopsidium acaule (Desf.) Reichenb.

Ionopsidium savianum (Caruel) Ball ex Arcang.

Lepidium turczaninowii Lipsky Murbeckiella sousae Rothm.

Schivereckia podolica (Besser) Andrz.

Sisymbrium cavanillesianum Valdes & Castroviejo (S. matritense P.W.Ball & Heywood) Sisymbrium confertum Stev.

Sisymbrium supinum L. Thlaspi cariense A.Carlström Thlaspi jankae A. Kern CYPERACEAE Carex secalina Willd. ex Wahlenb.

Eleocharis carniolica Koch DIOSCOREACEAE Borderea chouardii (Gaussen) Heslot DIPSACACEAE Dipsacus cephalarioides Mathews & Kupicha DROSERACEAE Aldrovanda vesiculosa L. ERICACEAE Vaccinium arctostaphylos L. EUPHORBIACEAE Euphorbia margalidiana Kuhbier & Lewejohann Euphorbia nevadensis Boiss. & Reuter GENTIANACEAE Centaurium rigualii Esteve Chueca Centaurium somedanum Lainz Gentiana ligustica R. de Vilm. & Chopinet Gentianella anglica (Pugsley) E.F.Warburg GERANIACEAE Erodium astragaloides Boiss. & Reuter Erodium chrysanthum L'Herit. ex DC. Erodium paularense Fernández-González & Izco Erodium rupicola Boiss.

GESNERIACEAE Haberlea rhodopensis Friv.

Jankaea heldreichii (Boiss.) Boiss.

Ramonda serbica Pancic GRAMINEAE Avenula hackelii (Henriq.) Holub Bromus bromoideus (Lej.) Crepin Bromus grossus Desf. ex DC. Bromus interruptus (Hackel) Druce Bromus moesiacus Velen.

Bromus psammophilus P.M.Smith Coleanthus subtilis (Tratt.) Seidl Eremopoa mardinensis R.Mill Gaudinia hispanica Stace & Tutin Micropyropsis tuberosa Romero-Zarco Cabezudo Poa granitica Br.- Bl.

Poa riphaea (Ascherson & Graebner) Fritsch Puccinellia pungens (Pau) Paunero Stipa austroitalica Martinovsky Stipa bavarica Martinovsky & H.Scholz Stipa danubialis Dihoru & Roman Stipa styriaca Martinovsky Stipa syreistschikowii P. Smirn.

Trisetum subalpestre (Hartm.) Neuman GROSSULARIACEAE Ribes sardoum Martelli HYPERICACEAE Hypericum aciferum (Greuter) N.K.B.Robson Hypericum salsugineum Robson & Hub.-Mor.

IRIDACEAE Crocus abantensis T.Baytop & Mathew Crocus cyprius Boiss. & Kotschy Crocus etruscus Parl.

Crocus hartmannianus Holmboe Crocus robertianus C.D. Brickell Gladiolus felicis Mirek Iris marsica Ricci & Colasante LABIATAE Dracocephalum austriacum L. Dracocephalum ruyschiana L. Micromeria taygetea P.H.Davis Nepeta dirphya (Boiss.) Heldr. ex Halacsy Nepeta sphaciotica P.H.Davis Origanum cordifolium (Auch. & Montbr.) Vogel (Amaracus cordifolium Auch & Montbr.) Origanum dictamnus L. Origanum scabrum Boiss. & Heldr Phlomis brevibracteata Turrill Phlomis cypria Post Rosmarinus tomentosus Hub-Mor. & Maire Salvia crassifolia Sibth. & Smith Sideritis cypria Post Sideritis incana L. subsp. glauca (Cav.) Malagarriga Sideritis javalambrensis Pau Sideritis serrata Cav. ex Lag.

Teucrium charidemi Sandwith Teucrium lamiifolium D'Urv.

Teucrium lepicephalum Pau Teucrium turredanum Losa & Rivas Goday Thymus aznavourii Velen.

Thymus camphoratus Hoffmanns. & Link Thymus carnosus Boiss.

Thymus cephalotos L. LEGUMINOSAE Anthyllis hystrix Cardona, Contandr. & E.Sierra Astragalus aitosensis Ivanisch.

Astragalus algarbiensis Coss. ex Bunge Astragalus aquilanus Anzalone Astragalus centralpinus Braun-Blanquet Astragalus kungurensis Boriss.

Astragalus macrocarpus DC. subsp. lefkarensis Agerer-Kirchoff & Meikle Astragalus maritimus Moris Astragalus peterfii Jav.

Astragalus physocalyx Fischer Astragalus psedopurpureus Gusul.

Astragalus setosulus Gontsch.

Astragalus tanaiticus C. Koch.

Astragalus tremolsianus Pau Astragalus verrucosus Moris Cytisus aeolicus Guss. ex Lindl.

Genista dorycnifolia Font Quer Genista holopetala (Fleischm. ex Koch) Baldacci Genista tetragona Bess.

Glycyrrhiza iconica Hub.-Mor.

Hedysarum razoumovianum Fisch. & Helm.

Ononis maweana Ball Oxytropis deflexa (Pallas) DC. subsp. norvegica Nordh.

Sphaerophysa kotschyana Boiss.

Thermopsis turcica Kit Tan, Vural & Küçüködü Trifolium banaticum (Heuffel) Majovsky Trifolium pachycalyx Zoh.

Trifolium saxatile All.

Trigonella arenicola Hub.-Mor.

Trigonella halophila Boiss.

Trigonella polycarpa Boiss. & Heldr.

Vicia bifoliolata J.D.Rodriguez LENTIBULARIACEAE Pinguicula crystallina Sibth. & Sm.

Pinguicula nevadensis (Lindb.) Casper LILIACEAE Allium grosii Font Quer Allium regelianum A. Beck.

Allium vuralii Kit Tan Androcymbium europaeum (Lange) K.Richter Androcymbium rechingeri Greuter Asparagus lycaonicus Davis Asphodelus bento-rainhae Pinto da Silva Chionodoxa lochiae Meikle Chionodoxa luciliae Boiss.

Colchicum arenarium Waldst. & Kit.

Colchicum corsicum Baker Colchicum cousturieri Greuter Colchicum davidovii Stef.

Colchicum fominii Bordz.

Colchicum micranthum Boiss.

Fritillaria conica Boiss.

Fritillaria drenovskii Degen & Stoy.

Fritillaria epirotica Turrill ex Rix Fritillaria euboeica Rix Fritillaria graeca Boiss.

Fritillaria gussichiae (Degen & Doerfler) Rix Fritillaria montana Hoppe Fritillaria obliqua Ker-Gawl.

Fritillaria rhodocanakis Orph. ex Baker Fritillaria tuntasia Heldr. ex Halacsy Lilium jankae A. Kerner Lilium rhodopaeum Delip.

Muscari gussonei (Parl.) Tod.

Ornithogalum reverchonii Lange Scilla morrisii Meikle Scilla odorata Link Tulipa cypria Stapf Tulipa goulimyi Sealy & Turrill Tulipa hungarica Borbas Tulipa praecox Ten.

Tulipa sprengeri Baker LINACEAE Linum dolomiticum Borbas LYTHRACEAE Lythrum flexuosum Lag.

Lythrum thesioides M.Bieb.

MALVACEAE Kosteletzkya pentacarpos (L.) Ledeb.

NAJADACEAE Caulinia tenuissima (A. br. ex Magnus) Tzvel.

Najas flexilis (Willd.) Rostk. & W.L.Schmidt Najas tenuissima (A.Braun) Magnus OLEACEAE Syringa josikaea Jacq. fil.

ORCHIDACEAE Cephalanthera cucullata Boiss. & Heldr.

Comperia comperiana (Steven) Aschers. & Graebner Cypripedium calceolus L. Dactylorhiza chuhensis Renz & Taub.

Himantoglossum caprinum (Bieb.) C. Koch.

Liparis loeselii (L.) Rich.

Ophrys argolica Fleischm.

Ophrys isaura Renz & Taub.

Ophrys kotschyi Fleischm. & Soó Ophrys lunulata Parl.

Ophrys lycia Renz & Taub.

Ophrys oestrifera Bieb.

Ophrys taurica (Aggeenko) Nevski Orchis provincialis Balb.

Orchis punctulata Stev. ex Lindl.

Platanthera obtusata (Pursh) Lindl. subsp. oligantha (Turcz.) Hulten Spiranthes aestivalis (Poiret) L.C.M. Richard Steveniella satyrioides (Stev.) Schlechter PAEONIACEAE Paeonia cambessedesii (Willk.) Willk.

Paeonia clusii F.C.Stern.

(Stern.) subsp. rhodia (Stearn) Tzanoudakis Paeonia officinalis L. subsp. banatica (Rochel) Soó Paeonia parnassica Tzanoudakis Paeonia tenuifolia L. PALMAE Phoenix theophrasti Greuter PAPAVERACEAE Papaver lapponicum (Tolm.) Nordh.

Rupicapnos africana (Lam.) Pomel PLUMBAGINACEAE Armeria pseudarmeria (Murray) Mansfeld Armeria rouyana Daveau Armeria soleirolii (Duby) Godron Armeria velutina Welw. ex Boiss. & Reuter Limonium anatolicum Hedge Limonium tamaricoides Bokhari POLEMONIACEAE Polemonium boreale Adams POLYGONACEAE Polygonum praelongum Coode & Cullen Rheum rhaponticum L. Rumex rupestris Le Gall POSIDONIACEAE Posidonia oceanica (L.) Delile (Med.) PRIMULACEAE Androsace cylindrica DC. Androsace mathildae Levier Androsace pyrenaica Lam.

Cyclamen coum Mill.

Cyclamen kuznetzovii Kotov & Czernova.

Cyclamen mirabile Hildebr.

Lysimachia minoricensis J.D.Rodriguez Primula apennina Widmer Primula deorum Velen.

Primula frondosa Janka Primula egaliksensis Wormsk.

Primula glaucescens Moretti Primula palinuri Petagna Primula spectabilis Tratt.

Primula wulfeniana Schott subsp.

Baumgarteniana (Degen & Moesz) Lüdi Soldanella villosa Darracq.

RANUNCULACEAE Aconitum corsicum Gayer Aconitum flerovii Steinb.

Aconitum lasiocarpum (Reichenb.) Gáyer Adonis cyllenea Boiss., Heldr. & Orph.

Adonis distorta Ten.

Anemone uralensis Fisch. ex DC. Aquilegia bertolonii Schott Aquilegia kitaibelii Schott Aquilegia ottonis Orph. ex Boiss. subsp. taygetea (Orph.) Strid Aquilegia pyrenaica DC. subsp.

Cazorlensis (Heywood) Galiano & Rivas Martínez (Aquilegia cazorlensis Heywood) Consolida samia P.H.Davis Delphinium caseyi B.L.Burtt Pulsatilla grandis Wend.

(Pulsatilla vulgaris Miller subsp. grandis (Wend.) Zamels) Pulsatilla patens (L.) Miller Pulsatilla slavica G. Reuss Ranunculus fontanus C. Presl Ranunculus kykkoensis Meikle Ranunculus weyleri Marès RESEDACEAE Reseda decursiva Forssk.

ROSACEAE Crataegus dikmensis Pojark Geum bulgaricum Panc.

Potentilla delphinensis Gren. & Godron Potentilla emilii-popii E. I. Nayardy Potentilla silesiaca Uechtr.

Pyrus anatolica Browicz RUBIACEAE Galium cracoviense Ehrend.

Galium globuliferum Hub.-Mor. & Reese Galium litorale Guss.

Galium moldavicum (Dobrescu) Franco Galium rhodopeum Velen.

Galium viridiflorum Boiss. & Reuter SANTALACEAE Thesium ebracteatum Hayne SAXIFRAGACEAE Saxifraga berica (Beguinot) D.A.Webb Saxifraga cintrana Kuzinsky ex Willk.

Saxifraga florulenta Moretti Saxifraga hirculus L. Saxifraga presolanensis Engl.

Saxifraga tombeanensis Boiss. ex Engl.

Saxifraga valdensis DC. Saxifraga vayredana Luizet SCROPHULARIACEAE Antirrhinum charidemi Lange Euphrasia marchesettii Wettst. ex Marches.

Linaria algarviana Chav.

Linaria ficalhoana Rouy Linaria flava (Poiret) Desf.

Linaria hellenica Turrillcelak Linaria loeselii Schweigger Linaria ricardoi Cout.

Linaria tursica B.Valdes & Cabezudo Lindernia procumbens (Krocker) Philcox Odontites granatensis Boiss.

Pedicularis sudetica Willd.

Verbascum afyonense Hub.-Mor.

Verbascum basivelatum Hub.-Mor.

Verbascum cylleneum (Boiss. & Heldr.) Kuntze Verbascum degenii Hal.

Verbascum purpureum (Janka) Hub.-Mor.

Verbascum stepporum Hub.-Mor.

Veronica euxina Turrill Veronica oetaea L.-A.Gustavsson Veronica turrilliana Stoj. & Stef.

SELAGINACEAE Globularia stygia Orph. ex Boiss.

SOLANACEAE Atropa baetica Willk.

Mandragora officinarum L. THYMELAEACEAE Daphne arbuscula Celak.

Daphne petraea Leybold Daphne rodriguezii Texidor Thymelea broterana Coutinho TRAPACEAE Trapa natans L. TYPHACEAE Typha minima Funck ex Hoppe Typha shuttleworthii Koch & Sonder ULMACEAE Zelkova abelicea (Lam.) Boiss.

UMBELLIFERAE Angelica heterocarpa Lloyd Angelica palustris (Besser) Hoffman Apium bermejoi Llorens Apium repens (Jacq.) Lag.

Athamanta cortiana Ferrarini Bupleurum capillare Boiss. & Heldr.

Bupleurum dianthifolium Guss.

Bupleurum kakiskalae Greuter Eryngium alpinum L. Eryngium viviparum Gay Ferula halophila H.Pesmen Ferula orientalis L. Ferula sadleriana Ledebour Laserpitium longiradium Boiss.

Naufraga balearica Constance & Cannon Oenanthe conioides Lange Petagnia saniculifolia Guss.

Rouya polygama (Desf.) Coincy Seseli intricatum Boiss.

Thorella verticillatinundata (Thore) Briq.

VALERIANACEAE Centranthus kellereri (Stoj., Stef.& Georg.) I.K.B. Richardson Centranthus trinervis (Viv.) Béguinot VIOLACEAE Viola athois W.Becker Viola cazorlensis Gandoger Viola cryana Gillot Viola delphinantha Boiss.

Viola hispida Lam.

Viola jaubertiana Marès & Vigineix ZANNICHELLIACEAE Cymodocea nodosa (Ucria) Ascherson (Med.) ZOSTERACEAE Zostera marina L. (Med.) BRYOPHYTA BRYOPSIDA: ANTHOCEROTAE ANTHOCEROTACEAE Notothylas orbicularis (Schwein.) Sull.

BRYOPSIDA: HEPATICAE AYTONIACEAE Mannia triandra (Scop.) Grolle CEPHALOZIACEAE Cephalozia macounii (Aust.) Aust.

CODONIACEAE Petalophyllum ralfsii (Wils.) Nees & Gott. ex Lehm.

FRULLANIACEAE Frullania parvistipula Steph.

GYMNOMITRIACEAE Marsupella profunda Lindb.

JUNGERMANNIACEAE Jungermannia handelii (Schiffn.) Amak.

RICCIACEAE Riccia breidleri Jur. ex Steph.

RIELLACEAE Riella helicophylla (Mont.) Hook.

SCAPANIACEAE Scapania massalongi (K.Muell.) K.Muell.

BRYOPSIDA: MUSCI AMBLYSTEGIACEAE Drepanocladus vernicosus (Mitt.) Warnst.

BRUCHIACEAE Bruchia vogesiaca Schwaegr.

BUXBAUMIACEAE Buxbaumia viridis (Moug. ex Lam. & DC.) Brid. ex Moug. & Nestl.

DICRANACEAE Atractylocarpus alpinus (Schimp. ex Milde) Lindb.

Cynodontium suecicum (H.Arn. & C.Jens.) I.Hag.

Dicranum viride (Sull. & Lesq.) Lindb.

FONTINALACEAE Dichelyma capillaceum (With.) Myr.

FUNARIACEAE Pyramidula tetragona (Brid.) Brid.

HOOKERIACEAE Distichophyllum carinatum Dix. & Nich.

MEESIACEAE Meesia longiseta Hedw.

ORTHOTRICHACEAE Orthotrichum rogeri Brid.

SPHAGNACEAE Sphagnum pylaisii Brid.

SPLACHNACEAE Tayloria rudolphiana (Garov.) Bruch & Schimper ALGAE CHLOROPHYTA Caulerpa ollivieri (Med.) FUCOPHYCEA Cystoseira amentacea (incl. var. stricta & var. spicata) (Med.) Cystoseira mediterranea (Med.) Cystoseira sedoides (Med.) Cystoseira spinosa (incl.

C. adriatica) (Med.) Cystoseira zosteroides (Med.) Laminaria rodriguezii (Med.) Laminaria ochroleuca (Med.) RHODOPHYTA Goniolithon byssoides (Med.) Lithophyllum lichenoides (Med.) Ptilophora mediterranea (Med.) Schimmelmannia schousboei = S. ornata (Med.)

Annexe I.

(Suite) Espèces de flore strictement protégées Espèces endémiques de la région macaronésienne PTERIDOPHYTA ASPLENIACEAE Asplenium azoricum Lovis, Rasbach & Reichstein DRYOPTERIDACEAE Polystichum drepanum (Swartz) C.Presl HYMENOPHYLLACEAE Hymenophyllum maderense Gibby & Lowis ISOETACEAE Isoetes azorica Durieu ex Milde LYCOPODIACEAE Diphasium maderense (Wilce) Rothm.

MARSILEACEAE Marsilea azorica Launert GYMNOSPERMAE CUPRESACEAE Juniperus brevifolia (Seub.) Antoine ANGIOSPERMAE AGAVACEAE Dracaena draco (L.) L. ASCLEPIADACEAE Caralluma burchardii N.E.Brown Ceropegia chrysantha Svent.

BERBERIDACEAE Berberis maderensis Lowe BORAGINACEAE Echium gentianoides Webb ex Coincy Echium handiense Svent.

Echium pininana Webb & Berth Myosotis azorica H.C.Watson Myosotis maritima Hochst. ex Seub.

CAMPANULACEAE Azorina vidalii (H.C.Watson) Feer Musschia aurea (L.f.) DC. Musschia wollastonii Lowe CAPRIFOLIACEAE Sambucus palmensis Link CARYOPHYLLACEAE Cerastium azoricum Hochst.

Silene nocteolens Webb & Berth CISTACEAE Cistus chinamadensis Bañares & Romero Helianthemum bystropogophyllum Svent.

Helianthemum teneriffae Cosson COMPOSITAE Andryala crithmifolia Ait.

Argyranthemum lidii Humphries Argyranthemum pinnatifidum (L.) Lowe subsp. succulentum (Lowe) Humphries Argyranthemum winteri (Svent.) Humphries Atractylis arbuscula Svent. & Michaelis Atractylis preauxiana Schultz-Bip.

Bellis azorica Hochst. ex Seub.

Calendula maderensis DC. Cheirolophus duranii (Burchard) Holub Cheirolophus falcisectus Montelongo & Moraleda Cheirolophus ghomerythus (Svent.) Holub Cheirolophus junonianus (Svent.) Holub Cheirolophus metlesicsii Montelongo Cheirolophus santosabreui Santos Cheirolophus satarataensis (Svent.) Holub Cheirolophus tagananensis (Svent.) Holub Helichrysum monogynum B.L. Burtt. & Sunding Helichrysum gossypinum Webb Hypochoeris oligocephala (Svent. & D.Bramwell) Lack Lactuca watsoniana Trelease Leontodon filii (Hochst. ex Seub.) Paiva & Orm.

Onopordum carduelium Bolle Onopordum nogalesii Svent.

Pericallis hadrosoma Svent.

Pericallis malvifolia (L'Hér) B. Nord.

Phagnalon benettii Lowe Senecio hermosae Pitard Sonchus gandogeri Pitard Stemmacantha cynaroides (C. Smith in Bruch) Dittrich Sventenia bupleuroides Font Quer Tanacetum o'shanahanii Febles Marrero & Suárez Tanacetum ptarmiciflorum (Webb) Schultz-Bip.

Tolpis glabrescens Kämmer CONVOLVULACEAE Convolvulus caput-medusae Lowe Convolvulus lopez-socasi Svent.

Convolvulus massonii A.Dietr.

Pharbitis preauxii Webb CRASSULACEAE Aeonium balsamiferum Webb & Berth.

Aeonium gomerense Praeger Aeonium saundersii Bolle Aichrysum dumosum (Lowe) Praeg.

Monanthes wildpretii Bañares & Scholz CRUCIFERAE Crambe arborea Webb ex Christ Crambe laevigata DC. ex Christ Crambe scoparia Svent.

Crambe sventenii B.Petters. ex Bramw. & Sunding Parolinia schizogynoides Svent.

Sinapidendron sempervivifolium Mnzs.

CYPERACEAE Carex malato-belizii Raymond DIPSACACEAE Scabiosa nitens Roem. & Schult.

ERICACEAE Daboecia azorica Tutin & Warb.

Erica scoparia L. subsp. azorica (Hochst.) D.A.Webb EUPHORBIACEAE Euphorbia bourgaeana Gay ex Boiss.

Euphorbia handiensis Burchard Euphorbia lambii Svent.

Euphorbia stygiana H.C.Watson GERANIACEAE Geranium maderense Yeo GRAMINEAE Agrostis gracililaxa Franco Deschampsia maderensis (Hack. & Bornm.) Buschm.

Phalaris maderensis (Mnzs.) Mnzs.

LABIATAE Micromeria glomerata P. Pérez Micromeria leucantha Svent. ex Pérez Salvia herbanica Santos & Fernández Sideritis cystosiphon Svent.

Sideritis discolor (Webb ex de Noé) Bolle Sideritis infernalis Bolle Sideritis marmorea Bolle Teucrium abutiloides l'Hér.

LEGUMINOSAE Adenocarpus ombriosus Ceb. & Ort.

Anthyllis lemanniana Lowe Anagyris latifolia Brouss. ex Willd.

Cicer canariensis Santos & Lewis Dorycnium spectabile Webb & Berthel.

Genista benehoavensis (Bolle ex Svent.) Del Arco Lotus azoricus P.W.Ball Lotus callis-viridis D.Bramwell & D.H.Davis Lotus eremiticus Santos Lotus kunkelii (Esteve) D.Bramwell & D.H.Davis.

Lotus maculatus Breitfeld Lotus pyranthus P. Perez Teline nervosa (Esteve) A. Hansen & Sund.

Teline rosmarinifolia Webb & Berthel.

Teline salsoloides Arco & Acebes Vicia dennesiana H.C.Watson LILIACEAE Androcymbium psammophilum Svent.

Smilax divaricata Sol. ex Wats.

MYRICACEAE Myrica rivas-martinezii Santos.

OLEACEAE Jasminum azoricum L. Picconia azorica (Tutin) Knobl.

ORCHIDACEAE Barlia metlesicsiaca Teschner Goodyera macrophylla Lowe Orchis scopulorum Summerh.

PITTOSPORACEAE Pittosporum coriaceum Dryander ex Aiton PLANTAGINACEAE Plantago famarae Svent.

Plantago malato-belizii Lawalrée PLUMBAGINACEAE Limonium arborescens (Brouss.) Kuntze Limonium dendroides Svent.

Limonium fruticans (Webb) O. Kuntze Limonium perezii (Stapf) Hubb.

Limonium preauxii (Webb & Berth.) O. Kuntze Limonium spectabile (Svent.) Kunkel & Sunding Limonium sventenii Santos & Fernández Galván POLYGONACEAE Rumex azoricus Rech.

RHAMNACEAE Frangula azorica Tutin ROSACEAE Bencomia brachystachya Svent.

Bencomia exstipulata Svent.

Bencomia sphaerocarpa Svent.

Chamaemeles coriacea Lindl.

Dendriopoterium pulidoi Svent.

Marcetella maderensis (Bornm.) Svent.

Prunus lusitanica L. subsp. azorica (Moui.) Franco RUTACEAE Ruta microcarpa Svent.

SANTALACEAE Kunkeliella canariensis Stearn Kunkeliella psilotoclada (Svent.) Stearn Kunkeliella subsucculenta Kämmer SAPOTACEAE Sideroxylon marmulano Banks ex Lowe SAXIFRAGACEAE Saxifraga portosanctana Boiss.

SCROPHULARIACEAE Euphrasia azorica H.C.Watson Euphrasia grandiflora Hochst.

Isoplexis chalcantha Svent. & O'Shanahan Isoplexis isabelliana (Webb & Berthel.) Masferrer SELAGINACEAE Globularia ascanii D.Bramwell & Kunkel Globularia sarcophylla Svent.

SOLANACEAE Solanum lidii Sunding UMBELLIFERAE Ammi trifoliatum (Wats.) Trel.

Bunium brevifolium Lowe Bupleurum handiense (Bolle) Kunkel Chaerophylum azoricum Trel.

Monizia edulis Lowe Ferula latipinna Santos Sanicula azorica Guthn. ex Seub.

VIOLACEAE Viola paradoxa Lowe BRYOPHYTA BRYOPSIDA: MUSCI ECHINODIACEAE Echinodium spinosum (Mitt.) Jur.

POTTIACEAE Bryoerythrophyllum machadoanum (Sergio) M.Hill THAMNIACEAE Thamnobryum fernandesii Sergio

Annexe II.

Espèces de faune strictement protégées Vertébrés (Méd.) = en Méditerranée Mammifères Insectivora Erinaceidae *Atelerix algirus (Erinaceus algirus) Soricidae *Crocidura suaveolens ariadne (Crocidura ariadne) *Crocidura russula cypria (Crocidura cypria) Crocidura canariensis Talpidae Desmana moschata Galemys pyrenaicus (Desmana pyrenaica) MICROCHIROPTERA toutes les espèces sauf Pipistrellus pipistrellus RODENTIA Sciuridae Pteromys volans (Sciuropterus russicus) Sciurus anomalus *Spermophilus citellus (Citellus citellus) Spermophilus suslicus (Citellus suslicus) Muridae Cricetus cricetus Mesocricetus newtoni *Microtus bavaricus (Pitymys bavaricus) Microtus cabrerae Microtus tatricus Spalax graecus Gliridae Dryomis laniger Myomimus roachi (Myomimus bulgaricus) Zapodidae Sicista betulina Sicista subtilis Hystricidae Hystrix cristata CARNIVORA Canidae Alopex lagopus Canis lupus Cuon alpinus Ursidae toutes les espèces Mustelidae Gulo gulo Mustela eversmannii Mustela lutreola (Lutreola lutreola) Lutra lutra Vormela peregusna Felidae Caracal caracal Felis silvestris *Lynx pardinus (Lynx pardina) Panthera pardus Panthera tigris Odobenidae Odobenus rosmarus Phocidae Monachus monachus Phoca hispida saimensis Phoca hispida ladogensis ARTIODACTYLA Cervidae Cervus elaphus corsicanus Bovidae Capra aegagrus Capra pyrenaica pyrenaica Gazella subgutturosa Gazella dorcas Ovibos moschatus Rupicapra rupicapra ornata CETACEA Monodontidae Monodon monoceros Delphinidae Delphinus delphis Globicephala macrorhynchus Globicephala melas Grampus griseus Lagenorhynchus acutus Lagenorhynchus albirostris Orcinus orca Pseudorca crassidens Steno bredanensis Stenella coeruleoalba Stenella frontalis Tursiops truncatus (tursio) Phocoenidae Phocoena phocoena Physeteridae Kogia breviceps Kogia simus (Méd.) Physeter macrocephalus (Méd.) Ziphiidae Hyperoodon rostratus Mesoplodon bidens Mesoplodon densirostris (Méd.) Mesoplodon mirus Ziphius cavirostris Balaenopteridae Balænoptera acutorostrata (Méd.) Balænoptera borealis (Méd.) Balaenoptera edeni Balaenoptera physalus Megaptera novaeangliae (longimana, nodosa) Sibbaldus (Balaenoptera) musculus Balaenidae Balaena mysticetus Eubalaena glacialis Oiseaux GAVIIFORMES Gaviidae toutes les espèces PODICIPEDIFORMES Podicipedidae Podiceps auritus Podiceps griseigena Podiceps nigricollis (caspicus) Podiceps ruficollis PROCELLARIIFORMES Hydrobatidae toutes les espèces Procellariidae Bulweria bulwerii Procellaria diomedea Pterodroma madeira Pterodroma feae Puffinus assimilis baroli Puffinus puffinus Puffinus yelkouan PELECANIFORMES Phalacrocoracidae Phalacrocorax aristotelis (Méd.) Phalacrocorax pygmaeus Pelecanidae toutes les espèces CICONIIFORMES Ardeidae Ardea purpurea Ardeola ralloides Botaurus stellaris Bulbucus (Ardeola) ibis Casmerodius albus (Egretta alba) Egretta garzetta Ixobrychus minutus Nycticorax nycticorax Ciconiidae toutes les espèces Threskiornithidae toutes les espèces Phoenicopteridae Phoenicopterus ruber ANSERIFORMES Anatidae Anser erythropus Branta leucopsis Branta ruficollis Bucephala islandica Cygnus cygnus Cygnus bewickii (columbianus) Histrionicus histrionicus Marmaronetta (Anas) angustirostris Mergus albellus Oxyura leucocephala Polysticta stelleri Somateria spectabilis Tadorna tadorna Tadorna ferruginea FALCONIFORMES toutes les espèces GALLIFORMES Tetraonidae Tetrao urogallus cantabricus GRUIFORMES Turnicidae Turnix sylvatica Gruidae toutes les espèces Rallidae Crex crex Fulica cristata Porphyrio porphyrio Porzana porzana Porzana pusilla Porzana parva Otididae toutes les espèces CHARADRIIFORMES Charadriidae Arenaria interpres Charadrius alexandrinus Charadrius dubius Charadrius hiaticula Charadrius leschenaulti Eudromias morinellus Hoplopterus spinosus Scolopacidae Calidris alba Calidris alpina Calidris ferruginea Calidris maritima Calidris minuta Calidris temminckii Gallinago media Limicola falcinellus Numenius tenuirostris Tringa cinerea Tringa glareola Tringa hypoleucos Tringa ochropus Tringa stagnatilis Recurvirostridae toutes les espèces Phalaropodidae toutes les espèces Burhinidae Burhinus oedicnemus Glareolidae toutes les espèces Laridae Chlidonias hybrida Chlidonias leucopterus Chlidonias niger Gelochelidon nilotica Hydroprogne caspia Larus audouinii Larus genei Larus melanocephalus Larus minutus Larus (Xenia) sabini Pagophila eburnea Sterna albifrons Sterna dougallii Sterna hirundo Sterna paradisaea (macrura) Sterna sandvicensis COLUMBIFORMES Pteroclididae toutes les espèces Columbidae Columba bollii Columba junoniae CUCULIFORMES Cuculidae Clamator glandarius STRIGIFORMES toutes les espèces CAPRIMULGIFORMES Caprimulgidae toutes les espèces APODIFORMES Apodidae Apus caffer Apus melba Apus pallidus Apus unicolor CORACIIFORMES Alcedinidae Alcedo atthis Ceryle rudis Halcyon smyrnensis Meropidae Merops apiaster Coraciidae Coracias garrulus Upupidae Upupa epops PICIFORMES toutes les espèces PASSERIFORMES Alaudidae Calandrella brachydactyla Calandrella rufescens Chersophilus duponti Eremophila alpestris Galerida theklae Melanocorypha bimaculata Melanocorypha calandra Melanocorypha leucoptera Melanocorypha yeltoniensis Hirundinidae toutes les espèces Motacillidae toutes les espèces Pycnonotidae Pycnonotus barbatus Laniidae toutes les espèces Bombycillidae Bombycilla garrulus Cinclidae Cinclus cinclus Troglodytidae Troglodytes troglodytes Prunellidae toutes les espèces Muscicapidae Turdinae Cercotrichas galactotes Erithacus rubecula Irania gutturalis Luscinia luscinia Luscinia megarhynchos Luscinia (Cyanosylvia) svecica Monticola saxatilis Monticola solitarius Oenanthe finischii Oenanthe hispanica Oenanthe isabellina Oenanthe leucura Oenanthe oenanthe Oenanthe pleschanka (leucomela) Phoenicurus ochruros Phoenicurus phoenicurus Saxicola dacotiae Saxicola rubetra Saxicola torquata Tarsiger cyanurus Turdus torquatus Sylviinae toutes les espèces Regulinae toutes les espèces Muscicapinae toutes les espèces Timaliinae Panurus biarmicus Paridae toutes les espèces Sittidae toutes les espèces Certhiidae toutes les espèces Emberizidae Calcarius lapponicus Emberiza aureola Emberiza caesia Emberiza cia Emberiza cineracea Emberiza cirlus Emberiza citrinella Emberiza leucocephala Emberiza melanocephala Emberiza pusilla Emberiza rustica Emberiza schoeniclus Plectrophenax nivalis Fringillidae Carduelis cannabina Carduelis carduelis Carduelis chloris Carduelis flammea Carduelis flavirostris Carduelis hornemanni Carduelis spinus Carpodacus erythrinus Coccothraustes coccothraustes Fringilla teydea Loxia curvirostra Loxia leucoptera Loxia pityopsittacus Loxia scotica Pinicola enucleator Rhodopechys githaginea Serinus citrinella Serinus pusillus Serinus serinus Ploceidae Montrifringilla nivalis Petronia petronia Sturnidae Sturnus roseus Sturnus unicolor Oriolidae Oriolus oriolus Corvidae Cyanopica cyanus Nucifraga caryocatactes Perisoreus infaustus Pyrrhocorax graculus Pyrrhocorax pyrrhocorax Reptiles TESTUDINES Testudinidae Testudo graeca Testudo hermanni Testudo marginata Emydidae Emys orbicularis *Mauremys caspica 1 Dermochelyidae Dermochelys coriacea Cheloniidae Caretta caretta Chelonia mydas Eretmochelys imbricata Lepidochelys kempii Trionychidae Rafetus euphraticus Trionyx triunguis SAURIA Gekkonidae Cyrtodactylus kotschyi Tarentola angustimentalis Tarentola boettgeri Tarentola delalandii Tarentola gomerensis Phyllodactylus europaeus Agamidae *Stellio stellio (Agama stellio) Chamaeleontidae Chamaeleo chamaeleon Lacertidae Algyroides fitzingeri Algyroides marchi Algyroides moreoticus Algyroides nigropunctatus *Archaeolacerta bedriagae (Lacerta bedriagae) *Archaeolacerta monticola (Lacerta monticola) Gallotia galloti *Gallotia simonyi (Lacerta simonyi) Gallotia stehlini Lacerta agilis Lacerta clarkorum Lacerta dugesii Lacerta graeca Lacerta horvathi Lacerta lepida Lacerta parva Lacerta princeps Lacerta schreiberi Lacerta trilineata Lacerta viridis Ophisops elegans Podarcis erhardii Podarcis filfolensis Podarcis lilfordi Podarcis melisellensis Podarcis milensis Podarcis muralis Podarcis peloponnesiaca Podarcis pityusensis Podarcis sicula Podarcis taurica Podarcis tiliguerta Podarcis wagleriana Anguidae Ophisaurus apodus Scincidae Ablepharus kitaibelii Chalcides bedriagai Chalcides ocellatus Chalcides sexlineatus *Chalcides simonyi (Chalcides occidentalis) Chalcides viridianus Ophiomorus punctatissimus OPHIDIA Colubridae Coluber cypriensis Coluber gemonensis Coluber hippocrepis *Coluber jugularis 2 *Coluber najadum 3 Coluber viridiflavus Coronella austriaca Elaphe longissima Elaphe quatuorlineata Elaphe situla Natrix megalocephala Natrix tessellata Telescopus fallax Viperidae Vipera albizona Vipera ammodytes Vipera barani Vipera kaznakovi Vipera latasti *Vipera lebetina 4 Vipera pontica Vipera ursinii Vipera wagneri Vipera xanthina Amphibiens CAUDATA Salamandridae Chioglossa lusitanica Euproctus asper Euproctus montanus Euproctus platycephalus *Mertensiella luschani (Salamandra luschani) *Salamandra atra 5 Salamandrina terdigitata Triturus carnifex Triturus cristatus Triturus dobrogicus Triturus italicus Triturus karelinii Triturus montandoni Plethodontidae *Speleomantes flavus (Hydromantes flavus) *Speleomantes genei (Hydromantes genei) *Speleomantes imperialis (Hydromantes imperialis) *Speleomantes italicus (Hydromantes italicus) *Speleomantes supramontis(Hydromantes supramontis) Proteidae Proteus anguinus ANURA Discoglossidae Alytes cisternasii Alytes muletensis Alytes obstetricans Bombina bombina Bombina variegata Discoglossus galganoi Discoglossus jeanneae Discoglossus montalentii Discoglossus pictus Discoglossus sardus Neurergus crocatus Neurergus strauchi Pelobatidae Pelobates cultripes Pelobates fuscus Pelobates syriacus Pelodytes caucasicus Bufonidae Bufo calamita Bufo viridis Hylidae Hyla arborea Hyla meridionalis Hyla sarda Ranidae Rana arvalis Rana dalmatina Rana holtzi Rana iberica Rana italica Rana latastei Poissons CHONDRICHTHYES PLEUROTREMATA Cetorhinidae Cetorhinus maximus (Méd.) Lamnidae Carcharodon carcharias (Méd.) OSTEICHTHYES PETROMYZONIFORMES Petromyzonidae Lethenteron zanandrai (Méd.) ACIPENSERIFORMES Acipenseridae Acipenser naccarii Acipenser sturio Huso huso (Méd.) SALMONIFORMES Umbridae Umbra krameri CYPRINIFORMES Cyprinidae Pomatoschistus canestrinii (Méd.) Pomatoschistus tortonesei (Méd.) SYNENTOGNATHI Belonidae Hippocampus hippocampus (Méd.) Hippocampus ramulosus (Méd.) ATHERINIFORMES Cyprinodontidae Aphanius fasciatus (Méd.) Aphanius iberus (Méd.) Valencia hispanica Valencia letourneuxi PERCIFORMES Percidae Romanichthys valsanicola Zingel asper CHIMAERIFORMES Chimaeridae Mobula mobular (Méd.) INVERTÉBRÉS Arthropodes INSECTA Mantodea Apteromantis aptera Ephemenoptera Palingenia longicauda Odonata Aeshna viridis Brachythemis fuscopalliata Calopteryx syriaca Coenagrion freyi Coenagrion mercuriale Cordulegaster trinacriae Gomphus graslinii Leucorrhinia albifrons Leucorrhinia caudalis Leucorrhinia pectoralis Lindenia tetraphylla Macromia splendens Ophiogomphus cecilia Oxygastra curtisii Stylurus (= Gomphus) flavipes Sympecma braueri Orthoptera Baetica ustulata Saga pedo Coleoptera Buprestis splendens Carabus olympiae Cerambyx cerdo Cucujus cinnaberinus Dytiscus latissimus Graphoderus bilineatus Osmoderma eremita Rosalia alpina Lepidoptera Apatura metis Coenonympha hero Coenonympha oedippus Erebia calcaria Erebia christi Erebia sudetica Eriogaster catax Euphydryas (Eurodryas) aurinia Fabriciana elisa Hyles hippophaes Hypodryas maturna Lopinga achine Lycaena dispar Maculinea arion Maculinea nausithous Maculinea teleius Melanargia arge Papilio alexanor Papilio hospiton Parnassius apollo Parnassius mnemosyne Plebicula golgus Polyommatus galloi Polyommatus humedasae Proserpinus prosperpina Zerynthia polyxena ARACHNIDA Araneae Macrothele calpeiana CRUSTACEA Decapoda Ocypode cursor (Méd.) Pachyplasma giganteum (Méd.) Mollusques GASTROPODA Dyotocardia Gibbula nivosa (Méd.) Patella ferruginea (Méd.) Patella nigra (Méd.) Monotocardia Charonia rubicunda (= C. lampas =C. nodiferum) (Méd.) Charonia tritonis (= C. seguenziae) (Méd.) Dendropoma petræum (Méd.) Erosaria spurca (Méd.) Luria lurida (= Cypræa lurida) (Méd.) Mitra zonata (Méd.) Ranella olearia (Méd.) Schilderia achatidea (Méd.) Tonna galea (Méd.) Zonaria pyrum (Méd.) Stylommatophora Caseolus calculus Caseolus commixta Caseolus sphaerula *Discus defloratus 6 Discus guerinianus Discula leacockiana Discula tabellata Discula testudinalis Discula turricula Elona quimperiana Geomalacus maculosus Geomitra moniziana Helix subplicata Leiostyla abbreviata Leiostyla cassida Leiostyla corneocostata Leiostyla gibba Leiostyla lamellosa BIVALVIA Unionoida Margaritifera auricularia Mytiloida Lithophaga lithophaga (Méd.) Pinna pernula (Méd.) Myoida Pholas dactylus (Méd.) Échinodermes ASTERIDAE Asterina pancerii (Méd.) Ophidiaster ophidianus (Méd.) ECHINIDAE Centrostephanus longispinus (Méd.) Cnidaires HYDROZOA Errina aspera (Méd.) ANTHOZOA Astroides calycularis (Méd.) Gerardia savaglia (Méd.) Éponges PORIFERA Aplysina cavernicola (Méd.) Asbestopluma hypogea (Méd.) Axinelle polyploïdes (Méd.) Notes relatives à l'annexe II Le 3 décembre 1993, le Comité permanent de la Convention a adopté la recommandation suivante (n° 39 (1993)) : Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, agissant en vertu de l'article 14 de la Convention, recommande aux parties contractantes de prendre en considération les observations techniques suivantes dans l'application de la Convention.

Des astérisques ont été ajoutés lorsque le nom de l'espèce a été modifié ; l'ancien nom est toutefois conservé entre parenthèses.

Des notes de bas de page ont été utilisées pour mettre à jour certaines espèces du point de vue taxonomique.

1. Mauremys caspica a été divisée en deux espèces : Mauremys caspica Mauremys leprosa (Mauremys caspica leprosa)

2. Coluber najadum a été divisée en deux espèces : Coluber najadum Coluber rubriceps (Coluber najadum rubriceps)

3. Coluber jugularis a été divisée en deux espèces : Coluber jugularis Coluber caspicus (Coluber jugularis caspicus)

4. Vipera lebetina a été divisée en deux espèces : Vipera lebetina Vipera schweizeri (Vipera lebetina schweizeri)

5. Salamandra atra a été divisée en deux espèces : Salamandra atra Salamandra lanzai (Salamandra atra lanzai)

6. Discus defloratus : n'est plus reconnue comme une espèce valide du point de vue taxonomique étant donné qu'elle n'a été décrite qu'à partir de quelques spécimens ; elle est désormais reconnue comme appartenant à une espèce différente de Discus.

Annexe III.

Espèces de faune protégées Vertébrés Mammifères INSECTIVORA Erinaceidae Erinaceus europaeus Soricidae toutes les espèces MICROCHIROPTERA Vespertilionidae Pipistrellus pipistrellus DUPLICIDENTATA Leporidae Lepus capensis (europaeus) Lepus timidus RODENTIA Sciurdae Marmota marmota Sciurus vulgaris Castoridae Castor fiber Muridae Microtus nivalis (lebrunii) Microtus ratticeps (oeconomus) Gliridae toutes les espèces CETACEA Toutes les espèces non mentionnées à l'annexe II CARNIVORA Mustelidae Martes foina Martes martes Meles meles Mustela erminea Mustela nivalis Putorius (Mustela) putorius Viverridae toutes les espèces Felidae Lynx lynx Phocidae Cystophora cristata Erignathus barbatus Pagophilus groenlandicus (Phoca groenlandica) Phoca vitulina Phoca hispida (Pusa hispida) Halichoerus grypus ARTIODACTYLA Suidae Sus scrofa meridionalis Cervidae toutes les espèces Bovidae Bison bonasus Capra ibex Capra pyrenaica Ovis aries (musimon, ammon) Rupicapra rupicapra Oiseaux Toutes les espèces non incluses dans l'annexe II, à l'exception de : Columba palumbus Corvus corone (corone et cornix) Corvus frugilegus Corvus monedula Garrulus glandarius Larus argentatus Larus fuscus Larus marinus Passer domesticus Sturnus vulgaris Pica pica Reptiles Toutes les espèces non incluses dans l'annexe II Amphibiens Toutes les espèces non incluses dans l'annexe II Poissons CHONDRICHTHYES PLEUROTREMATA Lamnidae Isurus oxyrinchus (Med.) Lamna nasus (Med.) Carcharhinidae Prionace glauca (Med.) Squatinidae Squatina squatina (Med.) HYPOTREMATA Rajidae Raja alba (Med.) OSTEICHTHYES PETROMYZONIFORMES Petromyzonidae Eudontomyzon hellenicum Eudontomyzon mariae Eudontomyzon vladykovi Lampetra fluviatilis Lampetra planeri Lampetra zanandreai Petromyzon marinus ACIPENSERIFORMES Acipenseridae Acipenser ruthenus Acipenser stellatus Huso huso CLUPEIFORMES Clupeidae Alosa alosa Alosa fallox Alosa pontica SALMONIFORMES Coregonidae Coregonus toutes les espèces Thymallidae Thymallus thymallus Salmonidae Hucho hucho Salmo salar (*) CYPRINIFORMES Cyprinidae Abramis ballerus Abramis sapa Abramis vimba Alburnoides bipunctatus Alburnus albidus Aspius aspius Barbus bocagei Barbus comiza Barbus meridionalis Barbus microcephalus Barbus peloponesis Barbus plebejus Barbus sclateri Barbus steindachneri Chalcalburnus chalcoides Chondrostoma genei Chondrostoma kneri Chondrostoma lemingi Chondrostoma lusitanicum Chondrostoma nasus Chondrostoma phoxinus Chondrostoma polylepis Chondrostoma soetta Chondrostoma toxostoma Chondrostoma willkommi Gobio albipinnatus Gobio kessleri Gobio uranoscopus Leucaspius delineatus Leucaspius stymphalicus Leuciscus illyricus Leuciscus lucumotis Leuciscus microlepis Leuciscus polylepis Leuciscus pyrenaicus Leuciscus soufia Leuciscus svallize Leuciscus turskyi Leuciscus ukliva Pachychilon pictum Pelecus cultratus Phoxinellus adspersus Phoxinellus hispanicus Pseudophoxinus marathonicus Pseudophoxinus stymphalicus Rhodeus sericeus Rutilus alburnoides Rutilus arcasii Rutilus frisii Rutilus graecus Rutilus lemmingii Rutilus macedonicus Rutilus macrolepidotus Rutilus pigus Rutilus racovitzai Rutilus rubilio Cobitidae Cobitis elongata Cobitis hassi Cobitis larvata Cobitis paludicola Cobitis taenia Cobitis trichonica Misgurnis fossilisSabanejewia aurata Sabanejewia calderoni SILURIFORMES Siluridae Siluris aristotelis Siluris glanis ATHERINIFORMES Cyprinodontidae Aphanius fasciatus Aphanius iberus GASTEROSTEIFORMES Syngnathidae Syngnathus abaster Syngnathus nigrolineatus Gasterosteidae Pungitius hellenicus Tuntitius platygaster SCORPAENIFORMES Cottidae Cottus poecilopus Myoxocephalus quadricornis PERCIFORMES Serranidae Epinephelus marginatus (Med.) Sciaeniddae Sciaena umbra (Med.) Umbrina cirrosa (Med.) Percidae Gymnocephalus baloni Gymnocephalus schraetzer Stizostedion volgense Zingel streber Zingel zingel Blenniidae Blennius fluviatilis Gobiidae Gobius fluviatilis Gobius kessleri Gobius nigricans Gobius ophiocephalus Gobius syrman Gobius thressalus Padogobius martensi Padogobius panizzai Pomatoschistus canestrini Pomatoschistus microps Pomatoschistus minutus Proterorhinus marmoratus (*) Les dispositions relatives à la présente annexe ne s'appliquent pas aux saumons dans les eaux marines Invertébrés Arthropodes INSECTA Coleoptera Lucanus cervus Lepidoptera Graellsia isabellae CRUSTACEA Decapoda Astacus astacus Austropotamobius pallipes Austropotamobius torrentium Homarus gammarus (Med.) Maja squinado (Med.) Palinurus elephas (Med.) Scyllarides latus (Med.) Scyllarides pigmaeus (Med.) Scyllarus arctus (Med.) Mollusques GASTROPODA Stylommatophora Helix pomatia BIVALVIA Unionida Margaritifera margaritifera Microcondymaea compressa Unio elongatulus Annélides HIRUDINEA Arhynchobdellae Hirudo medicinalis Échinodermes ECHINOIDEA Paracentrotus lividus (Med.) Cnidaires HEXACORALLIA Antipathes sp. plur.

(Med.) ALCIONARIA Corallium rubrun (Med.) Éponges PORIFERA Hippospongia communis (Med.) Spongia agaricina (Med.) Spongia officinalis (Med.) Spongia zimocca (Med.)

Annexe IV.

Moyens et méthodes de chasse et autres formes d'exploitation interdits Mammifères Collets Animaux vivants utilisés comme appelants aveuglés ou mutilés Enregistreurs Appareils électriques capables de tuer ou d'assommer Sources lumineuses artificielles Miroirs et autres objets aveuglants Dispositifs pour éclairer les cibles Dispositifs de visée comportant un convertisseur d'image ou un amplificateur d'image électronique pour tir de nuit Explosifs (excepté pour la chasse à la baleine) Filets (si appliqué pour la capture ou la mise à mort massive ou non sélective) Pièges (si appliqué pour la capture ou la mise à mort massive ou non sélective) Poison et appâts empoisonnés ou anesthésiants Gazage ou enfumage Armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches Avions Véhicules automobiles en déplacement Oiseaux Collets (excepté Lagopus au nord de la latitude 58º N) Gluaux Hameçons Oiseaux vivants utilisés comme appelants aveuglés ou mutilés Enregistreurs Appareils électriques capables de tuer ou d'assommer Sources lumineuses artificielles Miroirs et autres objets aveuglants Dispositifs pour éclairer les cibles Dispositifs de visée comportant un convertisseur d'image ou un amplificateur d'image électronique pour tir de nuit Explosifs Filets Pièges Poison et appâts empoisonnés ou anesthésiants Armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches Avions Véhicules automobiles en déplacement Poissons d'eau douce Explosifs Armes à feu Poisons Anesthésiques Électricité à courant alternatif Sources lumineuses artificielles Écrevisses (Decapoda) Explosifs Poisons État des signatures et des ratifications de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (*) Ouverte à la signature Entrée en vigueur Lieu : Berne Conditions : 5 Ratifications Date : 19/09/79 Date : 01/06/82 États membres Date de signature Date de ratification ou d'adhésion Date d'entrée en vigueur R : Réserves D : Déclarations T : Décl. territoriales E/F : anglais/français Albanie 31/10/95 13/01/99 01/05/99 Allemagne 19/09/79 13/12/84 01/04/85 Andorre Autriche 19/09/79 02/05/83 01/09/83 Belgique 19/09/79 24/08/90 01/12/90 D:E/F Bulgarie Adhésion 31/01/91 01/05/91 R:E/F Croatie 03/11/99 Danemark 19/09/79 08/09/82 01/01/83 T:E/F Slovaquie 28/04/94 23/09/96 01/01/97 R:E/F Slovénie 20/10/98 29/09/99 01/01/00 Espagne 19/09/79 27/05/86 01/09/86 R:E/F Estonie Adhésion 03/08/92 01/12/92 « ex-République yougoslave de Macédoine » 17/12/98 17/12/98 01/04/99 R:E/F Finlande 19/09/79 09/12/85 01/04/86 R:E/F France 19/09/79 26/04/90 01/08/90 R:E/F Géorgie Grèce 19/09/79 13/06/83 01/10/83 D:E/F Hongrie Adhésion 16/11/89 01/03/90 R:E/F Irlande 19/09/79 23/04/82 01/08/82 Islande 17/06/93 17/06/93 01/10/93 R:E/F Italie 19/09/79 11/02/82 01/06/82 Lettonie 23/01/97 23/01/97 01/05/97 R:E/F Liechtenstein 19/09/79 30/10/80 01/06/82 Lituanie 28/09/94 05/09/96 01/01/97 R:E/F Luxembourg 19/09/79 23/03/82 01/07/82 Malte 26/11/93 26/11/93 01/03/94 R/D:E/F Moldavie Adhésion 24/05/94 01/09/94 Norvège 19/09/79 27/05/86 01/09/86 R/D/T:E/F Pays-Bas 19/09/79 28/10/80 01/06/82 Pologne 24/03/95 13/09/95 01/01/96 R:E/F Portugal 19/09/79 03/02/82 01/06/82 Royaume-Uni 19/09/79 28/05/82 01/09/82 R/T:E/F République tchèque 08/10/97 25/02/98 01/06/98 R:E/F Roumanie Adhésion 18/05/93 01/09/93 Russie Saint-Marin Suède 19/09/79 14/06/83 01/10/83 Suisse 19/09/79 12/03/81 01/06/82 Turquie 19/09/79 02/05/84 01/09/84 R:E/F Ukraine 17/08/98 05/01/99 01/05/99 R:E/F Chypre 21/10/81 16/05/88 01/09/88 R:E/F CEE 19/09/79 07/05/82 01/09/82 D: E/F États non membres Date de signature Date de ratification ou d'adhésion Date d'entrée en vigueur R : Réserves D : Déclarations T : Décl. territoriales E/F : anglais/français Arménie Azerbaïdjan Adhésion 28/03/00 01/07/00 Biélorussie Burkima Fasso Adhésion 14/06/90 01/10/90 Monaco Adhésion 07/02/94 01/06/94 Maroc Sénégal Adhésion 13/04/87 01/08/97 Tunisie Adhésion 12/01/96 01/05/96 R: E/F (*)Traité ouvert à la signature des États membres, des États non membres ayant participé à son élaboration et de la Communauté économique européenne, et à l'adhésion d'autres États non membres.

Réserves et déclarations Belgique Déclaration faite lors du dépôt de l'instrument de ratification, le 24 août 1990

• Original en français Le Royaume de Belgique déclare que la capture d'oiseaux à des fins récréatives, en nombre limité et sans nuire à la survie des espèces concernées, se poursuivra en région wallonne et qu'il a l'intention d'utiliser l'article 9 de la Convention à cet effet, sans préjudice des textes communautaires. Les espèces concernées sont les suivantes : Emberiza citrinella, Emberiza schoeniclus, Chloris chloris, Carduelis carduelis, Carduelis spinus, Carduelis flavirostris, Carduelis cannabina, Carduelis flammea, Loxia curvirostra, Coccothraustes coccothraustes. Bulgarie Réserve consignée dans l'instrument de ratification, déposé le 31 janvier 1991
• Original en français En vertu du paragraphe 1 de l'article 22 de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe de 1979, la République de Bulgarie se réserve le droit de ne pas appliquer les dispositions de la Convention à l'égard des espèces suivantes figurant à l'annexe II de ladite Convention : mammifères
• Citellus citellus, Canis lupus, Ursus arctus, Felis silvestris ; reptiles
• Lacerta viridis, Lacerta trilineata, Lacerta agilis, Podarcis muralis, Podarcis taurica, Podarcis erhardii, Natrix tessellata ; amphibiens
• Rama dalmatina. La protection de ces espèces en République de Bulgarie n'est pas considérée comme nécessaire, étant donné que leurs populations sur son territoire sont nombreuses. Chypre Réserves consignées dans l'instrument de ratification, déposé le 16 mai 1988- Original en anglais Conformément au paragraphe 1 de l'article 22 de ladite Convention, la République de Chypre formule les réserves suivantes :

1. Les espèces de faune mentionnées ci-après figurant à l'annexe II en tant qu'« espèces de faune strictement protégées » seront considérées par la République de Chypre comme des « espèces de faune protégées » bénéficiant du régime de protection prévu par la Convention pour les espèces figurant à l'annexe III : Calandrella brachydactyla, Calandrella refuscens, Melanocorypha calandra, Merops apiaster.

2. Les espèces de faune mentionnées ci-après figurant à l'annexe II ne seront pas considérées par la République de Chypre comme bénéficiant du régime de protection prévu par ladite Convention pour les espèces figurant à l'annexe susmentionnée : Vibera lebetina. République tchèque Réserves remises au Secrétaire général lors de la signature, le 8 octobre 1997, et confirmées lors du dépôt de l'instrument de ratification, le 25 février 1998

• Original en anglais La République tchèque émet les réserves suivantes, conformément à l'article 22, paragraphe 1, de la Convention : Réserve relative aux espèces suivantes figurant à l'annexe II de la Convention : Canis lupus, Ursus arctos, Bubo bubo, Buteo buteo, Buteo lagopus, Accipiter gentilis et Falco tinnunculus compte tenu de la prolifération courante de ces espèces sur le territoire de la République tchèque, des besoins de régulation par des spécialistes en nutrition et de l'usage courant de la fauconnerie. En cas d'urgence, le régime applicable aux espèces figurant à l'annexe II devra être appliqué à l'ensemble des espèces de faune sauvage mentionnées. Réserve relative au Capra aegagrus figurant à l'annexe II de la Convention, compte tenu de l'existence d'élevages d'animaux de cette espèce uniquement dans le cadre des réserves naturelles pour animaux génétiquement différents et non originaires de la République tchèque. Réserve relative à l'annexe IV de la Convention concernant les armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches conformément à la Loi nº 23/1962 sur les chasses gardées, telle que modifiée par les règlements ultérieurs, et à l'Ordennance nº 134/1996 sur l'application de la Loi sur les chasses gardées, qui permet l'utilisation de ces armes dans le cadre de la chasse. Danemark Déclaration consignée dans l'instrument de ratification, déposé le 8 septembre 1982
• Original en français La Convention ne s'applique ni au Groenland ni aux îles Féroé. Objection consignée dans une lettre du représentant permanent du Danemark, en date du 10 avril 1991, enregistrée au Secrétariat général le 11 avril 1991
• Original en anglais J'ai l'honneur de notifier, sur instruction des autorités danoises, une objection partielle à l'inclusion de plantes inférieures (bryophytes) à l'annexe I. Cette objection est partielle en ce qu'elle ne concerne que les obligations mentionnées à l'article 5 et non les obligations stipulées aux autres articles de la Convention qui découlent de l'amendement. Elle ne concerne pas, en particulier, l'article 4, paragraphe 1. Le Danemark ne formule ainsi aucune objection à la protection des habitats des bryophytes se trouvant sur son territoire et visés par les amendements à l'annexe I, mais ne se propose pas de prendre des mesures législatives pour protéger ces espèces de plantes. L'objection porte sur toutes les espèces de bryophytes mentionnées à l'annexe I qui se trouvent au Danemark. Il s'agit, en l'état actuel des connaissances des cinq espèces suivantes figurant dans la liste modifiée : Buxbaumia viridis, Dichelyma capillaceum, Drepanocladus vernicosus, Meesia longiseta, Orthotrichum rogeri. Pour la bonne règle, j'ajouterai que le Danemark ne notifie aucune objection aux amendements relatifs à l'adjonction de plantes supérieures (fougères et plantes à fleurs) à l'annexe I de la Convention. Finlande Réserve consignée dans l'instrument de ratification, déposé le 9 décembre 1985 Original en anglais Conformément au paragraphe 1 de l'article 22, la Finlande formule une réserve à l'égard des espèces suivantes énumérées aux annexes II et III :

Annexe II.

Annexe III.

Canis lupus Mïcrotus ratticeps Ursus arctor Vipera berus Accipiter gentilis Objections consignées dans un télex de l'Ambassade de Finlande à Paris, en date du 10 mars 1988 - Original en français Objections notifiées par la Finlande :

Annexe II.

Annexe III.

Aeshna viridis Lampetra planeri Leucorrhinia albifrons Abramis ballerus Leucorrhinia caudalis Cottus poecilopus Leucorrhinia pectoralis Myoxocephalus quadricornis Dytiscus latissimus Pomatoschistus microps Graphoderus bilineatus Pomatoschistus minutus Euphydryas (Eurodryas) aurinia Lopinga achine Hypodryas maturna France Réserve consignée dans l'instrument d'approbation, déposé le 26 avril 1990

• Original en français En déposant son instrument d'approbation de la présente Convention, le Gouvernement de la République française émet une réserve concernant l'annexe II « Espèces de faune strictement protégées » et relative à l'espèce « Chelonia mydas » ou tortue verte. Objection consignée dans une lettre du Ministère des Affaires étrangères, en date du 5 mars 1992, enregistrée au Secrétariat Général le 6 mars 1992
• Original en français J'ai l'honneur de vous faire connaître, en application de l'article 17, paragraphe 3 de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, l'objection du Gouvernement de la République française à l'inscription de l'espèce Trapa natans L. (châtaigne d'eau) à l'annexe I de ladite Convention, décidée lors de la 11e réunion du Comité permanent de la Convention. Cette espèce n'étant pas menacée en France, les mesures de protection prévues par la Convention ne sont pas justifiées. Allemagne Déclaration faite lors du dépôt de l'instrument de ratification, le 13 décembre 1984
• Original en allemand La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe s'appliquera également au Land de Berlin avec effet à la date à laquelle elle entrera en vigueur pour la République fédérale d'Allemagne. Grèce Objections transmises par une lettre de la représentation permanente, en date du 6 mars 1992, enregistrée au Secrétariat Général le 6 mars 1992
• Original en anglais En application de l'article 17 de la Convention de Berne, les réserves suivantes sont formulées concernant les espèces florales inscrites à l'annexe I de la Convention de Berne, conformément à la décision pertinente du Comité permanent : i. Une réserve temporaire jusqu'à la désignation des sites clés en Grèce pour les espèces suivantes : Pilularia minuta, Ranunculus fontanus, Trapa natans, Adonis cyllenea, Trachelium asperuloides, Verbascum cylleneum, Bupleurum capillare. ii. Pour les espèces Linaria hellenica, une réserve pour le site dénommé Vatika Lakonia, Péloponnèse. iii. Pour les espèces Carlina diae, une réserve pour le site dénommé Gianissada. Objection consignée dans une lettre du Ministère de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Travaux publics de Grèce, en date du 4 mars 1998, enregistrée au Secrétariat Général le 4 mars 1998
• Original en anglais Se référant aux amendements à l'annexe I
• Espèces de flore strictement protégées - qui ont été adoptés par la 17e réunion du Comité permanent de la Convention de Berne, tels que mentionnés à l'annexe 4 du document T- PVS(97)Misc 2, la Grèce émet une objection pour les espèces : Ophrys oestriphera Ophrys taurica Orchis provencialis afin d'examiner leur état de conservation, eu égard à leur intérêt potentiel pour la Communauté européenne dans le contexte de la mise en place du réseau NATURA 2000. Hongrie Réserves consignées dans l'instrument de ratification, déposé le 16 novembre 1989
• Original en anglais

Annexe I.

Parmi les espèces de plantes mentionnées à l'annexe I, trois espèces existent en Hongrie. En Hongrie, les espèces suivantes ne sont pas protégées : Centaurea horrida Badaro, Rheum rhaponticum L. Il existe 414 espèces de plantes protégées en Hongrie qui ne figurent pas à l'annexe I de la Convention.

Annexe II.

Parmi les espèces mentionnées à l'annexe II, les suivantes ne sont en aucun cas protégées en Hongrie : Cricetus cricetus, Coenagrion fregi, Coenagrion mercuriale, Stylurus (= Gomphus) flavipes, Ophiogomphus cecilia, Oxygastra curtisii, Leucorrhinia caudalis, Leucorrhinia pectoralis, Graphoderus bilineatus, Cucujus cinnaberinus, Melanargia arge, Erebia calcaria, Lopinga achine, Lycaena dispar, Maculinea arion, Maculinea teleius.

Annexe III.

Parmi les espèces mentionnées à l'annexe III, les suivantes ne sont pas protégées en Hongrie : Martes foina, Putorius putorius, Phalacrocorax carbo, Fulica atra, Streptopelia decaocto, Passer montanus, Eudontomyzon mariae, Eudontomyzon vladykovi, Lampetra planeri, Alosa pontica, Coregonus albula, Coregonus lavarodus, Thymallus thymallus, Abramis ballerus, Abramis sapa, Abramis vimba, Chalcalburnus chalcoides, Chondrostoma nasus, Pelecus cultratus, Rhodeus sericeus, Rutilus frisii, Rutilus pigus, Gymnocephalus baloni, Astacus astacus, Helix pomatia, Hirudo medicinalis.

Annexe IV.

Pour la capture des cervidés, l'utilisation de projectiles anesthésiants et d'appâts anesthésiants est autorisée en Hongrie. Pour la capture des Lepus capensis, l'utilisation de filets est autorisée en Hongrie. En Hongrie, les espèces suivantes peuvent être abattues au moyen d'armes semi-automatiques : Lepus capensis, Phasianus colhicus, Perdix perdix, Anser albifrons, Anser fabalis, Anas platyrhynchos, Anas querquedula, Anas crecca, Anas penelope, Aythya ferina, Fulica atra, Scolpax rusticola, Streptopelia decaocto, Columba palumbus. Islande Réserves consignées dans l'instrument de ratification, déposé le 17 juin 1993

• Original en anglais Des réserves sont formulées en ce qui concerne les espèces suivantes : À l'annexe I, en ce qui concerne la Saxifraga hirculus. À l'annexe Il a. en ce qui concerne la collecte d'œufs de Sterna paradisaea et de Bucephala islandica ; b. en ce qui concerne Gavia stellata, Branta leucopsis, Alopex lagopus, Orcinus orca, Globicephala melaena, Phocaena phocaena, Hyperoodon rostratus, Lagenorhynchus albirostris, Sibbaldus musculus, Megaptera novaengliae, Eubalaena glacialis, Balaena mysticetus, Thalarctos maritimus, Delphinus delphis, Tursiops truncatus et Lagenorhynchus acutus. À l'annexe III, en ce qui concerne Corvus corax et Stercorarius parasiticus. Objections consignées dans une lettre du représentant permanent de l'Islande, en date du 24 avril 1996, enregistrée au Secrétariat général le 25 avril 1996
• Original en anglais Par la présente, et conformément à l'article 17, paragraphe 3, de la Convention, le Gouvernement de l'Islande notifie ses objections aux amendements adoptés par le Comité permanent le 26 janvier 1996, relatifs à l'inscription des espèces Monodon monoceros, Globicephala macrorhynchus, Stenella frontalis, Kogia breviceps, Balaenoptera edeni et Balaenoptera physalus à l'annexe II de la Convention. Comme la délégation islandaise l'a clairement exprimé lors de la réunion du Comité permanent, aucun critère n'a été utilisé pour inscrire des cétacés à l'annexe II. Cette absence de critères déterminés, de même que l'absence d'informations scientifiques disponibles sur la population et les tendances d'évolution des espèces, est inacceptable pour l'Islande. La décision n'est pas non plus conforme aux résultats de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement. En particulier, l'Islande a fait remarquer que la proposition incluait des espèces qui, selon des données scientifiques fiables, ne sont pas menacées. Le Gouvernement de l'Islande est particulièrement préoccupé par l'inscription des Balaenoptera physalus et Monodon monoceros à l'annexe II. Nous souhaitons également préciser que si de nouvelles informations scientifiques démontrent que ces espèces sont effectivement menacées, selon des critères raisonnables et compte tenu du principe de précaution, le Gouvernement de l'Islande est disposé à reconsidérer la présente notification. S'agissant des autres espèces concernées pour lesquelles aucune donnée n'a été fournie, l'Islande réexaminera sa position lorsque le Comité permanent aura élaboré des critères définis et aura fourni des données concernant la situation de ces espèces. Lettonie Réserves contenues dans l'instrument de ratification, déposé le 23 janvier 1997
• Original en anglais Conformément au paragraphe 1 de l'article 22 de la Convention, la République de Lettonie se réserve le droit de ne pas appliquer les dispositions de la Convention en ce qui concerne ce qui suit :

Annexe I.

Cypripedium calceolus L. Liparis loeselii (L.) Rich. Pulsatilla patens (L.) Miller

Annexe II.

Canis lupus Rana arvalis

Annexe III.

Corvus corax Lampetra fluviatilis Abramis vimba

Annexe IV.

Mammifères Sources lumineuses artificielles Pièges Oiseaux Filets Lituanie Réserves consignées dans l'instrument de ratification, déposé le 5 septembre 1996

• Original en anglais Conformément à l'article 22 de ladite Convention, la République de Lituanie formule les réserves suivantes : I. Réserve relative à l'annexe II de la Convention : Une réserve a été formulée concernant l'espèce de faune Canis lupus, inscrite à l'annexe II en tant qu'« espèce de faune strictement protégée », qui sera considérée par la République de Lituanie comme une « espèce de faune strictement protégée » bénéficiant du régime de protection prévu par la Convention pour les espèces inscrites à l'annexe III. II. Réserves relatives à certains moyens et méthodes de chasse et de capture déterminés à l'annexe IV pour certaines espèces : Pour la capture du Sus scrofa, l'utilisation de dispositifs pour éclairer les cibles est autorisée en Lituanie ; Pour la chasse des cervidés et des oiseaux, l'utilisation d'armes semi-automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches est autorisée en Lituanie. Pour la capture du Castor fiber, l'utilisation de trappes et de pièges de construction spéciale permettant une capture sélective est autorisée en Lituanie. Malte Réserves consignées dans l'instrument de ratification, déposé le 26 novembre 1993
• Original en anglais Conformément au paragraphe 1 de l'article 22 de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe de 1979, la République de Malte se réserve le droit de ne pas appliquer les dispositions de la Convention relatives aux espèces suivantes :

a) Aves - oiseaux pouvant être chassés au piège du 1 septembre au 31 janvier.

Annexe II.

Carduelis chloris Carduelis carduelis Carduelis spinus Carduelis cannabina Serinus serinus Coccothraustes coccothraustes

Annexe III.

Fringilla coelebs Coturnix coturnix Streptopelia turtur

b) Aves - Oiseaux pouvant être chassés au piège et tirés du 10 avril au 20 mai.

Annexe III.

Coturnix coturnix Streptopelia turtur

c) Filets (l'un des moyens ou méthodes de capture figurant à l'annexe IV) utilisés pour la capture des espèces d'oiseaux énumérées aux lettres

a) et

b) ci-dessus [ainsi que le lapin de garenne, Oryctolagus cuniculus.] Retraits partiels de réserves transmis par deux notes verbales du Ministère des Affaires étrangères et de l'Environnement de Malte respectivement le 17 février 1997 et du 25 mars 1997, enregistrées respectivement au Secrétariat Général le 20 février 1997 et le 25 mars 1997 - Original en anglais Malte souhaite retirer deux réserves qu'elle a formulées au moment de son adhésion à la Convention, à savoir la réserve relative au tir et à la capture du Streptopelia turtur et du Coturnix coturnix, et sa réserve relative aux moyens utilisés pour la capture des oiseaux selon l'annexe IV. Malte est en mesure de retirer sa réserve relative au Fringilla coelebs à l'annexe III. En outre, le retrait par Malte de sa réserve concernant l'utilisation de filets de capture s'applique également au lapin de garenne. À compter du 17 février 1997, la réserve se lit comme suit : « Conformément au paragraphe 1 de l'article 22 de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe de 1979, la République de Malte se réserve le droit de ne pas appliquer les dispositions de la Convention relatives aux espèces suivantes :

a) Aves - oiseaux pouvant être capturés au piège du 1er septembre au 31 janvier.

Annexe II.

Carduelis chloris Carduelis carduelis Carduelis spinus Carduelis cannabina Serinus serinus Coccothraustes coccothraustes ». Objection consignée dans la note verbale nº 179/98 du Ministère des Affaires étrangères et de l'Environnement de Malte, en date du 16 février 1998, enregistrée au Secrétariat Général le 17 février 1998 et modifiée par la note verbale nº 266/98 du 4 mars 1998, enregistrée au Secrétariat Général le 4 mars 1998 - Original en anglais En application de l'article 17, paragraphe 3, de la Convention, Malte formule une objection concernant les espèces suivantes figurant à l'annexe III (telle que récemment modifiée).

Annexe III.

Epinephelus marginatus Lamna nasus Palinurus elephas Raja alba Squatina squatina Pays-Bas Déclaration consignée dans l'instrument d'approbation, déposé le 28 octobre 1980

• Original en anglais Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas accepte ladite Convention pour le Royaume en Europe. Norvège Déclaration faite au moment de la signature, le 19 septembre 1979
• Original en anglais À l'occasion de la signature à Berne le 19 septembre de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel, le Gouvernement norvégien souhaite faire savoir que, dans l'attente de nouveaux débats au niveau national relatifs à la ratification, il peut se voir peut-être dans l'obligation de formuler une réserve à l'égard d'une espèce déterminée mentionnée dans la Convention. En ce qui concerne la ratification, il se réserve en outre le droit de préciser qu'il considère qu'aucune des dispositions de la présente Convention n'affectera les obligations assumées par les parties contractantes en vertu des dispositions d'accords internationaux en vigueur qui ont déjà été pris, ou qui sont susceptibles d'être pris en vertu de ces accords. Réserve consignée dans l'instrument de ratification, déposé le 27 mai 1986
• Original en anglais Une réserve est formulée concernant l'interdiction figurant dans la liste de l'annexe IV de l'utilisation d'armes semi-automatiques avec un chargeur pouvant contenir plus de deux cartouches pour la chasse des espèces suivantes figurant à l'annexe III : le cerf (Cervus elaphus), le chevreuil (Capreolus capreolus), l'élan (Alces alces). Cette réserve s'applique, en outre, à l'utilisation d'armes semi-automatiques pour la chasse du phoque et la pêche de la baleine, effectuées conformément aux lois et règlements norvégiens. Déclarations faites au moment du dépôt de l'instrument de ratification, le 27 mai 1986
• Original en anglais Conformément au paragraphe 1 de l'article 21, la présente Convention s'appliquera au territoire continental du Royaume. En ce qui concerne le territoire du Royaume au Svalbard et à Jan Mayen, le Gouvernement de la Norvège promouvra des politiques nationales en vue de la conservation de la flore sauvage, de la faune sauvage et du milieu naturel, conformément aux dispositions de la présente Convention, avec une réserve en ce qui concerne la conservation et la gestion de la population des renards arctiques (Alopex lagopus) au Svalbard. Le Gouvernement de la Norvège s'engage à coordonner ses efforts en vue de la protection des espèces migratrices mentionnées aux annexes II et III dont les territoires s'étendent au Svalbard ou à Jan Mayen avec les efforts des autres parties contractantes sur la base de la coopération et de la réciprocité. Le Gouvernement de la Norvège confirme qu'il considère qu'aucune des dispositions de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe n'affectera les obligations de la Norvège en vertu des dispositions d'accords internationaux existants ou des décisions qui ont déjà été prises, ou qui sont susceptibles d'être prises, en vertu de ces accords. Objections consignées dans une lettre du Ministère de l'Environnement de la Norvège, en date du 7 mars 1988, enregistrée au Secrétariat Général le 7 mars 1988
• Original en anglais et retirées partiellement par lettre du Ministère de l'Environnement de la Norvège, en date du 28 septembre 1998, enregistrée au Secrétariat Général le 3 octobre 1989
• Original en anglais Je me réfère à la réunion du mois de décembre 1987 du Comité permanent de la Convention de Berne relative aux amendements aux annexes II et III. La Norvège s'est abstenue lors du vote de la proposition du Portugal concernant l'espèce des cétacés. La délégation norvégienne avait besoin de procéder à une consultation auprès des autorités compétentes en Norvège. À l'heure actuelle, de nouvelles consultations sont nécessaires pour servir de base à une position définitive de la Norvège sur cette proposition. En raison des circonstances, la Norvège émet, par la présente, une réserve formelle bien que provisoire à la décision de faire figurer dans la liste de l'annexe II de la Convention de Berne les six espèces de cétacés suivantes : Orcinus orca, Lagenorhynchus albirostris, Lagenorhynchus acutus. Nous communiquerons notre position définitive sur ce point dans les prochains mois. Objection consignée dans une lettre de la Direction de la gestion de la nature, en date du 9 avril 1991, enregistrée au Secrétariat Général le 11 avril 1991
• Original en anglais La Norvège ne notifie aucune objection contre l'inscription des plantes supérieures additionnelles (fougères et plantes à fleurs) sur la liste de l'annexe I de la Convention. Sur ordre du Gouvernement norvégien, la Direction de la gestion de la nature notifie par la présente une objection partielle contre l'inclusion des bryophytes à l'annexe I. Cette objection concerne uniquement les obligations établies par l'article 5, à savoir : "Chaque partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour assurer la conservation particulière des espèces de flore sauvage énumérées à l'annexe I. Seront interdits la cueillette, le ramassage, la coupe ou le déracinement intentionnels des plantes visées. Chaque partie contractante interdit, autant que possible, la détention ou la commercialisation de ces espèces. Cette objection ne s'étend pas aux obligations stipulées dans d'autres articles de la Convention, par exemple celles qui découlent de l'article 4, paragraphe 1 : "Chaque partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger les habitats des espèces sauvages de la flore et de la faune, en particulier celles énumérées dans les annexes I et II, et pour sauvegarder les habitats naturels menacés de disparition." En d'autres termes, la Norvège ne formule aucune objection contre la protection des habitats des espèces de bryophytes, mais n'envisage pas, à l'heure actuelle, d'adopter des mesures législatives pour la protection de ces plantes. L'objection s'applique à toutes les espèces de bryophytes qui ont été ajoutées à l'annexe I. En l'état actuel de nos connaissances, les espèces suivantes sont reconnues en Norvège : Scapania massalongi, Atractylocarpus alpinus, Buxbaumia viridis, Cynodontium suecicum, Dicranum viride, Drepanocladus vernicosus, Meesia longiseta et Orthotrichum rogeri. Objection consignée dans une lettre de la Direction de la gestion de la nature, en date du 6 mars 1997, enregistrée au Secrétariat Général le 13 mars 1997
• Original en anglais Lors de sa 16e réunion, qui s'est tenue à Strasbourg du 2 au 6 décembre 1996, le Comité permanent de la Convention de Berne a adopté plusieurs amendements aux annexes à la Convention. En particulier, il a été décidé d'inclure un certain nombre d'espèces aux annexes I (espèces de flore strictement protégées), II (espèces de faune strictement protégées) et III (espèces de faune protégées). Au nom du Gouvernement norvégien, la Direction de la gestion de la nature souhaiterait notifier une objection à l'inclusion à l'annexe I de la Convention de l'espèce Rheum rhaponticum L. Cette conclusion s'explique par le fait que la Rheum rhaponticum L. a été introduite en Norvège et que le fait de l'inscrire à l'annexe I entrerait, selon nous, en conflit avec les objectifs de l'article 11.2.b de la Convention, qui appelle à contrôler de manière stricte l'introduction d'espèces non indigènes. En l'état actuel de nos connaissances, la Rheum rhaponticum L. est utilisée comme plante ornementale et médicinale et serait originaire d'Asie centrale. Nous souhaiterions toutefois signaler que notre objection n'implique pas que la Norvège ait actuellement l'intention de modifier ses pratiques de gestion concernant cette espèce. En ce qui concerne les listes d'espèces marines adoptées en vue de leur inclusion aux annexes II et III, la Norvège considère que la couverture géographique de ces listes se limite à la mer Méditerranée, comme cela ressort également de l'article 1.1 de la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, adoptée à Barcelone le 7 février 1994 et modifiée le 15 juin 1995 ; celui-ci stipule que : "Article 1 Champ d'application géographique

1. Aux fins de la présente Convention, la zone de la mer Méditerranée désigne les eaux maritimes de la Méditerranée proprement dite et des golfes et mers qu'elle comprend. La limite occidentale est le méridien qui passe par le phare du cap Spartel, à l'entrée du détroit de Gibraltar, et la limite orientale est constituée par la limite méridionale du détroit des Dardanelles, entre les phares de Mehemetcik et de Kumkale." Cette interprétation se reflète également dans une lettre du secrétariat de la Convention de Berne en date du 5 mars 1997. La Norvège considère, en conséquence, que la liste d'espèces marines devant être incluse aux annexes II et III n'a aucune conséquence pour les populations ou parties de population présentes en dehors de la zone définie ci-dessus. Nous souhaiterions souligner dans ce contexte l'importance d'assurer une pratique permettant aux parties de fournir des listes de populations concernées par la Convention. Objection consignée dans une lettre de la Direction de la gestion de la nature, en date du 20 février 1998, enregistrée au Secrétariat Général le 20 février 1998

• Original en anglais La l7e réunion du Comité permanent de la Convention de Berne (1-5 décembre 1997) a décidé d'inclure un certain nombre d'espèces aux annexes I (espèces de flore strictement protégées), II (espèces de faune strictement protégées) et III (espèces de faune protégées). Conformément à l'article 17, paragraphe 3, de la Convention, les parties doivent notifier leurs objections à toute modification dans les trois mois suivant son adoption. Objection à l'inclusion du Dracocephalum ruyschiana L. à l'annexe I Au nom du Gouvernement norvégien, la Direction de la gestion de la nature souhaiterait notifier une objection à l'inclusion du Dracocephalum ruyschiana L. à l'annexe I de la Convention. D. ruyschiana est considéré en Norvège comme de type commun. Une protection stricte de cette espèce telle que définie par les obligations découlant de la Convention pour les espèces de l'annexe I est considérée comme inadéquate, étant donné que les espèces de l'annexe I doivent être avant tout considérées comme en danger ou vulnérables. Nous sommes favorables à l'idée d'inclure les espèces qui se trouvent dans une situation de conservation défavorable pour certains de leurs types. Nous considérons que l'inclusion du D. ruyschiana à l'annexe I peut être utile dans certaines régions du champ d'application géographique de la Convention, mais non nécessaire pour l'ensemble de la population du champ d'application géographique de la Convention. Pologne Réserves consignées dans une lettre du représentant permanent de la Pologne, en date du 13 septembre 1995, transmise au secrétaire général au moment du dépôt de l'instrument de ratification le 13 septembre 1995
• Original en français ; texte modifié par une lettre de la Représentation permanente de la Pologne, en date du 15 mai 1998, enregistrée au Secrétariat Général le 20 mai 1998
• Original en français, anglais et polonais En application de l'article 22, paragraphe 1, la République de Pologne formule les réserves suivantes concernant les annexes I, II et III :

1. Les espèces de flore énumérées ci-après et mentionnées à l'annexe I comme "strictement protégées" ne sont pas menacées en Pologne et n'y seront pas protégées : Marsilea quadrifolia L. ; Botrychium simplex Hitchc. ; Ophioglossum polyphyllum A. Braun ; Caldesia parnassifolia (L.) Parl., Luronium natans (L.) Raf. ; Ligularia sibirica (L.) Cass. ; Saxifraga hirculus L. ; Najas flexilis (Willd.) Rostk. & W.L. Schmidt ; Thesium ebracteatum Hayne ; Lindernia procumbens (Krocker) Philcox ; Angelica palustris (Besser) Hoffmann ; Drepanocladus vernicosus (Mitt.) Warnst. ; Buxbaumia viridis (Moug. ex Lam & DC.) Brid. ex Moug. & Nestl. ; Dichelyma capillaceum (With.) Myr. ; Pyramidula tetragona (Brid) Brid. ; Meesia longiseta Hedw. ; Orthotrichum. rogeri Brid.

2. Parmi les espèces de faune énumérées à l'annexe II comme "strictement protégées", le Canis lupus bénéficiera d'un régime de protection différent de celui établi par la Convention.

3. Parmi les espèces de faune énumérées à l'annexe III, le Leucaspius delineatus n'est pas menacé en Pologne et n'y sera pas protégé. Slovaquie Réserve faite au moment de la signature, le 28 avril 1994

• Original en anglais et slovaque Conformément à l'article 22, paragraphe 1, de la Convention, la République slovaque émet une réserve relative à deux espèces spécifiées à l'annexe II. Ces espèces sont le loup (Canis lupus) et l'ours brun (Ursus arctos). La raison de cette réserve relative aux conditions de protection de ces espèces, conformément à l'article 6 de la Convention, est que le niveau actuel de leur population en République slovaque permet la régulation de leur nombre sans porter préjudice à leur survie ni aux fonctions de ces espèces dans l'écosystème naturel. Réserve consignée dans l'instrument de ratification, déposé le 23 septembre 1996
• Original en anglais Conformément à l'article 22, paragraphe 1, de la Convention, la République slovaque émet une réserve relative à deux espèces spécifiées à l'annexe II (Espèces de faune strictement protégées)
• Canis lupus et Ursus arctos. Slovénie Réserve consignée dans une note verbale du Ministère des Affaires étrangères de la Slovénie en date du 7 septembre 1999, remise au secrétaire général au moment du dépôt de l'instrument de ratification de la Convention, le 29 septembre 1999
• Original en anglais Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 22 et à l'égard de l'article 6 de la Convention, la République de Slovénie émet des réserves à l'annexe II en ce qui concerne les espèces de loup (Canis lupus) et d'ours brun (Ursus arctos). Espagne Réserves faites au moment de la signature, le 19 septembre 1979
• Original en castillan

1. Réserve à la liste d'espèces de l'annexe II Exclusion, en ce qui concerne l'Espagne, des espèces suivantes : Canis lupus, Otis tarda, Otis tetrax, Burhinus oedicnemus, Pterocles orientalis, Pterocles alchata, Carduelis chloris, Carduelis carduelis, Carduelis spinus, Carduelis cannabina, Serinus serinus, Sturnus unicolor, Lacerta lepida, Emys orbicularis, Mauremys caspica, Vipera latasti. Ces espèces seront transférées intégralement à l'annexe III

2. Réserve à la liste des espèces de l'annexe III Exclusion, en ce qui concerne l'Espagne, de l'espèce Sus scrofa meridionalis indiquée dans cette annexe.

3. Réserve à l'interdiction des moyens et méthodes de chasse prévue à l'annexe IV Mammifères Nous acceptons l'interdiction du lacet coulant sauf pour la capture des canidés, mustélidés, viverridés et de l'Oryctolagus cuniculus.

Nous acceptons l'interdiction des pièges et collets sauf pour la capture des canidés, mustélidés, viverridés et de l'Oryctolagus cuniculus.

Nous acceptons l'interdiction de l'utilisation de gaz et de fumée sauf pour la capture des Vulpes vulpes.

Nous acceptons l'interdiction des appâts empoisonnés sauf dans les cas où, sur le plan cynégétique, la situation est temporairement critique.

Nous n'acceptons pas pour le moment l'interdiction des armes automatiques ou semi-automatiques avec chargeur pouvant contenir plus de deux cartouches.

Oiseaux Nous acceptons l'interdiction des lacets coulants, sauf pour la capture, dans des zones et à des époques déterminées, des Sturnus vulgaris, Turdus philomelos et Turdus iliacus.

Nous acceptons l'interdiction des filets, sauf ceux qui sont expressément autorisés pour la capture des Columba palumbus, Sturnus vulgaris et Passer domesticus dans des zones et à des époques déterminées, ainsi que pour la capture des fringillidés vivants.

Nous acceptons l'interdiction des appâts empoisonnés sauf dans les cas où, sur le plan cynégétique, la situation est temporairement critique.

Nous n'acceptons pas pour le moment l'interdiction des armes automatiques ou semi-automatiques avec chargeur pouvant contenir plus de deux cartouches.

Réserves consignées dans l'instrument de ratification, déposé le 27 mai 1986 - Original en castillan

1. Réserve à l'interdiction des moyens et méthodes de chasse énumérés à l'annexe IV : une réserve est faite, pour une période de trois ans, à l'interdiction des armes automatiques ou semi-automatiques avec chargeur pouvant contenir plus de deux cartouches, tant en ce qui concerne la chasse des mammifères que celle des oiseaux.

2. Une réserve est faite en ce qui concerne les espèces de faune Canis lupus, Sturnus unicolor, Lacerta lepida et Vipera latasti, Carduelis carduelis, Carduelis chloris, Carduelis cannabina et Serinus serinus figurant à l'annexe II comme "Espèces de faune strictement protégées", qui en Espagne seront considérées comme "Espèces de faune protégées" bénéficiant du régime de protection établi par la Convention pour les espèces figurant à l'annexe III. Ex-République yougoslave de Macédoine Réserves consignées dans l'instrument de ratification déposé le 17 décembre 1998

• Original en anglais La République de Macédoine se considère liée par tous les paragraphes de la Convention, sauf les exceptions suivantes : 1. l'annexe II
• Espèces de faune strictement protégées ne s'applique pas à Canis lupus, Felis silvestris, Anser erythropus, Gallinago media et Accipiter gentilis. 2. l'annexe III
• Espèces de faune protégées ne s'applique pas à Meles meles, Mustela nivalis, Putorius putorius, Vormela perugusna, Martes martes, Martes foina, Phalacrocorax carbo et Ardea cinerea. Turquie Réserves consignées dans l'instrument de ratification, déposé le 2 mai 1984
• Original en anglais Mammifères : Rodentia Sciuridae Citellus citellus Carnivora Canidae Canis lupus Ursidae Toutes les espèces Artiodactyla Bovidae Capra aegagrus Suidae Sus scrofa meridionalis Oiseaux : Anseriformes Anatidae Anser erythropus Tadorna tadorna Tardona ferruginea Oxyura leucocephala Charadriiformes Scolopacidae Gallinago media Columbiformes Pteroclididae Pterocles alchata Pterocles orientalis Reptiles : Testudines Testudinidae Testudo hermanni Testudo graeca Testudo marginata Amphibiens : ANURA Ranidae Rana arvalis Rana dalmatina Rana latastei Moyens et méthodes de chasse et autres formes d'exploitation interdits Mammifères : Armes semi-automatiques ou automatiques avec chargeur pouvant contenir plus de deux cartouches. Objections consignées dans une lettre du représentant permanent de la Turquie, en date du 4 mars 1988, enregistrée au Secrétariat Général le 9 mars 1988
• Original en français Me référant à la décision prise lors de la dernière réunion du Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, qui s'est tenue à Strasbourg du 8 au 11 décembre 1987, et conformément à l'article 17.3 de cette Convention, j'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint la liste des espèces qui font l'objet d'une réserve de la part de la Turquie.

Annexe II.

Amphibiens Pelobates syriacus, Pelodytes caucasicus Reptiles Agama stellio, Ophisops elegans, Lacerta agilis, Ophisaurus apodus, Chalcides ocellatus, Coluber najadum, Natrix tessellata, Telescopus fallax Felis silvestris (catus) Vormela peregusna Calopteryx syriaca, Sympecma braueri, Coenagrion freyi, Coenagrion mercuriale, Aeshna viridis, Stylurus (= Gomphus) flavipes, Gomphus graslinii, Ophiogomphus cecilia, Lindenia tetraphylla, Macromia splendens, Brachythemis fuscopalliata, Leucorrhinia albifrons, Leucorrhinia caudalis, Leucorrhinia pectoralis, Carabus olympiae, Dytiscus latissimus, Graphoderus bilineatus, Osmoderma eremita, Buprestis splendens, Cucujus cinnaberinus, Cerambyx cerdo, Papilio hospiton, Papilio alexanor, Zerynthia polyxena, Parnassius apollo, Parnassius mnemosyne, Apatura metis, Fabriciana elisa, Euphydryas (Eurodryas) aurinia, Melanargia arge, Erebia christi, Erebia sudetica, Erebia calcaria, Coenonympha hero, Coenonympha oedippus, Lopinga achine, Lycaena dispar, Maculinea arion, Maculinea teleius, Maculinea nausithous, Plebicula golgus, Hypodryas maturna, Eriogaster catax, Hyles hippophaes, Proserpinus prosperpina. Arachnida Araneae Macrothele calpeiana Mollusques Gastropoda Stylommatophora Geomalacus maculosus, Elona quimperiana, Margaritifera auricularia.

Annexe III.

Bivalvia Unionoida Margaritifera margaritifera, Unio elongatulus, Microcondylaea compressa Annélides Hirudinea Hirudo medicinalis Chalcalburnus chalcoides, Abramis vimba, Alburnoides bipunctatus, Alburnus albidus, Aspius aspius, Barbus plebejus, Chondrostoma nasus, Rutilus frisii, Rutilus rubilio, Siluris glanis, Gobius ophiocephalus, Gobius syrman, Proterorhinus marmoratus. Ukraine Réserves consignées dans l'instrument de ratification déposé le 5 janvier 1999 - Original en anglais La Verkhovna Rada d'Ukraine déclare que l'Ukraine est devenue partie à la Convention avec les réserves suivantes :

1. Sont autorisés en Ukraine, en nombre limité et dans les conditions de contrôle appropriées, en ce qui concerne les espèces mentionnées à l'annexe II de la Convention. La régulation sur le terrain du nombre de Canis lupus et d'Ursus arctos en vue de prévenir leur influence négative sur d'autres espèces, un préjudice important pour le bétail et tous les autres biens, l'exploitation des Gallinago media compte tenu de leur grand nombre et de leur prolifération.

2. Il est autorisé d'utiliser les moyens et méthodes de mise à mort, de capture et autres formes d'exploitation suivants, mentionnés à l'annexe IV de la Convention. Les lacets et les filets pour capturer les mammifères et les oiseaux, mentionnés à l'annexe III, à des fins scientifiques et migratoires ; les pièges - pour l'exploitation des Canis lupus, mentionnés à l'annexe II ; des Marmota marmota bobac, Castor fiber, Putorius (Mustela) putorius, Martes martes, Martes foina, mentionnés à l'annexe III de la Convention. Royaume-Uni Réserves faites lors du dépôt de l'instrument de ratification, le 28 mai 1982, et modifiées par une lettre du représentant permanent du Royaume-Uni, en date du 26 mars 1987, enregistrée au Secrétariat Général le 31 mars 1987

• Original en anglais Réserves relatives à l'article 22 Grande-Bretagne Les interdictions énumérées à l'annexe IV font l'objet des réserves suivantes : Lièvres Lacets [à l'exception des lacets à fermeture automatique (self-locking snares)] Magnétophones Appareils électriques capables de tuer ou d'assommer Sources lumineuses artificielles Miroirs et autres objets aveuglants Dispositifs pour éclairer les cibles Dispositifs de visée comportant un convertisseur d'image ou un amplificateur d'image électronique pour tir de nuit Filets Pièges-trappes Armes semi-automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches Avions Véhicules automobiles en déplacement Hermines Une réserve est faite en ce qui concerne les méthodes interdites, comme pour le lièvre en y ajoutant l'utilisation de gaz et de fumée. Belettes Une réserve est faite en ce qui concerne les méthodes interdites, comme pour le lièvre en y ajoutant l'utilisation de gaz et de fumée. Le cerf en Angleterre et au pays de Galles Cerf ( Cervus elaphus ) mâles du 1er août au 30 avril inclus, femelles du 1er novembre au 29 février inclus Daim ( Dama dama ) mâles du 1er août au 30 avril inclus, femelles du 1er novembre au 29 février inclus Chevreuil ( Capreolus capreolus ) mâles du 1er avril au 31 octobre inclus, femelles du 1er novembre au 29 février inclus Cerf Sika ( Cervus nippon ) mâles du 1er août au 30 avril inclus, femelles du 1er novembre au 29 février inclus Pour toute personne qui pénètre sur un terrain sans l'accord du propriétaire/occupant/autorité légale (sauf si le terrain fait l'objet d'une exception limitée en vertu des articles 10, 10A et 11 de la Loi de 1963 sur les cervidés modifiée par l'annexe 7 de la Loi de 1981 sur la faune, la flore et l'environnement rural). Magnétophones Appareils électriques capables de tuer ou d'assommer Miroirs et autres objets aveuglants Armes semi-automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches (à l'exception d'autres interdictions étendues relatives aux armes à feu, aux armes et aux munitions Dispositifs pour éclairer les cibles Le cerf en Écosse Pour la mise à mort légale en vertu de la Loi de 1959 sur le cerf en Écosse, telle que modifiée. Magnétophones Sources lumineuses artificielles Miroirs et autres objets aveuglants Dispositifs pour éclairer les cibles Armes semi-automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches Avions Saison d'ouverture en Écosse Espèces Saisons d'ouverture Cerf ( Cervus elaphus ), Cerf Sika ( Cervus nippon ) et croisements Cerf/Cerf Sika ( Cervus elaphus/Cervus nippon ) Mâles : du 1er juillet au 20 octobre inclus Femelles : du 21 octobre au 15 février inclus Daim ( Dama dama ) Mâles : du 1er août au 30 avril inclus Femelles : du 21 octobre au 15 février inclus Chevreuil ( Capreolus capreolus ) Mâles : du 1er avril au 30 octobre inclus Femelles : du 21 octobre au 31 mars inclus Phoques Phoque gris du l janvier au 31 août inclus Phoque commun du l septembre au 31 mai inclus Magnétophones Appareils électriques capables de tuer ou d'assommer Sources lumineuses artificielles Miroirs et autres objets aveuglants Dispositifs pour éclairer les cibles Dispositifs de visée comportant un convertisseur d'image ou un amplificateur d'image électronique pour tir de nuit Filets Pièges-trappes Toute carabine utilisant des balles d'une énergie à la bouche au moins égale à 600 pieds-livres et une balle pesant au moins 2,916 g Avions Véhicules automobiles en déplacement Objections consignées dans une lettre du Département de l'Environnement en date du 25 février 1988, enregistrée au Secrétariat Général le 29 février 1988
• Original en anglais

1. Le Gouvernement du Royaume-Uni a examiné avec attention la décision d'amender les annexes II et III de la Convention de Berne, prise lors de la 6e réunion du Comité permanent du 8 au 11 décembre 1987. Le Royaume-Uni peut accepter la majorité des amendements proposés. Toutefois, notre droit interne ne protège pas deux des espèces d'invertébrés dont l'inscription à l'annexe II est proposée. Il s'agit de : Coenagrion mercuriale, Euphydras aurinia.

2. Aucune de ces espèces ne remplit les conditions pour être couverte par la Loi de 1981 sur la vie sauvage et l'environnement rural dans la mesure où toutes deux sont très répandues dans toute la Grande-Bretagne et que, de ce fait, il n'est pas jugé approprié de les inscrire sur la liste des espèces strictement protégées.

3. En conséquence et conformément à l'article 17, paragraphe 3, de la Convention, je notifie par la présente une objection formelle, au nom du Gouvernement du Royaume-Uni, à l'inscription à l'annexe II des espèces mentionnées ci-dessus. Déclaration consignée dans une lettre du chargé d'affaires en date du 20 août 1992, enregistrée au Secrétariat Général le 24 août 1992

• Original en anglais. Conformément à l'article 21, paragraphe 2, je déclare par la présente, au nom du Gouvernement du Royaume-Uni, que cette Convention s'applique à l'Île de Man. Communauté européenne Objection enregistrée au Secrétariat Général le 27 février 1998
• Original en anglais - et retirée par lettre enregistrée au Secrétariat Général le 19 janvier 1999
• Original en anglais Lors de la l7e réunion du Comité permanent de la Convention de Berne, tenue à Strasbourg du 1er au 5 décembre 1997, le Comité a adopté des amendements aux annexes I, II et III de la Convention de Berne. Conformément à l'article 17 de la Convention, tout amendement aux annexes entre en vigueur pour les parties contractantes, à l'exception de celles qui ont notifié des objections en application du paragraphe 3 de cet article, trois mois après son adoption par le Comité permanent. L'approbation par le Conseil de l'Union européenne et la consultation du Parlement européen sur les réserves aux annexes II et III de la Convention adoptées lors de la 17e réunion des parties contractantes doivent respecter la procédure prévue à l'article 228, paragraphes 2 et 3, du traité instituant la Communauté européenne. La Communauté européenne ne pourra pas achever cette procédure dans le délai fixé par l'article 17 de la Convention. De fait, il est notifié par la présente une objection conformément à l'article 17, paragraphe 3 de la Convention relative aux amendements aux annexes I, II et III de la Convention adoptés lors de la 17e réunion des parties contractantes. Lorsque la procédure interne d'approbation des réserves par la Communauté européenne aura été achevée, cette objection relative aux amendements aux annexes approuvés sera levée. Lors de la 17e réunion du Comité permanent de la Convention de Berne, tenue à Strasbourg du 1er au 5 décembre 1997, le Comité a décidé, entre autres, d'ajouter quatre espèces à l'annexe II de la Convention (espèces de faune strictement protégées) et 22 espèces à l'annexe III (espèces de faune protégées). Afin de permettre à la Communauté européenne d'approuver les amendements en respectant les procédures du Traité instituant la Communauté européenne, la Commission a présenté une objection conformément à l'article 17, paragraphe 3, de la Convention (lettre XI/003538 du 26 février 1998). J'ai l'honneur de vous informer que, le 21 décembre 1998, le Conseil de l'Union européenne a décidé d'approuver les amendements aux annexes II et III de la Convention de Berne, au nom de la Communauté européenne, tels qu'ils ont été approuvés par la 17e réunion du Comité permanent de la Convention de Berne. Par conséquent, la réserve formulée précédemment par la Commission européenne au nom de la Communauté européenne est retirée par la présente, conformément à l'article 17, paragraphe 3, de la Convention. Tunisie Réserves consignées dans l'instrument d'adhésion, déposé le 12 janvier 1996
• Original en français La République tunisienne déclare qu'en application des dispositions de l'article 22 de la Convention, elle émet des réserves et ne se considère pas liée par la prise de mesures de protection relatives à certaines espèces végétales et animales figurant aux annexes, étant donné qu'elle considère que la multiplication de ces espèces en Tunisie est actuellement incompatible avec la protection prévue par la Convention. Ces espèces sont :

Annexe I.

Reseda decursiva Forssk. Gibraltar Sideritis incana L. ssp. glauca (Cav.) Malagarriga Annexe 2 Bufo viridis