Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

Préambule Les États membres du Conseil de l'Europe et les autres signataires de la présente Convention, Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres ; Considérant que tout enfant a droit aux mesures de protection qu'exige sa condition de mineur, de la part de sa famille, de la société et de l'État ; Constatant que l'exploitation sexuelle des enfants, notamment sous les formes de la pornographie enfantine et de la prostitution, ainsi que toutes les formes d'abus sexuels concernant des enfants, y compris lorsque les faits sont commis à l'étranger, mettent gravement en danger la santé et le développement psychosocial de l'enfant ; Constatant que l'exploitation et les abus sexuels concernant des enfants ont pris des proportions inquiétantes tant à l'échelle nationale qu'internationale, notamment en ce qui concerne l'utilisation accrue par les enfants et les auteurs d'infractions des technologies de la communication et de l'information, et que, pour prévenir et combattre cette exploitation et ces abus, la coopération internationale devient indispensable ; Considérant que le bien-être et l'intérêt supérieur des enfants sont des valeurs fondamentales partagées par tous les États membres et doivent être promus sans aucune discrimination ; Rappelant le Plan d'action adopté lors du 3e Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005), qui appelle à l'élaboration de mesures visant à mettre fin à l'exploitation sexuelle des enfants ; Rappelant en particulier les recommandations du Comité des Ministres : n° R (91) 11 sur l'exploitation sexuelle, la pornographie, la prostitution ainsi que la traite d'enfants et de jeunes adultes, la Recommandation (2001) 16 sur la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle et la Convention sur la cybercriminalité (STE n° 185), notamment son article 9, ainsi que la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE n° 197) ; Ayant à l'esprit la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950, STE n° 5), la Charte sociale européenne révisée (1996, STE n° 163) et la Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (1996, STE n° 160) ; Ayant également à l'esprit la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, notamment son article 34, le