Règlements
2316 normes.
- Règlement relatif à l'action administrative automatisée de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 7 octobre 2026
- Règlement relatif au fonctionnement de la Commission technique de conseil pour les travailleurs particulièrement sensibles et du Comité médical de l'Administration générale, du 7 octobre 2026
- Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 7 octobre 2026
- Règlement du Registre du personnel de l'Administration générale, du 7 octobre 2026
- Règlement du Service de dialogue, de conciliation et de résolution consensuelle des conflits de l'Administration générale, du 7 octobre 2026
- Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026
- Règlement du 24-9-2026 régissant le fonctionnement de l'espace d'information et d'animation pour les jeunes el Rusc, du 24 septembre 2026
- Règlement du 24-9-2026 régissant la prestation de services en télétravail pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 24 septembre 2026
- Règlement du Conseil d'école de la formation professionnelle d'Andorre, du 23 septembre 2026
- Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026
- Règlement relatif aux formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d'élection des délégués du personnel et des comités d'entreprise, du 16 septembre 2026
- Règlement relatif à la classification et à la révision des postes de travail de l'Administration générale, du 9 septembre 2026
- Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 26 août 2026
- Règlement d'application de la Loi 15/2026, du 14 juillet, relative aux mesures temporaires pour faire face à la hausse des prix des hydrocarbures, du 14 août 2026
- Règlement du 30-7-2026 du Programme de retraite volontaire du personnel fonctionnaire du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 30 juillet 2026
- Règlement relatif à l'accès à l'Assistance sanitaire publique, du 29 juillet 2026
- Règlement de fonctionnement de l'Essai pilote du patient chronique complexe, du 29 juillet 2026
- Règlement relatif au référendum consultatif dans la Principauté d'Andorre en application de la Loi 44/2022, du 12 décembre, du 29 juillet 2026
- Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 23 juillet 2026
- Règlement du 23-7-2026 relatif à l'utilisation de dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation communaux dans le cadre de leurs interventions et aux procédures à suivre pour le traitement des données personnelles obtenues, du 23 juillet 2026
- Règlement relatif au recrutement dans le pays d'origine, du 22 juillet 2026
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires dans le secteur hôtelier dans le cadre du programme de recrutement dans le pays d'origine, du 22 juillet 2026
- Règlement du Registre des associations, du 22 juillet 2026
- Règlement relatif à l'adoption de normes techniques complémentaires de l'Union européenne applicables en matière de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 22 juillet 2026
- Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026
- Règlement portant extension du quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2026 dans le secteur hôtelier, du 15 juillet 2026
- Règlement relatif à la détention, au port et à l'usage des armes à feu et des moyens de contention et de coercition autorisés pour les membres de la Police andorrane (Corps de police), du 15 juillet 2026
- Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026
- Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026
- Règlement du 25-6-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'enceinte sportive d'agility canin du parc de loisirs canin du Prat de la Molina de Sornàs, du 25 juin 2026
- Règlement portant extension du quota général des autorisations de résidence et de travail et de travail frontalier pour différentes professions, du 19 juin 2026
- Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026
- Règlement relatif aux fonctions de contrôle, d'autorisation, d'inspection et de sanction en matière de jeu du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026
- Règlement d'application de la Loi 30/2025, du 15 décembre, portant texte consolidé relatif à l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre, du 10 juin 2026
- Règlement de fonctionnement du Tribunal médical, du 10 juin 2026
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2026 dans le secteur hôtelier, du 10 juin 2026
- Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026
- Règlement relatif à l'accès, à l'attribution et à la gestion du parc public de logements et à la procédure de détermination de son prix abordable, du 3 juin 2026
- Règlement de la Commission pour la promotion de l'accessibilité, du 3 juin 2026
- Règlement relatif au droit à la défense et à l'assistance technique par avocat, du 27 mai 2026
- Règlement intérieur du 27-5-2026 du Conseil andorran de la statistique, du 27 mai 2026
- Règlement du 22-5-2026 du Registre communal des associations, du 22 mai 2026
- Règlement du 21-5-2026 d'utilisation des salles et espaces communaux du Commun d'Ordino, du 21 mai 2026
- Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes en situation de handicap, du 20 mai 2026
- Règlement établissant les conditions requises d'accès, la procédure d'attribution, les conditions de séjour et les mécanismes d'évaluation et de suivi des ressources de logement accompagné en santé mentale, du 6 mai 2026
- Règlement relatif aux prix publics des logements affectés à la ressource de logement accompagné en santé mentale, du 6 mai 2026
- Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 29 avril 2026
- Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier pour les professions de sportifs professionnels des sous-groupes primaires 3545001 à 3545010 inclus de la Classification nationale des professions (CNO), du 29 avril 2026
- Règlement interne d'application du 27-4-2026 relatif au bail (location) des biens immeubles appartenant au fonds de réserve de retraite, du 27 avril 2026
- Règlement régissant les laboratoires d'analyses médicales et les centres de prélèvement d'échantillons biologiques, du 22 avril 2026
- Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026
- Règlement du 16-4-2026 d'utilisation et de fonctionnement de l'Espace Jeunesse du Commun d'Escaldes-Engordany, du 16 avril 2026
- Règlement d'application du chapitre cinq de la Loi pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique, du 15 avril 2026
- Règlement régissant la certification des antécédents pénaux pour infractions contre la liberté sexuelle dans les activités professionnelles ou bénévoles impliquant un contact habituel avec des enfants et des adolescents, du 8 avril 2026
- Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équines, ovines et caprines, du 8 avril 2026
- Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage bovines, du 8 avril 2026
- Règlement relatif à l'octroi d'aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 8 avril 2026
- Règlement relatif à la création de l'aide à la promotion de la diversification agricole pour la production de produits agricoles et de produits alimentaires de qualité, du 8 avril 2026
- Règlement relatif à la carrière diplomatique, du 1er avril 2026
- Règlement du 26-3-2026 relatif à la formation du Commun de Canillo, du 26 mars 2026
- Règlement du 26-3-2026 de fonctionnement de la Foire d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 2026
- Règlement du 26-3-2026 des logements pour jeunes de l'immeuble Jovial d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 2026
- Règlement portant extension du quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier pour différentes professions, du 25 mars 2026
- Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2026, du 25 mars 2026
- Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 18 mars 2026
- Règlement relatif à l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 18 mars 2026
- Règlement relatif à la classification et à la révision des postes de travail de l'Administration générale, du 18 mars 2026
- Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026
- Règlement d'organisation et de fonctionnement du Comité technique d'organisation et de gestion de l'Administration générale, du 18 mars 2026
- Règlement régissant le permis de chasse et le permis de pêche, du 10 février 2016, du 18 mars 2026
- Règlement régissant la procédure de radiation d'office de l'inscription du LUT au Registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT) pour inactivité, du 18 mars 2026
- Règlement portant extension du quota général des autorisations de résidence et de travail et de travail frontalier pour différentes professions, du 11 mars 2026
- Règlement relatif au quota des autorisations d'immigration de résidence sans activité lucrative, du 11 mars 2026
- Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 11 mars 2026
- Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes de plus de 65 ans en situation de dépendance, du 25 février 2026
- Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d'un programme d'insertion socioprofessionnelle, du 25 février 2026
- Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 25 février 2026
- Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par l'intermédiaire du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 25 février 2026
- Règlement du 13-2-2026 relatif aux congés administratifs, du 13 février 2026
- Règlement de fonctionnement interne et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 11 février 2026
- Règlement relatif aux tarifs et aux prix publics des services de la Police andorrane (Corps de police), du 11 février 2026
- Règlement de la Loi sur les marchés publics, du 4 février 2026
- Règlement du Plan de vaccinations systématiques de l'adulte, du 28 janvier 2026
- Règlement du 22-1-2026 régissant l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation du Service de circulation du Commun de Canillo, du 22 janvier 2026
- Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026
- Règlement d'application de certaines questions prévues par la Loi 15/2025, du 15 juillet, relative au dépôt légal, concernant la constitution et la gestion du dépôt légal des publications en ligne, et d'autres questions de procédure, du 14 janvier 2026
- Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025
- Règlement du 30-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Service de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025
- Règlement du Registre de dépôt des comptes et Décret du 16-4-2014 portant approbation du Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 23 décembre 2025
- Règlement relatif au contrôle des marchandises sensibles, du 10 décembre 2025
- Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025
- Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025
- Règlement interne du 4-12-2025 du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025
- Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025
- Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025
- Règlement du 4-12-2025 régissant les horaires des départements et services du Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025
- Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équines, ovines et caprines, du 3 décembre 2025
- Règlement du Service de l'immigration, du 3 décembre 2025
- Règlement régissant l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation du Service de circulation du Commun d'Encamp, du 28 novembre 2025
- Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025