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Convention internationale sans texte consolidé

Amendement à l'article 38 des Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.

État
en vigueur Ratifiée et en vigueur pour l'Andorre depuis le 25/01/2021.
Type
protocole ou amendement · Organització Mundial del Turisme · organisations internationales
Entrée en vigueur
25/01/2021
Texte de cette page
version catalane publiée au BOPA (pas de version française officielle disponible)
Modifie
Publications au BOPA
  • BOPA n° 81/2009 (04/11/2009) · entrée en vigueur · Edicte del 19.10.09 pel qual es fa pública l’entrada en vigor de l’esmena a l’article 38 dels Estatuts de l’Organització…
  • BOPA n° 25/2021 (24/02/2021) · entrée en vigueur · Edicte del 17-2-2021 pel qual es fa públic que el 25 de gener del 2021 ha entrat en vigor l’esmena de l’article 38 dels …
Avertissements
  • élaboration propre el text del tractat no és al BOPA dins la secció de convenis (només actes sobre el tractat)

La base ne contient que la référence de cette norme. Elle est citée, modifiée ou abrogée par d'autres normes, mais son texte n'a pas été intégré à la base. Consultez-la au BOPA ; les normes qui y font référence figurent ci-dessous.

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