Recommandations du Conseil de coopération douanière du 25 juin 1999 et du 26 juin 2004 visant à amender le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- État
- publié au BOPA Publiée au BOPA (approuvée ou ratifiée par l'Andorre) ; le BOPA n'en publie pas la date d'entrée en vigueur.
- Type
- protocole ou amendement · Organització Mundial de Duanes · douane et commerce
- Entrée en vigueur
- non publiée au BOPA
- Texte de cette page
- version catalane publiée au BOPA (pas de version française officielle disponible)
- Modifie
- Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises — Protocol o esmena: Recomanacions del Consell de Cooperació Duanera del 25 de juny de 1999 i del 26 de juny del 2004 per tal d'esmenar el Sistema harmonitzat de designació i codificació de les mercaderies. El text del tractat base no s'ha consolidat amb aquesta modificació. (en catalan)
- Publications au BOPA
- BOPA n° 98/2007 (21/11/2007) · amendement ou protocole · Edicte del 12-11-2007 pel qual es fan públiques les Recomanacions del Consell de Cooperació Duanera del 25 de juny de 19…
Édit Attendu que le Gouvernement, lors de sa séance du 3 octobre 2007, a approuvé -conformément au paragraphe 1 de l'article 25 de la Loi qualifiée régissant l'activité de l'État en matière de traités, du 19 décembre 1996- l'incorporation dans l'ordre juridique andorran des Recommandations du Conseil de coopération douanière du 25 juin 1999 et du 26 juin 2004 visant à amender le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ; Attendu que, conformément au paragraphe 2 du même article 25 de la Loi qualifiée régissant l'activité de l'État en matière de traités, le Gouvernement en a informé les coprinces et le Conseil général sans que ceux-ci aient exprimé d'opposition ; Sont rendues publiques les Recommandations du Conseil de coopération douanière du 25 juin 1999 et du 26 juin 2004 visant à amender le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. "Recommandation du 25 juin 1999 du Conseil de coopération douanière visant à amender le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises Le Conseil de coopération douanière, Vu la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, du 14 juin 1983 ; Vu le Protocole d'amendement à ladite Convention du 24 juin 1986 ; Vu la Nomenclature jointe à l'annexe de ladite Convention ; Vu la Recommandation du 5 juillet 1989 et la Recommandation du 6 juillet 1993, qui amendent cette Nomenclature ; Considérant qu'il est nécessaire d'apporter de nouveaux amendements à ladite Nomenclature, afin de tenir compte notamment de l'évolution des techniques et des structures du commerce international, Sur la base de l'avis du Comité du Système harmonisé, Recommande aux parties contractantes, conformément à l'article 16 de la Convention, les amendements à la Nomenclature indiqués ci-après : Télécharger le document Recommandation du 26 juin 2004 du Conseil de coopération douanière visant à amender le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises Le Conseil de coopération douanière, Vu la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, du 14 juin 1983 ; Vu le Protocole d'amendement à ladite Convention du 24 juin 1986 ; Vu la Nomenclature jointe à l'annexe de ladite Convention ; Vu la Recommandation du 5 juillet 1989 et la Recommandation du 6 juillet 1993, qui amendent cette Nomenclature ; Considérant qu'il est nécessaire d'apporter de nouveaux amendements à ladite Nomenclature, afin de tenir compte notamment de l'évolution des techniques et des structures du commerce international, Sur la base de l'avis du Comité du Système harmonisé, Recommande aux parties contractantes, conformément à l'article 16 de la Convention, les amendements à la Nomenclature indiqués ci-après : Télécharger le document Ce qui est rendu public pour information générale.
Andorra la Vella, le 12 novembre 2007 Meritxell Mateu Pi Ministre des Affaires étrangères