Politique de confidentialité

1 Responsable du traitement

Responsable

MCA Assessors, SLU

NRT

L-704428-A

Siège

Carrer de la Unió, 2, 3C, AD500 Andorra la Vella, Principat d'Andorra

Contact

[email protected] · +376 845 845

2 Données traitées

• Données techniques de navigation. Lorsque vous visitez le site, le serveur enregistre l'adresse IP, la date et l'heure, la page demandée, la réponse et le type de navigateur (journaux d'accès). Elles ne servent ni à identifier qui que ce soit ni à établir des profils.
• Connecteur pour assistants d'IA. Pour recevoir le lien personnel vers le connecteur, vous vous inscrivez avec votre nom et votre adresse e-mail et, si vous le souhaitez, votre cabinet ou entreprise et votre domaine professionnel ; sont également enregistrées la langue, la date d'inscription et, si vous la demandez, la date de désinscription des nouveautés. Pour chaque consultation qu'un assistant (Claude, ChatGPT) effectue avec votre lien, sont enregistrés la date et l'heure, le lien, l'outil, le résultat, le temps de réponse et le type d'assistant ; ni le texte de la consultation ni l'adresse IP ne sont enregistrés.
• Texte du vérificateur de citations. Le texte que vous collez dans le vérificateur est traité en mémoire pour y détecter les citations, puis il est supprimé : il n'est ni enregistré ni conservé dans les journaux.
• Boîte à suggestions. Si vous envoyez une suggestion, sont enregistrés le texte, la page depuis laquelle vous l'avez envoyée et, uniquement si vous les indiquez, votre domaine professionnel, vos prénom et nom et votre adresse e-mail. L'adresse IP n'est pas enregistrée.
• Communications. Si vous écrivez à MCA Assessors (par exemple, pour signaler une erreur), les données que vous y indiquez sont traitées pour vous répondre.
• Données d'analyse (uniquement si vous les acceptez). Si vous acceptez les cookies d'analyse, Google Analytics collecte de manière pseudonyme les pages visitées, la durée de la visite, le type d'appareil et de navigateur et la localisation approximative (pays ou ville). Ces données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

Le site n'utilise aucun outil publicitaire ni de réseaux sociaux, et les polices de caractères sont servies depuis le même domaine. Voir la politique de cookies (en catalan).

3 Finalités et base juridique

4 Conservation

Les journaux d'accès sont conservés 30 jours au maximum, puis supprimés automatiquement, sauf s'il est nécessaire d'en conserver une partie pour enquêter sur un incident de sécurité précis. Les données d'analyse sont conservées dans Google Analytics 14 mois au maximum. Les communications sont conservées le temps nécessaire pour y répondre. Les données d'inscription au connecteur sont conservées tant que le lien est actif et, après la désinscription, 12 mois au maximum ; le registre des consultations du connecteur, 30 jours au maximum. Pour les suggestions, le nom et l'adresse e-mail sont conservés 24 mois au maximum à compter de leur réception (ou jusqu'à ce que vous en demandiez la suppression ou retiriez votre consentement) ; le texte, sans données identifiantes, peut être conservé tant qu'il est utile pour améliorer le site.

5 Prestataires

Les données ne sont pas cédées à des tiers. Pour faire fonctionner le site, MCA Assessors fait appel aux prestataires suivants, qui traitent les données techniques pour son compte :

• OVH SAS : hébergement du serveur, situé en France (Strasbourg).
• Cloudflare, Inc. : réseau de distribution et protection du site contre les attaques, qui traite l'adresse IP et les données techniques de la connexion sur son réseau de serveurs, y compris en dehors d'Andorre et de l'Espace économique européen.
• Microsoft (Microsoft 365) : envoi des e-mails du connecteur (le lien personnel, les avis du service et les nouveautés). Microsoft peut traiter les données en dehors d'Andorre et de l'Espace économique européen.
• Google (Google Analytics), uniquement si vous acceptez les cookies d'analyse : mesure de l'utilisation du site. Google peut traiter les données en dehors d'Andorre et de l'Espace économique européen.

6 Vos droits

Vous pouvez exercer les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition (articles 18 à 24 de la Loi 29/2021) en écrivant à [email protected] ou par courrier postal au siège du responsable, en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Comme le site n'identifie pas ses utilisateurs, pour retrouver des données techniques vous devrez indiquer, par exemple, l'adresse IP et le moment de la visite. Pour l'inscription au connecteur, il suffit d'indiquer l'adresse e-mail avec laquelle vous vous êtes inscrit.

Si vous estimez que le traitement n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence andorrane de protection des données (article 61 de la Loi 29/2021).

7 Sécurité

Les connexions au site sont chiffrées (HTTPS) et le serveur applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : accès restreint, mises à jour de sécurité et limitation des requêtes.

8 Modifications

MCA Assessors peut mettre à jour cette politique. Si de nouveaux traitements y sont ajoutés, vous en serez informé sur cette page et, le cas échéant, votre consentement vous sera demandé avant leur mise en œuvre.