Convention internationale
sans texte consolidé
Protocole portant amendement à la Convention européenne du paysage
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
- État
- en vigueur Ratifiée et en vigueur pour l'Andorre depuis le 01/07/2021.
- Type
- protocole ou amendement · Consell d'Europa · environnement et faune
- Signature
- 15/06/2016
- Entrée en vigueur
- 01/07/2021
- Texte de cette page
- version catalane publiée au BOPA (pas de version française officielle disponible)
- Modifie
- Convention européenne du paysage — Protocol o esmena: Protocol d'esmena del Conveni europeu del paisatge. El text del tractat base no s'ha consolidat amb aquesta modificació. (en catalan)
- Publications au BOPA
- BOPA n° 84/2023 (05/07/2023) · entrée en vigueur · Edicte del 4-7-2023 pel qual es fa públic que l’1-7-2021 va entrar en vigor el Protocol d’esmena del Conveni europeu del…
- Avertissements
- élaboration propre el text del tractat no és al BOPA dins la secció de convenis (només actes sobre el tractat)
La base ne contient que la référence de cette norme. Elle est citée, modifiée ou abrogée par d'autres normes, mais son texte n'a pas été intégré à la base. Consultez-la au BOPA ; les normes qui y font référence figurent ci-dessous.