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Convention internationale sans texte consolidé

Protocole portant amendement à la Convention européenne du paysage

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.

État
en vigueur Ratifiée et en vigueur pour l'Andorre depuis le 01/07/2021.
Type
protocole ou amendement · Consell d'Europa · environnement et faune
Signature
15/06/2016
Entrée en vigueur
01/07/2021
Texte de cette page
version catalane publiée au BOPA (pas de version française officielle disponible)
Modifie
  • Convention européenne du paysage — Protocol o esmena: Protocol d'esmena del Conveni europeu del paisatge. El text del tractat base no s'ha consolidat amb aquesta modificació. (en catalan)
Publications au BOPA
  • BOPA n° 84/2023 (05/07/2023) · entrée en vigueur · Edicte del 4-7-2023 pel qual es fa públic que l’1-7-2021 va entrar en vigor el Protocol d’esmena del Conveni europeu del…
Avertissements
  • élaboration propre el text del tractat no és al BOPA dins la secció de convenis (només actes sobre el tractat)

La base ne contient que la référence de cette norme. Elle est citée, modifiée ou abrogée par d'autres normes, mais son texte n'a pas été intégré à la base. Consultez-la au BOPA ; les normes qui y font référence figurent ci-dessous.

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