Index par matières
Institutions et organisation de l'État
Constitution, institutions, Conseil général, Gouvernement et relations internationales.
Changer de matière
Économie et entreprise
Fiscalité et impôtsFiscalité internationale et échange d'informationsSociétés et entrepriseComptabilitat i auditoriaCommerce, industrie, consommation et investissement étrangerProfessions et ordres professionnelsSystème financier et assurancesLutte contre le blanchiment et sanctions internationalesTravail et relations de travailSécurité sociale et retraitesFondations, associations et entitésMesures économiques et de crisePersonnes
Droit civil et familleLogement et bauxImmigration, résidence et nationalitéServices sociaux, égalité et enfanceSantéÉducation, université et rechercheCulture, langue et sportPropriété intellectuelle et industrielleLois principales
- Constitution de la Principauté d'Andorre, du 28-4-93
- Loi sur le Gouvernement, du 15-12-2000
- Loi qualifiée de délimitation des compétences des communs, du 4 novembre 1993
- Loi qualifiée 18/2017, du 20 octobre, sur les transferts aux Communs
- Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum
- Loi qualifiée 43/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé des partis politiques et du financement électoral
- Loi qualifiée 21/2023, du 23 octobre, portant texte consolidé sur le Tribunal constitutionnel
- Loi 16/2024, du 7 novembre, du Raonador del Ciutadà (Médiateur Public)
- Loi 8/2023, du 30 janvier, régissant l'initiative législative populaire
- Loi qualifiée régissant l'activité de l'État en matière de traités, du 19-12-96
- Loi 25/2014, du 30 octobre, sur le Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre
Autres lois en vigueur 13
- Loi 12/2022, du 12 mai, sur le protocole et le cérémonial
- Loi 11/2019, du 15 février, sur le service d'action extérieure et la carrière diplomatique
- Loi 32/2017, du 20 décembre, de la collaboration entre l'Administration générale et les Communs, et entre les Communs
- Loi 5/2017, du 29 mars, portant création du Groupe des anciens syndics et anciens conseillers généraux (GESCO)
- Loi portant déclaration du Jour de la Constitution, du 8-10-1998
- Loi sur l'utilisation des signes de l'État, du 20 juin 1996
- Loi qualifiée régissant la procédure de contrôle préalable de constitutionnalité des accords internationaux visée à l'article 64.2 de la Constitution et portant modification de l'article 62 de la Loi qualifiée sur le Tribunal constitutionnel, du 14-12-1995
- Loi régissant les ordonnances dans le cadre de la Constitution, du 3-9-93
- Loi sur le référendum relatif à la Constitution de la Principauté d'Andorre, du 5-2-93
- Loi sur les transferts aux Honorables Communs, du 23-12-91
- Loi portant augmentation du nombre de conseillers du Commun de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 1-4-91
- Loi sur la pension de vieillesse non contributive du Très Illustre Conseil général du 18 janvier 1991, modifiant la Loi sur la pension de vieillesse non contributive du 20 mai 1988
- Loi modifiant le Décret de réforme du 22 avril 1866, portant modification de certaines normes en matière électorale, du 10-10-89
Règlements en vigueur 79
- Règlement relatif au référendum consultatif dans la Principauté d'Andorre en application de la Loi 44/2022, du 12 décembre, du 29 juillet 2026
- Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026
- Règlement relatif à la carrière diplomatique, du 1er avril 2026
- Règlement d'application de certaines questions prévues par la Loi 15/2025, du 15 juillet, relative au dépôt légal, concernant la constitution et la gestion du dépôt légal des publications en ligne, et d'autres questions de procédure, du 14 janvier 2026
- Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025
- Règlement du 27-11-2025 du réseau d'eau du Commun d'Ordino, du 27 novembre 2025
- Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025
- Règlement intérieur du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 15 janvier 2025
- Règlement du 23-12-2024 relatif à l'utilisation des espaces communaux, du 23 décembre 2024
- Règlement du système de compensations des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024
- Règlement de la procédure de mobilité des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024
- Règlement du Registre des partis politiques, du 31 juillet 2024
- Règlement du 29-7-2024 de gestion du service des Salles de veillée funèbre du Commun d'Escaldes-Engordany, du 29 juillet 2024
- Règlement de la Croix des Sept Bras, du 29 mai 2024
- Règlement de la Chancellerie nationale et du Registre des décorations d'Andorre, du 22 mai 2024
- Règlement de l'Ordre de Charlemagne, du 22 mai 2024
- Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023
- Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023
- Règlement d'application de mesures visant à renforcer la garantie de l'autonomie de l'exercice du vote par les personnes en situation de handicap, du 30 octobre 2023
- Règlement du 19-10-2023 relatif au protocole, au cérémonial, aux honneurs et distinctions du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023
- Règlement intérieur du 30-3-2023 relatif au protocole, au cérémonial et aux honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 30 mars 2023
- Règlement portant application de mesures visant à renforcer la garantie de l’autonomie de l’exercice du droit de vote par les personnes en situation de handicap, du 1er février 2023
- Règlement relatif à l’exercice du droit de vote par dépôt judiciaire par correspondance, du 1er février 2023
- Règlement relatif aux contrôles effectués sur route et dans les locaux des entreprises employant des travailleurs mobiles, du 7 décembre 2022
- Règlement du 21-11-2022 relatif à la construction des trottoirs, chemins et espaces publics, du 21 novembre 2022
- Règlement relatif à la création et aux règles d’utilisation du label Restaurant de cuisine traditionnelle d’Andorre, du 16 novembre 2022
- Règlement relatif aux prestations sociales, du 26 février 2021
- Règlement du 28-9-2020 relatif aux aides sociales du Commun de La Massana, du 21 octobre 2020
- Règlement du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, du 20 juin 2018
- Règlement du 5-10-2016 relatif à la procédure administrative applicable aux sanctions de stationnement et de circulation infligées par le Commun d'Escaldes-Engordany, du 5 octobre 2016
- Règlement de procédure des sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun d'Ordino, du 26 novembre 2015
- Règlement du 8-6-2015 régissant l'occupation temporaire d'espaces publics de la zone VIVAND à des fins commerciales ou promotionnelles, du 8 juin 2015
- Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 4 février 2015
- Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales, approuvé par le Commun d'Escaldes-Engordany en séance du 4 septembre 2014
- Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 16 avril 2014
- Règlement relatif à l'autorisation de vente de matériel pyrotechnique dans des stands occasionnels, du 6 juin 2013
- Règlement régissant l'accès des véhicules au Centre historique, du 9 mai 2013
- Règlement du 23-04-2013, relatif à la radiation des commerces du Registre du commerce et de l'industrie du Commun de Sant Julià de Lòria, du 23 avril 2013
- Règlement du 12-4-2013, relatif à la radiation des commerces du Registre du commerce et de l'industrie du Commun d'Escaldes-Engordany, du 12 avril 2013
- Règlement régissant le Programme visant à promouvoir le travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte des communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 10 avril 2013
- Règlement du 28-3-2013 relatif à la radiation des commerces du Registre du commerce et de l'industrie du Commun d'Ordino, du 28 mars 2013
- Règlement relatif à la radiation des commerces du Registre d'implantation des activités commerciales, entrepreneuriales et professionnelles, du 28 mars 2013
- Règlement du 21-3-2013, relatif à la radiation des commerces du Registre des activités commerciales, industrielles, professionnelles et de services du Commun de Canillo, du 21 mars 2013
- Règlement relatif à la radiation des commerces du Registre des activités commerciales, entrepreneuriales et professionnelles du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 28-2-2013
- Règlement relatif à la délimitation, l'identification ou le bornage et la récupération d'office des biens immeubles de la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17 avril 2012
- Règlement relatif à la construction de trottoirs en date du 30 mars 2012
- Règlement relatif à la communication de données du recensement entre les organismes officiels et les Communs, du 02-02-2011
- Règlement relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial, du 25-03-2010
- Règlement du 24-03-2010 relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial, du 24-03-2010
- Règlement relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial, du 04-03-2010
- Règlement du 04-03-2010 relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales, de changement de titulaire et de changement de nom commercial, du 04-03-2010
- Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités et de services sociaux, culturels, sportifs et de jeunesse se déroulant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 04-03-2010
- Règlement des terrasses de bar dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17-12-2009
- Règlement du 4-6-2009 relatif aux installations de terrasses, du 4 juin 2009
- Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009
- Règlement intérieur du 9-3-2009 de la Bibliothèque communale d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009
- Règlement du 4-11-2008 relatif aux aides sociales du Commun d'Ordino, du 4 novembre 2008
- Règlement du 30-10-2008 portant modification et confirmation du Règlement relatif à l'occupation de la voie publique par les terrasses de bar, du 30 octobre 2008
- Règlement du 27-5-2008 relatif au fonds de cohésion sociale, du 27 mai 2008
- Règlement du 14-4-2008 portant modification et confirmation du Règlement relatif à l'occupation de la voie publique par les terrasses de bar, du 14 avril 2008
- Règlement du 13-3-2008 régissant le service de stationnement limité des véhicules sur la voie publique (zone bleue), du 13 mars 2008
- Règlement des cabanes, du 6 mars 2008
- Règlement du 27-9-2007 relatif aux aides sociales du Commun de La Massana, du 27 septembre 2007
- Règlement du 29-3-2007 des eaux du Commun de La Massana, du 29 mars 2007
- Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de Sant Julià de Lòria, du 1er juin 2006
- Règlement du 6-2-2006 relatif aux règles d'utilisation du Parc central, du 6 février 2006
- Règlement sur l'installation de terrasses sur les places, dans les rues et les espaces publics, en date du 18 mars 2005
- Règlement relatif à l'octroi de subventions aux entités à but non lucratif à caractère sportif, du 09-04-2003
- Règlement des services et de l'aide sociale, du 23-07-2002
- Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission électorale, du 19 janvier 2001
- Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État, du 10-5-2000, du 24 mai 2000
- Règlement relatif au fonctionnement du Tribunal constitutionnel pendant la période de vacances judiciaires, approuvé par l'Assemblée plénière du Tribunal en sa séance du 10 juillet 1997, du 10 juillet 1997
- Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de La Massana, du 4 décembre 1996
- Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995
- Règlement d'organisation et de fonctionnement du Tribunal constitutionnel, du 16 décembre 1994
- Règlement d'application de l'article 67 de la loi qualifiée du régime électoral et du référendum, du 2 décembre 1993
- Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993
- Règlement d'application de la Loi relative à la pension de vieillesse non contributive, du 23 mars 1992
- Règlement relatif aux dépôts effectués en application du Décret relatif à l'exercice des professions libérales dans la Principauté d'Andorre du 11 juillet 1977, du Décret du Très Illustre Conseil général du 15 décembre 1977 et de l'Accord du Très Illustre Conseil général du 30 mai 1980, du 6-5-98, du 11 juillet 1977
Décrets et autres dispositions en vigueur 1
Conventions internationales 78
- Accord-cadre entre la Principauté d'Andorre et la Banque européenne d'investissement relatif aux activités de la Banque européenne d'investissement en Principauté d'Andorre en vigor
- Accord entre la République portugaise et la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice d'activités rémunérées par les membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles en vigor
- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière, signé à Andorre-la-Vieille le 16 juin 2022 en vigor
- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (ensemble une annexe), signé à Andorre-la-Vieille le 4 mai 2021 en vigor
- Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres de la famille à charge du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions diplomatiques, postes consulaires et représentations permanentes auprès d'organisations internationales d'un État dans l'autre en vigor
- Protocole nº 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en vigor
- Protocole nº 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en vigor
- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière, signé à Paris le 6 mars 2012 en vigor
- Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne en vigor
- Protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales, signé à Bayonne le 10 mars 1995, signé à Andorre-la-Vieille le 16 février 2010 en vigor
- Décision du Comité de coopération UE-Andorre (2005) publicat al BOPA
- Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo le 23 novembre 2005 publicat al BOPA
- Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains en vigor
- Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne en vigor
- Protocole nº 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention en vigor
- Convention de Santa Cruz de la Sierra, constitutive du Secrétariat général ibéro-américain en vigor
- Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Organisation mondiale du tourisme relatif au statut juridique du Bureau de l'Organisation mondiale du tourisme spécialisé dans le développement des ressources humaines en vigor
- Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale en vigor
- Protocole nº 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances en vigor
- Arrangement administratif entre le ministère de l'Aménagement du territoire de la Principauté d'Andorre et le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement de la République française en vigor
- Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée en vigor
- Protocole nº 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales publicat al BOPA
- Traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière, fait à Andorre-la-Vieille le 12 septembre 2000 en vigor
- Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour l'élargissement du pont international sur la rivière Runer entre les localités de la Farga de Moles (Espagne) et Sant Julià de Lòria (Andorre) en vigor
- Charte de la Francophonie adoptée à Hanoï le 15 novembre 1997 en vigor
- Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine en vigor
- Charte sociale européenne (révisée) en vigor
- Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe en vigor
- Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme en vigor
- Convention de Bariloche pour la coopération dans le cadre de la Conférence ibéro-américaine en vigor
- Protocole additionnel nº 11 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention en vigor
- Protocoles nº 1 et nº 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants en vigor
- Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne relatif au Statut du Coprince épiscopal publicat al BOPA
- Traité de bon voisinage, d'amitié et de coopération entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre, signé à Paris le 1er juin 1993, à Madrid le 1er juin 1993 et à Andorre le 3 juin 1993 en vigor
- Traité constitutif de la Conférence des ministres de la Justice des pays ibéro-américains en vigor
- Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants publicat al BOPA
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en vigor
- Protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tel qu'amendé par le Protocole n° 11 publicat al BOPA
- Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982) publicat al BOPA
- Convention portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT) publicat al BOPA
- Acte final d'Helsinki de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe publicat al BOPA
- Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) publicat al BOPA
- Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle publicat al BOPA
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques en vigor
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels pendent d'entrada en vigor
- Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale en vigor
- Protocole n° 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel, tel qu'amendé par le Protocole n° 11 publicat al BOPA
- Protocole n° 2 attribuant à la Cour européenne des droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs publicat al BOPA
- Convention de Vienne sur les relations consulaires publicat al BOPA
- Convention de Vienne sur les relations diplomatiques publicat al BOPA
- Troisième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe en vigor
- Convention portant création de l'Union latine en vigor
- Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tel qu'amendé par le Protocole n° 11 en vigor
- Statut de la Conférence de La Haye de droit international privé en vigor
- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales publicat al BOPA
- Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe en vigor
- Statut du Conseil de l'Europe publicat al BOPA
- Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide en vigor
- Convention de l'Organisation météorologique mondiale en vigor
- Constitution de l'Organisation mondiale de la santé publicat al BOPA
- Convention créant une Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) publicat al BOPA
- Charte des Nations Unies publicat al BOPA
- Statuts du Fonds monétaire international en vigor
- Amendements aux articles 38, 37, 14 et 15 des Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme et aux paragraphes 12 et 13 de l'annexe relative aux règles de financement publicat al BOPA
- Amendement à l'article 38 des Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme en vigor
- Amendement à l'article 14 des Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme en vigor
- Modification de l'annexe de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne (2014) publicat al BOPA
- Modification de l'annexe de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne (2016) publicat al BOPA
- Modification de l'annexe de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne (2017) publicat al BOPA
- Modification de l'annexe de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne (2018) publicat al BOPA
- Modification de l'annexe de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne (2019) publicat al BOPA
- Modification de l'annexe de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne (2020) publicat al BOPA
- Modification de l'annexe de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne (2021) publicat al BOPA
- Modification de l'annexe de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne (2022) publicat al BOPA
- Modification de l'annexe de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne (2023) publicat al BOPA
- Modification de l'annexe de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne (2024) publicat al BOPA
- Modification de l'annexe de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne (2025) publicat al BOPA
- Échange de notes constitutif d'un Accord bilatéral entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique dans le domaine du travail pour les membres de la famille à charge des membres des missions diplomatiques et des postes consulaires affectés pour raisons de service publicat al BOPA
Selecció i classificació d'elaboració pròpia (per paraules del títol), pendent de revisió professional. Els reglaments s'hi classifiquen per les paraules del títol i els convenis, per la seva matèria. No s'hi inclouen les lleis de pressupost ni de crèdit, ni les 26 lleis de modificació (el seu efecte ja és dins del text consolidat de les lleis modificades).