Index par matières
Tourisme, loisirs et jeux
Tourisme, hébergement touristique, stations de montagne et jeux de hasard.
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Droit civil et familleLogement et bauxImmigration, résidence et nationalitéServices sociaux, égalité et enfanceSantéÉducation, université et rechercheCulture, langue et sportPropriété intellectuelle et industrielleLois principales
- Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme
- Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique
- Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne
- Loi 14/2024, du 7 novembre, sur les jeux de hasard
Autres lois en vigueur 3
- Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA
- Loi régissant l'enseignement du ski et l'exercice de la profession de moniteur/monitrice dans la Principauté, du 20-6-96
- Loi sur l'inventaire des installations touristiques et hôtelières de la Principauté d'Andorre, du 6-3-91
Règlements en vigueur 53
- Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026
- Règlement relatif aux fonctions de contrôle, d'autorisation, d'inspection et de sanction en matière de jeu du Conseil régulateur andorran du jeu, du 17 juin 2026
- Règlement régissant la procédure de radiation d'office de l'inscription du LUT au Registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT) pour inactivité, du 18 mars 2026
- Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025
- Règlement des permis de construire majeurs, du 10 décembre 2025
- Règlement du ski scolaire, du 29 octobre 2025
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2025-2026 dans le secteur des stations de ski, du 15 octobre 2025
- Règlement des permis de construire mineurs, du 17 juin 2025
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2024-2025 dans le secteur des stations de ski, du 30 octobre 2024
- Règlement des prestations de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement, du 10 janvier 2024
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2023-2024 dans le secteur des stations de ski, du 25 octobre 2023
- Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie appartements touristiques, du 8 mars 2023
- Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie campings, du 8 mars 2023
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’hiver 2022-2023 dans le secteur des stations de ski, du 12 octobre 2022
- Règlement de l’impôt sur les séjours dans les hébergements touristiques, du 29 juin 2022
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2021-2022 dans le secteur des stations de ski, du 29 septembre 2021
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2020-2021 dans le secteur des stations de ski, du 21 octobre 2020
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2019-2020 dans le secteur des stations de ski, approuvé par le Décret du 16-10-2019 et modifié par le Décret du 29-4-2020
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2019-2020 dans le secteur des stations de ski, du 16 octobre 2019
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2018-2019 dans le secteur des stations de ski, du 17 octobre 2018
- Règlement de fonctionnement de la Mutuelle des employés de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 1er août 2018
- Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018
- Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2 mai 2018
- Règlement régissant la classification des logements à usage touristique, du 25-4-2018
- Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques, approuvé par le Décret du 25 avril 2018
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2017-2018 dans le secteur des stations de ski, du 18 octobre 2017
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2016-2017 dans le secteur des stations de ski, du 19 octobre 2016
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2015-2016 dans le secteur des stations de ski, du 14 octobre 2015
- Règlement de gestion de l'impôt sur les activités de jeux de hasard, du 26 août 2015
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2014-2015 dans le secteur des stations de ski, du 22 octobre 2014
- Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 23 octobre 2013
- Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 24 octobre 2012
- Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 19-10-2011
- Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 20-10-2010
- Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 7 octobre 2009
- Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 24 septembre 2008
- Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 31 octobre 2007
- Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 25 octobre 2006
- Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 26 octobre 2005
- Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 20 octobre 2004
- Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 29-10-2003, du 29-10-2003
- Règlement régissant les trains touristiques, du 14-5-2003, du 21-05-2003
- Règlement du ski scolaire du 12 mars 2003
- Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 6-11-2002, du 06-11-2002
- Règlement régissant les réclamations en matière d'hébergements touristiques, du 22-05-2002
- Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de bungalows, du 7 novembre 2001
- Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique d'Andorre », du 8-11-2000, du 28 novembre 2000
- Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des refuges de montagne et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des refuges de montagne d'Andorre », du 8 novembre 2000
- Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des campings et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des campings d'Andorre », du 8 novembre 2000
- Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des auberges et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des auberges d'Andorre », du 8 novembre 2000
- Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des maisons de colonies de vacances et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des maisons de colonies de vacances d'Andorre », du 8 novembre 2000
- Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de bungalows et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des établissements de location de bungalows d'Andorre », du 8 novembre 2000
- Règlement relatif à l'exercice de la profession médicale et infirmière dans les cabinets médicaux de soins sur les pistes de ski de la Principauté d'Andorre, du 8 novembre 2000
Décrets et autres dispositions en vigueur 4
- Décret 331/2026, du 26-8-2026, portant création du diplôme d'État de bachelor en tourisme
- Décret 56/2026, du 18-2-2026, portant mesures urgentes pour contribuer à atténuer les effets économiques découlant de la fermeture de la route RN-20 dans le secteur touristique
- Décret du 26-08-2015 portant approbation de formulaires de déclaration pour la gestion fiscale de l'impôt sur les activités de jeux de hasard
- Décret du 12-05-2010 portant établissement du titre national de bachelor en tourisme
Selecció i classificació d'elaboració pròpia (per paraules del títol), pendent de revisió professional. Els reglaments s'hi classifiquen per les paraules del títol i els convenis, per la seva matèria. No s'hi inclouen les lleis de pressupost ni de crèdit, ni les 5 lleis de modificació (el seu efecte ja és dins del text consolidat de les lleis modificades).