Index par matières
Fondations, associations et entités
Fondations, associations, bénévolat et entités religieuses.
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Droit civil et familleLogement et bauxImmigration, résidence et nationalitéServices sociaux, égalité et enfanceSantéÉducation, université et rechercheCulture, langue et sportPropriété intellectuelle et industrielleLois principales
- Loi 17/2023, du 22 septembre, portant texte consolidé sur les fondations
- Loi qualifiée 20/2023, du 23 octobre, portant texte consolidé sur les associations
- Loi 90/2010, du 16 décembre, relative au bénévolat d'Andorre
- Loi qualifiée 2/2025, du 23 janvier, sur le registre des entités religieuses
Autres lois en vigueur 4
- Loi 11/2021, du 13 mai, portant création de la Fondation privée du secteur public Andorra Recerca i Innovació
- Loi 2/2019, du 17 janvier, sur la Fondation privée Notre-Dame de Meritxell
- Loi 89/2010, du 16 décembre, sur la Croix-Rouge andorrane
- Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels
Règlements en vigueur 13
- Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 26 août 2026
- Règlement du Registre des associations, du 22 juillet 2026
- Règlement du 22-5-2026 du Registre communal des associations, du 22 mai 2026
- Règlement régissant la certification des antécédents pénaux pour infractions contre la liberté sexuelle dans les activités professionnelles ou bénévoles impliquant un contact habituel avec des enfants et des adolescents, du 8 avril 2026
- Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024
- Règlement du Comité technique d’évaluation de l’exercice des professions réglementées, du 20 septembre 2023
- Règlement relatif aux subventions aux entités sportives et aux sportifs, aux associations de jeunes et aux activités sportives ponctuelles, du 30 septembre 2021
- Règlement régissant l'enregistrement et l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs dans les registres des entités juridiques, approuvé par le Décret du 5 septembre 2018
- Règlement régissant la procédure administrative de sanction du régime disciplinaire de l'exercice des professions titrées, du 28 mai 2014
- Règlement régissant la procédure de liquidation des fondations, du 11 juillet 2012
- Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010
- Règlement relatif aux subventions pour les entités et associations culturelles et les activités culturelles ponctuelles, du 01-07-2010
- Règlement de subventions pour les associations sportives et les sportifs, les associations de jeunes et les activités sportives ponctuelles, du 7 juin 2007
Selecció i classificació d'elaboració pròpia (per paraules del títol), pendent de revisió professional. Els reglaments s'hi classifiquen per les paraules del títol i els convenis, per la seva matèria. No s'hi inclouen les lleis de pressupost ni de crèdit, ni les 4 lleis de modificació (el seu efecte ja és dins del text consolidat de les lleis modificades).