Index par matières
Sécurité publique et protection civile
Police, sécurité publique, protection civile et armes.
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Droit civil et familleLogement et bauxImmigration, résidence et nationalitéServices sociaux, égalité et enfanceSantéÉducation, université et rechercheCulture, langue et sportPropriété intellectuelle et industrielleLois principales
- Loi qualifiée 31/2021, du 22 novembre, portant texte consolidé de la sécurité publique
- Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police)
- Loi qualifiée 28/2022, du 14 juillet, de protection civile
- Loi 7/2017, du 20 avril, sur le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage
- Loi 8/2022, du 31 mars, sur la sécurité privée
- Loi qualifiée 4/2020, du 23 mars, des états d'alerte et d'urgence
Autres lois en vigueur 1
Règlements en vigueur 43
- Règlement du 23-7-2026 relatif à l'utilisation de dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation communaux dans le cadre de leurs interventions et aux procédures à suivre pour le traitement des données personnelles obtenues, du 23 juillet 2026
- Règlement relatif à la détention, au port et à l'usage des armes à feu et des moyens de contention et de coercition autorisés pour les membres de la Police andorrane (Corps de police), du 15 juillet 2026
- Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026
- Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026
- Règlement relatif aux tarifs et aux prix publics des services de la Police andorrane (Corps de police), du 11 février 2026
- Règlement relatif à la structure organique du Département de police, du 25 juin 2025
- Règlement d'application de la Loi sur la sécurité privée, du 26 février 2025
- Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024
- Règlement sur les armes, du 19 juin 2024
- Règlement d'application de la Loi 8/2022, du 31 mars, sur la sécurité privée, approuvé par le Décret 236/2024, du 5 juin 2024
- Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations du Département de police, du 17 avril 2024
- Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024
- Règlement de la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 20 décembre 2023
- Règlement des tarifs et des prix publics des services du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 22 novembre 2023
- Règlement relatif au port et à l’usage des armes à feu et des moyens coercitifs autorisés aux membres du Corps pénitentiaire, du 17 août 2022
- Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022
- Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022
- Règlement relatif à la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022
- Règlement relatif à la formation des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 19 janvier 2022
- Règlement relatif au congé rémunéré pour absence du travail afin de s'occuper de mineurs ou de personnes en situation de handicap à charge pendant la période de mesures exceptionnelles et urgentes liées à la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, du 9 décembre 2021
- Règlement portant création et fonctionnement du Programme alternatif de réhabilitation pour les mineurs, du 9 décembre 2021
- Règlement du comité médical du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 24 novembre 2021
- Règlement relatif à la structure organique du Département de police, du 24 novembre 2021
- Règlement relatif à la détention, au port et à l'usage des armes à feu et des moyens de contention et de coercition du Corps des douanes, du 17 novembre 2021
- Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et catégories des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021
- Règlement relatif aux distinctions, récompenses et gratifications du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021
- Règlement relatif à l'installation de systèmes de vidéosurveillance, du 9 décembre 2020
- Règlement relatif à l'uniforme, aux insignes, aux signes distinctifs d'identification et aux dénominations des grades et catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020
- Règlement régissant le comité médical auprès de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020
- Règlement relatif aux particularités et aux fonctions des policiers auxiliaires, du 4 décembre 2019
- Règlement régissant les spécialités exercées par les membres de la Police andorrane (Corps de police), du 4 décembre 2019
- Règlement régissant les congés payés, les congés administratifs et les jours de récupération du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 27 février 2019
- Règlement du Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 1er août 2018
- Règlement régissant la durée et l'horaire de travail des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 24 janvier 2018
- Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 20 décembre 2017
- Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 25 mai 2016
- Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 6 mai 2015
- Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015
- Règlement régissant le port et l'usage des armes à feu et des moyens coercitifs autorisés au Centre pénitentiaire, du 19 novembre 2014
- Règlement du Registre des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 13-01-2010
- Règlement sur les particularités et les fonctions des policiers auxiliaires, du 29-12-2004
- Règlement régissant la procédure relative aux sanctions gouvernementales imposées par le Service de police pour infraction aux règles de circulation, du 30 décembre 1993
- Règlement régissant la procédure relative aux sanctions gouvernementales imposées par le Service de police, du 8 juillet 1993
Décrets et autres dispositions en vigueur 4
- Décret 183/2024, du 8-5-2024, établissant la procédure d'approbation des projets et des certificats de fin de travaux relatifs à la sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur et dans les établissements recevant du public
- Décret du 20-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du Corps des gardes forestiers, du Corps pénitentiaire, de la Police andorrane (Corps de police) et du Corps des douanes
- Arrêté ministériel du 1-9-2004 portant approbation des règles de fonctionnement interne du Conseil de la police
- Décret du 21-5-92 complétant le Décret organique du Service de police
Conventions internationales 25
- Amendement à l'article 8.2e) du Statut de Rome de la Cour pénale internationale en vigor
- Amendement à l'article 124 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale publicat al BOPA
- Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur la coopération en matière de lutte contre la délinquance et de sécurité en vigor
- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Paris le 17 mars 2014 en vigor
- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile et à l'intégration des équipes de secours andorranes dans les équipes de secours françaises lors de leurs interventions hors du territoire français en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents technologiques majeurs, signé à Paris le 17 mars 2014 en vigor
- Traité sur le commerce des armes en vigor
- Convention sur les armes à sous-munitions en vigor
- Protocole additionnel III aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel publicat al BOPA
- Échange de notes constitutif d'accord entre le Gouvernement d'Andorre et le Gouvernement d'Espagne sur la reconnaissance réciproque des permis d'armes de chasse et de tir sportif publicat al BOPA
- Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée pendent d'entrada en vigor
- Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en vigor
- Protocole additionnel à l'Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires publicat al BOPA
- Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction en vigor
- Traité d'interdiction complète des essais nucléaires publicat al BOPA
- Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction en vigor
- Protocole additionnel I aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux en vigor
- Protocole additionnel II aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux publicat al BOPA
- Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction en vigor
- Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en vigor
- Conventions de Genève du 12 août 1949 publicat al BOPA
- Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques en vigor
- Échange de notes constitutif d'un Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif aux amendements à l'alinéa I du Protocole relatif aux petites quantités de matières publicat al BOPA
- Modification de l'annexe 1 de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction publicat al BOPA
- Amendement à l'accord du 17 mars 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Andorre-la-Vieille le 15 septembre 2021 et à Paris le 16 novembre 2021 en vigor
- Accord sous forme d'échange de notes verbales modifiant l'article 12 de la Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne relative à la coopération en matière de lutte contre la délinquance et de sécurité en vigor
Selecció i classificació d'elaboració pròpia (per paraules del títol), pendent de revisió professional. Els reglaments s'hi classifiquen per les paraules del títol i els convenis, per la seva matèria. No s'hi inclouen les lleis de pressupost ni de crèdit, ni les 5 lleis de modificació (el seu efecte ja és dins del text consolidat de les lleis modificades).