Règlement du 6-2-2006 relatif aux règles d'utilisation du Parc central, du 6 février 2006

Article 1.

Objet L'objet du règlement est de garantir une bonne cohabitation entre les citoyens usagers du Parc Central.

Article 2.

Règles d'utilisation Afin de garantir la bonne cohabitation et la sécurité des usagers, et en particulier des plus petits et des personnes âgées, ainsi que des autres citoyens, les règles d'utilisation suivantes sont établies :

a) L'horaire d'ouverture du Parc est de 6 heures du matin à 12 heures de la nuit. En dehors de cet horaire, seuls les usagers du Restaurant du Parc peuvent circuler vers la sortie. Le Commun peut décider d'étendre les horaires d'ouverture.

b) Les mineurs de 7 ans peuvent patiner et circuler à bicyclette, à l'exception des zones engazonnées, à condition d'être accompagnés de leurs parents ou d'une personne responsable.

c) Les jeunes de plus de 7 ans et les adultes peuvent uniquement traverser le Parc Central en accompagnant la bicyclette et en patinant pour accéder tant à la rue Prat de la Creu qu'à l'av. Tarragona, exclusivement par l'allée centrale, la vitesse de circulation ne devant pas être supérieure à celle des piétons usagers afin de veiller à leur sécurité. Ils ne peuvent en aucun autre cas utiliser ce moyen à l'intérieur de l'enceinte du Parc Central.

d) L'accès et la circulation des animaux sont interdits dans toute l'aire du Parc Central, à l'exception des chiens guides d'aveugles. Toutefois, l'accès à la zone du Pipican reste ouvert à tous.

e) Il n'est pas permis de nourrir les animaux dans l'aire du Parc.

Article 3.

Sanctions

1. Le non-respect des règles contenues dans le présent Règlement donne lieu à l'imposition d'une sanction de 60,10 euros.

2. En cas de récidive, une sanction de 120,20 euros est imposée. La récidive est constatée lorsqu'il existe deux décisions définitives pour la même infraction sur une période de deux ans, ou de trois ans pour les infractions de nature différente.

Article 4.

Le Commun, par l'intermédiaire des employés du Parc Central, est chargé de veiller au respect du présent Règlement ainsi qu'à l'application du régime de sanctions.

Article 5.

Procédure de sanction L'imposition de sanctions requiert l'ouverture et l'instruction préalable d'un dossier de sanction conformément aux dispositions du Règlement régissant la procédure de sanction.

Disposition abrogatoire unique.

Sont abrogées toutes les normes de rang égal ou inférieur contraires au contenu du présent Règlement.

Disposition finale unique.

Le présent Règlement entre en vigueur le jour même de sa publication.