Index par matières
Administration et procédure administrative
Procédure administrative, administration électronique et organisation de l'Administration.
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Économie et entreprise
Fiscalité et impôtsFiscalité internationale et échange d'informationsSociétés et entrepriseComptabilitat i auditoriaCommerce, industrie, consommation et investissement étrangerProfessions et ordres professionnelsSystème financier et assurancesLutte contre le blanchiment et sanctions internationalesTravail et relations de travailSécurité sociale et retraitesFondations, associations et entitésMesures économiques et de crisePersonnes
Droit civil et familleLogement et bauxImmigration, résidence et nationalitéServices sociaux, égalité et enfanceSantéÉducation, université et rechercheCulture, langue et sportPropriété intellectuelle et industrielleLois principales
- Loi 14/2023, du 3 juillet, portant texte consolidé du Code de l'Administration
- Loi 9/2022, du 7 avril, relative à la procédure contentieuse administrative
- Loi 33/2021, du 2 décembre, de la transparence, de l'accès à l'information publique et du gouvernement ouvert
- Loi 2/2013, du 18 avril, sur la fonction de la statistique publique
- Loi 9/2007, du 17 mai, sur le recensement
- Loi 8/2007, du 17 mai, portant réglementation du Numéro d'identification administrative
Autres lois en vigueur 10
- Loi 27/2025, du 11 décembre, sur le Plan statistique 2026-2029
- Loi 13/2022, du 12 mai, du Plan statistique 2022-2025
- Loi 7/2022, du 31 mars, sur l'accès électronique à l'Administration de la justice
- Loi 32/2017, du 20 décembre, de la collaboration entre l'Administration générale et les Communs, et entre les Communs
- Loi 28/2017, du 30 novembre, du Plan statistique 2018-2021
- Loi 93/2010, du 16 décembre, relative aux mesures de promotion de l'activité économique et sociale, et de rationalisation et d'optimisation des ressources de l'Administration
- Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ)
- Loi sur l'expropriation des 2 et 3 septembre 1993
- Loi sur l'administration institutionnelle des services sociaux, du 30-11-89
- Loi d'organisation du Recueil statistique, du 12-6-89
Règlements en vigueur 61
- Règlement relatif à l'action administrative automatisée de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 7 octobre 2026
- Règlement du Registre du personnel de l'Administration générale, du 7 octobre 2026
- Règlement du Service de dialogue, de conciliation et de résolution consensuelle des conflits de l'Administration générale, du 7 octobre 2026
- Règlement relatif au fonctionnement de la Commission technique de conseil pour les travailleurs particulièrement sensibles et du Comité médical de l'Administration générale, du 7 octobre 2026
- Règlement relatif à la classification et à la révision des postes de travail de l'Administration générale, du 9 septembre 2026
- Règlement intérieur du 27-5-2026 du Conseil andorran de la statistique, du 27 mai 2026
- Règlement relatif à l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 18 mars 2026
- Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026
- Règlement relatif à la classification et à la révision des postes de travail de l'Administration générale, du 18 mars 2026
- Règlement d'organisation et de fonctionnement du Comité technique d'organisation et de gestion de l'Administration générale, du 18 mars 2026
- Règlement intérieur du 22-10-2025 de fonctionnement du Conseil du recensement national de la population, du 22 octobre 2025
- Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif, du 29 mai 2025
- Règlement d'usage de la langue propre et officielle dans l'Administration générale et l'Administration de la justice, du 12 mars 2025
- Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne relatives à la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 26 juin 2024
- Règlement de promotion des services numériques de l'Administration, du 15 mai 2024
- Règlement de fonctionnement du Conseil des jeunes du Commun d'Encamp, du 26 avril 2024
- Règlement régissant les conditions requises pour bénéficier d’une gratification annuelle au titre de la collaboration avec le Département de la statistique, du 26 juillet 2023
- Règlement du 21-11-2022 relatif à la procédure administrative applicable aux sanctions de stationnement et de circulation infligées par le Commun d’Escaldes-Engordany, du 21 novembre 2022
- Règlement d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d’accès et d’évaluation de la documentation (CNAAD), du 9 novembre 2022
- Règlement régissant la procédure d’accès à l’information publique, du 9 novembre 2022
- Règlement relatif à la participation citoyenne, du 26 octobre 2022
- Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022
- Règlement du Service de médiation et d’orientation auprès de l’Administration de la justice, du 22 juin 2022
- Règlement relatif à l'action administrative automatisée, du 2 juin 2021
- Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement, aux missions et aux compétences du Bureau des processus de l'Administration générale, du 31 mars 2021
- Règlement relatif aux plans de mobilité durable pour le personnel de l'Administration, des entités publiques et des entreprises (PMSP), du 9 décembre 2020
- Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du personnel de l'Administration générale, du 4 mars 2020
- Règlement régissant le report et le fractionnement du paiement des dettes non fiscales envers l'Administration générale, du 5 décembre 2018
- Règlement de fonctionnement de la Mutuelle des employés de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 1er août 2018
- Règlement du 29-11-2016 de fonctionnement interne du Conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 29 novembre 2016
- Règlement du 5-10-2016 relatif à la procédure administrative applicable aux sanctions de stationnement et de circulation infligées par le Commun d'Escaldes-Engordany, du 5 octobre 2016
- Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre Andorre et l'UE concernant la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 17 août 2016
- Règlement régissant la procédure de sanction, du 22 juillet 2015
- Règlement de la procédure administrative de la sécurité sociale, du 27 mai 2015
- Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité destiné aux domaines organisationnels de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 4 février 2015
- Règlement relatif à la réglementation des conventions de coordination des activités statistiques entre les organismes du Système statistique, ainsi qu'à la création et à la réglementation de leur Registre, du 8 octobre 2014
- Règlement régissant la procédure administrative de sanction du régime disciplinaire de l'exercice des professions titrées, du 28 mai 2014
- Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité destiné aux domaines organisationnels de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 12 mars 2014
- Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité, destiné aux domaines administratifs de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 20 mars 2013
- Règlement relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial, du 6 septembre 2012
- Règlement relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial, du 26 juillet 2012
- Règlement relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial, du 23 juillet 2012
- Règlement en date du 18-07-2012 relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial du Commun de Sant Julià de Lòria, du 18 juillet 2012
- Règlement relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial, du 11 juillet 2012
- Règlement relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial, du 21 juin 2012
- Règlement relatif aux aides à la réhabilitation de logements et de bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 16 mars 2011
- Règlement du 16-02-2011 relatif à la présentation de la déclaration de prestation de services et du manifeste de chargement, du 16-02-2011
- Règlement relatif à la simplification des procédures de paiement de faible montant, du 09-02-2011
- Règlement relatif à la communication de données du recensement entre les organismes officiels et les Communs, du 02-02-2011
- Règlement en date du 23-12-2010 relatif au programme de retraite volontaire des fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée du Commun de Sant Julià de Lòria, du 23-12-2010
- Règlement intérieur du 12-11-2010 de fonctionnement du Conseil du Recensement national de la population, du 12-11-2010
- Règlement de la procédure administrative pour les sanctions en matière de stationnement et de circulation imposées par le Commun d'Encamp, du 01-09-2010
- Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010
- Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission consultative du Registre d'identification administrative, du 17 décembre 2008
- Règlement de sélection, de promotion et de carrière professionnelle de l'Administration générale, du 10 novembre 2004
- Règlement interne du Commun de Sant Julià de Lòria relatif aux systèmes de compensation au sein de la structure de rémunération de ses fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée, du 26-06-2003
- Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000
- Règlement ajoutant l'article 5 bis au Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999, du 28 juillet 1999
- Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999
- Règlement régissant la vente de biens immeubles de l'Administration générale, des entités parapubliques et de droit public, du 25 mars 1998
- Règlement régissant le recensement général propre des activités commerciales, industrielles et de services de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 15 juin 1995
Décrets et autres dispositions en vigueur 9
- Code de conduite et de déontologie professionnelle pour l'Administration générale, du 7-10-2026
- Décret 500/2024, du 23-12-2024, réglementant la prestation de services en télétravail pour le personnel de l'Administration générale du Gouvernement d'Andorre
- Règlement du Registre du personnel de l'Administration de la justice et du Conseil supérieur de la justice, du 8 mai 2024
- Décret 423/2021, du 20-12-2021, portant approbation du congé rémunéré extraordinaire pour absence du travail du personnel de l'Administration générale afin de s'occuper de mineurs ou de personnes en situation de handicap à charge pendant la période de mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2
- Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale
- Décret du 16-12-2009 réglementant le fichier de données personnelles pour la communication de l'Administration générale avec le citoyen
- Accord du 25-9-2008 portant publication des règles régissant le système de gestion de la performance de l'Administration de la justice
- Décret relatif au contrôle des comptes des entités qui gèrent des fonds publics ou qui reçoivent des aides de type subventions ou transferts de l'Administration générale, du 28-11-2001
- Décret régissant les certificats médicaux et les bulletins statistiques de naissance, de décès et de mortalité périnatale, du 7-10-98
Selecció i classificació d'elaboració pròpia (per paraules del títol), pendent de revisió professional. Els reglaments s'hi classifiquen per les paraules del títol i els convenis, per la seva matèria. No s'hi inclouen les lleis de pressupost ni de crèdit, ni les 9 lleis de modificació (el seu efecte ja és dins del text consolidat de les lleis modificades).