Index par matières
Professions et ordres professionnels
Exercice des professions libérales et réglementées, ordres et associations professionnelles.
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Droit civil et familleLogement et bauxImmigration, résidence et nationalitéServices sociaux, égalité et enfanceSantéÉducation, université et rechercheCulture, langue et sportPropriété intellectuelle et industrielleLois principales
- Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels
- Loi 48/2014, du 18 décembre, sur l'exercice de la profession d'avocat et l'Ordre des avocats d'Andorre
- Loi 49/2014, du 18 décembre, sur l'exercice de la profession d'avoué et l'Ordre des avoués d'Andorre
- Loi 2/2023, du 19 janvier, sur la profession de traducteur et interprète, et de traducteur et interprète assermenté, et portant création du Collège officiel des traducteurs et interprètes, et traducteurs et interprètes assermentés d'Andorre (Cotija)
- Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées
Autres lois en vigueur 10
- Loi 20/2025, du 13 novembre, régissant la profession de guide de montagne et le diplôme requis pour son exercice
- Loi 13/2025, du 15 juillet, portant création de l'Ordre officiel des vétérinaires de la Principauté d'Andorre (COVA)
- Loi 18/2022, du 9 juin, portant création de l'Ordre officiel des opticiens optométristes d'Andorre (COOOA)
- Loi 22/2019, du 12 décembre, portant création de l'Ordre officiel des architectes techniques de la Principauté d'Andorre (COATA)
- Loi 27/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des géologues d'Andorre
- Loi 26/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des ingénieurs d'Andorre
- Loi 25/2012, du 18 octobre, portant création de l'Ordre officiel des économistes d'Andorre
- Loi régissant l'exercice des professionnels libéraux de l'architecture, du 30-6-99
- Loi régissant l'enseignement du ski et l'exercice de la profession de moniteur/monitrice dans la Principauté, du 20-6-96
- Loi sur la traduction et/ou l'interprétation assermentées, du 20 juin 1996
Règlements en vigueur 12
- Règlement régissant la profession de santé de technicien en soins auxiliaires infirmiers, du 28 mai 2025
- Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024
- Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023
- Règlement du Comité technique d’évaluation de l’exercice des professions réglementées, du 20 septembre 2023
- Règlement régissant les conditions requises pour obtenir le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat, du 13 février 2019
- Règlement régissant les règles déontologiques de la profession d'huissier de justice, du 7 juin 2017
- Règlement régissant l'épreuve d'obtention de l'habilitation professionnelle de traduction et d'interprétation assermentées, du 1er février 2017
- Règlement régissant la procédure administrative de sanction du régime disciplinaire de l'exercice des professions titrées, du 28 mai 2014
- Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010
- Règlement relatif à l'exercice de la profession médicale et infirmière dans les cabinets médicaux de soins sur les pistes de ski de la Principauté d'Andorre, du 8 novembre 2000
- Règlement régissant les épreuves pour l'obtention de l'habilitation professionnelle de traduction et d'interprétation assermentées dans la Principauté d'Andorre, du 30 octobre 1996
- Règlement relatif aux dépôts effectués en application du Décret relatif à l'exercice des professions libérales dans la Principauté d'Andorre du 11 juillet 1977, du Décret du Très Illustre Conseil général du 15 décembre 1977 et de l'Accord du Très Illustre Conseil général du 30 mai 1980, du 6-5-98, du 11 juillet 1977
Décrets et autres dispositions en vigueur 16
- Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre
- Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre
- Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre
- Statuts du 5-2-2025 de l'Ordre des opticiens-optométristes d'Andorre (COOOA)
- Statuts du 22-1-2025 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA)
- Statuts du 11-12-2024 de l'Ordre des économistes d'Andorre
- Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre
- Statuts du 27-11-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA)
- Statuts du 18-9-2019 du Conseil des ordres professionnels d'Andorre, sigle CCPA
- Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA)
- Statuts du 13-2-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA)
- Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA)
- Statuts du 17-10-2018 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre
- Statuts du 10-2-2016 de l'Ordre des procureurs d'Andorre
- Statuts du 13-1-2016 de l'Ordre des avocats d'Andorre
- Décret du 23-8-2006 réglementant le fichier de données personnelles du registre des autorisations d'exercice de la profession d'agent et de gestionnaire immobilier, du Ministère de l'Économie
Selecció i classificació d'elaboració pròpia (per paraules del títol), pendent de revisió professional. Els reglaments s'hi classifiquen per les paraules del títol i els convenis, per la seva matèria. No s'hi inclouen les lleis de pressupost ni de crèdit, ni les 5 lleis de modificació (el seu efecte ja és dins del text consolidat de les lleis modificades).