Index par matières
Travail et relations de travail
Contrat de travail, emploi, action syndicale, conflits collectifs et santé au travail.
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Droit civil et familleLogement et bauxImmigration, résidence et nationalitéServices sociaux, égalité et enfanceSantéÉducation, université et rechercheCulture, langue et sportPropriété intellectuelle et industrielleLois principales
- Loi 31/2018, du 6 décembre, des relations de travail
- Loi qualifiée 32/2018, du 6 décembre, de l'action syndicale et patronale
- Loi qualifiée 33/2018, du 6 décembre, des mesures de conflit collectif
- Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail
- Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi
Autres lois en vigueur 5
- Loi 11/2023, du 30 janvier, relative aux mesures en faveur du travailleur pour compte propre
- Loi 92/2010, du 16 décembre, relative aux horaires commerciaux et au droit au repos hebdomadaire le dimanche pour les personnes travaillant dans le commerce
- Loi 18/2006, du 14 décembre, établissant le droit à percevoir une indemnisation pour les personnes ayant développé l'hépatite C, avant l'année 1991, à la suite d'une transfusion sanguine ou d'une contamination dans le cadre de leur activité professionnelle à l'Hôpital Notre-Dame de Meritxell
- Loi qualifiée 21/2004, du 14 décembre, portant mesures d'adaptation de la Loi qualifiée sur l'immigration, du 14 mai 2002, au régime transitoire d'accès au marché du travail établi entre l'Union européenne et les nouveaux États membres
- Loi portant réglementation des périodes de repos, pour maternité ou pour adoption, des travailleurs salariés, du 22 juin 2000
Règlements en vigueur 166
- Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 2026-10-07
- Règlement relatif au fonctionnement de la Commission technique de conseil pour les travailleurs particulièrement sensibles et du Comité médical de l'Administration générale, du 2026-10-07
- Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 2026-09-30
- Règlement relatif aux formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d'élection des délégués du personnel et des comités d'entreprise, du 2026-09-16
- Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier pour les professions de sportifs professionnels des sous-groupes primaires 3545001 à 3545010 inclus de la Classification nationale des professions (CNO), du 2026-04-29
- Règlement régissant la certification des antécédents pénaux pour infractions contre la liberté sexuelle dans les activités professionnelles ou bénévoles impliquant un contact habituel avec des enfants et des adolescents, du 2026-04-08
- Règlement du 26-3-2026 de fonctionnement de la Foire d'Andorre-la-Vieille, du 2026-03-26
- Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 2026-03-18
- Règlement relatif à la classification et à la révision des postes de travail de l'Administration générale, du 2026-03-18
- Règlement portant extension du quota général des autorisations de résidence et de travail et de travail frontalier pour différentes professions, du 2026-03-11
- Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 2026-03-11
- Règlement relatif au quota des autorisations d'immigration de résidence sans activité lucrative, du 2026-03-11
- Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 2026-02-25
- Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par l'intermédiaire du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 2026-02-25
- Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d'un programme d'insertion socioprofessionnelle, du 2026-02-25
- Règlement relatif aux autorisations d'immigration de résidence sans activité lucrative, du 2025-11-12
- Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier pour la profession de footballeur professionnel, du 2025-09-24
- Règlement relatif à la création, à la composition et au fonctionnement du Groupe de travail du Plan national de lutte contre les toxicomanies, du 2025-07-02
- Règlement de quota général des autorisations d'immigration de travail sans résidence, du 2025-04-02
- Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre présentées à compter du 16-4-2025, du 2025-04-02
- Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 2025-03-26
- Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 2025-03-05
- Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 2025-03-05
- Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d'un programme d'insertion socioprofessionnelle, du 2025-03-05
- Règlement du 30-1-2025 régissant la modalité de travail à distance ou télétravail au Commun de Sant Julià de Lòria, du 2025-01-30
- Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 2024-10-23
- Règlement du 27-6-2024 régularisant la prestation de services sous la modalité de travail à distance au Commun d'Ordino, du 2024-06-27
- Règlement des espaces de travail partagés ou coworking, du 2024-06-19
- Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 2024-04-24
- Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 2024-04-24
- Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 2024-03-27
- Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d'un programme d'insertion socioprofessionnelle, du 2024-03-06
- Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 2024-03-06
- Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, pour toutes les professions à l'exception des professions des sous-grands groupes 40, 41, 42, 43 et 44 de la Classification nationale des professions (CNO), du 2023-10-25
- Règlement relatif à la sécurité des travaux face au risque électrique réalisés par l’opérateur du système électrique et les entités de distribution d’énergie électrique, du 2023-09-20
- Règlement relatif à la fonction de médiateur dans le cadre de la négociation collective, du 2023-05-03
- Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d’activités modifiant l’état actuel du terrain et aux études géologiques et géotechniques pour l’octroi des permis de construire, du 2023-04-26
- Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 2023-04-19
- Règlement relatif au quota des autorisations d’immigration de résidence sans travail, du 2023-03-01
- Règlement du Programme d’amélioration de l’employabilité par le biais du secteur public et des entités d’initiative sociale, du 2023-02-08
- Règlement du Programme de promotion de l’embauche dans le secteur privé, du 2023-02-08
- Règlement du Programme de promotion de l’embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d’un programme d’insertion socioprofessionnelle, du 2023-02-08
- Règlement relatif au temps de travail, aux pauses et aux périodes de repos des travailleurs mobiles participant à des activités de transport public de voyageurs et de marchandises, du 2022-12-07
- Règlement relatif aux contrôles effectués sur route et dans les locaux des entreprises employant des travailleurs mobiles, du 2022-12-07
- Règlement du 2-11-2022 relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d’aptitude à l’emploi du Commun de Sant Julià de Lòria, du 2022-11-02
- Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, pour toutes les professions à l’exception de celles des sous-grands groupes 40, 41, 42, 43, 44 et 98 et du groupe de base 3320 de la Classification nationale des professions (CNO), du 2022-10-12
- Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, pour toutes les professions à l'exception de celles des sous-grands groupes 40, 41, 42, 43, 44 et 98 de la Classification nationale des professions (CNO), du 27 avril 2022
- Règlement relatif à la durée et à l'horaire de travail, aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres du Corps pénitentiaire, du 23 mars 2022
- Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 19 janvier 2022
- Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d'un programme d'insertion socioprofessionnelle, du 19 janvier 2022
- Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par l'intermédiaire du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 19 janvier 2022
- Règlement relatif au congé rémunéré pour absence du travail afin de s'occuper de mineurs ou de personnes en situation de handicap à charge pendant la période de mesures exceptionnelles et urgentes liées à la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, du 9 décembre 2021
- Règlement du Registre des organisations patronales, du 17 novembre 2021
- Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 27 octobre 2021
- Règlement portant extension du quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier pour différentes professions, du 18 août 2021
- Règlement portant création du fichier des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 16 juin 2021
- Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 28 avril 2021
- Règlement du Programme d'insertion socioprofessionnelle des adolescents et des jeunes en situation de risque, du 10 mars 2021
- Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé visant à répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, du 17 février 2021
- Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs de 16 à 25 ans, du 17 février 2021
- Règlement du Programme de promotion de l'embauche visant à répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, par l'intermédiaire du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 17 février 2021
- Règlement du 26-11-2020 du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires et agents publics à durée indéterminée du Commun de Canillo
- Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 21 octobre 2020
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, du 2020-09-09
- Règlement du Programme de promotion de l'embauche pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 2020-06-23
- Règlement régissant le congé rémunéré exceptionnel pour absence du travail afin de garder les enfants à charge pendant la période d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, du 2020-06-10
- Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 2020-04-29
- Règlement de l'emploi, du 2020-02-12
- Règlement régissant le Conseil économique et social, du 2019-11-13
- Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 2019-10-16
- Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 2019-04-24
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur privé, du 2019-02-13
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 2019-02-13
- Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs, du 2018-12-05
- Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation, du 2018-12-05
- Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, du 2018-10-17
- Règlement de la Commission directive de gestion documentaire et de la Commission de travail de gestion documentaire du Gouvernement d'Andorre, du 2018-06-13
- Règlement régissant le contrôle de l'activité de prévention dans les entreprises disposant d'un service de prévention propre, du 2018-05-30
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 2018-05-02
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur privé, du 2018-05-02
- Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, du 2018-04-25
- Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques, approuvé par le Décret du 25 avril 2018
- Règlement régissant la durée et l'horaire de travail des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 2018-01-24
- Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, du 2017-10-18
- Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante, du 2017-06-28
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur privé, du 2017-05-17
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 2017-05-17
- Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, pour les professions correspondant aux différents groupes de la CNO, du 2017-04-26
- Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, pour les professions correspondant aux différents groupes de la CNO, du 2016-10-19
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 2016-06-29
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur privé, du 2016-06-29
- Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, pour les professions correspondant aux différents groupes de la CNO, du 2016-04-20
- Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3532009, 3541009, 3541010, 3545001, 3545022, 4522004, 5010001, 5020001, 5030, 5111, 5112, 5113, 5130003, 5150010, 5291001, 5330001, 7292010, 7802002, 7802004, 8542005, 9121005 et 9121008 de la Classification nationale des professions (CNO), du 2015-10-14
- Règlement du 8-6-2015 régissant l'occupation temporaire d'espaces publics de la zone VIVAND à des fins commerciales ou promotionnelles, du 2015-06-08
- Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3541009, 3541010, 3545001, 3545022, 4522004, 5010001, 5020001, 5030, 5111, 5112, 5113, 5130003, 5143005, 5330001, 6121015, 7802002 et 7802004 de la Classification nationale des professions (CNO), du 2015-04-15
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 2015-02-11
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation au sein de l'entreprise, du 2015-02-11
- Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 2015-02-04
- Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité destiné aux domaines organisationnels de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 2015-02-04
- Règlement régissant les conditions et la procédure d'exécution des peines et des mesures de travaux ou services au bénéfice de la communauté, du 2014-12-17
- Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3545, 5030, 5111, 5112 et 5113 de la Classification nationale des professions (CNO), du 2014-10-22
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées des principaux axes et centres de population, du 2014-07-30
- Règlement de quota général d'autorisations de résidence et de travail, et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3541009, 3541010, 3545001, 3545022, 4522004, 5010001, 5020001, 5030, 5111, 5112, 5113, 5130003, 5143005, 5330001, 6121015, 7802002 et 7802004 de la Classification nationale des professions (CNO), du 2014-04-16
- Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 2014-04-16
- Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité destiné aux domaines organisationnels de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 2014-03-12
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation au sein de l'entreprise, du 2014-02-19
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée de travailleurs sans emploi, du 2014-02-19
- Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de travail sans résidence, du 2013-11-20
- Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 2013-11-20
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail, et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3545, 5030, 5111, 5112 et 5113 de la Classification nationale des professions (CNO), du 2013-10-23
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail, et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3545001, 3545022, 4522004, 5010001, 5020001, 5030, 5111, 5112, 5113, 5143005, 5330001, 6121015, 7802002 et 7802004 de la Classification nationale des professions (CNO), du 2013-04-17
- Règlement régissant le Programme visant à promouvoir le travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte des communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 2013-04-10
- Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité, destiné aux domaines administratifs de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 2013-03-20
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée de travailleurs sans emploi, du 2013-01-23
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation au sein de l'entreprise, du 2013-01-23
- Règlement régissant les services de santé au travail, du 2012-11-14
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail, et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3545, 5030, 5111, 5112 et 5113 de la Classification nationale des professions (CNO), du 2012-10-24
- Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de protection individuelle, du 2012-10-03
- Règlement régissant les prescriptions minimales en matière de signalisation de sécurité et de santé au travail, du 2012-10-03
- Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de travail, du 2012-10-03
- Règlement relatif aux autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 2012-07-18
- Règlement régissant le Programme visant à promouvoir le travail temporaire au bénéfice de la collectivité, du 2012-06-13
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail, et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3545001, 3545022, 4522004, 5010001, 5020001, 5030, 5111, 5112, 5113, 5143005, 5330001 et 6121015 de la Classification nationale des professions (CNO), du 2012-04-25
- Règlement régissant le Programme de travail temporaire contribuant à fournir un service au bénéfice de la collectivité des travailleurs sans emploi inscrits au Service de l'emploi, du 2012-02-22
- Règlement portant application de la cotisation réduite à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour leur compte propre, du 2012-02-22
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail, et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 5030, 5111, 5112, 5113 de la Classification nationale des professions (CNO), du 2011-10-19
- Règlement d'application de la Loi 92/2010, du 16 décembre, sur les horaires commerciaux et le droit au repos hebdomadaire le dimanche pour les personnes travaillant dans le commerce, modifiée par la Loi 07/2011, du 12 août, du 14-09-2011
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3545001, 3545022, 5030, 5111, 5112, 5113 et 6121015 de la Classification nationale des professions (CNO), du 24-08-2011
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 4522004, 5030, 5111, 5112 et 5113 de la Classification nationale des professions (CNO), du 01-06-2011
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3543, 3544, 3545001, 3545022, 5030, 5111, 5112 et 5113 de la Classification nationale des professions (CNO), du 02-03-2011
- Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010
- Règlement régissant le programme de promotion de l'embauche de travailleurs provenant du secteur de la construction et de ses annexes, du 10-11-2010
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 3072, 31, 32, 3545001, 3545022, 5010, 5030, 5111, 5112, 5113 de la Classification nationale des professions (CNO), du 20-10-2010
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3545001, 3545022, 5030, 5111, 5112 et 5113 de la Classification nationale des professions (CNO), du 25-08-2010
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3314, 3544011, 3545, 4522004, 5010001, 5030, 5111, 5112, 5143005, 5150010 et 7613020 de la Classification nationale des professions (CNO), du 12-05-2010
- Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail, du 17-02-2010
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3314, 3545, 5111, 5112, 5113, 5130 de la Classification nationale des professions (CNO), du 10-02-2010
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3545, 4522004, 50, 5111, 5112, 5113, 5150 de la Classification nationale des professions (CNO), du 16-12-2009
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 3025, 3029007, 3042, 3043, 3072, 31, 32, 3545022, 4522004, 50, 5111, 5112, 5113, 5150 de la Classification nationale des professions (CNO), du 2009-10-07
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 3042, 3043, 3072, 31, 32 et 3545001 de la Classification nationale des professions (CNO), du 29 juillet 2009, du 2009-07-29
- Règlement du Registre des organisations syndicales, du 2009-07-22
- Règlement relatif aux aides aux personnes sans emploi, du 2009-06-25
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 31, 32, 5111, 5112, 5113 et 5130 de la Classification nationale des professions (CNO), du 2009-04-22
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 31, 32, 5111, 5112 et 5130 de la Classification nationale des professions (CNO), du 2009-03-04
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les activités professionnelles correspondant au code d'activité 95.00.00 de la Classification des activités économiques d'Andorre (CAEA), du 2009-02-11
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 3, 51 et 7 de la Classification nationale des professions (CNO), du 2008-12-10
- Règlement du 30-10-2008 portant modification et confirmation du Règlement relatif à l'occupation de la voie publique par les terrasses de bar, du 2008-10-30
- Règlement régissant la relation de travail à caractère spécial des personnes en détention provisoire ou purgeant une peine au Centre pénitentiaire, du 29 octobre 2008
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 3, 7 et 91 de la Classification nationale des professions (CNO), du 2008-07-30
- Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire et d'autorisations temporaires de frontaliers pour les travailleurs ressortissants d'États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen pour les professions correspondant aux groupes 45, 50, 51, 52, 53 et 8 de la Classification nationale des professions (CNO), du 2008-07-23
- Règlement du 14-4-2008 portant modification et confirmation du Règlement relatif à l'occupation de la voie publique par les terrasses de bar, du 2008-04-14
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, du 2008-04-02
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, du 2007-10-10
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, du 2007-07-11
- Règlement de création et de structuration de l'Unité médicale du Département du travail, du 2007-01-31
- Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les travailleurs du secteur de l'agriculture et de l'élevage, du 2006-09-20
- Règlement du contingent général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, du 14 septembre 2005
- Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de frontalier, approuvé par le Décret du 6 octobre 2004
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de frontalier, du 03-03-2004
- Règlement de redistribution du quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de frontalier et du quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit conjoncturel de main-d'œuvre dans le secteur hôtelier, du 17-12-2003
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de frontalier, du 17-9-2003, du 17-09-2003
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de frontalier du 26 février 2003
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de frontalier, du 13-11-2002
- Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de frontalier, du 9-9-2002, du 09-09-2002
- Règlement des conditions minimales d'habitabilité pour l'octroi ou le renouvellement d'une autorisation de travail, du 1996-09-12
Décrets et autres dispositions en vigueur 15
- Decret 500/2024, del 23-12-2024, de regulació de la prestació de serveis en la modalitat de teletreball per al personal de l’Administració general del Govern d’Andorra
- Decret 281/2022, del 6-7-2022, pel qual s’aprova un procediment per a la declaració del nombre d’hores mensual de treball efectiu de les persones assalariades
- Decret 423/2021, del 20-12-2021, d’aprovació del permís retribuït extraordinari per absència laboral per al personal de l’Administració general per tenir cura de menors o persones amb discapacitat a càrrec durant el període de mesures excepcionals i urgents per la situació d’emergència sanitària causada per la pandèmia del SARS-CoV-2
- Decret 204/2021, del 9-6-2021 del 2021, que regula el Registre de dades personals relatives a la preinscripció al programa Vacances i Treball
- Decret del 27-5-2020 pel qual s’adopten mesures excepcionals per la situació d’emergència sanitària causada pel coronavirus SARS-CoV-2, aplicables en l’àmbit laboral al personal del Cos d’Educació
- Decret del 27-5-2020 de desenvolupament de mesures en matèria laboral i mesures en matèria de seguretat social de la Llei 5/2020
- Decret del 20-5-2020 pel qual s'adopten mesures excepcionals per la situació d'emergència sanitària causada pel coronavirus SARS-CoV-2, aplicables en l'àmbit laboral al personal del Cos de Prevenció i Extinció d'Incendis i Salvaments, del Cos de Banders, del Cos Penitenciari, del Cos de Policia i del Cos de Duana
- Decret del 29-4-2020 pel qual s’adopten mesures excepcionals addicionals per la situació d’emergència sanitària causada pel coronavirus SARS-CoV-2, referents a la pròrroga excepcional i temporal dels contractes d’arrendament de treballadors estrangers de la temporada d’hivern
- Decret del 3-4-2020 pel qual s'adopten mesures excepcionals per la situació d'emergència sanitària causada pel coronavirus SARS-CoV-2, aplicables en l'àmbit laboral al personal del Cos General i del Cos Especial de la Carrera Diplomàtica
- Formulari per a la regularització anual de les retencions i els ingressos a compte sobre les rendes del treball gravades per l’impost sobre la renda de les persones físiques i per la qual es determinen les condicions per tramitar els ingressos i les devolucions, del 2015-11-18
- Decret del 25-10-2006 de creació del fitxer de dades personals d'ocupació del Departament de Treball, del Ministeri de Justícia i Interior
- Decret del 22-2-2006 de mesures cautelars de matriculació de vehicles i maquinària relacionats amb treballs de moviments de terres
- Decret regulador de l'ocupació de la via pública a les carreteres generals i les seves zones d'influència, del 19-2-2003
- Decret de creació del Servei d'Ocupació del Principat d'Andorra, del 31 de juliol del 2002
- Decret de 25-7-91 relatiu a les autoritzacions de sojorn i treball
Selecció i classificació d'elaboració pròpia (per paraules del títol), pendent de revisió professional. Els reglaments s'hi classifiquen per les paraules del títol i els convenis, per la seva matèria. No s'hi inclouen les lleis de pressupost ni de crèdit, ni les 4 lleis de modificació (el seu efecte ja és dins del text consolidat de les lleis modificades).