Index par matières
Environnement, énergie et climat
Transition énergétique et climat, milieu naturel, évaluation environnementale, déchets, économie circulaire et énergie.
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Droit civil et familleLogement et bauxImmigration, résidence et nationalitéServices sociaux, égalité et enfanceSantéÉducation, université et rechercheCulture, langue et sportPropriété intellectuelle et industrielleLois principales
- Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc)
- Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage
- Loi 4/2023, du 19 janvier, de l'évaluation environnementale des projets ainsi que des plans et programmes
- Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC)
- Loi 25/2004, du 14 décembre, sur les déchets
- Loi 5/2016, du 10 mars, régissant l'organisme public Forces Elèctriques d'Andorra (FEDA) et le régime des activités des secteurs de l'électricité, du froid et de la chaleur
Autres lois en vigueur 7
- Loi 15/2026, du 14 juillet, portant mesures temporaires pour faire face à la hausse des prix des hydrocarbures
- Loi 37/2022, du 24 novembre, de mesures pour répondre aux situations de crise énergétique
- Loi 16/2022, du 30 mai, portant texte consolidé pour la promotion de la réhabilitation du parc immobilier, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables
- Loi 2/2022, du 20 janvier, relative à l'adaptation de la société publique Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA en tant qu'instrument de gestion directe
- Loi 22/2007, du 22 novembre, relative à la société concessionnaire Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA
- Loi relative à l'organisation du secteur des gaz combustibles, du 22-6-2000
- Loi portant création de la société publique Forces Elèctriques d'Andorra, SA, du 30-9-99
Règlements en vigueur 59
- Règlement d'application de la Loi 15/2026, du 14 juillet, relative aux mesures temporaires pour faire face à la hausse des prix des hydrocarbures, du 14 août 2026
- Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 18 mars 2026
- Règlement de fonctionnement interne et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 11 février 2026
- Règlement du 27-11-2025 du réseau d'eau du Commun d'Ordino, du 27 novembre 2025
- Règlement régissant la gestion des déchets carnés, du 23 juillet 2025
- Règlement du programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 26 mars 2025
- Règlement des gestionnaires de déchets, du 17 juillet 2024
- Règlement d'interdiction de la destruction des invendus, du 17 juillet 2024
- Règlement des espèces de faune protégées, du 13 mars 2024
- Règlement régissant le contenu des études d'impact environnemental de projets et des études environnementales stratégiques de plans et programmes, du 6 décembre 2023
- Règlement établissant les critères relatifs aux espaces destinés à prévenir le gaspillage alimentaire, du 27 septembre 2023
- Règlement relatif à la sécurité des travaux face au risque électrique réalisés par l’opérateur du système électrique et les entités de distribution d’énergie électrique, du 20 septembre 2023
- Règlement relatif aux produits alimentaires en dose individuelle exemptés de l’interdiction de consommation, du 19 juillet 2023
- Règlement portant mesures exceptionnelles pour faire face à la hausse des prix des hydrocarbures et modification du Règlement sur les impôts spéciaux, du 27 mai 2010, et de sa modification du 5 décembre 2018, du 18 janvier 2023
- Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 7 décembre 2022
- Règlement portant mesures exceptionnelles pour faire face à la hausse des prix des hydrocarbures et modification du Règlement sur les impôts spéciaux, du 27-5-2010, et de sa modification du 5-12-2018, du 23 novembre 2022
- Règlement du programme d’aides à la promotion de l’économie circulaire, du 17 août 2022
- Règlement relatif aux critères de développement de la production électrique dans des installations hydroélectriques non prévues dans le cadre du Plan sectoriel des infrastructures énergétiques d’Andorre, du 22 juin 2022
- Règlement établissant les conditions d’importation, d’exportation et de transport de la flore protégée, du 15 juin 2022
- Règlement relatif aux espèces exotiques envahissantes du 15-06-2022
- Règlement portant mesures exceptionnelles face à la hausse des prix des hydrocarbures et modification du Règlement des impôts spéciaux, du 27 mai 2010, et de sa modification du 5 décembre 2018, du 11 mai 2022
- Règlement relatif au système national d'étiquetage énergétique et des émissions des véhicules, du 16 mars 2022
- Règlement relatif à l'activité de production d'énergie électrique sous le régime de la concession administrative, en date du 12 janvier 2022
- Règlement relatif aux grands événements en milieu naturel, du 29 septembre 2021
- Règlement relatif au marché national de compensation des émissions de gaz à effet de serre, du 22 septembre 2021
- Règlement relatif aux espèces de flore protégées, du 18 août 2021
- Règlement relatif aux activités professionnelles en milieu naturel, du 18 août 2021
- Règlement relatif à la certification de la performance énergétique des bâtiments, du 14 juillet 2021
- Règlement relatif à la qualité lumineuse et à l'efficacité énergétique de l'éclairage, du 9 juin 2021
- Règlement relatif à la transmission (cession) d'énergie électrique d'un abonné à des tiers, du 3 mars 2021
- Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020
- Règlement relatif aux plans de mobilité durable pour le personnel de l'Administration, des entités publiques et des entreprises (PMSP), du 9 décembre 2020
- Règlement relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables et par cogénération à haut rendement, du 2 décembre 2020
- Règlement du Registre énergétique national (REN), du 2 décembre 2020
- Règlement relatif aux qualifications des professionnels intervenant dans le domaine de l'exécution de l'installation, du montage et des travaux dans la construction, dans le contexte de la transition énergétique, du 30 septembre 2020
- Règlement relatif à la répartition des coûts dans les installations thermiques centralisées desservant plus d'un usager, du 29 juillet 2020
- Règlement régissant la procédure administrative dans le cadre du Règlement énergétique dans la construction, du 13 mai 2020
- Règlement de construction, approuvé par le Décret du 13 mai 2020
- Règlement relatif à la production d'énergie électrique, du 13 mai 2020
- Règlement intérieur de fonctionnement de la Commission de coordination et de développement de la Stratégie nationale de la biodiversité d'Andorre, du 23 octobre 2019
- Règlement régissant la gestion des déchets de médicaments, du 20 février 2019
- Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril 2018
- Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des gaz combustibles, du 28 février 2018
- Règlement pour la réduction de la consommation de sacs en plastique, du 17 mai 2017
- Règlement énergétique dans le bâtiment, du 1er octobre 2010
- Règlement relatif aux sols contaminés, du 17-02-2010
- Règlement régissant les organismes de contrôle en matière environnementale, en application de la Loi 31/2008, du 18 décembre, relative aux mesures de relance économique, du 25 février 2009
- Règlement du 23-12-2008 de la déchetterie communale de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 23 décembre 2008
- Règlement relatif à l'exportation de déchets, du 14 mai 2008
- Règlement relatif à l'accès à l'information environnementale dans le domaine des déchets, du 30 avril 2008
- Règlement du 29-3-2007 des eaux du Commun de La Massana, du 29 mars 2007
- Règlement régissant la gestion des déchets sanitaires, du 17 janvier 2007
- Règlement régissant la gestion des déchets dangereux, publié le 13 juillet 2005
- Règlement relatif aux conditions d'exportation hors de la Principauté d'Andorre des gravats, déblais et autres déchets de construction et à l'établissement et au fonctionnement de centres de tri, du 27-6-2001, du 27 juin 2001
- Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001
- Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001
- Règlement des eaux, du 7 février 2001
- Règlement relatif au programme du tronc commun du niveau 1 et du module général des activités en milieu naturel de la formation d'éducateur sportif dispensée par l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 3 novembre 1999
- Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996
Décrets et autres dispositions en vigueur 8
- Décret 528/2022, du 14-12-2022, portant mesures provisoires de réduction de la consommation d'énergie et d'économie d'énergie à caractère obligatoire applicables de manière générale au secteur des entreprises
- Décret du 7-06-2017 relatif à la déclaration des grands magasins et grands supermarchés comme producteurs singuliers de déchets d'emballages, de verre, de papier et carton et de matière organique
- Décret relatif aux conditions d'achat de l'énergie électrique produite dans des installations photovoltaïques, du 24 octobre 2012
- Arrêté ministériel du 27-06-2012 relatif à la procédure et aux critères de décontamination des eaux souterraines, dans le cadre d'une procédure de déclaration de sol contaminé
- Décret du 17-02-2010 relatif au plan directeur d'économie et d'efficacité énergétiques de l'Administration générale, des entités parapubliques ou de droit public et des sociétés publiques à participation majoritaire de l'Administration générale
- Procédure simplifiée d'autorisation des déversements d'eaux et d'ouverture de stations d'épuration des eaux usées en application de la Loi 31/2008, de mesures de relance économique, du 25 février 2009
- Décret du 9-4-2008 relatif à la déclaration du secteur de l'hôtellerie comme producteur singulier de déchets d'emballages, de verre, de carton et d'huiles végétales usagées
- Catalogue national des déchets, du 6 avril 2005
Conventions internationales 19
- Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour la réalisation d'une interconnexion électrique de 220 kV en vigor
- Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Kigali) en vigor
- Protocole portant amendement à la Convention européenne du paysage en vigor
- Accord de Paris en vigor
- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (ensemble une annexe), signé à Paris le 6 mars 2012 en vigor
- Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur le transfert de déchets en vigor
- Convention européenne du paysage en vigor
- Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur le transfert et la gestion des déchets en vigor
- Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique en vigor
- Convention sur la diversité biologique en vigor
- Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en vigor
- Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en vigor
- Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie en vigor
- Convention pour la protection de la couche d'ozone et Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone en vigor
- Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe en vigor
- Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction en vigor
- Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau en vigor
- Amendements aux annexes VIII et IX de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en vigor
- Échange de notes constitutif d'un accord portant prorogation de la validité de l'Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur le transfert et la gestion des déchets publicat al BOPA
Selecció i classificació d'elaboració pròpia (per paraules del títol), pendent de revisió professional. Els reglaments s'hi classifiquen per les paraules del títol i els convenis, per la seva matèria. No s'hi inclouen les lleis de pressupost ni de crèdit, ni les 8 lleis de modificació (el seu efecte ja és dins del text consolidat de les lleis modificades).