Règlement intérieur du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 15 janvier 2025

Article 1. Objet

Le Commun d'Encamp organise des actes officiels et des cérémonies publiques dans le cadre des dispositions de l'article 4.1, a ) de la Loi 12/2022 , du 12 mai, du protocole et du cérémonial, et conformément aux us et coutumes de la paroisse.

Article 2. Définitions

1. Protocole : ensemble de normes d'organisation et d'application systématique dans les relations officielles entre les institutions et les autorités de la paroisse. Il reconnaît les préséances des autorités lors des actes officiels ainsi que leur titre de courtoisie. Son objectif est de conférer de la dignité aux actes publics.

2. Cérémonial : ensemble des formalités qu'il convient d'observer lors de la célébration d'un acte officiel. En font partie les symboles ou insignes d'autorité communaux qui, en raison de la fonction exercée, doivent être portés lors de certains actes. Y sont également inclus les éléments décoratifs que porte le personnel du Commun et ceux qui servent à pavoiser les bâtiments publics lors d'actes ou de jours particuliers. Son objectif est de donner de la solennité aux actes publics.

3. Honneurs et distinctions : attributions de dignité conférées à titre de reconnaissance aux personnes physiques ou morales en raison de leurs mérites.

Article 3. Le drapeau

1. Le drapeau de la Principauté d'Andorre, en tant que signe de l'État, est présent à l'extérieur de la Casa Comuna. Un drapeau est également disposé dans le hall et/ou sur la façade de chaque bâtiment administratif, dans les bureaux des consuls et dans la salle du Conseil du Commun, à une place d'honneur de chaque salle. Le drapeau tricolore andorran est le seul emblème obligatoire devant être hissé sur les bâtiments publics communaux à l'occasion des cérémonies nationales et lors de la réception de chefs d'État étrangers.

2. Lors de la visite de personnalités étrangères, l'invité peut être honoré en plaçant le drapeau étranger du pays ou de l'organisation internationale correspondant à côté du drapeau andorran. En tout état de cause, le drapeau andorran occupe toujours la place de gauche vu de face. Drapeaux L'invité peut également être honoré en plaçant le drapeau étranger à l'extérieur du Commun d'Encamp. Dans ce cas, le drapeau étranger occupe le mât central et le drapeau d'Andorre est placé sur les mâts situés de part et d'autre. Drapeaux

3. Lorsque plus d'un drapeau étranger est placé, le drapeau andorran occupe toujours la place la plus honorifique et de prééminence maximale, et les autres drapeaux occupent les positions suivantes (selon l'ordre de préséance et par ordre alphabétique en catalan) :

a) Lorsque le nombre de drapeaux est impair, le drapeau andorran occupe l'emplacement central et, ensuite, les autres drapeaux sont disposés en alternant les positions gauche et droite vu de face (en partant de sa gauche vu de face). Drapeaux

b) Lorsque le nombre de drapeaux est pair, le drapeau andorran occupe la place la plus importante et les autres drapeaux sont disposés en alternant les positions droite et gauche vu de face (en partant de sa droite vu de face). Drapeaux

c) Si les drapeaux se trouvent à l'entrée d'un bâtiment, ils peuvent être disposés sur une seule ligne à droite ou à gauche du bâtiment, ou sur une double ligne de part et d'autre de la porte du bâtiment. Les drapeaux sont disposés en plaçant le drapeau andorran à la place d'honneur la plus proche de l'entrée principale et les autres drapeaux selon l'ordre alphabétique en catalan. Drapeaux

d) Lorsqu'une double ligne est disposée, le placement des drapeaux est identique et respecte toujours la symétrie ; c'est-à-dire en plaçant le drapeau andorran de part et d'autre de l'entrée principale et les autres drapeaux disposés sur des lignes identiques et symétriques. Drapeaux

4. À l'occasion d'un deuil national et d'un deuil officiel, les drapeaux extérieurs flottent en berne ou, en cas d'impossibilité technique, sont enroulés autour du mât et maintenus par un ruban noir ; et les drapeaux intérieurs portent un crêpe noir, noué mais sans nœud, en haut du mât.

Article 4. Isologo institutionnel du Commun d'Encamp

1. L'isologo du Commun d'Encamp est constitué des armoiries d'Encamp adoptées à partir de l'année 1991. Conçu selon les règles de l'héraldique, il peut être décomposé en les éléments suivants qui le composent : la montagne, la fasce transversale, les clés et le couronnement. Et les lettres Comú d'Encamp et Andorra sur deux lignes. Isologo

2. L'isologo institutionnel du Commun d'Encamp figure sur les éléments suivants :

a) Biens appartenant au Commun ou à usage communal sur lesquels, en raison de leur caractère officiel, les symboles du Commun doivent figurer.

b) Publications officielles du Commun.

c) Documents imprimés et numériques, en-têtes, cachets à l'encre, à la cire ou à sec, à usage officiel du Commun.

d) Titres, diplômes et autres documents servant d'attestation de prix, honneurs ou distinctions, décernés par le Commun conformément aux dispositions du présent règlement.

e) Insignes utilisés officiellement par les membres du Commun.

f) Uniformes du corps des agents du Service de la circulation et tenues du personnel des différents départements communaux.

g) Autres cas déterminés par le Commun.

3. L'usage et la reproduction de cet isologo sont exclusivement réservés au Commun d'Encamp, qui veille à son bon usage et à l'image de l'Institution. L'autorisation de l'utiliser est toujours révocable et ne confère aucun droit d'exclusivité ni n'en permet l'appropriation.

Article 5. Imagotype non institutionnel du Commun d'Encamp

1. L'imagotype non institutionnel du Commun d'Encamp est constitué des lettres Encamp el Pas de la Casa avec le symbole d'une montagne sur la lettre M d'Encamp. Il peut figurer avec le mot Andorra sur une troisième ligne. Imagotype

2. L'imagotype non institutionnel du Commun d'Encamp figure sur les éléments à finalité promotionnelle de la paroisse, principalement dans le domaine du tourisme.

3. L'usage et la reproduction de cet imagotype sont exclusivement réservés au Commun d'Encamp, qui veille à son bon usage et à l'image de l'Institution. L'autorisation de l'utiliser est toujours révocable et ne confère aucun droit d'exclusivité ni n'en permet l'appropriation.

Article 6. Les portraits officiels

Les portraits officiels des coprinces sont placés à la présidence de la salle du Conseil du Commun ; le coprince ayant le plus d'ancienneté dans la fonction est placé du côté gauche, vu de face.

Article 7. L'hymne national

L'hymne national est joué à la fin des séances des Conseils du Commun qui ont été déclarées d'une importance particulière, ainsi que lors d'autres actes décidés par le Commun.

Article 8. Présidence des actes

1. Lors des cérémonies publiques organisées par le Commun, le/la consul majeur, en tant qu'autorité hôte suprême, préside l'acte.

2. Lorsque l'acte est organisé par un département du Commun, le/la conseiller/ère concerné(e) accompagne le/la consul majeur.

3. En cas d'absence du/de la consul majeur, la présidence est assurée par le/la consul mineur ou par le/la conseiller/ère à qui elle revient selon l'ordre de préséance des conseillers/conseillères du Commun.

Article 9. Préséance et représentation

L'ordre de préséance lors des actes officiels convoqués et organisés par le Commun d'Encamp est celui qu'établit l'article 12 de la Loi 12/2022 , du 12 mai, du protocole cérémonial.

Article 10. Sonnerie de cloche lors du Conseil des Talles

Conformément aux us et coutumes de la paroisse, à l'heure convenue par la convocation du Conseil de Commun des Talles, le/la manador/a est chargé(e) de sonner la cloche de l'église de sant Miquel et, par conséquent, « à cloche sonnée » la séance du Conseil des Talles reprend et l'acte de bail des cortons commence.

Article 11. Du serment du Sometent

Conformément aux us et coutumes de la paroisse et à la Loi de protection civile, le Sometent jure ou promet ses charges, constituées de capità, aner et desaner, lors d'un Conseil de Commun.

Article 12. Coordination du protocole ou cérémonial

Le/la secrétaire général(e) du Commun ordonne et coordonne le protocole et le cérémonial communal, en veillant à ce que, lors de tous les actes officiels organisés par le Commun, soient maintenues la préséance des autorités et la priorité du corps de direction et des personnes assimilées, telle que déterminée par les directives du Commun. Cette mission peut être déléguée à la personne chargée du protocole.

Article 13. Médaille d'autorité remise aux consuls

1. Les consuls portent la médaille d'autorité lors des actes officiels au cours desquels ils représentent l'Institution, comme c'est le cas de la réception d'un chef d'État dans la paroisse, lors des actes institutionnels considérés comme solennels ou d'une importance particulière, ainsi que lors de ceux établis par les us et coutumes de la paroisse, comme c'est le cas des conseils de Commun.

2. La médaille d'autorité des consuls consiste en une médaille d'argent, avec cordon tricolore aux couleurs du drapeau andorran et nœud et embout bleus. Au moment de quitter ses fonctions, cette médaille devient la propriété de la personne qui l'a reçue en tant que consul majeur ou mineur de la paroisse. Médailles

3. Les deux exemplaires nécessaires pour la promesse ou le serment des consuls doivent être demandés au Conseil général, suffisamment à l'avance.

Article 14. Insigne d'or

1. Un insigne d'or, consistant en une miniature des armoiries du Commun d'Encamp en forme de pin's, est remis aux consuls, aux conseillers/conseillères du Commun élu(e)s et au/à la secrétaire général(e). L'intervenant(e) du Commun d'Encamp reçoit, lors de sa première nomination, un insigne d'or consistant en une miniature des armoiries du Commun d'Encamp. Au moment de quitter leurs fonctions, ces insignes deviennent la propriété de la personne qui les a reçus. En cas de perte de l'un quelconque des insignes, son remplacement peut être sollicité, les dépenses correspondantes étant à la charge du demandeur. En cas de vol, et sur présentation préalable de la plainte correspondante, c'est le Commun d'Encamp qui prend en charge sa restitution.

2. Les consuls et conseillers/conseillères portent l'insigne d'or lors des actes institutionnels établis par les us et coutumes de la paroisse. Les conseillers/conseillères qui, par délégation du/de la consul, président un acte ou une cérémonie consistant à exécuter une disposition légale dont l'accomplissement a été attribué aux consuls portent également l'insigne.

Article 15. Tenue lors des séances du Conseil de Commun

1. Conformément à la tradition de la paroisse, la tenue des consuls et des conseillers/conseillères du Commun d'Encamp pour assister aux séances du Conseil de Commun est la suivante : a. Pour les conseils traditionnels : tenue noire (costume composé d'une veste et d'un pantalon, jupe ou robe) et fond blanc, et, pour les conseillers, cravate noire. b. Pour les autres conseils : tenue formelle (costume composé d'une veste et d'un pantalon, jupe ou robe) et, pour les conseillers, cravate.

2. Selon les us et coutumes, sont des conseils traditionnels celui de constitution, celui des Talles, ceux qui se tiennent au Pas de la Casa et ceux que décide la corporation.

3. Les consuls et conseillers/conseillères doivent toujours porter l'insigne d'or du côté gauche. Les consuls portent également la médaille d'autorité.

Article 16. Tenue du corps des agents de circulation communaux lors des actes solennels

1. Le corps des agents du Service de Circulation revêt la grande tenue de gala complète (avec cordons blancs et vareuse ou bleus avec chemise à manches longues, et gants) lors des jours fériés suivants :

a) Jour de la Constitution.

b) Jour de Notre-Dame de Meritxell, patronne d'Andorre.

c) Jour des agents de Circulation. Si le Gouvernement décrète l'ouverture des établissements lors de ces fêtes, seuls les agents qui participent aux actes commémoratifs revêtent la grande tenue de gala complète. De même, les agents du Service de Circulation qui participent aux cortèges des actes de la Fête majeure d'Encamp et du Pas de la Casa doivent revêtir la grande tenue de gala complète.

2. La demi-tenue de gala est réservée aux agents du Service de Circulation qui participent :

a) Aux journées de la Police, des Pompiers, des Gardes forestiers, de la Douane et des autres corps spéciaux d'Andorre.

b) À la garde et à l'accompagnement des autorités communales.

c) Aux événements considérés comme importants, tels que les élections générales et communales, les inaugurations et autres que peut stipuler la Corporation.

d) Lorsque les actes des corps spéciaux étrangers le requièrent.

e) Les agents du Service de Circulation qui participent aux cortèges funèbres d'autorités, d'anciennes autorités et d'agents du Service Circulation décédés en activité ou partis à la retraite en faisant partie du corps revêtent la demi-tenue de gala. Dans ce cas, ils doivent porter le deuil, avec un crêpe noir au bras gauche ou sur l'écusson du Service.

Article 17. Honneurs rendus aux coprinces

1. À l'occasion d'une visite dans la paroisse, les coprinces sont reçus à l'entrée de la Casa Comuna par les consuls. Lors de la première visite et lors des visites motivées par des événements spéciaux, ils signent le livre d'honneur du Commun d'Encamp.

2. Lorsqu'un coprince a visité la paroisse, les mêmes autorités communales qui l'ont reçu sont présentes au moment de son départ.

Article 18. Honneurs rendus aux autorités ou représentants étrangers

1. Les autorités sont reçues à la Casa Comuna par les consuls, qui leur proposent de signer le livre d'honneur, lors de la première visite et lors des visites motivées par des événements spéciaux.

2. Les représentants diplomatiques étrangers résidant en Andorre ou accrédités avec résidence dans un autre pays sont reçus à la Casa Comuna par les consuls, qui leur proposent de signer le livre d'honneur, lors de la première visite et lors des visites motivées par des événements spéciaux.

Article 19. Honneurs funèbres

Le Commun d'Encamp établit les honneurs funèbres suivants, qui complètent les dispositions de la Loi de protocole et de cérémonial :

a) Lorsqu'est décédée l'une des personnes désignées à l'article 26.1 de la Loi 12/2022, du 12 mai, de protocole et de cérémonial, une couronne est réalisée et un avis de décès d'une demi-page ou d'une taille similaire est publié dans les médias nationaux. Le cas échéant, cela peut être fait conjointement avec tous les Communs.

b) Pour les autorités désignées à l'article 26.1

c) Pour les autorités du Commun d'Encamp en exercice, une couronne portant le texte « Comú d'Encamp » est réalisée et un avis de décès d'une taille d'une demi-page ou similaire est publié dans les médias nationaux.

d) Lorsqu'il s'agit d'un travailleur ou d'une travailleuse du Commun en activité, une couronne portant le texte « Comú d'Encamp » est réalisée et un avis de décès d'une taille d'un quart de page ou similaire est publié dans les médias nationaux.

e) Pour toute personne défunte ayant été autorité ou membre du Commun, une couronne portant le texte « Comú d'Encamp » est réalisée et un avis de décès est publié dans les médias nationaux, dans lequel doivent figurer les dates auxquelles elle a été autorité. La taille de l'avis de décès est d'un quart de page ou similaire.

f) Si la personne défunte est un parent d'une autorité ou d'un travailleur ou d'une travailleuse du Commun jusqu'au premier degré de consanguinité, un coussin portant le texte « Comú d'Encamp » est réalisé et un avis de décès d'une taille d'un quart de page ou similaire est publié dans les médias nationaux.

Article 20. La dénomination des voies, rues et bâtiments publics

1. La dénomination ou le changement de dénomination des voies, rues, bâtiments et installations publiques communales relève de la compétence communale.

2. Lorsque le Commun prévoit d'honorer une personnalité défunte en attribuant son nom à une rue, une voie, un bâtiment ou une installation, il doit vérifier au préalable que ses héritiers ne s'opposent pas à la proposition communale.

3. Il convient d'éviter de promouvoir le changement de noms de rues ou de voies dont la dénomination est traditionnellement enracinée parmi les citoyens.

Article 21. Types de distinctions

1. Le Commun d'Encamp peut rendre hommage, par l'attribution du titre de citoyen d'honneur, aux personnalités qui ont rendu des services éminents au pays ou à la paroisse, ou qui ont contribué au développement de l'art, de la science ou de la culture. C'est le Conseil de Commun qui approuve cette attribution.

2. Les distinctions du Commun d'Encamp ont un caractère exclusivement honorifique et n'attribuent pas d'autres droits que ceux établis dans le présent règlement.

Article 22. Révocation des distinctions

1. Le Commun peut révoquer les honneurs et les distinctions accordés lorsque la personne ou l'entité qui les a reçus encourt une quelconque cause entraînant l'indignité ou le démérite, ou lorsque ses actes sont considérés comme contraires aux motifs qui en ont justifié l'octroi.

2. Cette décision requiert l'instruction d'un dossier dans lequel sont dûment justifiées les causes qui la fondent. La révocation des honneurs et des distinctions doit être soumise à l'approbation du Conseil de Commun.

Article 23. Garde des clés de l'archive de la Solana

La garde de l'une des deux clés de l'archive de la Solana incombe à la personne qui est consul majeur. La remise des clés a lieu à la Casa Comuna le jour même de sa prise de possession de la charge de consul majeur et c'est le/la consul sortant(e) qui lui en fait la remise. Les Communs d'Encamp et de Canillo conservent leurs clés respectives et l'archive ne peut être ouverte qu'en présence des deux Communs. Le/la consul majeur ou mineur d'Encamp ne peut ouvrir l'archive qu'en présence du/de la consul majeur ou mineur de Canillo et du propriétaire de l'archive.

Article 24. Jumelage

Le Commun d'Encamp peut promouvoir son jumelage avec d'autres collectivités nationales ou étrangères en raison d'affinités et de relations privilégiées. L'objectif de ce formalisme est d'établir des liens de relation ou d'amitié permanents permettant de parvenir à une meilleure connaissance, à une meilleure compréhension, à l'échange d'expériences et à la coopération mutuelle.

Article 25. Initiative du jumelage

L'initiative du jumelage appartient tant au Commun d'Encamp qu'à la collectivité locale intéressée, ou à toute personne physique ou morale, publique ou privée, intégrée dans la collectivité à jumeler.

Article 26. Procédure de jumelage

Une fois l'initiative de jumeler Encamp avec une autre localité présentée, la procédure pour la formaliser est la suivante :

a) Désignation d'un responsable communal chargé de la gestion du jumelage, dont la mission est la prise de contact et les relations préalables avec la ville choisie, afin d'obtenir l'acceptation du jumelage par les deux parties et d'élaborer le projet de jumelage.

b) Élaboration d'un projet de jumelage qui, en tout état de cause, doit contenir les informations suivantes : • Données de la localité choisie • Proposition du programme d'activités à développer dans le cadre du jumelage • Proposition de calendrier et de procédure pour formaliser le jumelage • Proposition de constitution et de formation d'un comité de jumelage, composé de représentants publics et privés des villes jumelées • Accord du Conseil de Commun pour approuver la convention de jumelage • Signature de la convention de jumelage.