Index par matières
Sécurité sociale et retraites
Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), cotisations, prestations et pensions.
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Droit civil et familleLogement et bauxImmigration, résidence et nationalitéServices sociaux, égalité et enfanceSantéÉducation, université et rechercheCulture, langue et sportPropriété intellectuelle et industrielleLois principales
- Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale
- Loi 11/2025, du 19 mai, portant texte consolidé du Fonds de réserve de retraite
Autres lois en vigueur 4
- Loi qualifiée 23/2014, du 30 octobre, portant création et réglementation du plan de pensions de la fonction publique
- Loi sur la pension de vieillesse non contributive du Très Illustre Conseil général du 18 janvier 1991, modifiant la Loi sur la pension de vieillesse non contributive du 20 mai 1988
- Loi portant création du Règlement d'application n° 19 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 12-10-89
- Loi portant création du Règlement d'application n° 25 / année 1 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 12-10-89
Règlements en vigueur 48
- Règlement relatif à l'action administrative automatisée de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 7 octobre 2026
- Règlement du 30-7-2026 du Programme de retraite volontaire du personnel fonctionnaire du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 30 juillet 2026
- Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026
- Règlement de fonctionnement du Tribunal médical, du 10 juin 2026
- Règlement interne d'application du 27-4-2026 relatif au bail (location) des biens immeubles appartenant au fonds de réserve de retraite, du 27 avril 2026
- Règlement établissant la nomenclature et les conditions de financement public par la Caisse andorrane de sécurité sociale des actes de podologie ambulatoire chez les personnes diabétiques, du 8 octobre 2025
- Règlement relatif au financement public par la Caisse andorrane de sécurité sociale des lunettes et autres dispositifs optiques, du 14 mai 2025
- Règlement interne d'application du 5-5-2025 relatif au bail (location) des biens immeubles appartenant au fonds de réserve de retraite, du 5 mai 2025
- Règlement du programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 31 janvier 2025
- Règlement intérieur du 19-12-2024 d'application pour le bail des biens immeubles appartenant au fonds de réserve de retraite, du 19 décembre 2024
- Règlement régissant la prestation audioprothétique à financement public de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 18 septembre 2024
- Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 26 juin 2024
- Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024
- Règlement d'application relatif à la cotisation à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour compte propre, du 27 mars 2024
- Règlement relatif au financement des médicaments à base de varénicline par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 16 décembre 2020
- Règlement du 26-11-2020 du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires et agents publics à durée indéterminée du Commun de Canillo
- Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019
- Règlement régissant le financement des préparations magistrales par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 septembre 2019
- Règlement régissant la procédure de recouvrement auprès d'un tiers responsable, du 27 mars 2019
- Règlement régissant les conditions de financement public des médicaments de haute complexité, approuvé par décret du 12 septembre 2018
- Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018
- Règlement du 29-11-2016 de fonctionnement interne du Conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 29 novembre 2016
- Règlement du 30-6-2016 portant modification du Règlement du programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 30 juin 2016
- Règlement régissant l'intervention des médecins indépendants experts en évaluation des pathologies, handicaps et dommages corporels dans le domaine de la sécurité sociale et la procédure de désignation, du 16 septembre 2015
- Règlement portant création et réglementation de la Commission d'évaluation médicale de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 27 mai 2015
- Règlement du calcul des prestations de la sécurité sociale, du 27 mai 2015
- Règlement des prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 27 mai 2015
- Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015
- Règlement des pensions de veuvage de la sécurité sociale, du 27 mai 2015
- Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015
- Règlement de la procédure administrative de la sécurité sociale, du 27 mai 2015
- Règlement modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels, procédures et prothèses du Règlement d'application numéro 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 7 mai 2014
- Règlement portant application de la cotisation réduite à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour leur compte propre, du 22 février 2012
- Règlement du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp du 7 décembre 2011
- Règlement régissant les prestations de remboursement jusqu'à 100 % des tarifs de responsabilité de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 23-02-2011
- Règlement régissant les prestations de remboursement jusqu'à 100 % des tarifs de responsabilité de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 16-02-2011
- Règlement relatif à la simplification des procédures de paiement de faible montant, du 09-02-2011
- Règlement en date du 23-12-2010 relatif au programme de retraite volontaire des fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée du Commun de Sant Julià de Lòria, du 23-12-2010
- Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010
- Règlement régissant le capital-décès, du 27-01-2010
- Règlement régissant les prestations familiales, du 4 novembre 2009
- Règlement établissant la liste des maladies professionnelles et la procédure de leur reconnaissance, du 28 octobre 2009
- Règlement régissant la Commission d'évaluation socio-sanitaire et établissant les barèmes d'évaluation de la dépendance et les critères d'attribution des ressources de soutien du Réseau de prise en charge socio-sanitaire, approuvé par le Décret du 25 février 2009
- Règlement d'aide sociale régissant la pension de solidarité pour les personnes âgées, du 18 février 2009
- Règlement régissant les mesures urgentes et ponctuelles de réforme du système de sécurité sociale, du 17 mai 2006
- Règlement du 29-12-2004 relatif à l'octroi d'aides à l'acquisition et à la location d'un logement destiné à la résidence habituelle des jeunes, des familles monoparentales et des retraités, du 29-12-2004
- Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004
- Règlement d'application de la Loi relative à la pension de vieillesse non contributive, du 23 mars 1992
Décrets et autres dispositions en vigueur 11
- Décret 543/2022, du 22-12-2022, établissant la nomenclature et les conditions de financement public du service de transport sanitaire non médicalisé par la Caisse andorrane de sécurité sociale
- Décret 505/2022, du 30-11-2022, établissant les conditions de remboursement, par la Caisse andorrane de sécurité sociale, des médicaments dénommés PrEP (prophylaxie pré-exposition) du VIH (virus de l'immunodéficience humaine)
- Décret 419/2022, du 12-10-2022, établissant les conditions de remboursement, par la Caisse andorrane de sécurité sociale, des médicaments contenant des analogues du récepteur du peptide-1 apparenté au glucagon (GLP-1)
- Décret du 30-9-2020 adoptant des mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 concernant la mise à jour de la nomenclature de la CASS et des accès au dossier médical partagé
- Décret du 27-5-2020 portant développement de mesures en matière de travail et de mesures en matière de sécurité sociale de la Loi 5/2020
- Décret du 6-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives à la mise à jour de la nomenclature de la CASS
- Décret du 22-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives à la mise à jour de la nomenclature de la Caisse andorrane de sécurité sociale
- Décret du 3-4-2020 établissant les critères d'application des aides prévues en matière de sécurité sociale par la Loi 3/2020 de mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2
- Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de perfusion sous-cutanée continue d'insuline et de surveillance continue du glucose
- Décret du 16-05-2018 établissant la nomenclature et les conditions de prise en charge par la CASS des dispositifs de surveillance continue du glucose par système flash dans le diabète sucré
- Décret du 20-9-2006 réglementant les fichiers de données à caractère personnel de l'organisme public Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS)
Conventions internationales 4
- Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en vigor
- Accord administratif pour l'application de la Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne publicat al BOPA
- Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et la République française publicat al BOPA
- Convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000 en vigor
Selecció i classificació d'elaboració pròpia (per paraules del títol), pendent de revisió professional. Els reglaments s'hi classifiquen per les paraules del títol i els convenis, per la seva matèria. No s'hi inclouen les lleis de pressupost ni de crèdit, ni les 39 lleis de modificació (el seu efecte ja és dins del text consolidat de les lleis modificades).