Règlement
en vigueur
Règlement du 14-4-2008 portant modification et confirmation du Règlement relatif à l'occupation de la voie publique par les terrasses de bar, du 14 avril 2008
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Développe
- Loi qualifiée de délimitation des compétences des communs, du 4 novembre 1993 développement partiel
· art. 5
Ce que dit le préambule
Vista la Llei qualificada de delimitació de competències dels Comuns, títol segon, capítol segon, article cinquè; El Comú d'Escaldes-Engordany, en la sessió celebrada el dia 14 d'abril del 2008, ha acordat modificar i confirmar el Reglament
Disposition finale unique.
Cette modification du Règlement entrera en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Escaldes-Engordany, Maison du Commun, 14 avril 2008 Vu et approuvé Le consul majeur Antoni Martí Petit P. o. du Commun Le secrétaire général
En vigueur depuis le 23/04/2008
· texte original
· Règlement du 14-4-2008 portant modification et confirmation du Règlement relatif à l'occupation de la voie publique par… (BOPA 2008-04-23)
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· Source : bopa.mca.ad