Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025

Article 1. Fonction des Services de l'Enfance et de la Jeunesse

Les services communaux du Llaç d'Animació, de l'Àrea de Jovent et de l'Espai Jove ont pour fonction principale d'offrir un environnement sûr et protégé dans lequel les mineurs peuvent se développer de manière intégrale. Ces services associent la prise en charge des besoins essentiels, tels que l'alimentation et l'hygiène, à des activités éducatives, ludiques et sociales qui favorisent l'apprentissage, la créativité et les compétences sociales. En outre, ils promeuvent l'inclusion, prennent en charge les situations de risque et apportent un soutien aux familles dans la conciliation de la vie professionnelle et familiale, contribuant ainsi au bien-être et à l'épanouissement personnel des enfants et des jeunes au sein de la communauté. Dans le cadre de cette offre, le Point d'Information Jeunesse complète ces services en fournissant aux jeunes des informations, une orientation et des ressources sur des sujets éducatifs, professionnels, culturels et de loisirs, afin de favoriser le bien-être, l'autonomie et le développement personnel des jeunes au sein de la communauté.

Article 2. Objectifs des Services de l'Enfance et de la Jeunesse

1. Le département chargé des Secteurs de l'Enfance et de la Jeunesse du Commun d'Encamp a pour objectif général d'offrir des services intégraux qui garantissent la prise en charge, la sécurité et le développement personnel des enfants et des jeunes.

2. Le service du Llaç d'Animació s'attache à créer un environnement sûr et accueillant qui favorise le jeu, la créativité, les compétences sociales et les habitudes saines, avec une communication fluide avec les familles.

3. L'Àrea de Jovent vise à renforcer l'épanouissement intégral des enfants, en favorisant la participation active, l'égalité, le vivre-ensemble et la pratique d'activités physiques, culturelles et artistiques, et en garantissant l'inclusion des enfants et des jeunes ayant des besoins particuliers.

4. L'Espai Jove offre un environnement de loisirs qui promeut l'autonomie, l'implication, la responsabilité sociale et le respect de la diversité, ainsi que la collaboration avec d'autres entités.

5. Le Point d'Information Jeunesse offre des informations et une orientation sur les ressources, la formation et les activités, favorise la participation et l'autonomie des jeunes et garantit un espace ouvert, inclusif et actif pour leur implication dans la communauté. Cet ensemble d'objectifs constitue la base du règlement de régime intérieur, visant à garantir la qualité, la sécurité et la cohérence éducative de l'ensemble des services.

Article 3. Organigramme

Le département chargé des Secteurs de l'Enfance et de la Jeunesse du Commun d'Encamp a notamment pour mission de coordonner et de contrôler les services du Llaç d'Animació, de l'Àrea de Jovent, de l'Espai Jove et du Point d'Information Jeunesse. L'organigramme des services du Llaç d'Animació, de l'Àrea de Jovent, de l'Espai Jove et du Point d'Information Jeunesse est le suivant :

• Direction
• Coordinateur/trice
• Chef des moniteurs/trices
• Moniteur/trice
• Auxiliaire de moniteur/trice Le personnel des services du Llaç d'Animació, de l'Àrea de Jovent, de l'Espai Jove et du Point d'Information Jeunesse est titulaire du diplôme ou de la certification académique requis conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4. Répartition des enfants et des jeunes

Les services du Llaç d'Animació, de l'Àrea de Jovent, de l'Espai Jove et du Point d'Information Jeunesse accueillent des enfants et des jeunes âgés de 3 à 35 ans. Llaç d'Animació : enfants de 3 à 5 ans (2 moniteurs /15 enfants) Àrea de Jovent : enfants de 6 à 11 ans (2 moniteurs/ 15 enfants) Espai Jove : jeunes de 12 à 17 ans (1 moniteur/15 jeunes) Point d'Information Jeunesse : jeunes de 18 à 35 ans

Article 5. Horaires et services offerts

1. Le Llaç d'Animació et l'Àrea de Jovent offrent un service de 5 heures et demie par jour du lundi au vendredi.

a) Matin : de 7.30 h à 9 h (accueil et accompagnement scolaire).

b) Après-midi : de 16 h à 20.30 h (prise en charge à la sortie, activités éducatives et de loisirs).

2. L'Espai Jove offre actuellement un service de 3 heures par jour du lundi au vendredi de 17 h à 20 h, ainsi que les fins de semaine et pendant les vacances scolaires selon les besoins des activités programmées.

3. Le Point d'Information Jeunesse offre un service d'accueil du public de 9 heures, de 9 h à 18 h.

4. Les services offerts pendant les périodes de vacances scolaires sont les suivants :

a) Le Llaç d'Animació offre 12 heures par jour du lundi au vendredi de 8 h à 20 h.

b) L'Àrea de Jovent offre 12 heures par jour du lundi au vendredi de 8.00 h à 20.00 h.

c) Le service de colonies de l'Alberg de la Baronia de l'Àrea de Jovent offre un service de 24 heures par jour, pour un nombre de jours variable selon la programmation.

d) Été 4x15 : le Llaç d'Animació et l'Àrea de Jovent offrent un service de 12 heures par jour de 8 à 20 h.

e) Été colonies à l'Alberg de la Baronia, pour les enfants et les jeunes de 8 à 17 ans : un service de 24 h est offert pendant 10 jours pour chaque session.

5. Service de restauration :

a) Le Llaç d'Animació offre le service de restauration pendant les périodes de vacances scolaires. Le petit-déjeuner et le goûter sont apportés de la maison par les enfants. Les horaires des repas sont les suivants : le petit-déjeuner à 10 h, le déjeuner à 12.30 h et le goûter à 17.30 h.

b) L'Àrea de Jovent offre le service de restauration pendant les périodes de vacances scolaires au moyen d'un service de traiteur. Le petit-déjeuner et le goûter sont apportés de la maison par les enfants. Les horaires des repas sont les suivants : le petit-déjeuner à 10 h, le déjeuner à 13 h (pour le groupe des petits) et à 14 h (pour le groupe des grands) et le goûter à 17.30 h.

c) Le service de colonies à l'Alberg de la Baronia offre la pension complète avec petit-déjeuner, déjeuner, goûter et dîner.

d) Les menus sont élaborés par des diététiciens et des nutritionnistes professionnels afin de garantir une alimentation équilibrée et adaptée à l'âge des enfants et des jeunes. Ces menus ne sont pas modifiés, sauf dans des cas ponctuels d'allergies ou d'intolérances alimentaires, sur présentation d'un certificat médical.

e) Lorsque l'arrivée d'un enfant ou d'un jeune est prévue après 10 h, les parents ou les responsables doivent obligatoirement en aviser le centre afin de permettre la bonne prévision du déjeuner.

Article 6. Inscription et fiche de l'enfant ou du jeune

a) Pour les services du Llaç d'Animació et de l'Àrea de Jovent, les membres de la famille ou les responsables doivent effectuer l'inscription préalable en vue de la souscription des différents services à l'accueil du Centre Esportiu ou en ligne sur le site officiel du Commun d'Encamp. Il convient de remplir la fiche avec les données nécessaires de l'enfant et de fournir les documents demandés. Lorsque la demande est supérieure aux places disponibles, les enfants sont placés sur liste d'attente. La possibilité d'obtenir l'une des places prévues est confirmée aux familles ou aux responsables le plus tôt possible afin qu'ils puissent prendre les dispositions nécessaires.

b) Les prix des différents services sont fixés dans l'Ordinació de prix publics en vigueur.

c) Le service de l'Espai Jove est gratuit. Les familles ou les responsables doivent remplir le formulaire d'inscription avec les données demandées dans un délai d'une semaine à compter du premier jour de présence du jeune.

d) En cas d'activité ou de sortie payante de l'Espai Jove, les membres de la famille ou les responsables doivent effectuer l'inscription préalable en vue de sa souscription à l'accueil du Centre Esportiu ou en ligne sur le site officiel du Commun d'Encamp. Il convient de remplir les données nécessaires du jeune et de fournir les documents demandés. Lorsque la demande est supérieure aux places disponibles, les jeunes sont placés sur liste d'attente. La possibilité d'obtenir l'une des places prévues est confirmée aux familles ou aux responsables le plus tôt possible afin qu'ils puissent prendre les dispositions nécessaires.

Article 7. Protection des données

Toutes les données personnelles fournies par les intéressés pour l'instruction du dossier administratif de chaque enfant et jeune sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Article 8. Tenue vestimentaire

Llaç d'Animació et Àrea de Jovent

1. Tous les vêtements portés par les enfants doivent être confortables et doivent être marqués.

2. Tous les vêtements ou le matériel demandés pour des activités particulières doivent être marqués et sont obligatoires pour le bon déroulement des activités.

3. Pour la sécurité des enfants, il est recommandé qu'ils n'apportent pas de jouets, d'appareils électroniques ni d'autres objets de valeur. En cas de non-respect de cette règle, les Services de l'Enfance et de la Jeunesse déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de casse et, par conséquent, aucune réclamation d'aucune sorte n'est recevable.

Article 9. Contrôle médical

1. Les Services de l'Enfance et de la Jeunesse veillent à l'éducation, à la santé, à la prévention et à la détection des maladies, ainsi qu'aux éventuelles situations pouvant être observées chez chaque enfant ou jeune.

2. Lorsqu'un enfant présente des symptômes de maladie ou de la fièvre, la famille est avertie afin qu'elle vienne le chercher.

3. Lorsqu'une assistance médicale est nécessaire, l'école peut transférer l'enfant au Centre de santé ou appeler le service d'ambulance sur la base d'une autorisation préalable signée par la famille.

4. Aucun médicament, y compris homéopathique, n'est administré sans l'ordonnance médicale signée par le praticien concerné (pédiatre/médecin) et l'autorisation signée par les familles. L'ordonnance doit mentionner : le nom de l'enfant, la durée du traitement, la dose, la date, la signature du pédiatre et doit préciser que l'enfant peut participer à l'activité, bien qu'il suive un traitement, dès lors qu'il ne souffre d'aucune maladie infectieuse et contagieuse. Uniquement lors des programmes avec nuitée.

5. Les médicaments nécessitant une réfrigération doivent être apportés dans une glacière portative. Uniquement lors des programmes avec nuitée.

6. Seuls sont administrés les médicaments que les familles ne peuvent pas administrer en raison des horaires. La première dose doit toujours être donnée par les familles. Uniquement lors des programmes avec nuitée.

7. Lorsqu'un régime alimentaire est nécessaire pendant plus de trois jours, les familles doivent fournir un justificatif du médecin. Si le régime est spécifique (intolérance au gluten, au lactose ou allergies), un justificatif médical d'un allergologue est également requis.

8. Les indications fixées par le ministère compétent en matière de santé, telles qu'elles figurent dans le document « Critères de non-fréquentation des écoles et des crèches », sont suivies.

9. Le personnel travaillant dans les Services de l'Enfance et de la Jeunesse doit présenter un certificat médical attestant qu'il ne souffre pas de déficits sensoriels ou moteurs importants, ni de maladies infectieuses et contagieuses susceptibles d'affecter la santé des enfants, des jeunes et/ou d'autres travailleurs, et indiquant l'état des vaccinations prévues par le Règlement en vigueur. Si, à un moment quelconque, il souffre d'une maladie susceptible d'affecter les enfants, les jeunes et/ou celle d'autres travailleurs, il ne peut pas continuer à exercer ses fonctions et, pour réintégrer son poste de travail, il doit présenter un certificat médical.

10. Le Service de santé scolaire effectue un contrôle du carnet de vaccination.

Article 10. Aspects relatifs à l'aide sociale

Lorsqu'est détecté un quelconque besoin sociofamilial ou des indices de négligence chez un enfant ou un jeune, la direction en informe le ministère compétent en matière d'affaires sociales afin que celui-ci puisse activer les protocoles appropriés.

Article 11. Contrôle hygiénique et sanitaire

1. Pour des raisons de sécurité et de santé, et afin de maintenir les espaces dans des conditions hygiéniques et sanitaires optimales, divers travaux confiés à des entreprises spécialisées sont effectués périodiquement.

2. Un plan de lutte contre les nuisibles est mis en œuvre, qui consiste en : fumigation, désinsectisation et dératisation, en fonction des besoins.

3. La direction effectue la planification annuelle de ces travaux et, uniquement si nécessaire, le service concerné reste fermé. À l'occasion de ces travaux, les parents ou les responsables des enfants et des jeunes sont avertis suffisamment à l'avance afin qu'ils puissent les prendre en charge les jours indiqués.

Article 12. Plan d'autoprotection et d'urgence

Les Services de l'Enfance et de la Jeunesse disposent d'un Plan d'autoprotection comprenant les protocoles à suivre en cas d'urgence, confié à une entreprise spécialisée. Ce Plan comprend la formation des équipes d'intervention et la réalisation d'un exercice d'évacuation annuel.

Article 13. Calendrier

Au début de chaque année, le Commun d'Encamp approuve un calendrier des jours fériés de la paroisse.

Article 14. Assurance

1. Le Commun d'Encamp a souscrit une police d'assurance tous risques couvrant les dommages matériels au bâtiment et aux installations, ainsi qu'une police d'assurance de responsabilité civile du personnel qui y travaille et au titre des activités organisées.

2. Les responsables des enfants et des jeunes doivent souscrire une police d'assurance scolaire et extrascolaire au moment de l'inscription aux différents services.

Article 15. Réglementation financière

1. Les prix publics des services fournis sont régis par l'Ordonnance des prix publics du Commun d'Encamp. Par conséquent, pour tout ce qui concerne le montant, la liquidation de l'impôt, le paiement et le recouvrement des impayés, il convient de se référer aux dispositions de ladite ordonnance.

2. L'avis de prélèvement mensuel est transmis à l'entité bancaire correspondante et le paiement doit être effectué au début de chaque mois.

3. En complément, en cas de prix publics non acquittés, le premier avis de prélèvement impayé donnera lieu à un avertissement adressé à la famille afin qu'elle acquitte le montant dans un délai de 15 jours. En cas d'impayés, il sera fait application de la procédure établie dans l'Ordonnance des prix publics en vigueur et, le cas échéant, du recouvrement par voie d'exécution forcée.

4. Toute modification de la mensualité des enfants ou des jeunes, ou toute désinscription volontaire intervenant au cours de la durée du service, doit être communiquée à l'accueil du centre sportif afin de procéder à la désinscription de l'activité avant la date de la prochaine facturation.

5. En cas de communication tardive, il n'est pas garanti que la modification ou le remboursement correspondant puisse être effectué.

6. Toute éventualité soulevée par les responsables des mineurs qui n'est pas prévue par le présent Règlement, la proposition sera transmise à la Commission de la Culture, de l'Enfance et de la Jeunesse du Commun d'Encamp pour décision.

Article 16. Responsabilité du personnel

La direction et l'équipe d'animateurs assument les responsabilités mentionnées dans le Règlement des activités de loisirs en vigueur, lesquelles s'étendent sur toute la journée de travail, y compris, le cas échéant, la période des repas, des sorties, des excursions, etc.

Article 17. Responsabilité des parents, des tuteurs et des gardiens pour les services du Llaç d'Animació et de l'Àrea de Jovent

1. Fournir toutes les données, informations et documents qui leur sont demandés et qui sont nécessaires à l'accomplissement des fonctions légalement attribuées aux centres, prévue au Règlement des activités de loisirs en vigueur.

2. Venir chercher l'enfant à la fin de l'horaire établi, car les situations qui surviennent ultérieurement relèvent de la responsabilité des parents, des tuteurs et des gardiens.

3. Venir chercher sans délai l'enfant qui tombe malade pendant qu'il se trouve au centre, dès le moment où la situation leur a été communiquée.

4. Maintenir une hygiène correcte de leurs enfants ou des mineurs à leur charge.

5. Si un enfant ne peut pas participer à une sortie, il doit rester à la maison.

6. Les familles doivent donner leur consentement par écrit pour autoriser d'autres personnes (majeures) à venir chercher leurs enfants.

7. S'il existe une circonstance susceptible d'affecter le développement normal de l'enfant, les familles doivent la communiquer.

Article 18. Règles de fonctionnement

1. Présence et ponctualité

a) Pour les activités qui nécessitent une inscription préalable (sorties, ateliers, excursions…), la présence doit être confirmée à l'avance et l'engagement pris doit être respecté, car l'organisation dépend du nombre d'inscrits.

b) Pendant les périodes de congés payés scolaires, les familles doivent prévenir si les usagers arriveront après 10 h afin de faciliter une meilleure organisation des activités.

c) En cas d'absence, de retard ou de prise en charge par une personne autre que celle habituelle, l'équipe éducative doit être informée au préalable.

d) Les retards répétés à l'arrivée ou au départ peuvent entraîner des mesures organisationnelles afin de garantir le bon fonctionnement du service.

e) La ponctualité est une valeur éducative qui favorise le vivre-ensemble et la bonne organisation des activités.

2. Communication avec les familles

a) Le contact entre l'équipe éducative et les familles est un élément essentiel pour garantir la cohérence et la qualité du projet éducatif.

b) Les familles ont le droit de recevoir une information claire, périodique et actualisée sur le fonctionnement des services, les activités programmées et le parcours éducatif de leurs enfants et jeunes.

c) La communication s'effectue par les canaux établis : réunions, courrier électronique, appels téléphoniques, messagerie ou circulaires d'information.

d) Les familles s'engagent à fournir des informations véridiques et actualisées sur la situation personnelle, familiale ou médicale des usagers susceptible d'affecter leur bien-être ou leur participation aux activités.

e) Une communication bidirectionnelle, fondée sur le respect et la collaboration, est encouragée afin de résoudre les incidents, de partager les préoccupations et de renforcer le lien éducatif.

f) En cas d'incidents graves ou urgents, l'équipe éducative prend immédiatement contact avec la famille par le canal le plus rapide et le plus sûr.

3. Participation des enfants et des jeunes

a) Les enfants, adolescents et jeunes ont le droit d'être écoutés et d'exprimer leurs opinions sur les activités et le fonctionnement des services.

b) Leur participation s'articule au moyen d'assemblées, de conseils et de canaux de communication adaptés à chaque tranche d'âge.

c) L'équipe éducative doit offrir un environnement sûr et respectueux qui favorise l'expression libre et constructive de leurs idées.

d) Les apports des enfants et des jeunes sont pris en considération et, dans la mesure du possible, intégrés à la planification et à l'organisation des activités.

e) La participation est considérée comme un axe éducatif fondamental, car elle favorise la responsabilité, le vivre-ensemble, la créativité et l'exercice de la citoyenneté active.

4. Règles applicables aux usagers du Llaç d'Animació et de l'Àrea de Jovent Les usagers du Llaç d'Animació et de l'Àrea de jovent doivent respecter les règles suivantes :

a) Ne discriminer aucun camarade en raison de son origine, de sa race, de sa religion, de sa langue, de son incapacité ou de tout autre critère contraire au principe d'égalité.

b) Participer aux activités programmées et respecter les horaires.

c) Prendre soin du matériel, des objets et des espaces, ainsi que de leurs propres objets et de ceux des autres camarades.

d) Se comporter de manière appropriée afin de faciliter le déroulement normal des activités du Llaç ou de l'Àrea.

e) Utiliser un ton de voix approprié, marcher lors des déplacements et garder le silence lorsque cela est demandé.

f) Respecter les camarades en évitant les insultes, les plaisanteries de mauvais goût ou tout comportement susceptible de porter atteinte à la dignité d'autrui.

g) Entrer dans les espaces du Llaç ou de l'Àrea avec le congé préalable des moniteurs.

h) Collaborer au maintien de l'ordre et de la propreté des ustensiles, du matériel et des espaces utilisés du Llaç ou de l'Àrea.

i) Se ranger de manière ordonnée dans les files d'entrée et de sortie du Llaç ou de l'Àrea et dans celles de changement d'activité impliquant un déplacement.

j) Veiller à leur hygiène personnelle.

k) Rester au Llaç d'Animació ou à l'Àrea de Jovent pendant l'horaire établi et éviter en tout temps de sortir sans le consentement préalable du moniteur.

l) Éviter les dangers susceptibles de causer des dommages corporels. En ce qui concerne la décision des conflits, les conflits qui surviennent dans l'un quelconque des services doivent être résolus en premier lieu par les moniteurs, et ce n'est que dans des cas extrêmes qu'il est fait appel au responsable. Les décisions prises tant par l'équipe éducative que par le responsable doivent être considérées comme un outil pour traiter le conflit et travailler sur la lacune détectée chez l'enfant ou le jeune.

5. Règles destinées aux familles des enfants usagers du Llaç d'Animació et de l'Àrea de Jovent Les familles doivent respecter les règles suivantes :

a) Garantir la présence de l'enfant aux services ou informer par écrit ou oralement de l'absence de l'enfant ou de sa prise en charge par une personne autre que celle habituelle.

b) Informer de la présence si l'enfant doit arriver après 10 h.

c) Collaborer avec les moniteurs afin que le service fourni à l'enfant soit efficace.

d) Encourager chez l'enfant le respect envers le personnel des services.

e) Respecter l'horaire d'ouverture et de fermeture des services.

f) Apporter de la maison des goûters variés, en évitant les friandises, les chips, etc., afin de favoriser une alimentation riche et équilibrée.

g) Lors des activités de longue durée, les enfants doivent porter des vêtements confortables et marqués.

h) Il est recommandé que les enfants n'apportent pas d'objets de valeur (bracelets, bagues, montres, jouets électroniques, etc.) Le Llaç ou l'Àrea ne sont pas responsables en cas de perte de ces objets.

6. Règles destinées aux usagers de l'Espai Jove Les usagers de l'Espai Jove doivent respecter les règles suivantes :

a) Respecter tous les usagers et l'équipe éducative, en favorisant un climat inclusif et accueillant.

b) Faire un usage responsable et approprié des installations, du mobilier et du matériel.

c) Utiliser un langage respectueux et éviter les attitudes offensantes ou discriminatoires.

d) Participer activement aux activités et aux projets, avec une attitude constructive et ouverte.

e) Respecter les horaires et le fonctionnement de l'Espai Jove.

f) Maintenir l'espace commun propre et rangé, en collaborant à son entretien.

g) Promouvoir le vivre-ensemble et résoudre les conflits par le dialogue et le respect mutuel.

h) Faire un usage responsable des technologies et des réseaux sociaux au sein de l'espace.

i) Éviter tout comportement à risque mettant en danger sa propre sécurité ou celle d'autrui.

j) Collaborer à la création d'un environnement positif, participatif et créatif. Ces règles de vie commune sont dynamiques et participatives ; elles sont révisées périodiquement avec les usagers de l'Espai Jove et modifiées, le cas échéant, afin de garantir qu'elles répondent aux besoins réels du groupe et favorisent un environnement de respect, de participation et de coresponsabilité.

7. Règles d'utilisation des espaces et du matériel Les usagers doivent respecter les règles d'utilisation suivantes :

a) Utilisation appropriée des installations.

b) Faire un usage correct et responsable du mobilier, du matériel et des ressources disponibles.

c) Respecter la répartition et l'organisation des espaces.

d) Maintenir l'environnement commun propre et rangé, en ramassant et en rangeant le matériel utilisé.

e) Ne pas endommager les installations ni en faire un usage indu.

8. Sécurité et vivre-ensemble Les usagers doivent respecter les règles suivantes :

a) Respecter les horaires établis d'ouverture et de fermeture des services.

b) Rester uniquement dans les zones autorisées et sous la surveillance de l'équipe.

c) Éviter les comportements à risque susceptibles de mettre en danger sa propre sécurité ou celle d'autrui.

d) Faire un usage responsable des technologies et des connexions à internet au sein des espaces.

9. Règles destinées aux moniteurs Les moniteurs doivent respecter les règles suivantes :

a) Communiquer toujours entre moniteurs en catalan, sans exception.

b) Toujours prêcher par l'exemple, les règles applicables aux enfants s'appliquent également aux moniteurs.

c) Étendre l'application des règles tant aux enfants qu'aux familles, chaque fois que cela est nécessaire.

d) Avoir toujours parfaitement à l'esprit le nombre d'enfants dont ils ont la charge, surtout lors des déplacements. S'il est estimé que les ratios ne sont pas respectés ou qu'une couverture est nécessaire à un moment donné, il convient de demander l'appui d'un collègue.

e) Savoir toujours clairement avec qui partent les enfants et si ces personnes y sont autorisées et, si ce n'est pas le cas, informer les familles afin qu'elles confirment par écrit qu'il s'agit d'un cas ponctuel ou qu'elles nous refusent l'autorisation.

f) Les enfants sont la priorité absolue des centres, ne jamais les laisser seuls en aucun cas ni dans aucune salle des centres.

g) Éviter au maximum les punitions et les réprimandes en haussant le ton, rechercher et utiliser d'autres méthodes pour obtenir des résultats.

h) Éviter en tout état de cause l'utilisation du téléphone portable personnel, sauf en cas d'urgence, auquel cas il convient d'en informer le responsable de salle ou le chef des moniteurs.

i) Éviter au maximum de porter en dehors du travail les vêtements du Département, ainsi que lors de tous les trajets entre le domicile et le travail.

j) Faire preuve d'une attitude toujours active et positive envers les enfants et les familles ou les tuteurs légaux.

k) Toujours respecter l'information donnée par un/une moniteur/monitrice aux enfants ; si nous ne sommes pas d'accord sur un sujet, il convient d'en discuter en privé. On évite ainsi de désavouer le/la collègue et nous ne lui ôtons ni autorité ni crédibilité.

l) Les différends ou conflits extérieurs au travail entre moniteurs/monitrices doivent être laissés en dehors du travail.

m) Se respecter en tout temps entre moniteurs et monitrices. Décision des conflits Les conflits qui surviennent dans les centres doivent être signalés au chef des moniteurs/monitrices et sont résolus avec son aide. Ce n'est que dans des cas extrêmes qu'il est fait appel au/à la chef de Section. Les décisions prises tant par les moniteurs/monitrices que par le/la chef de Section doivent être considérées comme un outil pour traiter le conflit et travailler sur la lacune détectée au sein du groupe de moniteurs/monitrices.

Article 19. Procédures spécifiques

1. Il est établi une procédure de sanction spécifique pour traiter les comportements des parents, tuteurs ou gardiens des enfants usagers qui entravent et/ou perturbent le bon fonctionnement du service.

2. Sont considérés comme des infractions les comportements suivants :

a) Ne pas venir chercher l'enfant à la fin de l'horaire établi.

b) Ne pas venir chercher sans délai l'enfant qui tombe malade pendant qu'il se trouve au centre, à partir du moment où la situation a été communiquée.

c) Ne pas fournir toutes les données, informations et documents qui leur sont demandés et qui sont nécessaires à l'accomplissement des fonctions légalement attribuées au centre.

3. Les infractions décrites peuvent entraîner les sanctions suivantes :

a) En cas de non-respect de l'horaire auquel l'enfant doit être récupéré et de manquement à l'obligation de venir chercher promptement l'enfant lorsqu'il a été communiqué aux responsables qu'il est malade, la suspension de la fréquentation du centre par le mineur peut être appliquée pour une période 3 jours.

b) Dans l'hypothèse où tout ce qui est demandé n'est pas fourni, la suspension de la fréquentation du centre par le mineur est appliquée pour une période 2 jours.

c) Lorsque le responsable de l'enfant a été sanctionné à trois reprises, la radiation de l'enfant du centre peut être appliquée.

4. Dans tous les cas, lorsqu'il est constaté que les responsables des enfants enfreignent les règles établies dans le présent règlement, l'organe compétent doit établir un rapport exhaustif qui consigne toutes les circonstances. En premier lieu, les responsables des mineurs sont dûment informés et, si ce comportement persiste, la procédure spécifique est engagée.

5. Le personnel éducatif qui constate qu'un manquement prévu au point 2, alinéas a et b du présent article, se produit doit faire signer aux parents, aux tuteurs ou aux gardiens une fiche de retard, dans laquelle sont précisés l'heure, le nom de l'enfant ainsi que la signature du personnel et des responsables du mineur. Dans le cas, où les responsables de l'enfant refusent de signer, en présence de deux témoins, qui sont des membres du personnel du centre, cette circonstance est consignée sur la fiche et les intéressés sont informés verbalement de ce fait, une copie de ce document leur étant remise.

6. La procédure administrative d'ouverture et d'application des sanctions pour non-respect du présent Règlement est celle établie par le Règlement régissant la procédure de sanction du Gouvernement d'Andorre et dans le Code de l'Administration.

7. Les sanctions prévues dans le présent Règlement sont appliquées immédiatement après la décision de l'organe compétent.

8. Les comportements des responsables des enfants qui enfreignent le présent Règlement se prescrivent dans un délai d'un an, à compter de la commission de l'infraction.

9. Contre les décisions du Commun qui décide d'imposer la sanction, un recours peut être formé dans les matières prévues par le Code de l'Administration.

Article 20. Installations et matériel

Le centre du Llaç d'Animació et l'Àrea de Jovent du Commun d'Encamp dispose d'installations spacieuses, lumineuses et adaptées aux besoins des enfants.

Il comprend trois salles principales : l'une destinée au Llaç d'Animació et deux à l'Àrea de Jovent.

La salle du Llaç d'Animació se divise en deux espaces distincts : un espace vaste et ouvert où se déroulent des activités et des jeux divers, et une petite pièce conçue pour des moments de calme et de détente.

L'Àrea de Jovent dispose de deux salles adaptées aux besoins des petits et des grands groupes, qui combinent des zones destinées aux devoirs et des espaces de jeu et de socialisation.

En outre, les installations comprennent un bureau et une salle des moniteurs/monitrices.

L'accès principal au centre se fait par la rue de la Molina, tandis qu'il existe un accès direct depuis le Parc de l'Ossa, réservé à l'usage exclusif des moniteurs/monitrices et des usagers.

Tous les espaces et équipements sont adaptés pour assurer le confort, la sécurité et le bien-être des usagers.

L'Espai Jove d'Encamp est un environnement vaste, dégagé et polyvalent, conçu pour offrir de multiples possibilités d'utilisation et s'adapter aux besoins de ses usagers.

L'espace est divisé en différentes zones qui favorisent la convivialité, la créativité et les loisirs sains : une zone technologique, équipée pour l'utilisation d'appareils numériques et pour des activités de formation ; un espace de jeu et de loisirs, avec des tables de ping-pong, un baby-foot et des fléchettes, qui encouragent le sport et la socialisation, et une zone d'étude et de travail, conçue pour favoriser la concentration et le soutien scolaire.

Cette diversité de coins et d'espaces fait de l'Espai Jove un lieu flexible, ouvert et dynamique, qui offre aux adolescents et aux jeunes un cadre sûr où grandir, partager et participer activement à la vie de la communauté.

Le Point d'Information Jeunesse (PIJ) d'Encamp dispose de deux salles distinctes, afin de répondre aux besoins d'information et de formation des jeunes.

D'une part, une salle d'accueil du public, où sont centralisés le conseil personnalisé et l'information sur les ressources, activités et services disponibles pour les jeunes.

D'autre part, une salle polyvalente qui offre un espace modulable pour des conférences, des formations, des réunions, des assemblées, des ateliers et des expositions, et qui s'affirme comme un lieu de rencontre et d'animation culturelle et sociale.

Cette répartition fait du PIJ une ressource de proximité, accessible et adaptée aux besoins changeants des jeunes de la paroisse.

Disposition abrogatoire unique.

Avec l'entrée en vigueur du présent Règlement, sont abrogées toutes les dispositions de rang égal ou inférieur qui lui sont contraires, et notamment le Règlement de régime intérieur et projet de loisirs du Llaç d'Animació Els Marrecs du Pas de la Casa du 6 septembre 2007. Information rendue publique pour connaissance générale. Encamp, le 4 décembre 2025 Laura Mas Barrionuevo Consul majeur