Index par matières
Logement et baux
Logement, baux, accès au logement et copropriété.
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Droit civil et familleLogement et bauxImmigration, résidence et nationalitéServices sociaux, égalité et enfanceSantéÉducation, université et rechercheCulture, langue et sportPropriété intellectuelle et industrielleLois principales
- Loi 15/2022, du 23 mai, portant texte consolidé sur les baux d'immeubles urbains
- Loi 5/2025, du 6 mars, pour la croissance durable et le droit au logement
- Loi 41/2022, du 1er décembre, de mesures de protection, de stimulation du marché et de gouvernance dans le domaine du logement
- Loi 24/2023, du 28 novembre, portant mesures de stimulation et de stabilité du marché des baux de logement
- Loi 12/2004, du 30 juin, sur la copropriété
- Loi 15/2021, du 17 juin, portant création de l'Institut national du logement
- Loi 16/2022, du 30 mai, portant texte consolidé pour la promotion de la réhabilitation du parc immobilier, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables
- Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 15 décembre 2000
Autres lois en vigueur 12
- Loi 11/2026, du 4 juin, portant approbation du régime juridique applicable aux contrats de bail de logement à usage de résidence habituelle et permanente pour la période 2027-2030
- Loi 3/2024, du 1er février, de l'impôt sur l'investissement étranger immobilier dans la Principauté d'Andorre
- Loi 15/2023, du 12 juillet, visant à assurer la continuité des mesures urgentes en matière de logement et à doter le Gouvernement des ressources nécessaires pour créer un parc public de logements
- Loi 6/2023, du 19 janvier, portant mesures urgentes pour l'amélioration du pouvoir d'achat des citoyens et en matière de baux d'habitation
- Loi 34/2022, du 6 octobre, d'actions urgentes en matière de développement économique, de logement et d'éducation, et de développement des systèmes d'information, entre autres
- Loi 30/2021, du 11 novembre, de mesures de protection et d'assouplissement du marché du bail de logement, des conditions essentielles des logements à prix abordable et d'amélioration du pouvoir d'achat
- Loi 15/2020, du 26 novembre, portant mesures urgentes en matière de baux d'immeubles urbains et d'amélioration du pouvoir d'achat
- Loi 23/2019, du 12 décembre, portant mesures urgentes en matière de baux de logement et visant à améliorer le pouvoir d'achat
- Loi 3/2019, du 17 janvier, de mesures urgentes relatives au bail de logements
- Loi 21/2006, du 14 décembre, sur l'impôt sur les plus-values des transmissions patrimoniales immobilières
- Loi sur l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières, du 29 décembre 2000
- Loi sur les transmissions patrimoniales immobilières, du 15 décembre 2000
Règlements en vigueur 51
- Règlement relatif à l'accès, à l'attribution et à la gestion du parc public de logements et à la procédure de détermination de son prix abordable, du 3 juin 2026
- Règlement établissant les conditions requises d'accès, la procédure d'attribution, les conditions de séjour et les mécanismes d'évaluation et de suivi des ressources de logement accompagné en santé mentale, du 6 mai 2026
- Règlement relatif aux prix publics des logements affectés à la ressource de logement accompagné en santé mentale, du 6 mai 2026
- Règlement interne d'application du 27-4-2026 relatif au bail (location) des biens immeubles appartenant au fonds de réserve de retraite, du 27 avril 2026
- Règlement du 26-3-2026 des logements pour jeunes de l'immeuble Jovial d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 2026
- Règlement régissant la procédure de radiation d'office de l'inscription du LUT au Registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT) pour inactivité, du 18 mars 2026
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2025-2026 dans le secteur du commerce en général, y compris la location de matériel sportif, et des activités immobilières, du 15 octobre 2025
- Règlement interne d'application du 5-5-2025 relatif au bail (location) des biens immeubles appartenant au fonds de réserve de retraite, du 5 mai 2025
- Règlement de l'impôt sur l'investissement étranger immobilier dans la Principauté d'Andorre, du 16 avril 2025
- Règlement sur l'investissement étranger, du 9 avril 2025
- Règlement du Service de l'immigration, du 2 avril 2025
- Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 26 mars 2025
- Règlement du programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 26 mars 2025
- Règlement intérieur du 19-12-2024 d'application pour le bail des biens immeubles appartenant au fonds de réserve de retraite, du 19 décembre 2024
- Règlement des prix abordables du parc public de logements du Gouvernement, du 20 novembre 2024
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2024-2025 dans le secteur des commerces en général, y compris celui de la location de matériel sportif, et des activités immobilières, du 30 octobre 2024
- Règlement des conditions requises d'accès, de la procédure d'attribution et de gestion des logements sociaux et du Registre des demandeurs de logements sociaux, du 27 mars 2024
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2023-2024 dans le secteur des commerces en général, y compris celui de la location de matériel sportif, et des activités immobilières, du 25 octobre 2023
- Règlement d’élargissement du quota spécial de la saison d’hiver dans le secteur des commerces en général, y compris la location de matériel sportif, et des activités immobilières, du 25 janvier 2023
- Règlement d’application de la Loi sur les agents et gestionnaires immobiliers, du 25 janvier 2023
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d’immigration temporaires pour les activités de la saison d’hiver 2022-2023 dans le secteur des commerces en général, y compris la location de matériel sportif, et des activités immobilières, du 12 octobre 2022
- Règlement des prix publics des logements de protection publique de l’immeuble Casa Aristot Mora, du 3 août 2022
- Règlement d’application de la Loi portant création de l’Institut national du logement aux fins de réglementer le régime juridique applicable au Fonds du logement, du 6 juillet 2022
- Règlement du Service de médiation et d’orientation auprès de l’Administration de la justice, du 22 juin 2022
- Règlement du 3 juin 2022 relatif à l'application de l'abattement (bonification) sur la cotisation fiscale de l'impôt sur la construction pour les bâtiments neufs ou l'agrandissement de bâtiments existants destinés majoritairement au logement en location à prix abordable, du 3 juin 2022
- Règlement de la Commission nationale du logement, du 9 février 2022
- Règlement d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national du logement, du 10 novembre 2021
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2021-2022 dans le secteur du commerce en général, y compris la location de matériel sportif, et des activités immobilières, du 29 septembre 2021
- Règlement relatif à l'aide aux propriétaires de locaux commerciaux et de logements ayant subi une réduction substantielle de leurs produits (recettes) en raison des mesures liées à l'urgence sanitaire causée par le SARS-CoV-2, du 17 février 2021
- Règlement de l'impôt sur les logements vacants, du 23 décembre 2020
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2020-2021 dans les secteurs du commerce en général, y compris la location de matériel sportif, et des activités immobilières, du 21 octobre 2020
- Règlement de construction, approuvé par le Décret du 13 mai 2020
- Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2019-2020 dans les secteurs du commerce de détail et des activités immobilières, du 16 octobre 2019
- Règlement de l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières, du 14 mai 2019
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2018-2019 dans les secteurs du commerce de détail et des activités immobilières, du 17 octobre 2018
- Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2 mai 2018
- Règlement régissant la classification des logements à usage touristique, du 25-4-2018
- Règlement du régime fiscal des opérations de réorganisation d'entreprises, et modification du Règlement de l'impôt sur les sociétés et du Règlement de l'impôt sur les plus-values des transmissions patrimoniales immobilières, du 6 décembre 2017
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2017-2018 dans les secteurs du commerce de détail et des activités immobilières, du 18 octobre 2017
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2016-2017 dans les secteurs du commerce de détail et des activités immobilières, du 19 octobre 2016
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2015-2016 dans les secteurs du commerce de détail et des activités immobilières, du 14 octobre 2015
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2014-2015 dans le secteur du commerce de détail et des activités immobilières, du 22 octobre 2014
- Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de détail et les activités immobilières, du 23 octobre 2013
- Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de détail et les activités immobilières, du 24 octobre 2012
- Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de détail et les activités immobilières, du 2 novembre 2011
- Règlement relatif aux aides à la réhabilitation de logements et de bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 16 mars 2011
- Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement, du 18 novembre 2009
- Règlement pour l'octroi d'aides visant à faciliter l'accès au logement en location, en date du 15 février 2007
- Règlement de l'impôt sur les plus-values des transmissions patrimoniales immobilières, du 17 janvier 2007
- Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre, du 29 novembre 2006
- Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre, du 10 mai 2006
Décrets et autres dispositions en vigueur 11
- Décret 370/2023, du 12-7-2023, portant publication du programme du Diplôme professionnel initial d'auxiliaire de maintenance de logements et d'installations
- Décret du 29-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à la prorogation exceptionnelle et temporaire des contrats de bail des travailleurs étrangers de la saison d'hiver
- Norme du 11-10-2006 réglementant les fichiers de données à caractère personnel de l'entité de caractère public Ordre professionnel des agents et gestionnaires immobiliers d'Andorre (AGIA)
- Décret du 23-8-2006 réglementant le fichier de données personnelles du registre des autorisations d'exercice de la profession d'agent et de gestionnaire immobilier, du Ministère de l'Économie
- Décret du 28-6-2006 réglementant le fichier de données personnelles des aides au logement locatif, du Ministère du Logement, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, du 5 juillet 2006
- Décret du 28-6-2006 réglementant le fichier de données personnelles de la bourse du logement, du Ministère du Logement, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
- Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005
- Ordonnance relative à la taxe sur les transmissions patrimoniales immobilières à inscrire au cadastre communal, du 14-3-2001
- Ordonnance relative à l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières à inscrire au cadastre communal, du 21-2-2001
- Ordonnance relative à la taxe sur les transmissions patrimoniales immobilières à inscrire au cadastre communal, du 7-2-2001
- Décret de qualification d'intérêt national et social d'un programme destiné au financement privilégié du logement, du 26 avril 1995
Selecció i classificació d'elaboració pròpia (per paraules del títol), pendent de revisió professional. Els reglaments s'hi classifiquen per les paraules del títol i els convenis, per la seva matèria. No s'hi inclouen les lleis de pressupost ni de crèdit, ni les 8 lleis de modificació (el seu efecte ja és dins del text consolidat de les lleis modificades).