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Agriculture, élevage et animaux
Agriculture et élevage, production biologique, sécurité alimentaire, chasse, pêche et protection des animaux.
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Droit civil et familleLogement et bauxImmigration, résidence et nationalitéServices sociaux, égalité et enfanceSantéÉducation, université et rechercheCulture, langue et sportPropriété intellectuelle et industrielleLois principales
- Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000
- Loi 31/2022, du 21 juillet, pour le développement et la diversification des secteurs de l'élevage et de l'agriculture
- Loi 18/2018, du 26 juillet, sur la production biologique et les systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
- Loi 14/2012, du 12 juillet, sur la santé animale et la sécurité alimentaire
- Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse
- Loi 26/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la pêche et la gestion du milieu aquatique
- Loi 11/2016, du 28 juin, sur la détention et la protection des animaux
Autres lois en vigueur 2
Règlements en vigueur 63
- Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équines, ovines et caprines, du 8 avril 2026
- Règlement relatif à l'octroi d'aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 8 avril 2026
- Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage bovines, du 8 avril 2026
- Règlement relatif à la création de l'aide à la promotion de la diversification agricole pour la production de produits agricoles et de produits alimentaires de qualité, du 8 avril 2026
- Règlement régissant le permis de chasse et le permis de pêche, du 10 février 2016, du 18 mars 2026
- Règlement régissant la gestion des déchets carnés, du 23 juillet 2025
- Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025
- Règlement relatif à la création et à l'utilisation du label officiel « Viande de qualité d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre » et à la création de l'aide à la promotion de la production de « Viande d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre », du 19 février 2025
- Règlement relatif à l'indemnisation des dommages et préjudices causés à l'agriculture et à l'élevage par les espèces de faune protégées en danger d'extinction ou présentant un degré de menace supérieur, du 22 mai 2024
- Règlement de fonctionnement interne de la Commission nationale de l'élevage et de l'agriculture, du 17 avril 2024
- Règlement des espèces de faune protégées, du 13 mars 2024
- Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion de la production biologique, du 6 mars 2024
- Règlement relatif aux conditions d'autorisation de l'exploitation des captages d'eau destinée à la consommation humaine, du 21 février 2024
- Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette traditionnelle d’Andorre », applicables aux produits agricoles et alimentaires, du 31 août 2022
- Règlement établissant les conditions d’importation, d’exportation et de transport de la faune sauvage, du 15 juin 2022
- Règlement relatif à la détention de chiens dangereux et de chiens potentiellement dangereux, du 1er septembre 2021
- Règlement relatif aux conditions de bien-être et de sécurité des centres de détention d'animaux de compagnie et à la procédure d'autorisation, de classement et d'enregistrement des établissements zoologiques d'animaux de compagnie, du 12 mai 2021
- Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale devenu nuisible, du 2 décembre 2020
- Règlement relatif à la production biologique, du 9 septembre 2020
- Règlement relatif aux réserves temporaires de chasse et aux zones d'activité humaine pour la saison de chasse 2020-2021, du 8 juillet 2020
- Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 20 février 2019
- Règlement établissant les méthodes d'identification des équidés, du 30 mai 2018
- Règlement relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les importations d'équidés, du 30 mai 2018
- Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril 2018
- Règlement de fonctionnement de la Commission de suivi de la chasse, des commissions techniques des réserves de chasse et de la Commission de suivi de la pêche, du 8 mars 2017
- Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires fournie au consommateur, du 18 janvier 2017
- Règlement de fonctionnement du ramassage des animaux et de la fourrière canine et féline officielles, du 5 octobre 2016
- Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016
- Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans le tunnel des Dos Valires, du 28 septembre 2016
- Règlement relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort, du 3 août 2016
- Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013
- Règlement relatif à la gestion, au recouvrement et à la liquidation des taxes établies par la Loi 14/2012 relative à la santé animale et à la sécurité alimentaire, du 12 juillet 2012, du 15 mai 2013
- Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 11 juillet 2012
- Règlement établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine, du 24-11-2010
- Règlement établissant les principes généraux, les dispositions et les procédures générales relatifs à la sécurité alimentaire, du 02-12-2009
- Règlement établissant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, du 02-12-2009
- Règlement établissant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale, du 02-12-2009
- Règlement relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation alimentaire et les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux, du 02-12-2009
- Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009
- Règlement relatif aux exploitations agricoles pédagogiques, du 8 avril 2009
- Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 11 juin 2008
- Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 18 juillet 2007
- Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 6 juin 2007
- Règlement fixant le standard, la qualification et l'inscription des bovins au Livre généalogique de la race Brune d'Andorre, du 15 novembre 2006
- Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les travailleurs du secteur de l'agriculture et de l'élevage, du 20 septembre 2006
- Règlement sur la détection des trichines dans les viandes fraîches de porcs domestiques engraissés et abattus pour l'autoconsommation familiale et de sangliers obtenus dans l'exercice de la chasse, du 28 septembre 2005
- Règlement de protection des habitats aquatiques, du 2 mars 2005
- Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 23-7-2003, du 30-07-2003
- Règlement d'aide à la promotion de la recherche et du développement agricoles, du 30-4-2003, du 30-04-2003
- Règlement d'aide à la promotion de la formation agricole, du 30-4-2003, du 30-04-2003
- Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002
- Règlement fixant les règles relatives à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, du 17 juillet 2002
- Règlement d'aide à la promotion des plans d'amélioration et relatif à la structure et au fonctionnement de la Commission technique de l'agriculture et de l'élevage, du 12 juin 2002
- Règlement de l'assurance agricole obligatoire, du 27-6-2001, du 4 juillet 2001
- Règlement d'aide à la promotion des pratiques d'élevage traditionnelles de montagne, au fauchage des prés et à la production de produits de qualité contrôlée, du 31-1-2001, du 7 février 2001
- Règlement du Registre des exploitations agricoles, du 31 janvier 2001
- Règlement du recensement et de la détention du bétail de rente, du 31 janvier 2001
- Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000
- Règlement d'application de la Décision 2/1999 du Comité mixte CE-Andorre, régissant les échanges, les importations et les exportations d'animaux vivants et de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, du 7 juin 2000
- Règlement abrogeant l'annexe 7 du Règlement des campagnes d'assainissement du cheptel, du 23 juin 1999
- Règlement des campagnes d'assainissement du cheptel sur le territoire de la Principauté d'Andorre, du 19 novembre 1992
- Règlement relatif à la chasse de l'isard, du 5 septembre 1991
- Règlement relatif aux formalités obligatoires pour le passage en douane du bétail et des produits agricoles, du 12 juillet 1991
Décrets et autres dispositions en vigueur 26
- Arrêté ministériel du 30-6-2026 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2026-2027
- Arrêté ministériel du 20-6-2024 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2024-2025
- Arrêté ministériel du 26-06-2013 relatif à la saison de chasse de l'isard de l'année 2013 et à la période de demande des permis spéciaux de chasse de l'isard
- Arrêté ministériel du 19-06-2013 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse
- Arrêté ministériel du 27-02-13 relatif à la saison de pêche 2013
- Arrêté ministériel du 17-11-2008 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse
- Arrêté ministériel du 12-9-2008 relatif à la saison de chasse 2008-2009
- Arrêté ministériel du 5-10-2007 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse
- Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse d'exécution stricte sur la population de mouflons de l'Unité de gestion du Centre d'Andorre pour la saison 2007-2008
- Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008
- Arrêté ministériel du 24-9-2007 relatif à l'application d'un plan de chasse sur la population de chevreuils en terrain cynégétique commun
- Arrêté ministériel du 7-9-2007 relatif à la saison de chasse 2007-2008
- Arrêté ministériel du 24-8-2007 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse
- Plan de chasse à l'isard de l'année 2007, du 22 août 2007
- Décret du 19-4-2006 établissant la liste des pays depuis lesquels il est provisoirement interdit d'importer des animaux vivants des espèces aviaires et des produits dérivés de volailles ou pouvant contenir des parties de volailles, en raison de la présence déclarée du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène
- Décret du 30-11-2005 établissant l'obligation de mettre à jour la déclaration des volailles et autres animaux de basse-cour au Padral
- Arrêté ministériel du 11-1-2005 relatif à l'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse
- Décret régissant la saison de chasse 1999-2000, du 7-7-99, du 14 juillet 1999
- Décret régissant la chasse à l'isard pour la saison 1999, du 7-7-99
- Décret d'interdiction conservatoire de l'importation et de la vente de tout animal, aliment ou produit alimentaire d'origine animale originaire ou en provenance de Belgique, du 7-6-99
- Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé pour la saison de pêche 1997, du 5-2-97
- Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé pour la saison de pêche 1996, du 23-2-96
- Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé, du 26-1-95
- Décret du 28-7-94 relatif aux ouvertures et fermetures, aux réserves de chasse, aux tarifs des licences de chasse et aux primes d'élimination des renards
- Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé, du 3-3-94
- Décret relatif aux ouvertures, fermetures et réserves de chasse, du 5-8-93
Conventions internationales 8
- Décision du Comité mixte Andorre-CE dans le cadre du Protocole relatif aux questions vétérinaires (2005) publicat al BOPA
- Décision du Comité mixte Andorre-CE dans le cadre du Protocole relatif aux questions vétérinaires (13 décembre 2001) publicat al BOPA
- Décision du Comité mixte Andorre-CE dans le cadre du Protocole relatif aux questions vétérinaires (13 décembre 2001, bis) publicat al BOPA
- Protocole relatif aux questions vétérinaires complémentaire à l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne en vigor
- Décision du Comité mixte Andorre-CE dans le cadre du Protocole relatif aux questions vétérinaires (2003) publicat al BOPA
- Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) en vigor
- Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des épizooties publicat al BOPA
- Décision n° 2/1999 du Comité mixte Andorre-CE relative aux modalités d'application du protocole sur les questions vétérinaires publicat al BOPA
Selecció i classificació d'elaboració pròpia (per paraules del títol), pendent de revisió professional. Els reglaments s'hi classifiquen per les paraules del títol i els convenis, per la seva matèria. No s'hi inclouen les lleis de pressupost ni de crèdit, ni les 2 lleis de modificació (el seu efecte ja és dins del text consolidat de les lleis modificades).