Index par matières
Urbanisme et aménagement du territoire
Aménagement du territoire, urbanisme, cadastre et cartographie.
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Droit civil et familleLogement et bauxImmigration, résidence et nationalitéServices sociaux, égalité et enfanceSantéÉducation, université et rechercheCulture, langue et sportPropriété intellectuelle et industrielleLois principales
- Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000
- Loi 29/2008, du 11 décembre, du cadastre
Autres lois en vigueur 3
- Loi 10/2006, du 27 octobre, sur la suspension conservatoire et temporaire de l'octroi de tout type de contrats d'utilisation partagée et à temps partiel de biens immeubles
- Loi relative à la construction du tunnel d'Envalira par voie de concession administrative, du 4-6-98
- Loi d'organisation de la cartographie, du 5-10-95
Règlements en vigueur 40
- Règlement relatif aux conditions d'autorisation de l'exploitation des captages d'eau destinée à la consommation humaine, du 2024-02-21
- Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d’activités modifiant l’état actuel du terrain et aux études géologiques et géotechniques pour l’octroi des permis de construire, du 2023-04-26
- Règlement du 26-1-2023 relatif à la conservation et à l’entretien des parcelles que le Plan d’aménagement et d’urbanisme d’Escaldes-Engordany destine à des espaces libres d’usage public de propriété privée, du 2023-01-26
- Règlement du 21-11-2022 relatif à la construction des trottoirs, chemins et espaces publics, du 2022-11-21
- Règlement du 3 juin 2022 relatif à l'application de l'abattement (bonification) sur la cotisation fiscale de l'impôt sur la construction pour les bâtiments neufs ou l'agrandissement de bâtiments existants destinés majoritairement au logement en location à prix abordable, du 3 juin 2022
- Règlement relatif aux ancrages au sol, du 2 juin 2021
- Règlement de construction, approuvé par le Décret du 13 mai 2020
- Règlement de classification et d'utilisation du terrain en fonction du danger d'avalanches, et de la cartographie de zonage réglementaire du danger d'avalanches, du 2016-03-09
- Règlement d'urbanisme, du 2012-10-03
- Règlement de construction, du 2012-10-03
- Règlement relatif à la construction de trottoirs en date du 30 mars 2012
- Règlement relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011
- Règlement de la cartographie cadastrale de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011
- Règlement de gestion du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011
- Règlement relatif au contrôle de la construction et de l'entretien des abris horticoles, du 17-03-2011
- Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010
- Règlement régissant le programme de promotion de l'embauche de travailleurs provenant du secteur de la construction et de ses annexes, du 10-11-2010
- Règlement du 7-10-2009 de gestion du cadastre de la paroisse de Canillo, du 2009-10-07
- Règlement du 7-10-2009 relatif à la cartographie cadastrale, du 2009-10-07
- Règlement du 7-10-2009 relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Canillo, du 2009-10-07
- Règlement de gestion du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 2009-05-29
- Règlement relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 2009-05-29
- Règlement du 29-5-2009 relatif à la cartographie cadastrale de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 2009-05-29
- Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009
- Règlement de gestion du cadastre de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009
- Règlement du 9-3-2009 relatif à la cartographie cadastrale de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 2009-03-09
- Règlement du 9-3-2009 relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 2009-03-09
- Règlement du 13-9-2006 de gestion du cadastre de la paroisse de La Massana, du 2006-09-13
- Règlement du 13-9-2006 d'obtention des données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de La Massana, du 2006-09-13
- Règlement du 13-9-2006 de la cartographie cadastrale, du 2006-09-13
- Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 2006-07-19
- Règlement fixant la valeur du sol à céder obligatoirement et gratuitement en sol urbain consolidé et l'équivalence des compensations entre sols dépourvus de droits à bâtir, du 17-11-2004
- Règlement de la géodésie et de la cartographie de base d'Andorre, du 02-06-2004
- Règlement de fonctionnement interne et du régime des incompatibilités de la Commission technique d'urbanisme, du 9 juillet 2003
- Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009
- Règlement d'urbanisme approuvé par le Gouvernement lors de sa séance du 28 août 2002
- Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002
- Règlement relatif aux conditions d'exportation hors de la Principauté d'Andorre des gravats, déblais et autres déchets de construction et à l'établissement et au fonctionnement de centres de tri, du 27-6-2001, du 27 juin 2001
- Règlement pour la construction des trottoirs, du 1996-04-15
- Règlement pour la construction des trottoirs, du 1995-01-26
Décrets et autres dispositions en vigueur 15
- Actualització de la cartografia de riscos naturals geològics i geotècnics d’Andorra, del 2016-09-28
- Décret du 26 septembre 2012 portant approbation de l'étude de zonage du territoire de la Principauté d'Andorre selon sa dangerosité liée aux avalanches, intitulée « Plans de prévention des risques d'avalanches prévisibles », et de la cartographie du zonage de la dangerosité
- Delimitació i definició de les unitats cadastrals que conformen el polígon de la zona pilot i d’incorporació al Cadastre parroquial, del 2009-11-26
- Decret del 25-3-2009 relatiu a la construcció, l'explotació i la conservació de les vies ferrades i dels recorreguts acrobàtics en alçada
- Decret del 26-7-2006 que regula el fitxer de dades personals dels certificats d'habitabilitat, del Ministeri d'Urbanisme i Ordenament Territorial
- Decret del 26-7-2006 que regula el fitxer de dades personals dels límits-MUOT, del Ministeri d'Urbanisme i Ordenament Territorial
- Decret del 26-7-2006 que regula el fitxer de dades personals de serveis públics (SP), del Ministeri d'Urbanisme i Ordenament Territorial
- Decret del 26-7-2006 que regula el fitxer de dades personals de les autoritzacions construcció-MUOT, del Ministeri d'Urbanisme i Ordenament Territorial
- Decret del 26-7-2006 que regula el fitxer de dades personals de la cèdula d'habitabilitat, del Ministeri d'Urbanisme i Ordenament Territorial
- Ordinació del 27-4-2006 del cadastre de la parròquia d'Ordino
- Ordinació general del 7-4-2004 de regulació del cadastre comunal
- Decret de 5-12-2001 relatiu a la cartografia de zonificació geològica/geotècnica relativa a riscos naturals
- Ordinació del tribut sobre les transmissions patrimonials immobiliàries a inscriure al cadastre comunal, de 14-3-2001
- Ordinació de l'impost sobre transmissions patrimonials immobiliàries a inscriure al Cadastre comunal, de 21-2-2001
- Ordinació del tribut sobre les transmissions patrimonials immobiliàries a inscriure al cadastre comunal, de 7-2-2001
Selecció i classificació d'elaboració pròpia (per paraules del títol), pendent de revisió professional. Els reglaments s'hi classifiquen per les paraules del títol i els convenis, per la seva matèria. No s'hi inclouen les lleis de pressupost ni de crèdit, ni les 9 lleis de modificació (el seu efecte ja és dins del text consolidat de les lleis modificades).