Règlement intérieur du 9-3-2009 de la Bibliothèque communale d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009

Article 1.

Objectif général Le Service de Bibliothèque d'Escaldes-Engordany est une unité administrative et de gestion destinée à soutenir l'étude, l'enseignement et l'accès à la culture, par l'acquisition, l'organisation et le traitement du fonds bibliographique afin de le mettre à la disposition des usagers. Le fonds bibliographique de la Bibliothèque d'Escaldes-Engordany est constitué de tous les livres, publications périodiques, documents, fonds audiovisuel et musicothèque, prioritairement en catalan, acquis à la charge du chapitre budgétaire ou obtenus au moyen de dons externes ou provenant de personnes morales publiques et privées de la Principauté d'Andorre, ce qui en implique le catalogage. La Bibliothèque d'Escaldes-Engordany a pour objectif principal de pouvoir offrir à toute la population des instruments, majoritairement de lecture, qui aident à satisfaire ses besoins ; pour les plus petits usagers, dans des domaines tels que les loisirs et l'éducation et, pour le reste des usagers, dans un centre d'accès à l'information et de promotion de la culture propres au pays, dans tous ses domaines.

Article 2.

Champ d'application

a) Champ personnel Sont soumis au présent règlement de régime intérieur le/la responsable de la Bibliothèque, le personnel adjoint et les usagers de celle-ci.

b) Champ physique Le présent règlement s'applique aux installations de la Bibliothèque, tant dans ses espaces intérieurs qu'extérieurs. Il s'applique également dans le cadre de toutes les activités organisées par la Bibliothèque.

Article 3.

Organigramme La Commission de la Culture est celle qui organise, programme et exécute les activités menées à la bibliothèque en dehors du cadre scolaire.

La personne responsable du Département de la culture dans le cadre de la Bibliothèque en adapte les contenus, le cas échéant.

La tendance du ratio de professionnels par usager doit être celle que fixe la réglementation actuelle.

La composition de la Bibliothèque peut varier en fonction de la disponibilité économique, des circonstances de gestion ou du volume des usagers.

En ce qui concerne le profil professionnel du personnel de la bibliothèque, celui-ci peut être composé de : 3.1. Responsable de Bibliothèque. 3.1.1. Dépendance directe.

Il relève du Département de la Culture. 3.1.2. Conditions requises du poste de travail de Responsable.

Académiques : diplôme de 1r cycle en bibliothéconomie et documentation, ou de 2n cycle en documentation.

Il est choisi de préférence une personne liéeAcadémiques : diplôme de 1r cycle en bibliothéconomie et documentation, ou de 2n cycle en documentation.

Il est choisi de préférence une personne liée au domaine des Humanités.

Ce diplôme professionnel avancé ou diplôme équivalent doivent être reconnus par l'autorité compétente de la Principauté d'Andorre.

Autres : expérience de gestion dans des centres de caractéristiques similaires pendant une période d'environ 2 ans.

Capacité de coordination de documents et de gestion de ceux-ci. 3.1.3. Compétences professionnelles La personne responsable doit garantir le bon fonctionnement de la Bibliothèque communale, diriger, programmer et exécuter les activités menées dans le cadre scolaire et les activités propres à celle-ci.

Tâches à réaliser :

1. Veille au respect de la réglementation en vigueur, en respectant et en faisant respecter le présent Règlement, en coordonnant les tâches, en planifiant et en supervisant les activités programmées, en dirigeant ses fonctions à bon escient ; en même temps, gère les ressources matérielles, humaines et fonctionnelles du domaine.

2. Propose des programmes d'amélioration, de restructuration ou de suppression de ceux déjà existants, ainsi que des projets et activités destinés à l'usager enfant et adulte.

3. Propose des cours de recyclage, de formation et de perfectionnement du personnel affecté à la Bibliothèque.

4. Recueille, examine et traite, le cas échéant, les suggestions et les réclamations des usagers.

5. Organise et vérifie les tâches du personnel affecté à la Bibliothèque.

6. Assure le suivi et le contrôle des acquisitions bibliographiques et documentaires et des dépenses qu'elles génèrent.

7. Élabore et transmet à la direction les statistiques et les rapports qu'elle demande, ainsi que tout ce qu'il juge opportun de préparer pour informer de problèmes concrets de la Bibliothèque.

8. Propose et organise, conjointement avec le Département de la Culture, des activités culturelles.

9. Impose aux usagers, le cas échéant, les mesures prévues par le présent Règlement.

10. Remet périodiquement à la personne responsable un rapport sur le fonctionnement de la Bibliothèque, détaillant les incidents, les contrôles effectués et les demandes de nouvelles admissions.

11. Propose et assure le suivi du budget des besoins de la Bibliothèque, conformément aux critères établis par le Commun.

12. Organise des réunions de travail.

13. Assure le respect des normes d'hygiène et de sécurité établies par la réglementation pour ce type de centres.

14. Réalise d'autres tâches liées à la Bibliothèque qui lui sont confiées par ses supérieurs hiérarchiques.

15. Réalise d'autres tâches de nature et de qualification similaires liées à son poste de travail.

16. En cas d'absence temporaire, doit déléguer ses fonctions au personnel adjoint de la bibliothèque. 3.2. Personnel adjoint de la bibliothèque 3.2.1. Dépendance directe Il relève directement de la personne responsable de la bibliothèque. 3.2.2. Conditions requises du poste de travail Académiques : diplôme du Baccalauréat ou diplôme universitaire de premier cycle. Il est choisi de préférence une personne liée au domaine des Humanités. Ce diplôme professionnel de niveau moyen ou diplôme équivalent doivent être reconnus par l'autorité compétente de la Principauté d'Andorre. Autres : Expérience de gestion de centres de caractéristiques similaires, pendant une période d'environ sixAutres : Expérience de gestion de centres de caractéristiques similaires, pendant une période d'environ six mois. 3.2.3. Compétences professionnelles

1. Coordonne, supervise et dirige les activités menées à la bibliothèque en cas d'absence de la personne responsable.

2. Réalise les tâches du personnel bibliothécaire propres à ce domaine, en s'occupant directement des usagers, ainsi que toutes les tâches confiées par ses supérieurs hiérarchiques.

3. Réalise d'autres tâches de nature et de qualification similaires liées à son poste de travail.

Article 4.

Fonctions de la bibliothèque Conditions requises. Pour exercer les fonctions qui lui incombent, la bibliothèque d'Escaldes-Engordany est dotée d'une organisation appropriée des services techniques et du personnel, d'installations adéquates et d'un budget spécifique. Les fonctions de la Bibliothèque d'Escaldes-Engordany sont les suivantes :

1. Acquérir des fonds bibliographiques, documentaires et audiovisuels conformément aux besoins des usagers.

2. Cataloguer, classer et traiter physiquement les fonds acquis.

3. Conserver les fonds dans des conditions optimales pour leur utilisation.

4. Mettre les fonds à la disposition des usagers et en faciliter la meilleure utilisation possible pour l'étude, l'enseignement et l'accès à la culture.

5. Faciliter l'accès à la documentation physiquement non disponible, au moyen de la coopération avec d'autres bibliothèques tant nationales qu'internationales.

6. Promouvoir l'édition de publications qui diffusent les prestations du service offert.

7. Participer à des programmes et conventions ayant pour finalité l'amélioration des services offerts par la bibliothèque.

8. Élaborer, proposer et mener à bien des activités complémentaires, dans son domaine, avec le soutien du responsable de la culture. La Bibliothèque dispose des espaces suivants :

1. Salle espace adultes.

2. Salle espace enfants.

3. Fonds local. Les services offerts sont les suivants :

1. Service de consultation des fonds.

2. Service de prêt.

3. Service d'information bibliographique sur le matériel existant à la Bibliothèque.

4. Service de reprographie.

5. Service d'obtention externe de documents, prêt entre bibliothèques.

6. Consultation d'Internet.

7. Service de lecture en salle.

8. Hémérothèque.

9. Service de phonothèque.

10. Service de diffusion de l'information au moyen de bulletins de sommaires, du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre (<P8M>BOPA<P255D>) ou de circuits de revues.

Article 5.

Calendrier et horaires 5.1. Calendrier La Bibliothèque reste fermée aux dates fixées par le calendrier de travail et par le Décret des jours fériés de la Paroisse d'Escaldes-Engordany, tous deux publiés au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre (<P8M>BOPA<P255D>). 5.2. Horaires La Bibliothèque accueille ses usagers selon les plages horaires suivantes : Horaire d'hiver. Bibliothèque pour adultes

1. Du lundi au vendredi de 9 à 13 heures et de 16 à 20 heures.

2. Le samedi de 10 à 13 heures. Bibliothèque pour enfants

1. Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 à 13 heures et de 16 à 19 heures.

2. Mercredi de 9 à 13 heures et de 15 à 19 heures. Horaire d'été. Bibliothèque pour adultes et pour enfants Du lundi au vendredi de 9 à 19 heures.

Article 6.

Des usagers Sont considérés comme usagers de la Bibliothèque communale d'EscSont considérés comme usagers de la Bibliothèque communale d'Escaldes- Engordany l'ensemble des citoyens, qui peuvent accéder librement à ses installations.

1. Peuvent accéder à la salle pour adultes toutes les personnes usagères âgées de plus de 15 ans.

2. Peuvent accéder à la salle pour enfants toutes les personnes usagères âgées de moins de 15 ans.

3. Les jeunes lecteurs n'ont accès qu'à leur section. S'ils ont besoin de matériel qui n'est pas à leur portée, ils doivent le demander au bibliothécaire, qui traitera leur demande.

4. Les enfants âgés de moins de 6 ans doivent être accompagnés et ne peuvent pas être laissés seuls dans la salle. Règles d'utilisation et de conservation de la bibliothèque par les usagers Les usagers de ces services ont le droit d'utiliser les installations et leur matériel, l'obligation de l'entretenir et de le conserver. Le manque de respect envers la bibliothèque et le matériel qu'elle contient est considéré comme une faute selon le critère exposé au point précédent relatif aux règles sur le régime disciplinaire.

Article 7.

Du personnel de la Bibliothèque L'ensemble du personnel de la Bibliothèque doit respecter les règles générales suivantes : L'intimité et la personnalité des usagers de la Bibliothèque, sans que cela signifie que ceux-ci cessent de respecter les règles minimales de vie en commun et de respect. Garantir le principe d'égalité, en évitant que les différences dans le traitement et dans l'attention aux usagers. Les membres de la Bibliothèque doivent respecter l'horaire et les fonctions préalablement convenus au début de chaque année, sauf pour des motifs de force majeure. Le personnel responsable de la bibliothèque se réserve le Droit de pouvoir modifier les horaires pour des besoins de service, en accord avec ses supérieurs.

Article 8.

Normes générales

1. Les usagers peuvent consulter librement le fonds bibliographique et peuvent accéder au service de prêt conformément à la réglementation qui en régit l'usage.

2. Le silence et l'ordre sont des caractéristiques inhérentes à la Bibliothèque. Les usagers doivent y contribuer en se comportant de manière correcte, en gardant le silence et en ne causant pas de gêne aux autres usagers.

3. Pour des raisons de sécurité et d'hygiène, les animaux ne peuvent pas entrer dans la Bibliothèque, à l'exception des chiens guides d'aveugle.

4. Il n'est pas permis de fumer, de manger ni de boire dans les espaces de la Bibliothèque.

5. Il n'est pas permis d'entrer dans les salles avec des lecteurs de musique ou des téléphones mobiles en fonctionnement.

6. L'accès à la bibliothèque est permis avec des ordinateurs portables de faible intensité sonore.

7. La Bibliothèque d'Escaldes-Engordany ne prend pas les appels adressés aux usagers, sauf en cas d'urgence.

8. Les postes de lecture sont conçus pour la consultation de documents de la Bibliothèque et cette finalité a priorité sur l'étude avec du matériel personnel. Le public peut disposer directement, sur les rayonnages en libre accès, du matériel qu'il souhaite. Le lecteur ne doit pas remettre à leur place les ouvrages consultés, mais doit les laisser sur la table qu'il a occupée.

9. Les usagers doivent prendre soin des documents qu'ils consultent ou empruntent. Ils doivent veiller à leur intégrité et à leur bo9. Les usagers doivent prendre soin des documents qu'ils consultent ou empruntent. Ils doivent veiller à leur intégrité et à leur bonne conservation et avertir le personnel de la Bibliothèque de toute détérioration qu'ils auraient observée.

10. Si l'usager ne rend pas le document emprunté au jour fixé, il lui est réclamé en première instance par lettre ou par téléphone et, en seconde instance, par lettre recommandée avec accusé de réception. L'usager doit prendre en charge les dépenses de réclamation au fur et à mesure qu'elles sont justifiées.

11. Si une personne perd ou endommage un document, elle doit le notifier immédiatement à la Bibliothèque et en acheter un autre exemplaire de la même édition. Si l'édition est épuisée, le document doit être acheté dans l'édition la plus récente et présentant les mêmes caractéristiques, ou le double de la valeur de l'ouvrage doit être payé. La valeur retenue est la valeur de marché.

12. Les parents, tuteurs ou représentants légaux des usagers mineurs sont responsables des documents que ces usagers mineurs ont en prêt.

13. Les comportements de certaines personnes qui empêchent les autres usagers de la Bibliothèque de mener normalement leurs activités dans les installations peuvent être un motif d'expulsion, le responsable de la Bibliothèque se réservant le droit d'admission lorsque lesdits comportements se répètent.

14. La Bibliothèque d'Escaldes-Engordany ne peut être tenue responsable d'aucune perte, d'aucun vol ni d'aucune soustraction dans ses installations.

Article 9.

Infractions Constituent des infractions au Règlement :

1. Le non-remboursement des ouvrages dans le délai indiqué.

2. Le fait d'emporter du matériel du fonds faisant l'objet de prêt sans accomplir les formalités établies par voie réglementaire.

3. La perte, la destruction ou la détérioration totale ou partielle de livres, documents ou matériels divers appartenant au fonds.

Article 10.

Sanctions Les infractions précédentes peuvent faire l'objet des sanctions suivantes :

1. Si le non-remboursement du document est supérieur à 30 jours après la notification, une sanction d'un mois sans pouvoir utiliser le service de prêt est appliquée.

2. Pour des retards supérieurs au délai établi au point précédent, la sanction peut être équivalente à la durée du retard. Si le retard est supérieur à un an, le droit de prêt peut être perdu.

3. L'expulsion définitive de la salle et de la Bibliothèque, dans le cas prévu au paragraphe 2n de l'article 9.

4. En cas de manquement aux autres obligations fixées par le présent Règlement ou en cas de négligences répétées, l'autorité compétente peut décider la suppression temporaire ou définitive du droit au service de prêt et interdire l'accès aux installations de la Bibliothèque.

Article 11.

Principes L'organisation des services offerts par la Bibliothèque Communale d'Escaldes-Engordany est régie par les principes suivants :

1. Maximiser et rentabiliser les ressources bibliothécaires de la Bibliothèque.

2. Faciliter l'accès de toute personne autorisée au matériel bibliographique, en donnant la priorité à tout le matériel qui est dans la langue propre du pays.

Article 12.

Nouvelles technologies

1. Dans la salle de consultation multimédia de la Bibliothèque, il est possible de consulter Internet via <P8M>WIFI<P255D>, de consulter les <P8M>CD-ROM<P255D> exist1. Dans la salle de consultation multimédia de la Bibliothèque, il est possible de consulter Internet via <P8M>WIFI<P255D>, de consulter les <P8M>CD-ROM<P255D> existants, ainsi que de réaliser des travaux et de les imprimer avec les équipements informatiques qu'elle offre.

2. Pour les travaux de bureautique, chacun doit apporter le matériel dont il peut avoir besoin, comme par exemple des unités de stockage de données, telles que des clés <P8M>USB<P255D> ou un disque dur externe ; la Bibliothèque fournit du papier, moyennant paiement préalable de celui-ci.

Article 13.

Normes générales appliquées aux nouvelles technologies

1. L'accès à Internet, via <P8M>WIFI<P255D>, est libre pour toute personne.

2. Il n'est pas nécessaire d'être associé de la Bibliothèque pour utiliser ledit service, l'accès est libre pour ses usagers.

3. L'utilisation du service Internet se fait avec l'autorisation préalable de la personne responsable de la bibliothèque.

4. Il faut s'inscrire à l'entrée et payer le prix de la carte de temps, selon les tarifs en vigueur.

5. Si la personne n'est pas ponctuelle, sa place lui est gardée dix minutes, après lesquelles elle perd son tour si une autre personne sollicite la place.

6. Des réserves d'heures peuvent être faites avec deux jours d'avance.

7. La durée maximale d'utilisation de ce service est d'une demi-heure consécutive par jour.

8. La Bibliothèque ne peut en aucun cas être tenue responsable des informations qui peuvent être récupérées ou auxquelles il peut être accédé au moyen d'Internet.

9. La priorité est donnée à l'utilisation d'Internet pour la recherche d'informations par rapport à l'usage personnel de consultation du courrier électronique ou de chats.

Article 14.

Du service de prêt

1. Le service de prêt a pour finalité de permettre aux usagers d'emprunter des documents de la Bibliothèque pendant une période de temps.

2. Toute personne justifiant d'un minimum de 18 mois de résidence dans la Principauté d'Andorre peut faire usage du service de prêt qu'offre la Bibliothèque d'Escaldes-Engordany.

3. Les personnes résidentes depuis moins de 18 mois peuvent faire usage du service de prêt qu'offre la Bibliothèque d'Escaldes-Engordany, moyennant le versement préalable d'une caution de 30 euros.

4. Peuvent faire l'objet d'un prêt tous les documents qui composent le fonds bibliographique de la bibliothèque (tant ceux des salles que ceux de la réserve), à l'exception des suivants : Ouvrages de référence (encyclopédies, dictionnaires, manuels, documents sur <P8M>CD<P255D>-<P8M>ROM<P255D> et <P8M>CD<P255D> et, en général, les ouvrages de consultation ou d'usage fréquent dans la salle de lecture). Tous les documents ayant un caractère unique, épuisés ou difficilement remplaçables. Les documents qui ont été donnés sous cette condition. Atlas. Les journaux et le dernier numéro des publications périodiques.

5. Pour pouvoir y accéder, l'usager doit se munir d'une carte de prêt fournie par la bibliothèque, en communiquant ses données personnelles : nom, prénoms, âge, sexe, adresse, téléphone, numéro de recensement et, le cas échéant, courrier électronique ou tout autre moyen de communication à distance.

6. Aux fins des dispositions de la Loi 15/2003, du 18 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, les usagers sont informés que les données fournies sont incorporées au fichier informatisé dont la titularité et la responsabilité appartiennent au Commun d'Escaldes-Engordany, lequel prend les mesures nécessaires pour6. Aux fins des dispositions de la Loi 15/2003, du 18 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, les usagers sont informés que les données fournies sont incorporées au fichier informatisé dont la titularité et la responsabilité appartiennent au Commun d'Escaldes-Engordany, lequel prend les mesures nécessaires pour en garantir la sécurité et la confidentialité. L'usager peut exercer, le cas échéant, ses droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression à l'égard de ses données personnelles au moyen d'une communication écrite adressée au responsable du département de la culture d'Escaldes- Engordany.

7. La carte de prêt est personnelle et incessible. Elle doit être présentée chaque fois que l'on souhaite faire usage des services de la Bibliothèque.

8. En cas de perte, la bibliothèque en délivre un duplicata moyennant le paiement préalable de la valeur de la carte.

9. En cas de vol, la Bibliothèque en délivre gratuitement un duplicata sur présentation préalable de la copie de la plainte déposée auprès des autorités compétentes.

Article 15.

Du service de prêt de documents imprimés et sonores

1. Le prêt de documents imprimés est gratuit.

2. Le prêt de matériel audiovisuel s'effectue après le versement d'une caution de 20 euros.

3. Pour le prêt de matériel audiovisuel, les moins de 14 ans doivent présenter, rempli et signé par l'un des parents, le tuteur ou le représentant légal, un formulaire d'autorisation, fourni par la Bibliothèque, indiquant que ceux-ci se portent responsables des documents non imprimés que les mineurs empruntent.

Article 16.

Règles générales du service de prêt

1. Chaque usager peut emprunter un maximum de trois documents imprimés : livres, revues ou matériel complémentaire de la Bibliothèque, et un maximum de deux documents audiovisuels ou sonores.

2. Les délais de restitution sont de 21 jours pour les documents imprimés et de 15 jours pour les vidéos et le matériel sonore, prorogeables deux fois pour autant qu'il n'y ait aucune réservation. La prorogation peut être demandée par téléphone ou par courrier électronique.

3. La Bibliothèque autorise des prêts spéciaux pour les entités ; dans ces cas, le service de prêt d'audiovisuel est gratuit, il est seulement demandé qu'une personne se porte responsable du matériel prêté. La période de prêt peut aller jusqu'à 30 jours et 10 documents.

4. Tous les documents prêtés doivent être restitués le jour fixé, à l'exception de ceux prorogés pour fluidifier le prêt.

Article 17.

Service de reprographie

1. Le service de reprographie permet aux usagers la reproduction de documents appartenant à la Bibliothèque.

2. Lorsqu'un volume important de copies est souhaité, celles-ci sont effectuées d'un jour à l'autre.

3. Le prix est fixé et révisé anuellement, conformément aux prix établis par le Commun d'Escaldes-Engordany.

Article 18.

Dons Les dons dont la Bibliothèque peut faire l'objet sont sélectionnés et évalués en tenant compte des critères de validité et d'actualité des ouvrages ainsi que de leur valeur patrimoniale. L'utilisation de la Bibliothèque implique l'acceptation du présent Règlement.

Disposition additionnelle Outre.

les fonctions et les conditions requises académiques des postes de travail spécifiés dans le présent Règlement, le Manuel fonctionnel des emplois professionnels types décrit les tâches principales et les autres conditions requises spécifiques que doivent réunir ou développer les personnes appelées à occuper les postes de travail correspondants

Disposition abrogatoire Sont.

abrogées les dispositions antérieures contraires au présent Règlement.

Disposition finale Le.

présent Règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Escaldes-Engordany, le 9 mars 2009 Vu et approuvé Le consul majeur Antoni Martí Petit P.o. du Commun Le secrétaire général