Index par matières
Transports et circulation
Code de la route, transport routier, routes, navigation aérienne et véhicule électrique.
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Droit civil et familleLogement et bauxImmigration, résidence et nationalitéServices sociaux, égalité et enfanceSantéÉducation, université et rechercheCulture, langue et sportPropriété intellectuelle et industrielleLois principales
- Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route
- Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers
- Loi 18/2016, du 30 novembre, sur la désignation des routes et la gestion du réseau routier
- Loi sur la navigation aérienne, du 9 novembre 2000
- Loi 4/2016, du 10 mars, de promotion du véhicule électrique
Autres lois en vigueur 4
Règlements en vigueur 78
- Règlement du 23-7-2026 relatif à l'utilisation de dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation communaux dans le cadre de leurs interventions et aux procédures à suivre pour le traitement des données personnelles obtenues, du 23 juillet 2026
- Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026
- Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 18 mars 2026
- Règlement du 22-1-2026 régissant l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation du Service de circulation du Commun de Canillo, du 22 janvier 2026
- Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026
- Règlement du 30-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Service de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025
- Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025
- Règlement régissant l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation du Service de circulation du Commun d'Encamp, du 28 novembre 2025
- Règlement du 17-11-2025 relatif à l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation, du 17 novembre 2025
- Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025
- Règlement relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés au transport routier de marchandises ou de voyageurs, du 2 juillet 2025
- Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025
- Règlement relatif aux titres reconnus par le Gouvernement d'Andorre pour piloter des embarcations andorranes de plaisance et de sport, du 23 avril 2025
- Règlement des véhicules historiques, du 10 janvier 2024
- Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023
- Règlement relatif aux critères d’immatriculation des bateaux de plaisance et de sport au Registre des bateaux de plaisance et de sport, du 18 janvier 2023
- Règlement relatif à l’immatriculation et au Registre des véhicules, du 14 décembre 2022
- Règlement relatif au temps de travail, aux pauses et aux périodes de repos des travailleurs mobiles participant à des activités de transport public de voyageurs et de marchandises, du 7 décembre 2022
- Règlement relatif aux contrôles effectués sur route et dans les locaux des entreprises employant des travailleurs mobiles, du 7 décembre 2022
- Règlement relatif aux dispositions en matière sociale dans le secteur des transports routiers, du 7 décembre 2022
- Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 30 novembre 2022
- Règlement relatif aux véhicules de mobilité personnelle motorisés, du 23 novembre 2022
- Règlement relatif au régime des sanctions du Code de la route, du 23 novembre 2022
- Règlement du 21-11-2022 relatif à la procédure administrative applicable aux sanctions de stationnement et de circulation infligées par le Commun d’Escaldes-Engordany, du 21 novembre 2022
- Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022
- Règlement relatif aux centres de formation des conducteurs, du 9 novembre 2022
- Règlement relatif à la déclaration de transport transfrontalier d’argent liquide, du 21 septembre 2022
- Règlement établissant les conditions d’importation, d’exportation et de transport de la flore protégée, du 15 juin 2022
- Règlement établissant les conditions d’importation, d’exportation et de transport de la faune sauvage, du 15 juin 2022
- Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022
- Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022
- Règlement relatif au système national d'étiquetage énergétique et des émissions des véhicules, du 16 mars 2022
- Règlement relatif aux types et à la signification des signaux et des ordres des agents chargés de la surveillance et de la police de la circulation, du 1er septembre 2021
- Règlement relatif aux marquages routiers, du 1er septembre 2021
- Règlement relatif au régime de sanctions du Code de la route, du 1er septembre 2021
- Règlement relatif aux types et à la signification des panneaux de signalisation verticale, du 1er septembre 2021
- Règlement relatif aux phases et couleurs de la neige, du 1er septembre 2021
- Règlement relatif à l'utilisation du service de transport public national de voyageurs, du 18 août 2021
- Règlement relatif aux limitations de masses et de dimensions des véhicules et aux dimensions du chargement, du 18 août 2021
- Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021
- Règlement du service de transport sanitaire terrestre, approuvé par le Décret 74/2021, du 10 mars 2021
- Règlement fixant les conditions requises pour obtenir la capacité professionnelle de transporteur public de voyageurs ou de marchandises, du 11 mars 2020
- Règlement du 06-11-2019 régissant le stationnement des caravanes, des véhicules aménagés et des camping-cars, du 6 novembre 2019
- Règlement relatif aux servitudes aéronautiques, du 5 juin 2019
- Règlement du 21-09-2018 portant modification du Règlement de la procédure de sanction pour les sanctions de stationnement et de circulation infligées par le Commun de La Massana du 26 novembre 2010, publié au BOPA n° 69 du 9 décembre 2010, du 21 septembre 2018
- Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018
- Règlement du 5-10-2016 relatif à la procédure administrative applicable aux sanctions de stationnement et de circulation infligées par le Commun d'Escaldes-Engordany, du 5 octobre 2016
- Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans le tunnel des Dos Valires, du 28 septembre 2016
- Règlement du 31-3-2016 des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 31 mars 2016
- Règlement des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 30 décembre 2015
- Règlement de procédure des sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun d'Ordino, du 26 novembre 2015
- Règlement relatif au transport transfrontalier de fonds en euros par la route, du 7 octobre 2015
- Règlement en date du 23-04-2013 relatif aux travaux, installations et services dans les rues, routes et avenues, du 23 avril 2013
- Règlement relatif aux distinctions et récompenses des agents de circulation communaux du Commun d'Encamp du 7 novembre 2011
- Règlement de la procédure de sanction pour les sanctions en matière de stationnement et de circulation imposées par le Commun de La Massana, du 26 novembre 2010
- Règlement de la procédure administrative pour les sanctions en matière de stationnement et de circulation imposées par le Commun d'Encamp, du 01-09-2010
- Règlement du 13-3-2008 régissant le service de stationnement limité des véhicules sur la voie publique (zone bleue), du 13 mars 2008
- Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007
- Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007
- Règlement du 19-10-2007 relatif à la circulation des bicyclettes dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2007
- Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007
- Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007
- Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006
- Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de Sant Julià de Lòria, du 1er juin 2006
- Règlement communal du 31-3-2006 du Service de la circulation, du 31 mars 2006
- Règlement régissant l'ouverture de tranchées sur le réseau routier et les voies urbaines, approuvé le 26 octobre 2005
- Règlement des héliports, du 13-10-2004
- Règlement des opérateurs aériens, du 13-10-2004
- Règlement régissant les caractéristiques techniques et l'utilisation des équipements de détection et d'enregistrement des infractions pour excès de vitesse et autres infractions prévues par la Loi du Code de la route, du 01-09-2004
- Règlement du 31-3-2004 régissant le Service de stationnement des véhicules sur la voie publique à durée limitée et avec contrôle horaire, du 31-03-2004
- Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de marchandises et des véhicules spéciaux, approuvé par le Gouvernement le 24 avril 2002
- Règlement des ateliers de réparation de véhicules automobiles, du 28 février 2001
- Règlement régissant l'inscription des contrats de crédit-bail et de location longue durée au Registre des véhicules, du 5 juillet 2000
- Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de La Massana, du 4 décembre 1996
- Règlement de la taxe sur la détention de véhicules, du 27 octobre 1994
- Règlement régissant la procédure relative aux sanctions gouvernementales imposées par le Service de police pour infraction aux règles de circulation, du 30 décembre 1993
- Règlement relatif aux véhicules anciens, du 9 juillet 1992
- Règlement relatif au contrôle technique des véhicules, du 9 juillet 1992
Décrets et autres dispositions en vigueur 13
- Décret 351/2025, du 1-10-2025, approuvant le Décret d'unification des formalités du Registre des véhicules et d'actualisation des tarifs
- Décret 543/2022, du 22-12-2022, établissant la nomenclature et les conditions de financement public du service de transport sanitaire non médicalisé par la Caisse andorrane de sécurité sociale
- Décret du 16-9-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives à la capacité des véhicules de transport public
- Décret du 8-01-2014 réglementant le fichier de données personnelles « Déclarations de transport transfrontalier d'argent liquide » du ministère des Finances et de la Fonction publique
- Arrêté ministériel du 10-12-2008 établissant les mécanismes que doivent utiliser les agents des douanes pour évaluer les véhicules d'occasion dans le cadre de l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises
- Arrêté ministériel du 1-10-2008 relatif à l'entrée en vigueur de la Convention entre la Principauté d'Andorre, le Royaume d'Espagne et la République portugaise relative à l'entrée, la circulation, le séjour et l'établissement de leurs ressortissants
- Décret du 22-2-2006 relatif aux mesures conservatoires d'immatriculation des véhicules et engins liés aux travaux de terrassement
- Décret du 13 avril 2005 portant approbation de la réglementation de la circulation des véhicules de transport de marchandises sur les routes générales n° 3 et n° 3A lors de leur passage entre La Massana, Escaldes-Engordany et Andorra la Vella
- Arrêté ministériel du 30-6-2003 relatif à l'entrée en vigueur de la Convention entre la Principauté d'Andorre, le Royaume d'Espagne et la République française relative à l'entrée, la circulation, le séjour et l'établissement de leurs ressortissants
- Décret régissant l'occupation de la voie publique sur les routes générales et leurs zones d'influence, du 19-2-2003
- Décret relatif aux conditions d'exécution du transport international de marchandises et de voyageurs par route, du 4-3-98
- Décret du 14-2-91 relatif aux conditions d'exécution du transport international de marchandises par route avec l'Espagne
- Décret relatif aux conditions d'exécution du transport international de marchandises par route, du 28-11-90
Conventions internationales 32
- Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République italienne relatif à la reconnaissance et à l'homologation mutuelles des permis de conduire en vigor
- Protocole à l'Accord Interbus relatif aux services internationaux réguliers et réguliers spécialisés de transport de voyageurs par autocar ou autobus en vigor
- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'aviation civile et aux enquêtes sur les accidents et incidents des aéronefs civils survenus dans l'espace aérien ou sur le territoire de la Principauté d'Andorre, signé à Andorre-la-Vieille le 21 avril 2022 en vigor
- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 20 avril 2022 en vigor
- Accord entre la Principauté d'Andorre et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la reconnaissance réciproque et à l'échange des permis de conduire nationaux en vigor
- Accord multilatéral M324 conclu en vertu de la section 1.5.1 de l'ADR, relatif aux certificats de formation des conducteurs et aux certificats de conseillers à la sécurité publicat al BOPA
- Accord multilatéral M325 conclu en vertu de la section 1.5.1 de l'ADR, relatif aux contrôles périodiques ou intermédiaires des citernes et aux certificats d'agrément des véhicules publicat al BOPA
- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 22 mars 2017 en vigor
- Accord relatif à la reconnaissance et à l'échange des permis de conduire entre la Principauté d'Andorre et le Royaume de Belgique en vigor
- Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise sur la reconnaissance mutuelle et l'homologation des permis de conduire en vigor
- Échange de notes constitutif d'Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française sur la reconnaissance et l'échange des permis de conduire en vigor
- Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (Accord Interbus) en vigor
- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), fait à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000 en vigor
- Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif aux transports internationaux de voyageurs et de marchandises par route en vigor
- Échange de notes constitutif d'Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur la reconnaissance mutuelle et l'homologation des permis de conduire nationaux en vigor
- Protocole portant amendement de l'article 50 a) de la Convention relative à l'aviation civile internationale en vigor
- Protocole portant amendement de l'article 56 de la Convention relative à l'aviation civile internationale en vigor
- Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP) en vigor
- Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) publicat al BOPA
- Convention de Vienne sur la circulation routière en vigor
- Convention de Vienne sur la signalisation routière publicat al BOPA
- Accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements de l'ONU en vigor
- Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) en vigor
- Convention relative à l'aviation civile internationale en vigor
- Amendement à l'article 12 de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) publicat al BOPA
- Amendement au corps, à l'annexe et aux appendices de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) publicat al BOPA
- Protocole annexe à la Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour l'élargissement du pont international sur la rivière Runer entre les localités de La Farga de Moles (Espagne) et Sant Julià de Lòria (Andorre) en vigor
- Accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 22 mars 2017 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane, signées à Andorre la Vieille le 6 juillet 2020 et à Paris 2 novembre 2020 en vigor
- Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne relatif au transport international par route publicat al BOPA
- Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République italienne relatif à la réglementation du transport international de voyageurs et de marchandises par route publicat al BOPA
- Règlements des Nations unies n° 48, 54 et 90 publicat al BOPA
- Règlements des Nations unies n° 16, 28, 46, 65, 100, 106, 108, 109, 148, 149 et 150 publicat al BOPA
Selecció i classificació d'elaboració pròpia (per paraules del títol), pendent de revisió professional. Els reglaments s'hi classifiquen per les paraules del títol i els convenis, per la seva matèria. No s'hi inclouen les lleis de pressupost ni de crèdit, ni les 6 lleis de modificació (el seu efecte ja és dins del text consolidat de les lleis modificades).