Index par matières
Fonction publique
Personnel de l'Administration et de ses organismes.
Changer de matière
Économie et entreprise
Fiscalité et impôtsFiscalité internationale et échange d'informationsSociétés et entrepriseComptabilitat i auditoriaCommerce, industrie, consommation et investissement étrangerProfessions et ordres professionnelsSystème financier et assurancesLutte contre le blanchiment et sanctions internationalesTravail et relations de travailSécurité sociale et retraitesFondations, associations et entitésMesures économiques et de crisePersonnes
Droit civil et familleLogement et bauxImmigration, résidence et nationalitéServices sociaux, égalité et enfanceSantéÉducation, université et rechercheCulture, langue et sportPropriété intellectuelle et industrielleLois principales
- Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique
- Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation
- Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ)
Autres lois en vigueur 7
- Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers
- Loi 11/2019, du 15 février, sur le service d'action extérieure et la carrière diplomatique
- Loi 7/2017, du 20 avril, sur le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage
- Loi qualifiée 23/2014, du 30 octobre, portant création et réglementation du plan de pensions de la fonction publique
- Loi 2/2012, du 15 mars, portant mesures de maîtrise de la dépense publique en matière de personnel
- Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire
- Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police)
Règlements en vigueur 117
- Règlement du Registre du personnel de l'Administration générale, du 7 octobre 2026
- Règlement relatif au fonctionnement de la Commission technique de conseil pour les travailleurs particulièrement sensibles et du Comité médical de l'Administration générale, du 7 octobre 2026
- Règlement du 24-9-2026 régissant la prestation de services en télétravail pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 24 septembre 2026
- Règlement relatif à la classification et à la révision des postes de travail de l'Administration générale, du 9 septembre 2026
- Règlement du 30-7-2026 du Programme de retraite volontaire du personnel fonctionnaire du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 30 juillet 2026
- Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 23 juillet 2026
- Règlement du 20-7-2026 du plan de pensions des fonctionnaires du Commun de La Massana, du 20 juillet 2026
- Règlement relatif à la détention, au port et à l'usage des armes à feu et des moyens de contention et de coercition autorisés pour les membres de la Police andorrane (Corps de police), du 15 juillet 2026
- Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026
- Règlement relatif à l'accès, à la promotion et à la carrière professionnelle de la Police andorrane (Corps de police), du 8 juillet 2026
- Règlement relatif à la carrière diplomatique, du 1er avril 2026
- Règlement relatif à l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 18 mars 2026
- Règlement relatif à la création et au fonctionnement des listes de réserve d'agents publics intérimaires du Corps général de l'Administration générale, du 18 mars 2026
- Règlement relatif à la classification et à la révision des postes de travail de l'Administration générale, du 18 mars 2026
- Règlement d'organisation et de fonctionnement du Comité technique d'organisation et de gestion de l'Administration générale, du 18 mars 2026
- Règlement relatif aux tarifs et aux prix publics des services de la Police andorrane (Corps de police), du 11 février 2026
- Règlement du 30-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Service de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025
- Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025
- Règlement interne du 4-12-2025 du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025
- Règlement du 18-9-2025 du Registre du personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 septembre 2025
- Règlement relatif à la structure organique du Département de police, du 25 juin 2025
- Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps pénitentiaire, du 28 mai 2025
- Règlement du système de compensations des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024
- Règlement de la procédure de mobilité des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024
- Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024
- Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024
- Règlement du 27-6-2024 régularisant la prestation de services sous la modalité de travail à distance au Commun d'Ordino, du 27 juin 2024
- Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 26 juin 2024
- Règlement de la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 19 juin 2024
- Règlement du 18-4-2024 d'organisation et de fonctionnement de la Table du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 18 avril 2024
- Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations du Département de police, du 17 avril 2024
- Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024
- Règlement de la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 20 décembre 2023
- Règlement des tarifs et des prix publics des services du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 22 novembre 2023
- Règlement du 19-10-2023 relatif à la formation du personnel du Commun d’Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2023
- Règlement régissant la formation du personnel du Commun d’Encamp, du 28 septembre 2023
- Règlement relatif à l’accès et à la promotion au sein du Corps pénitentiaire, du 15 février 2023
- Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022
- Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 30 novembre 2022
- Règlement relatif aux véhicules de mobilité personnelle motorisés, du 23 novembre 2022
- Règlement relatif au port et à l’usage des armes à feu et des moyens coercitifs autorisés aux membres du Corps pénitentiaire, du 17 août 2022
- Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022
- Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022
- Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022
- Règlement relatif à la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022
- Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes de personnel du Corps de l'éducation, du 1er juin 2022
- Règlement relatif à l'accès, à la sélection, à l'affectation des postes et aux procédures de mobilité du Corps de l'éducation, du 11 mai 2022
- Règlement relatif à la durée et à l'horaire de travail, aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres du Corps pénitentiaire, du 23 mars 2022
- Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022
- Règlement relatif à la formation des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 19 janvier 2022
- Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps des douanes, du 1er décembre 2021
- Règlement du comité médical du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 24 novembre 2021
- Règlement du Registre des membres du Corps pénitentiaire, du 24 novembre 2021
- Règlement du comité médical du Corps pénitentiaire, du 24 novembre 2021
- Règlement relatif à la structure organique du Département de police, du 24 novembre 2021
- Règlement relatif à la détention, au port et à l'usage des armes à feu et des moyens de contention et de coercition du Corps des douanes, du 17 novembre 2021
- Règlement du 25 octobre 2021 portant modification du Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 25 octobre 2021
- Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et catégories des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021
- Règlement relatif aux distinctions, récompenses et gratifications du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021
- Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 23 juin 2021
- Règlement portant création du fichier des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 16 juin 2021
- Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021
- Règlement du 12 mars 2021 relatif à la carrière professionnelle horizontale et à la gestion de la performance du Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021
- Règlement relatif aux plans de mobilité durable pour le personnel de l'Administration, des entités publiques et des entreprises (PMSP), du 9 décembre 2020
- Règlement relatif à l'uniforme, aux insignes, aux signes distinctifs d'identification et aux dénominations des grades et catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020
- Règlement régissant le comité médical auprès de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020
- Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du personnel de l'Administration générale, du 4 mars 2020
- Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019
- Règlement du Registre du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019
- Règlement relatif aux particularités et aux fonctions des policiers auxiliaires, du 4 décembre 2019
- Règlement régissant les spécialités exercées par les membres de la Police andorrane (Corps de police), du 4 décembre 2019
- Règlement du 10-5-2019 régissant le système de vote des propositions de la Commission de la Mutuelle des employés du Commun d'Encamp, du 10 mai 2019
- Règlement régissant les congés payés, les congés administratifs et les jours de récupération du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 27 février 2019
- Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018
- Règlement du Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 1er août 2018
- Règlement régissant la durée et l'horaire de travail des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 24 janvier 2018
- Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 20 décembre 2017
- Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 25 mai 2016
- Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 6 mai 2015
- Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015
- Règlement régissant le port et l'usage des armes à feu et des moyens coercitifs autorisés au Centre pénitentiaire, du 19 novembre 2014
- Règlement relatif aux insignes et signes distinctifs d'identification, ainsi qu'aux distinctions, récompenses et gratifications des membres du Corps pénitentiaire, du 17 septembre 2014
- Règlement du 18-2-2013, relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Escaldes-Engordany met à la disposition du personnel, du 18 février 2013
- Règlement du 6-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Canillo met à la disposition du personnel, du 6 février 2013
- Règlement du 4-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Encamp met à la disposition du personnel, du 4 février 2013
- Règlement en date du 21-12-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Sant Julià de Lòria met à la disposition du personnel, du 21 décembre 2012
- Règlement relatif à la formation du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 21 décembre 2012
- Règlement du 19/12/2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de La Massana met à la disposition du personnel, du 19 décembre 2012
- Règlement du 29-11-2012 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun met à la disposition du personnel, du 29 novembre 2012
- Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2010-2011, du 01-12-2010
- Règlement de modification du Règlement intérieur du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 28 juillet 2010
- Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010
- Règlement du personnel du Commun de La Massana, du 22-06-2010
- Règlement du Registre des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 13-01-2010
- Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 26-11-2009
- Règlement régissant l'utilisation des défibrillateurs externes automatiques et semi-automatiques par du personnel non médical, du 28 octobre 2009
- Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2008-2009, du 3 septembre 2008
- Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire pour le personnel des foyers employant du personnel domestique, du 5 décembre 2007
- Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2006-2007, du 25 octobre 2006
- Règlement du 10-5-2006 d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique, du 10 mai 2006
- Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les aides à domicile de personnes ayant besoin d'accompagnement et de soutien personnel, du 15 mars 2006
- Règlement du 25-5-2005 de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 25 mai 2005
- Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005
- Règlement du 6-4-2005 relatif aux indemnités journalières à l'étranger pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005
- Règlement du 6-4-2005 de formation pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005
- Règlement du contingent spécial d'autorisations temporaires pour les aides à domicile de personnes ayant besoin d'accompagnement et de soutien personnel, du 2 mars 2005
- Règlement sur les particularités et les fonctions des policiers auxiliaires, du 29-12-2004
- Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les aides à domicile auprès des personnes ayant besoin d'accompagnement et de soutien personnel, du 10-03-2004
- Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004
- Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission consultative de la fonction publique, approuvé le 17 décembre 2003
- Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003
- Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les aides à domicile auprès des personnes ayant besoin d'accompagnement et de soutien personnel, du 5-2-2003, du 05-02-2003
- Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001
- Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000
- Règlement ajoutant l'article 5 bis au Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999, du 28 juillet 1999
- Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999
- Règlement interne du personnel au service du Commun, du 30 juin 1994
Décrets et autres dispositions en vigueur 10
- Décret 500/2024, du 23-12-2024, réglementant la prestation de services en télétravail pour le personnel de l'Administration générale du Gouvernement d'Andorre
- Règlement du Registre du personnel de l'Administration de la justice et du Conseil supérieur de la justice, du 8 mai 2024
- Décret 423/2021, du 20-12-2021, portant approbation du congé rémunéré extraordinaire pour absence du travail du personnel de l'Administration générale afin de s'occuper de mineurs ou de personnes en situation de handicap à charge pendant la période de mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2
- Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de l'éducation
- Décret du 20-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du Corps des gardes forestiers, du Corps pénitentiaire, de la Police andorrane (Corps de police) et du Corps des douanes
- Décret du 3-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps général et du Corps spécial de la carrière diplomatique
- Décret du 8-01-2014 réglementant le fichier de données personnelles « Déclarations de transport transfrontalier d'argent liquide » du ministère des Finances et de la Fonction publique
- Décret du 4-12-2013 réglementant le fichier de données personnelles « Données fiscales » du ministère des Finances et de la Fonction publique
- Décret du 26 septembre 2012 portant approbation de l'étude de zonage du territoire de la Principauté d'Andorre selon sa dangerosité liée aux avalanches, intitulée « Plans de prévention des risques d'avalanches prévisibles », et de la cartographie du zonage de la dangerosité
- Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93
Selecció i classificació d'elaboració pròpia (per paraules del títol), pendent de revisió professional. Els reglaments s'hi classifiquen per les paraules del títol i els convenis, per la seva matèria. No s'hi inclouen les lleis de pressupost ni de crèdit, ni les 7 lleis de modificació (el seu efecte ja és dins del text consolidat de les lleis modificades).