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Services sociaux, égalité et enfance
Services sociaux, égalité, enfance, handicap et protection sociale.
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Droit civil et familleLogement et bauxImmigration, résidence et nationalitéServices sociaux, égalité et enfanceSantéÉducation, université et rechercheCulture, langue et sportPropriété intellectuelle et industrielleLois principales
- Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services sociaux et socio-sanitaires
- Loi 13/2019, du 15 février, pour l'égalité de traitement et la non-discrimination
- Loi 6/2022, du 31 mars, pour l'application effective du droit à l'égalité de traitement et des chances et à la non-discrimination entre les femmes et les hommes
- Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent
- Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique
- Loi 24/2025, du 13 novembre, sur l'accessibilité universelle
- Loi 6/2026, du 30 avril, pour la promotion de la coresponsabilité familiale et de l'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes
Autres lois en vigueur 5
- Loi 23/2022, du 9 juin, sur le Forum national de la jeunesse d'Andorre
- Loi 27/2017, du 30 novembre, portant mesures urgentes pour l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York le 13 décembre 2006
- Loi 9/2017, du 25 mai, relative aux mesures de lutte contre la traite des êtres humains et de protection des victimes
- Loi portant garantie des droits des personnes en situation de handicap, du 17 octobre 2002
- Loi sur l'administration institutionnelle des services sociaux, du 30-11-89
Règlements en vigueur 53
- Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026
- Règlement de la Commission pour la promotion de l'accessibilité, du 3 juin 2026
- Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes en situation de handicap, du 20 mai 2026
- Règlement établissant les conditions requises d'accès, la procédure d'attribution, les conditions de séjour et les mécanismes d'évaluation et de suivi des ressources de logement accompagné en santé mentale, du 6 mai 2026
- Règlement d'application du chapitre cinq de la Loi pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique, du 15 avril 2026
- Règlement régissant la certification des antécédents pénaux pour infractions contre la liberté sexuelle dans les activités professionnelles ou bénévoles impliquant un contact habituel avec des enfants et des adolescents, du 8 avril 2026
- Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes de plus de 65 ans en situation de dépendance, du 25 février 2026
- Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025
- Règlement de la Commission nationale de prévention de la violence de genre et domestique, du 23 avril 2025
- Règlement du Registre public des données et des indicateurs relatifs à l'écart professionnel entre les femmes et les hommes, du 22 novembre 2023
- Règlement du Registre public des plans d'égalité, du 22 novembre 2023
- Règlement du prix public et du coût de référence du service de rééducation fonctionnelle, du 8 novembre 2023
- Règlement de fonctionnement de l'Institut andorran des femmes, du 2 novembre 2023
- Règlement d'application de mesures visant à renforcer la garantie de l'autonomie de l'exercice du vote par les personnes en situation de handicap, du 30 octobre 2023
- Règlement du Portefeuille de services sociaux et socio-sanitaires, du 25 octobre 2023
- Règlement relatif au programme de prise en charge en milieu scolaire des enfants atteints de diabète sucré de type 1, du 12 juillet 2023
- Règlement portant application de mesures visant à renforcer la garantie de l’autonomie de l’exercice du droit de vote par les personnes en situation de handicap, du 1er février 2023
- Règlement relatif aux prestations techniques et technologiques des services sociaux et sociosanitaires, du 7 décembre 2022
- Règlement de l’Observatoire de l’égalité, du 31 août 2022
- Règlement de fonctionnement des commissions sociosanitaires de suivi des personnes en situation de grande complexité, du 20 juillet 2022
- Règlement relatif au congé rémunéré pour absence du travail afin de s'occuper de mineurs ou de personnes en situation de handicap à charge pendant la période de mesures exceptionnelles et urgentes liées à la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, du 9 décembre 2021
- Règlement relatif à l'abonnement bus jeune, du 22 septembre 2021
- Règlement de fonctionnement de la Commission de protection de l'enfance et de l'adolescence, du 30 juin 2021
- Règlement relatif au droit à la défense et à l'assistance technique par avocat, du 24 mars 2021
- Règlement du 18 mars 2021 relatif aux prestations sociales en espèces du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 mars 2021
- Règlement du Programme d'insertion socioprofessionnelle des adolescents et des jeunes en situation de risque, du 10 mars 2021
- Règlement régissant la procédure de notification et d'intervention sociale des situations de risque des enfants et des adolescents et le Protocole (PAS), du 11 novembre 2020
- Règlement régissant la procédure d'intervention immédiate en cas d'évidence ou de soupçon fondé d'abus, d'agression sexuelle ou de maltraitance physique aiguë à l'encontre d'enfants et d'adolescents et le Protocole (PAI), du 11 novembre 2020
- Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020
- Règlement relatif à la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale et à la procédure d'obtention du titre justificatif, du 23 septembre 2020
- Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019
- Règlement régissant le Service de conseil et de fourniture de produits d'assistance, du 26 septembre 2018
- Règlement d'organisation et de fonctionnement du Service d'inspection sociale et socio-sanitaire, du 1er août 2018
- Règlement régissant le Service de rencontre familiale, du 28 février 2018
- Règlement régissant le Service d'aide à domicile, du 15 novembre 2017
- Règlement régissant le droit à la défense et à l'assistance technique par avocat, du 12 juillet 2017
- Règlement régissant la répartition des compétences, la participation, la planification, le contrôle et le financement dans le domaine des services sociaux et socio-sanitaires, du 7 juin 2017
- Règlement régissant la Commission de participation des entités civiques dans le domaine des services sociaux et socio-sanitaires, du 20 juillet 2016
- Règlement régissant la Commission interministérielle des services sociosanitaires, du 23 mars 2016
- Règlement régissant l'intervention des médecins indépendants experts en évaluation des pathologies, handicaps et dommages corporels dans le domaine de la sécurité sociale et la procédure de désignation, du 16 septembre 2015
- Règlement régissant la Commission nationale du bien-être social (CONBS), du 16 septembre 2015
- Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités et de services sociaux, culturels, sportifs et de jeunesse se déroulant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 04-03-2010
- Règlement régissant la Commission d'évaluation socio-sanitaire et établissant les barèmes d'évaluation de la dépendance et les critères d'attribution des ressources de soutien du Réseau de prise en charge socio-sanitaire, approuvé par le Décret du 25 février 2009
- Règlement d'aide sociale régissant la pension de solidarité pour les personnes âgées, du 18 février 2009
- Règlement relatif à l'aide sociale, au travail et à la sécurité sociale des personnes handicapées, du 17 novembre 2004
- Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du 08-07-2004
- Règlement de composition et de fonctionnement du Comité d'experts en prévention des dysfonctionnements, du 07-07-2004
- Règlement régissant la Commission nationale d'évaluation et fixant les critères et barèmes pour le diagnostic et l'évaluation des dysfonctionnements, des incapacités et des handicaps, du 10 juin 2004
- Règlement régissant le Conseil national du handicap du 28 mai 2003
- Règlement du Centre d'accueil d'enfants La Gavernera, du 14 novembre 2001
- Règlement de la garde d'enfants à domicile du 28 février 2001
- Règlement et projet institutionnel des jardins d'enfants de la paroisse d'Encamp, du 21 septembre 1999
- Règlement d'accessibilité, du 8 juin 1995
Décrets et autres dispositions en vigueur 4
- Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement publics
- Décret 423/2021, du 20-12-2021, portant approbation du congé rémunéré extraordinaire pour absence du travail du personnel de l'Administration générale afin de s'occuper de mineurs ou de personnes en situation de handicap à charge pendant la période de mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2
- Décret du 28-6-2006 réglementant le fichier de données personnelles des aides au logement locatif, du Ministère du Logement, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, du 5 juillet 2006
- Décret du 28-6-2006 réglementant le fichier de données personnelles de la bourse du logement, du Ministère du Logement, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Conventions internationales 13
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications en vigor
- Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique en vigor
- Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels en vigor
- Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif en vigor
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés en vigor
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants en vigor
- Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes en vigor
- Amendement à l'alinéa 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant en vigor
- Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale publicat al BOPA
- Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants en vigor
- Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants en vigor
- Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes publicat al BOPA
- Convention concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires en vigor
Selecció i classificació d'elaboració pròpia (per paraules del títol), pendent de revisió professional. Els reglaments s'hi classifiquen per les paraules del títol i els convenis, per la seva matèria. No s'hi inclouen les lleis de pressupost ni de crèdit, ni les 2 lleis de modificació (el seu efecte ja és dins del text consolidat de les lleis modificades).