Loi
en vigueur
Loi portant augmentation du nombre de conseillers du Commun de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 1-4-91
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Le nombre actuel de Conseillers de Commun de la Paroisse de Sant Julià de Lòria est augmenté de deux, de sorte que le nombre total des Conseillers sera désormais de douze.
En vigueur depuis le 17/04/1991
· texte original
· Loi portant augmentation du nombre de conseillers du Commun de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 1-4-91 (BOPA 1991-04-17)
· page de l'article ↗
· Source : bopa.mca.ad
Article 2.
L'élection des deux nouveaux Conseillers de Commun aura lieu lors de la première élection communale qui se tiendra dans la Paroisse de Sant Julià de Lòria postérieurement à la présente loi. La Seu d'Urgell et Perpignan, 1 avril 1991 Le Délégué permanent de S.E. le Coprince épiscopal Nemesi Marquès Le Délégué permanent de S.E. le Coprince français Jean René Garnier
En vigueur depuis le 17/04/1991
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· Loi portant augmentation du nombre de conseillers du Commun de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 1-4-91 (BOPA 1991-04-17)
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