Index par matières
Droit civil et famille
Personnes, famille, successions, obligations et droits réels.
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Droit civil et familleLogement et bauxImmigration, résidence et nationalitéServices sociaux, égalité et enfanceSantéÉducation, université et rechercheCulture, langue et sportPropriété intellectuelle et industrielleLois principales
- Loi qualifiée 30/2022, du 21 juillet, de la personne et de la famille
- Loi 46/2014, du 18 décembre, de la succession pour cause de mort
- Loi qualifiée 30/2014 du 27 novembre, de protection civile des droits à l'intimité, à l'honneur et à l'image
- Loi 9/2026, du 7 mai, relative au Registre civil
- Loi sur les droits de la personne, du 29-3-89
Autres lois en vigueur 2
Règlements en vigueur 13
- Règlement relatif à l'adoption de normes techniques complémentaires de l'Union européenne applicables en matière de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 22 juillet 2026
- Règlement relatif à l'adoption de normes techniques de l'Union européenne applicables en matière de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 8 octobre 2025
- Règlement relatif à l'adoption de normes techniques de l'Union européenne applicables en matière de redressement et de résolution des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 24 janvier 2024
- Règlement relatif au procès-verbal de célébration du mariage civil, du 15 mars 2023
- Règlement relatif à l'adoption de normes techniques complémentaires de l'Union européenne applicables en matière de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 3 novembre 2021
- Règlement relatif à la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale et à la procédure d'obtention du titre justificatif, du 23 septembre 2020
- Règlement relatif à l'adoption de normes techniques de l'Union européenne applicables en matière de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 3 avril 2019
- Règlement relatif à l'adoption des Normes comptables internationales du secteur public en tant que Plan cadre pour le secteur public étatique de la Principauté d'Andorre, du 22 décembre 2016
- Règlement régissant la procédure participative pour l'adoption du Plan national de santé 2020, du 16 septembre 2015
- Règlement sur l'adoption du 29 novembre 2006
- Règlement sur la constatation registrale des unions stables de partenaires, du 29 juin 2005
- Règlement du 29-12-2004 relatif à l'octroi d'aides à l'acquisition et à la location d'un logement destiné à la résidence habituelle des jeunes, des familles monoparentales et des retraités, du 29-12-2004
- Règlement de l'état civil, approuvé par le Gouvernement le 18 décembre 1996
Décrets et autres dispositions en vigueur 1
Conventions internationales 14
- Convention de La Haye sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale en vigor
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications en vigor
- Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels en vigor
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés en vigor
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants en vigor
- Amendement à l'alinéa 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant en vigor
- Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale publicat al BOPA
- Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants en vigor
- Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants en vigor
- Convention concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires en vigor
- Convention sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale en vigor
- Convention relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale en vigor
- Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers en vigor
- Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères en vigor
Selecció i classificació d'elaboració pròpia (per paraules del títol), pendent de revisió professional. Els reglaments s'hi classifiquen per les paraules del títol i els convenis, per la seva matèria. No s'hi inclouen les lleis de pressupost ni de crèdit, ni les 4 lleis de modificació (el seu efecte ja és dins del text consolidat de les lleis modificades).