Index par matières
Éducation, université et recherche
Système éducatif, enseignement supérieur et recherche.
Changer de matière
Économie et entreprise
Fiscalité et impôtsFiscalité internationale et échange d'informationsSociétés et entrepriseComptabilitat i auditoriaCommerce, industrie, consommation et investissement étrangerProfessions et ordres professionnelsSystème financier et assurancesLutte contre le blanchiment et sanctions internationalesTravail et relations de travailSécurité sociale et retraitesFondations, associations et entitésMesures économiques et de crisePersonnes
Droit civil et familleLogement et bauxImmigration, résidence et nationalitéServices sociaux, égalité et enfanceSantéÉducation, université et rechercheCulture, langue et sportPropriété intellectuelle et industrielleLois principales
- Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran
- Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur
- Loi 15/2018, du 21 juin, de l'Université d'Andorre
- Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA)
- Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études
- Loi 7/2023, du 19 janvier, portant texte consolidé de création du Cadre andorran des certifications
- Loi 11/2021, du 13 mai, portant création de la Fondation privée du secteur public Andorra Recerca i Innovació
Autres lois en vigueur 12
- Loi 3/2023, du 19 janvier, de la recherche et de l'innovation biomédicales
- Loi 34/2022, du 6 octobre, d'actions urgentes en matière de développement économique, de logement et d'éducation, et de développement des systèmes d'information, entre autres
- Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience
- Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre
- Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation
- Loi sur les universités, du 30 juillet 1997
- Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 11 juillet 1996
- Loi régissant l'enseignement du ski et l'exercice de la profession de moniteur/monitrice dans la Principauté, du 20-6-96
- Loi portant création de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 14-12-95
- Loi sur les garderies d'enfants, du 11 mai 1995
- Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993
- Loi de l'École andorrane, du 2 mai 1989, dans la version approuvée par la Loi 73/2010, du 14 octobre
Règlements en vigueur 70
- Règlement du Conseil d'école de la formation professionnelle d'Andorre, du 2026-09-23
- Règlement du service de transport scolaire, du 2026-01-21
- Règlement du ski scolaire, du 2025-10-29
- Règlement du Prix national d'études, du 2025-05-21
- Règlement de publication des documents descriptifs des épreuves officielles du baccalauréat professionnel du système éducatif andorran des filières dotées de programmes éducatifs renouvelés, du 2025-02-12
- Règlement d'application de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience (VAE), du 2024-10-23
- Règlement de scolarisation des élèves dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 2024-09-04
- Règlement régissant la convocation des épreuves d'accès aux études officielles de musique des niveaux élémentaire et moyen, du 2024-05-15
- Règlement d'organisation des études officielles de musique de l'enseignement non supérieur, de création des diplômes officiels de musique, de création du Conservatoire de musique et des Écoles officielles de musique de la Principauté d'Andorre, du 2024-05-15
- Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 2024-03-28
- Règlement régissant le contenu des études d'impact environnemental de projets et des études environnementales stratégiques de plans et programmes, du 2023-12-06
- Règlement relatif au programme de prise en charge en milieu scolaire des enfants atteints de diabète sucré de type 1, du 2023-07-12
- Règlement relatif aux stages de formation professionnelle en entreprise dans le cadre de la formation professionnelle initiale et du baccalauréat professionnel du système éducatif andorran, du 2023-05-10
- Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d’activités modifiant l’état actuel du terrain et aux études géologiques et géotechniques pour l’octroi des permis de construire, du 2023-04-26
- Règlement relatif à la réalisation de projets de recherche dans le domaine de la santé et de la biomédecine, du 2023-04-26
- Règlement relatif à la reconnaissance officielle des qualifications professionnelles et à l’inscription des qualifications officielles au Répertoire national des qualifications ou au Répertoire des compétences complémentaires, du 2023-03-29
- Règlement relatif à la scolarisation des élèves à distance dans un établissement du système éducatif andorran, du 2022-10-19
- Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 2022-09-07
- Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes de personnel du Corps de l'éducation, du 1er juin 2022
- Règlement relatif à l'accès, à la sélection, à l'affectation des postes et aux procédures de mobilité du Corps de l'éducation, du 11 mai 2022
- Règlement relatif à l'autorisation des universités et autres établissements d'enseignement supérieur privés du système andorran d'enseignement supérieur, du 4 mai 2022
- Règlement du 26 janvier 2022 de la Bibliothèque communale universitaire de Sant Julià de Lòria, du 26 janvier 2022
- Règlement régissant la session extraordinaire de l'épreuve officielle du baccalauréat professionnel du système éducatif andorran, du 21 juillet 2021
- Règlement portant création du fichier des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 16 juin 2021
- Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021
- Règlement relatif aux aides aux études, du 2020-07-22
- Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020
- Règlement relatif à l'accès aux niveaux de l'enseignement supérieur public, du 2020-06-17
- Règlement relatif à la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur, du 2020-06-17
- Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du Corps de l'éducation, du 2019-12-18
- Règlement du Registre du Corps de l'éducation, du 2019-12-18
- Règlement du 17-09-2019 de la Bibliothèque communale universitaire de Sant Julià de Lòria, du 2019-09-17
- Règlement de l'épreuve d'accès aux études d'enseignement supérieur pour les personnes de plus de 25 ans, du 2017-10-25
- Règlement régissant les stages de formation au centre scolaire de la société Formand, SL, connu sous le nom de Vatel Andorra, du 2017-09-06
- Règlement d'organisation des diplômes d'État de formation professionnelle, du 2016-04-20
- Règlement de régime intérieur de l'École d'art du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 2014-10-09
- Règlement intérieur des crèches du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 2013-05-09
- Règlement du 28-3-2013 relatif au fonctionnement de la crèche, du 2013-03-28
- Règlement intérieur de l'École d'art du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 27-01-2011
- Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2010-2011, du 01-12-2010
- Règlement de modification du Règlement intérieur du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 28 juillet 2010
- Règlement du 30-7-2009 relatif au fonctionnement de la crèche d'Ordino, du 2009-07-30
- Règlement intérieur du 9-3-2009 des crèches du Commun d'Escaldes-Engordany, du 2009-03-09
- Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2008-2009, du 2008-09-03
- Règlement du 24-4-2008 relatif au fonctionnement du Service de la crèche Les Orenetes du Commun de Canillo et de son Service occasionnel, du 2008-04-24
- Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 2007-11-07
- Règlement du 8-10-2007 relatif au règlement intérieur de l'école de musique, du 2007-10-08
- Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2006-2007, du 2006-10-25
- Règlement du 25-8-2006 de fonctionnement de la ludothèque scolaire d'Ordino, du 2006-08-25
- Règlement de construction et d'équipement des établissements d'enseignement, du 2006-07-19
- Règlement du 4-5-2005 de fonctionnement de la crèche de Sant Julià de Lòria, du 2005-05-04
- Règlement des garderies d'enfants, du 2005-04-27
- Règlement sur la délivrance des diplômes d'enseignement supérieur à caractère national, du 14 juillet 2004
- Règlement interne du personnel technique d'enseignement du Gouvernement d'Andorre, du 11-02-2004
- Règlement des aides aux études, du 4-6-2003, du 04-06-2003
- Règlement d'aide à la promotion de la recherche et du développement agricoles, du 30-4-2003, du 30-04-2003
- Règlement du ski scolaire du 12 mars 2003
- Règlement des aides aux études, du 24-7-2002, du 24-07-2002
- Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 26-6-2002, du 26-06-2002
- Règlement de la garde d'enfants à domicile du 28 février 2001
- Règlement abrogeant le Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 7 juin 2000
- Règlement sur la structure de la formation des éducateurs sportifs dispensée par l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 3 novembre 1999
- Règlement relatif au programme du tronc commun du niveau 1 et du module général des activités en milieu naturel de la formation d'éducateur sportif dispensée par l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 3 novembre 1999
- Règlement et projet institutionnel des jardins d'enfants de la paroisse d'Encamp, du 21 septembre 1999
- Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 7 octobre 1998
- Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 1996-12-18
- Règlement régissant la composition de la Commission nationale de formation professionnelle, du 1996-11-20
- Règlement de l'éducation de base des adultes, du 1996-07-26
- Règlement des établissements privés du 6 décembre 1994
- Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 1993-08-19
Décrets et autres dispositions en vigueur 66
- Decret 260/2026, del 8-7-2026, de regulació de l’atorgament dels suports educatius especialitzats per atendre l’alumnat amb discapacitat en centres educatius públics
- Decret 259/2026, del 8-7-2026, de prevenció i tractament de l’absentisme escolar als centres educatius del Principat d’Andorra
- Decret 392/2025, del 29-10-2025, d’ordenament del nivell de l’ensenyament obligatori del sistema educatiu andorrà
- Decret 237/2025, del 2-7-2025, de publicació del Programa d’arts plàstiques del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret 242/2025, del 2-7-2025, de publicació del Programa de matemàtiques cientificotècniques del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret 238/2025, del 2-7-2025, de publicació del Programa de física del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret 241/2025, del 2-7-2025, de publicació del Programa de llengua i literatura franceses del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret 239/2025, del 2-7-2025, de publicació del Programa de llengua i literatura castellanes del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret 240/2025, del 2-7-2025, de publicació del Programa de llengua i literatura catalanes del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret 388/2024, del 9-10-2024, de prevenció, detecció i tractament de situacions d’assetjament en l’àmbit escolar als centres educatius del Principat d’Andorra
- Decret 168/2024, del 24-4-2024, de creació i regulació de les qualificacions de monitor i director d’activitats de lleure i dels centres de formació en l’àmbit del lleure
- Décret 524/2023, du 15-11-2023, portant approbation des plans d'études de l'Institut de musique d'Andorra la Vella, modifié par le Décret 576/2023, du 20-12-2023
- Decret 372/2023, del 12-7-2023, de publicació del Programa de filosofia del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret 376/2023, del 12-7-2023, de publicació del Programa de sociologia del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret 341/2023, del 5-7-2023, d'ordenament del nivell de l'ensenyament obligatori del sistema educatiu andorrà
- Decret 249/2023, del 24-5-2023, de deduccions universitàries derivades del reconeixement de la condició de família nombrosa i de família monoparental
- Decret 126/2023, del 15-3-2023, de regulació de la prova d’accés als estudis d’ensenyament superior per a persones més grans de 25 anys
- Decret 145/2022, del 6-4-2022, d’ordenament del nivell de batxillerat general del sistema educatiu andorrà
- Decret 436/2021, del 22-12-2021, pel qual es regula l’expedició de qualificacions d’ensenyament obligatori i postobligatori de caràcter estatal d’ensenyament no superior del ministeri encarregat de l’educació
- Decret 437/2021, del 22-12-2021, creador i regulador del Registre oficial de qualificacions d’ensenyament obligatori i postobligatori de caràcter estatal d’ensenyament no superior
- Decret del 27-5-2020 pel qual s’adopten mesures excepcionals per la situació d’emergència sanitària causada pel coronavirus SARS-CoV-2, aplicables en l’àmbit laboral al personal del Cos d’Educació
- Decret del 20-03-2019 de publicació del programa de l’assignatura de física del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret del 20-03-2019 de publicació del programa de l’assignatura de literatura universal del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret del 20-03-2019 de publicació del programa de l’assignatura d’educació física del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret del 20-03-2019 de publicació del programa de l’assignatura de ciència i societat del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret del 20-03-2019 de publicació del programa de l’assignatura de química de batxillerat de l’Escola Andorrana
- Decret del 20-03-2019 de publicació del programa de l’assignatura de comunicació en llengua anglesa del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret del 20-03-2019 de publicació del programa de l’assignatura de comunicació en llengua castellana del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret del 20-03-2019 de publicació del programa de l’assignatura de llengua i literatura castellanes del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret del 20-03-2019 de publicació del programa de l’assignatura de matemàtiques aplicades a les ciències socials del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret del 20-03-2019 de publicació del programa de l’assignatura d’història del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret del 20-03-2019 de publicació del programa de l’assignatura de sociologia del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret del 20-03-2019 de publicació del programa de l’assignatura de comunicació en llengua francesa del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret del 20-03-2019 de publicació del programa de l’assignatura psicologia del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret del 20-03-2019 de publicació del programa de l’assignatura d’individu i societat actual del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret del 20-03-2019 de publicació del programa de l’assignatura d’història de les arts del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret del 20-03-2019 de publicació del programa de l’assignatura d’educació musical del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret del 20-03-2019 de publicació del programa de l’assignatura de llengua i literatura catalanes del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret del 20-03-2019 de publicació del programa de l’assignatura d’economia del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret del 20-03-2019 de publicació del programa de l’assignatura de comunicació i realització audiovisual del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret del 20-03-2019 de publicació del programa de l’assignatura de filosofia del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret del 20-03-2019 de publicació del programa de l’assignatura d’arts plàstiques del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret del 20-03-2019 de publicació del programa de l’assignatura de disseny del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret del 20-03-2019 de publicació del programa de l’assignatura de cinema del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret del 20-03-2019 de publicació del programa de l’assignatura de geografia del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret del 20-03-2019 de publicació del programa de l’assignatura de tecnologia i enginyeria del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret del 20-03-2019 de publicació del programa de l’assignatura de comunicació en llengua catalana del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret del 20-03-2019 de publicació del programa de l’assignatura de cultura i llengües clàssiques del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret del 20-03-2019 de publicació del programa de l’assignatura de llengua i literatura franceses del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Decret del 20-03-2019 de publicació del programa de l’assignatura de matemàtiques cientificotècniques del batxillerat general de l’Escola Andorrana
- Estatuts de la Universitat d'Andorra, de l'11 de març del 2019
- Decret d'ordenament del nivell de batxillerat general del sistema educatiu andorrà, del 27-2-2019, publicat al BOPA núm. 25, del 6 de març del 2019
- Decret del 16-07-2014 de creació i regulació del diploma d’ensenyament professional en estètica, cosmètica i perfumeria
- Decret del 24-07-2013 de creació i regulació del diploma d’ensenyament professional en professions sanitàries i socials
- Decret del 24-07-2013 de creació i regulació del diploma d’ensenyament professional en microinformàtica i xarxes
- Décret du 26 septembre 2012 portant approbation de l'étude de zonage du territoire de la Principauté d'Andorre selon sa dangerosité liée aux avalanches, intitulée « Plans de prévention des risques d'avalanches prévisibles », et de la cartographie du zonage de la dangerosité
- Decret del 30-11-2011, regulador de les proves lingüístiques d’accés al nivell educatiu de batxillerat per a alumnes provinents dels sistemes educatius diferents de l’andorrà
- Décret du 12-5-2010 portant approbation du Décret régissant l'accès aux enseignements d'État de bachelor
- Decret del 27-01-2010 pel qual s’estableix el Marc andorrà de titulacions d’ensenyament superior
- Decret del 28-6-206 que regula el fitxer de dades personals dels ajuts a l'habitatge de lloguer, del Ministeri d'Habitatge, Joventut, Ensenyament Superior i Recerca, del 2006-07-05
- Decret del 28-6-2006 que regula el fitxer de dades personals de la borsa d'habitatge, del Ministeri d'Habitatge, Joventut, Ensenyament Superior i Recerca
- Decret del 29-12-2005 creador i regulador del Registre Oficial de Títols d'ensenyament superior de caràcter estatal
- Decret del 2-3-2005 pel qual s'aproven els estudis i la zonificació del territori relativa a riscos naturals geològics i geotècnics
- Decret de l'1-12-2004 de creació del diploma d'ensenyament professional
- Estatuts de la Universitat d'Andorra, del 7-7-2003
- Estatut dels ajudants de mestre d'ensenyament maternal, de 23-12-93
Conventions internationales 45
- Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur en vigor
- Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le programme d'échanges Fulbright en vigor
- Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013 en vigor
- Accord en matière d'accès à l'université entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en vigor
- Échange de notes constitutif d'accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la prorogation du Protocole d'entente sur le programme d'échanges Fulbright publicat al BOPA
- Convention internationale contre le dopage dans le sport en vigor
- Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003 en vigor
- Protocole additionnel à la Convention contre le dopage en vigor
- Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le programme d'échanges Fulbright en vigor
- Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise en vigor
- Convention administrative entre l'Organisation mondiale du tourisme et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre pour l'établissement d'un institut pour la qualité et l'efficacité dans l'éducation et les formations touristiques publicat al BOPA
- Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne en vigor
- Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Canada publicat al BOPA
- Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 19 mars 1993 publicat al BOPA
- Convention de cession de droit de superficie du terrain dénommé « el Serrat de Casa Aern » publicat al BOPA
- Convention contre le dopage en vigor
- Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement en vigor
- Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française dans le domaine de l'enseignement publicat al BOPA
- Arrangement administratif entre le ministère des Relations institutionnelles, de l'Éducation et des Universités de la Principauté d'Andorre et le ministère de l'Éducation nationale de la République française relatif aux travaux de rénovation et de modernisation de l'établissement d'enseignement français Lycée Comte de Foix publicat al BOPA
- Amendement de l'annexe de la Convention contre le dopage et de l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (liste des interdictions 2010) publicat al BOPA
- Amendement de l'annexe de la Convention contre le dopage et de l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (liste des interdictions 2012) publicat al BOPA
- Amendement de l'annexe de la Convention contre le dopage et de l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (liste des interdictions 2013) publicat al BOPA
- Amendement de l'annexe de la Convention contre le dopage et de l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (liste des interdictions 2014) publicat al BOPA
- Amendement de l'annexe de la Convention contre le dopage et de l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (amendement publié en octobre 2014) publicat al BOPA
- Amendement de l'annexe de la Convention contre le dopage et de l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (liste des interdictions 2015) publicat al BOPA
- Amendement de l'annexe de la Convention contre le dopage et de l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (liste des interdictions 2016) publicat al BOPA
- Amendement de l'annexe de la Convention contre le dopage et de l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (liste des interdictions 2017) publicat al BOPA
- Amendement de l'annexe de la Convention contre le dopage et de l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (liste des interdictions 2018) publicat al BOPA
- Amendement de l'annexe de la Convention contre le dopage et de l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (liste des interdictions 2019) publicat al BOPA
- Amendement de l'annexe de la Convention contre le dopage et de l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (liste des interdictions 2020) publicat al BOPA
- Amendement de l'annexe de la Convention contre le dopage et de l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (liste des interdictions 2021) publicat al BOPA
- Amendement de l'annexe de la Convention contre le dopage et de l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (liste des interdictions 2022) publicat al BOPA
- Amendement de l'annexe de la Convention contre le dopage et de l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (liste des interdictions 2023) publicat al BOPA
- Amendement de l'annexe de la Convention contre le dopage et de l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (liste des interdictions 2024) publicat al BOPA
- Amendement de l'annexe de la Convention contre le dopage et de l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (liste des interdictions 2025) publicat al BOPA
- Amendement de l'annexe de la Convention contre le dopage et de l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (liste des interdictions 2026) publicat al BOPA
- Amendement de l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (2010) publicat al BOPA
- Amendement de l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (2012) publicat al BOPA
- Amendement de l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (2016) publicat al BOPA
- Amendement de l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (2019) publicat al BOPA
- Amendement de l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (2021) publicat al BOPA
- Amendement de l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (2023) publicat al BOPA
- Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en matière d'éducation en vigor
- Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la reconnaissance par la France de l'équivalence des diplômes d'enseignement professionnel andorrans « sanitaire et social » et « micro-informatique » aux brevets d'études professionnelles français des secteurs correspondants, ainsi qu'à l'extension à la série artistique et communication de la reconnaissance du baccalauréat andorran comme diplôme étranger pouvant donner accès à l'enseignement supérieur en France, signées à Paris le 5 décembre 2007 et à Andorre-la-Vieille le 22 octobre 2008 publicat al BOPA
- Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en matière d'accès à l'enseignement secondaire post-obligatoire et à l'enseignement supérieur non universitaire en vigor
Selecció i classificació d'elaboració pròpia (per paraules del títol), pendent de revisió professional. Els reglaments s'hi classifiquen per les paraules del títol i els convenis, per la seva matèria. No s'hi inclouen les lleis de pressupost ni de crèdit, ni les 13 lleis de modificació (el seu efecte ja és dins del text consolidat de les lleis modificades).