Règlement
en vigueur
Règlement du 30-10-2008 portant modification et confirmation du Règlement relatif à l'occupation de la voie publique par les terrasses de bar, du 30 octobre 2008
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Développe
- Loi qualifiée de délimitation des compétences des communs, du 4 novembre 1993 développement partiel
· art. 5
Ce que dit le préambule
Vista la Llei qualificada de delimitació de competències dels Comuns, títol segon, capítol segon, article cinquè
Disposition finale unique.
Cette modification du Règlement entrera en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Escaldes-Engordany, Maison du Commun, le 30 octobre 2008 Vu et approuvé Le consul majeur Antoni Martí Petit P. o. du Commun Le secrétaire général
En vigueur depuis le 05/11/2008
· texte original
· Règlement du 30-10-2008 portant modification et confirmation du Règlement relatif à l'occupation de la voie publique… (BOPA 2008-11-05)
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· Source : bopa.mca.ad