Règlement de l'Ordre de Charlemagne, du 22 mai 2024

Article 1. Objet et critères d'attribution de l'Ordre de Charlemagne

1. L'Ordre de Charlemagne est une distinction honorifique andorrane qui a pour objet de récompenser les mérites distingués, de leur vivant ou à titre posthume, accomplis par des personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères, dans leur domaine d'activité ou qui rendent ou ont rendu des services éminents à l'État andorran.

2. Le présent règlement établit les statuts correspondant à l'Ordre de Charlemagne.

3. Les mérites et les actions pris en compte pour attribuer l'Ordre de Charlemagne sont, de manière indépendante :

a) La prestation de services éminents à l'État ;

b) La réalisation de travaux ou d'œuvres extraordinaires et de grand mérite ;

c) Les initiatives et les faits qui justifient d'être distingués pour leur exemplarité en raison du bénéfice pour la Principauté d'Andorre ou pour le monde et la société en général ;

4. L'Ordre de Charlemagne se compose de différents grades et est attribué en fonction des mérites correspondant à la personne décorée et de la pratique internationale.

5. Le sceau l'Ordre de Charlemagne consiste en l'écu d'Andorre de forme circulaire, entouré de la Grand-Croix de l'Ordre de Charlemagne et timbré de la couronne royale ouverte, symbole de la Principauté. Autour de l'écu, la devise de l'Ordre : ORDO CAROLI MAGNI ANDORRAE , fermée par une croix carolingienne. Il figure sur tous les titres d'attribution, à sec.

Article 2. G rades de l'Ordre de Charlemagne

1. L'Ordre de Charlemagne se compose des grades suivants :

a) Grand-Croix ;

b) Commanderie ;

c) Croix.

2. Lorsque l'attribution échoit à une personne morale à laquelle est reconnu l'usage d'un drapeau propre, la décoration consiste en une Cravate d'Honneur.

3. Lorsque l'attribution échoit à une personne morale à laquelle n'est pas reconnu l'usage d'un drapeau, la décoration consiste en une Plaque d'Honneur.

Article 3. Conseil de l'Ordre de Charlemagne

1. Le Conseil de l'Ordre de Charlemagne est l'organe délibératif et consultatif de l'Ordre de Charlemagne.

2. Le Conseil de l'Ordre de Charlemagne est composé du/de la président(e), du/de la secrétaire général(e), du/de la secrétaire conseiller/conseillère, qui y a voix consultative mais non délibérative, du syndic général et d'au moins trois personnes de prestige reconnu, de préférence décorées de l'Ordre de Charlemagne, et nommées à cet effet par le/la président(e) du Conseil de l'Ordre de Charlemagne pour une période de quatre ans.

3. Il se réunit en session ordinaire une fois par an, et en session extraordinaire sur décision du/de la président(e) du Conseil de l'Ordre de Charlemagne ou à la demande unanime et écrite des membres du Conseil, et a pour objet l'analyse et la proposition de décisions sur l'attribution de l'Ordre, sur la base des propositions et des rapports y afférents émis par la Chancellerie nationale.

Article 4. Président(e) du Conseil de l'Ordre de Charlemagne

Le/la chef(fe) du Gouvernement est le/la président(e) du Conseil de l'Ordre de Charlemagne. Il/elle reçoit automatiquement la Grand-Croix de l'Ordre de Charlemagne lors de la première session qui suit sa prise de fonctions. Il/elle exerce les fonctions suivantes :

a) Présider le Conseil de l'Ordre de Charlemagne ;

b) Attribuer l'Ordre de Charlemagne dans tous ses grades ;

c) Remettre les insignes et délivrer les titres d'attribution correspondants ;

d) Nommer les membres du Conseil de l'Ordre de Charlemagne ;

e) Signer les titres correspondant à chaque attribution, conjointement avec le secrétaire/la secrétaire général(e).

Article 5. Secrétaire général(e) du Conseil de l'Ordre de Charlemagne

Le/la ministre des Affaires étrangères est le/la secrétaire général(e) du Conseil de l'Ordre de Charlemagne. Il/elle reçoit automatiquement la Grand-Croix de l'Ordre de Charlemagne lors de la première session qui suit sa prise de fonctions. Il/elle exerce les fonctions suivantes :

a) Informer le/la président(e) du Conseil des propositions d'attribution reçues par l'intermédiaire de la Chancellerie nationale ;

b) Proposer au Conseil de l'Ordre de Charlemagne l'attribution des différents grades de l'Ordre de Charlemagne, conformément aux propositions d'attribution reçues par l'intermédiaire de la Chancellerie nationale ;

c) Convoquer, à la demande du/de la président(e) du Conseil de l'Ordre de Charlemagne, les sessions ordinaires et extraordinaires du Conseil de l'Ordre de Charlemagne ;

d) Représenter le/la président(e) du Conseil de l'Ordre de Charlemagne dans toutes les fonctions qui lui sont déléguées par son titulaire. Les délégations doivent être consignées par écrit et communiquées aux membres du Conseil ;

e) Informer par écrit les personnes concernées de la proposition d'attribution d'une décoration, par l'intermédiaire de la Chancellerie nationale ;

f) Signer les titres correspondant à chaque attribution, à la suite de la signature du/de la président(e) du Conseil de l'Ordre de Charlemagne ;

g) Informer par écrit les membres du Conseil de l'Ordre de Charlemagne de la désignation du/de la secrétaire conseiller parmi le personnel de la Chancellerie nationale.

Article 6. Secrétaire conseiller/conseillère du Conseil de l'Ordre de Charlemagne

Le/la secrétaire conseiller/conseillère de l'Ordre de Charlemagne est la personne désignée par le/la secrétaire général(e) parmi le personnel de la Chancellerie nationale. Il/elle exerce les fonctions suivantes :

a) Établir le registre et l'archive des dossiers d'attribution de l'Ordre de Charlemagne ;

b) Tenir à jour le registre général et en assurer le suivi ;

c) Recevoir les propositions d'attribution et transmettre au/à la secrétaire général(e) les rapports correspondants élaborés par la Chancellerie nationale ;

d) Organiser les listes définitives des personnes proposées pour une attribution de l'Ordre de Charlemagne, conformément à la décision du Conseil de l'Ordre de Charlemagne ;

e) Prêter assistance dans l'organisation des cérémonies de remise de décorations et de la délivrance des titres d'attribution de l'Ordre de Charlemagne ;

f) Conseiller le Conseil en cas de doute dans l'interprétation du Règlement et l'attribution des grades ;

g) Toute autre fonction en rapport avec le fonctionnement de l'Ordre de Charlemagne sur indication du/de la secrétaire général(e) ;

h) Contresigner au verso des titres correspondant à chaque attribution.

Article 7. Procédures d'attribution de l'Ordre de Charlemagne

1. Les propositions d'attribution de l'Ordre de Charlemagne sont reçues et instruites par la Chancellerie nationale.

2. Trois voies sont établies pour instruire les propositions d'attribution de l'Ordre de Charlemagne : la voie directe, la voie interne et la voie externe.

3. Les propositions d'attribution formulées par le/la président/e du Conseil de l'Ordre de Charlemagne suivent la voie directe. Lorsque la Chancellerie nationale reçoit les propositions par la voie directe, un dossier d'attribution est instruit ; il contient le grade dans l'Ordre et les mérites justifiant l'attribution, ainsi que les données suivantes relatives à la personne proposée :

a) Nom et prénoms de la personne proposée ;

b) Nationalité ;

c) Lieu et date de naissance ;

d) Résidence habituelle, domicile ou adresse de contact ;

e) Téléphone et/ou courrier électronique ;

f) Profession et poste de travail ;

g) Liste des postes de travail antérieurs à la date d'instruction ;

h) Décorations qu'elle possède, le cas échéant ;

i) Exposé des mérites ou circonstances qui fondent la proposition. La Chancellerie nationale soumet au Très Illustre Gouvernement, pour approbation, la liste des personnes proposées par la voie directe, ainsi que les propositions d'attribution de décorations en application du principe de réciprocité diplomatique, et en informe le Conseil de l'Ordre de Charlemagne, après convocation d'une séance ordinaire ou extraordinaire, selon le cas.

4. Peuvent présenter des initiatives pour l'attribution de l'Ordre de Charlemagne par la voie interne les personnes et institutions suivantes :

a) Les coprinces ;

b) Le/la syndic/que général/e ;

c) Le/la chef du Gouvernement ;

d) Le/la président/e du Conseil supérieur de la justice ;

e) Le/la président/e du Tribunal constitutionnel ;

f) Les ministres ;

g) Les consuls majeurs ;

h) Les ambassadeurs/ambassadrices et chefs des missions diplomatiques d'Andorre, par l'intermédiaire de la Chancellerie nationale ; et

i) La Chancellerie nationale.

5. Peuvent présenter des initiatives pour l'attribution de l'Ordre de Charlemagne par la voie externe les personnes et institutions andorranes suivantes :

a) Les institutions, associations, fondations et entités culturelles et civiques andorranes dûment enregistrées, ayant une ancienneté minimale de trois ans avant la date de présentation de la proposition ;

b) Tout citoyen/toute citoyenne de nationalité andorrane, avec un minimum de cinquante signatures, accompagnées d'une copie du passeport andorran, indépendantes de la personne proposée.

6. Lorsque la Chancellerie nationale reçoit des propositions d'attribution de l'Ordre de Charlemagne par les voies prévues aux paragraphes 4 et 5, elle instruit un dossier d'attribution pour chaque proposition.

7. Le dossier d'attribution doit établir dûment les mérites ou actions qui, conformément à l'article 1, justifient l'attribution de l'Ordre de Charlemagne, ainsi que le grade dans l'Ordre, et doit être accompagné du rapport de la Chancellerie nationale relatif à la proposition et des données suivantes relatives à la personne proposée :

a) Nom et prénoms ;

b) Nationalité ;

c) Lieu et date de naissance ;

d) Résidence habituelle, domicile ou adresse de contact ;

e) Téléphone et courrier électronique ;

f) Profession et poste de travail ;

g) Liste des postes de travail antérieurs à la date d'instruction ;

h) Décorations qu'elle possède, le cas échéant ;

i) Exposé des mérites ou circonstances qui fondent la proposition ;

8. Le rapport de la Chancellerie nationale se fonde sur les informations reçues au sujet de la personne proposée. Il doit détailler les mérites qu'elle réunit, la Chancellerie nationale étant habilitée à demander à qui de droit la production de toute documentation complémentaire nécessaire à l'appréciation des mérites et actions qui déterminent l'attribution ou non de la distinction.

9. Le/la secrétaire général/e du Conseil de l'Ordre de Charlemagne établit une liste des personnes proposées pour une attribution et la présente au Conseil de l'Ordre de Charlemagne pour délibération.

Article 8. Décision d'attribution de l'Ordre de Charlemagne

1. Le/la président/e du Conseil ou, le cas échéant, le Conseil de l'Ordre de Charlemagne peuvent décider l'attribution de l'Ordre de Charlemagne, suspendre la proposition d'attribution ou bien demander à la Chancellerie nationale, par l'intermédiaire du/de la secrétaire général/e, son classement ou le complément des informations figurant au dossier.

2. Une fois l'attribution de chaque distinction décidée, la Chancellerie nationale soumet au Très Illustre Gouvernement la liste des personnes proposées, pour approbation, puis communique à chaque personne concernée la proposition d'attribution, par écrit et de manière confidentielle, au moyen d'une lettre signée par le/la chancelier/ière.

3. Si la personne concernée accepte l'attribution, la Chancellerie nationale délivre le titre d'attribution correspondant en trois exemplaires originaux dûment signés et numérotés au verso, et la convoque à la cérémonie d'attribution. Les deux exemplaires originaux restants sont conservés aux archives de la Chancellerie nationale, dans la section correspondant à l'Ordre de Charlemagne.

4. Les attributions des décorations sont publiées au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre sous forme de décret indiquant le grade, les mérites et les circonstances de la personne décorée.

5. Si la personne concernée n'accepte pas l'attribution, le dossier d'attribution est classé aux archives de la Chancellerie nationale, dans la section correspondant à l'Ordre de Charlemagne.

6. Le dossier d'attribution est déposé aux archives de la Chancellerie nationale, dans la section correspondant à l'Ordre de Charlemagne, si la personne concernée n'accepte pas l'attribution, ou en cas de décision de non-attribution de la part du Conseil, jusqu'à ce que de nouveaux mérites, circonstances ou demandes en recommandent la réouverture.

7. Si le Conseil de l'Ordre de Charlemagne estime que les mérites et actions établis ne justifient pas l'attribution d'une décoration, il peut décider de suspendre une proposition d'attribution en fixant une période de suspension, qui ne peut être supérieure à 3 ans. Pendant cette période, la Chancellerie nationale peut soumettre de nouveau au/à la président/e du Conseil ou au Conseil de l'Ordre de Charlemagne la proposition d'attribution si de nouveaux mérites fondant l'attribution surviennent.

8. Une fois tranchés, les dossiers d'attribution sont conservés aux archives de la Chancellerie nationale, dans la section correspondant à l'Ordre de Charlemagne.

Article 9.

Cérémonie de remise de l’Ordre de Charlemagne

1. Le/la président/e du Conseil de l’Ordre convoque, au moins une fois par an, une cérémonie de remise de l’Ordre de Charlemagne, organisée par la Chancellerie nationale.

2. Au cours de la cérémonie officielle sont remis le titre attestant l’octroi ainsi que les insignes dénommés miniatures, le Conseil de l’Ordre de Charlemagne pouvant déterminer s’il y a lieu de remettre également le reste de l’ensemble des décorations physiques.

3. Les octrois à des personnes étrangères ont lieu, de préférence, lors des cérémonies de remise organisées en Andorre et, à titre exceptionnel, dans les missions diplomatiques de la Principauté d’Andorre à l’étranger. Dans ces cas, le/la président/e du Conseil peut déléguer au/à la chef/fe de la mission diplomatique la remise des insignes et du titre d’octroi.

Article 10. Promotion au sein de l’Ordre de Charlemagne

1. Afin de conférer du prestige aux octrois de l’Ordre de Charlemagne, de sorte que l’entrée et la promotion au sein de celui-ci soient le fruit de la distinction, par le Très Illustre Gouvernement de la Principauté d’Andorre, d’une ou de plusieurs actions méritoires, la Chancellerie nationale doit veiller à ce que chaque octroi soit dûment justifié.

2. Lorsque, après un délai minimum de trois ans à compter de l’octroi de l’Ordre de Charlemagne, de nouveaux mérites ou de nouvelles circonstances requérant la reconnaissance de l’État sont établis, la Chancellerie nationale peut proposer l’octroi du grade immédiatement supérieur au sein de l’Ordre, conformément à la procédure prévue à l’article 8.

3. Le/la président/e du Conseil dispose de la faculté d’octroyer directement une promotion de grade, et cette décision doit être communiquée au Conseil de l’Ordre de Charlemagne lors de la séance suivante à laquelle il est convoqué.

Article 11. Description des insignes

1. Grand-Croix Les insignes de Grand-Croix de l’Ordre de Charlemagne consistent en une plaque en argent doré à huit pointes alternant facettes et rayons, de 80mm de diamètre, au centre de laquelle, sur 35mm, figure l’image en or de Charlemagne, couronné, portant l’épée et l’orbe, entouré de montagnes. L’image est entourée des lettres ORDO CAROLI MAGNI ANDORRAE , qui encadrent une croix carolingienne, et est accompagnée d’une écharpe en moire de soie bleu ciel, de 100mm de diamètre pour les décorés hommes et de 50mm pour les décorées femmes. À celle-ci est suspendue une croix de 60mm sur 90mm, tréflée, émaillée de blanc et de bleu, qui porte en son centre une image en or de Charlemagne, couronné, portant l’épée et l’orbe, entouré de montagnes. L’image est entourée des lettres ORDO CAROLI MAGNI ANDORRAE , qui encadrent une croix carolingienne. L’ensemble est accompagné d’une miniature de 20mm sur 26mm reproduisant la croix de l’Ordre, suspendue à un ruban bleu ciel de 12 mm de large avec une rosette également bleu ciel sur galon doré. Il est accompagné de la même rosette de type pin’s de revers de 10 mm et d’une barrette de tenue quotidienne, en ruban bleu ciel de 30mm, au centre de laquelle figure la même rosette.

2. Commanderie Les insignes de la Commanderie de l’Ordre de Charlemagne consistent en une plaque en argent à huit pointes alternant facettes et rayons, de 80mm de diamètre, au centre de laquelle, sur 35mm, figure l’image en or de Charlemagne, couronné, portant l’épée et l’orbe, entouré de montagnes. L’image est entourée des lettres ORDO CAROLI MAGNI ANDORRAE , qui encadrent une croix carolingienne, et est accompagnée d’une croix, de 60mm sur 90mm, tréflée, émaillée de blanc et de bleu, qui porte en son centre une image en or de Charlemagne, couronné, portant l’épée et l’orbe, entouré de montagnes. L’image est entourée des lettres ORDO CAROLI MAGNI ANDORRAE , qui encadrent une croix carolingienne. Elle se porte au cou au moyen d’un ruban en moire de soie bleu ciel. Pour les octrois féminins, la croix est suspendue à un nœud complet avec la rosette bleu ciel et galon argenté. L’ensemble est accompagné d’une miniature de 20mm sur 26mm reproduisant la croix de l’Ordre, suspendue à un ruban bleu ciel de 12 mm de large avec une rosette également bleu ciel sur galon argenté. Il est accompagné de la même rosette de type pin’s de revers de 10 mm et d’une barrette de tenue quotidienne, en ruban bleu ciel de 30mm, au centre de laquelle figure la même rosette.

3. Croix Les insignes de la Croix de l’Ordre de Charlemagne consistent en la croix de l’Ordre, de 60mm sur 90mm, tréflée, émaillée de blanc et de bleu, qui porte en son centre une image en or de Charlemagne, couronné, portant l’épée et l’orbe, entouré de montagnes. L’image est entourée des lettres ORDO CAROLI MAGNI ANDORRAE , qui encadrent une croix carolingienne. Elle se porte au cou au moyen d’un ruban en moire de soie bleu ciel. Pour les octrois féminins, la croix est suspendue à un nœud complet sans rosette. L’ensemble est accompagné d’une miniature de 20mm sur 26mm reproduisant la croix de l’Ordre, suspendue à un ruban bleu ciel de 12 mm de large. Il est accompagné d’une rosette de type pin’s de revers de 8 mm également bleu ciel sans galon, en forme de pin’s de revers, et d’une barrette de tenue quotidienne, en ruban bleu ciel de 30mm.

4. Cravate d’Honneur Elle consiste en une écharpe bleu ciel, de 100mm de large et de 155 cm de long, attachée par un nœud à l’extrémité supérieure et ornée de franges de fil d’or à l’extrémité inférieure, sur laquelle est brodée en fil d’or la croix de la Commanderie de l’Ordre de Charlemagne, de 60mm sur 90mm.

5. Plaque d’Honneur Elle consiste en une plaque argentée sur socle en bois, de 355 mm sur 250 mm, dans la partie supérieure de laquelle figure la croix de la Commanderie de l’Ordre de Charlemagne, de 60mm sur 90mm, sous laquelle figurent le nom de la personne morale récipiendaire et la date d’octroi.

Article 12. Droits et devoirs

1. Les personnes décorées de l’Ordre de Charlemagne ont le droit d’en arborer les insignes correspondant au grade auquel elles appartiennent, conformément aux règles sociales et protocolaires établies.

2. Les personnes décorées de l’Ordre de Charlemagne ont les devoirs suivants :

a) Défendre le prestige de la Principauté d’Andorre en toute circonstance ;

b) Avoir une conduite exemplaire et honorable, publique ou privée, qui contribue au prestige de l’Andorre et de l’Ordre de Charlemagne ;

c) Ne porter atteinte en aucune circonstance aux intérêts de la Principauté d’Andorre.

3. Les personnes décorées ne peuvent arborer les insignes de l’Ordre de Charlemagne sans avoir obtenu le titre d’octroi correspondant, qui est remis, en règle générale, lors de la cérémonie de remise.

Article 13. Révocation de l’Ordre de Charlemagne

1. Les distinctions de l’Ordre de Charlemagne peuvent être révoquées par le Très Illustre Gouvernement lorsqu’il existe des faits avérés et motivés relatifs à la conduite peu honorable, publique ou privée, de la personne distinguée.

2. Le/la président/e soumet au Conseil de l’Ordre de Charlemagne, d’office ou à la demande de l’un quelconque des membres, les propositions de révocation des distinctions de l’Ordre de Charlemagne. Le Conseil de l’Ordre de Charlemagne apprécie les propositions et les motifs pour lesquels elles ont été formulées, se prononce sur l’opportunité de la révocation et en saisit le Très Illustre Gouvernement, qui est chargé de confirmer la révocation.

3. La révocation de l’Ordre de Charlemagne est publiée au Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre sous forme de décret.

Disposition additionnelle Les.

grades des distinctions Charlemagne au mérite figurant dans l'arrêté ministériel du 7-12-2007 relatif à l'attribution des prix et distinctions Charlemagne sont assimilés aux grades suivants des présents statuts :

a) Le Collier à la Grand-Croix.

b) La Croix à la Commanderie.

c) La Médaille à la Croix.

Disposition abrogatoire Le.

Chapitre troisième relatif aux distinctions Charlemagne au mérite de l'arrêté ministériel du 7-12-2007 relatif à l'attribution des prix et distinctions Charlemagne est abrogé. Disposition transitoire Jusqu'à la constitution formelle du Conseil de l'Ordre de Charlemagne, les propositions d'attribution ne peuvent être faites que par la voie directe ou par la voie interne.